La participation financière
La participation financière, sous forme de participation aux bénéfices, est un élément de la participation des salariés dans l'UE depuis de nombreuses années. Dans quelques États membres, la participation financière a été encouragée grâce à des incitations fiscales ou autres formes de législation, alors qu'il peut y avoir de grandes divergences d'approches dans d'autres pays. Il est aussi préoccupant au niveau européen que les coûts et les complexités administratives aient pu être des obstacles à une introduction étendue des systèmes de participation financière.
La Commission européenne a porté une attention particulière à la participation financière depuis la publication des rapports Pepper: Pepper I en 1991 et Pepper II en 1996. Pour essayer de faire progresser la question, la Commission a publié une Communication en 2002 sur un cadre de travail pour la promotion de la participation financière. Des avis rédigés par le Comité économique et social européen et la résolution du Parlement européen soulignent encore plus l'importance de la participation financière, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises. En 2004, la Commission européenne a publié le rapport du groupe d'experts de haut-niveau sur divers obstacles transnationaux qui pourraient empêcher une introduction étendue de ces systèmes dans les entreprises avec plusieurs établissements en Europe.
Les derniers rapports de la Fondation font une analyse comparée (benchmarking) des politiques et pratiques en matière de participation financière dans l'UE:
- Financial participation in the EU: Indicators for benchmarking donne une idée de l'ampleur de la participation financière dans l'UE, souligne les différences des politiques nationales et les caractéristiques qui pourraient empêcher une plus grande diffusion des régimes de participation financière (en anglais).
- Financial participation in the EU: a benchmarking study of Slovenia a pour but de tester les indicateurs de la Fondation en matière participation financière en les appliquant à un cas réel, et à étudier les options possibles lorsque les données disponibles sont incomplètes (en anglais).
Études réalisées
En 1999, la Fondation a lancé un grand projet d’étude dont l’objectif était de fournir la vision d’ensemble comparative la plus récente sur la nature et l’importance de la participation financière dans l’UE. La première étude de la Fondation, Les tendances récentes de la participation financière des travailleurs dans l'UE (publication conjointe de la Fondation et de la DG Emploi), actualise les pratiques législatives et financières dans les États membres de l'UE ainsi que l'information contenue dans les rapports Pepper I et II de la Commission européenne. Ce rapport se concentre sur quatre domaines de la participation financière: la participation en espèces aux bénéfices, la participation différée aux bénéfices, les régimes d’épargne salariale et l’actionnariat des salariés. Il comporte également des données quantitatives issues de l'étude EPOC de la Fondation sur la relation entre les formes de participation directe et financière sur les lieux de travail dans l'UE. Il est possible de télécharger un résumé de ce rapport en cliquant sur la langue de votre choix: EN ou FR
L'incidence et les caractéristiques de l’actionnariat et des plans de participation au bénéfices dans les États membres (à l’exception du Luxembourg) ont été examinées dans la seconde phase de la recherche. Cette étude a été réalisée par l’université Cranfield et prend en compte une analyse des données de l’enquête CRANET E, menée dans différents lieux de travail, dans quelque 2 500 entreprises européennes de plus de 200 salariés. Les résultats de cette étude sur l'actionnariat des salariés dans l'UE et la participation aux bénéfices, dans le rapport Employee share ownership and profit-sharing in the European Union (en anglais), permettent d’obtenir des informations avec la couverture géographique la plus grande en Europe de toute étude empirique menée à ce jour sur ce thème et donnent une vision d’ensemble complète des caractéristiques structurelles de la participation et de la gestion des ressources humaines des organisations commerciales avec participation financière. Il est possible de télécharger un résumé de ce rapport en cliquant sur la langue de votre choix: EN FR
La Fondation a mené une enquête relative à l'influence des organisations/institutions nationales sur différents aspects de la participation financière et l'impact de la participation financière sur les relations avec les employés et les politiques de gestion des ressources humaines. Cette phase du projet est menée actuellement dans huit États membres de l'UE: Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni. Le rapport qui en a résulté Financial participation: The role of governments and social partners présente une vue d'ensemble de la situation actuelle et examine dans quelle mesure les gouvernements, les confédérations de syndicats et les organisations d'employeurs influencent la forme des mesures de participation financière dans chaque pays (en anglais).
D'autres activités de recherche se sont concentrées sur les aspects de la qualité de la participation financière destinés à développer les critères utilisés pour l'observation des nouveaux développements des plans de participation financière et particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (PME) au sein des États membres. Le rapport Financial participation for small and medium-sized enterprises: Barriers and potential solutions explains the concept of financial participation and what it means for SMEs. It explores the reasons for introducing financial participation in SMEs, the barriers and challenges that are encountered and also highlights the positive role that financial participation can play.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter: Christian Welz, Stavroula Demetriades, Timo Kaupinnen (chargés de recherche) ou Marina Patriarka (responsable information).