La participation financière
Cranet
La source de données pour ce projet est un ensemble de données couvrant plusieurs pays sur les pratiques managériales en matière de ressources humaines, intitulé CRANET. Sous la coordination de la Cranfield School of Management au Royaume-Uni, ces données ont été recueillies par des équipes universitaires dans chacun des pays participants. Bien que les données de Cranet n'étaient pas initialement conçues pour étudier l'incidence et les caractéristiques de la participation financière, la présence de questions sur le sujet en fait la source d'informations idéales pour ce projet.
PEPPER
En juillet 1992, le Conseil des ministres a adopté une recommandation connue sous le nom de PEPPER concernant la promotion de la participation par les salariés aux profits et aux résultats de l'entreprise. Engagée dans le processus de préparation de cet instrument communautaire, la Commission a financé un projet de recherche visant spécifiquement à obtenir une bonne vue d'ensemble de la situation actuelle sur la participation financière des salariés dans l'UE. Les résultats de ce projet ont été décrits dans le rapport PEPPER I Report. La recommandation de juillet 1992 se fondait largement sur ce rapport. La recommandation invitait les États membres à reconnaître les avantages d'une plus large utilisation des plans visant à accroître la participation des salariés aux profits et aux résultats de l'entreprise au travers de l'intéressement aux bénéfices, de la participation des salariés au capital ou d'une combinaison de ces deux formules, prenant en compte les responsabilités des partenaires sociaux. Dans la recommandation du Conseil, la Commission s'engageait à présenter un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social sur l'application de la recommandation. Sur base des informations qui lui avaient été fournies par les États membres, la Commission a adopté le rapport intitulé PEPPER II report en janvier 1997.
Selon l'une des principales conclusions du rapport PEPPER II, les États membres n'ont guère, voire nullement, mis sur pied des mécanismes d'échange d'informations concernant les meilleures pratiques, en dépit de l'effet positif potentiel des plans d'intéressement financier sur la productivité, la flexibilité des salaires, l'emploi et l'implication des travailleurs.