Évolutions relatives aux comités d'entreprise européens
Novembre 2004 
Etude comparative
Cette étude examine les principales évolutions relatives aux comités
d'entreprise européens (CEE) au cours de la période 2002-2004. Elle observe
l’incidence des accords de CEE et leur renégociation, l’influence des CEE sur le
traitement des restructurations transnationales, les affaires judiciaires
impliquant des CEE, l’impact de l’élargissement de l’UE sur les CEE et le débat
sur la meilleure façon d’améliorer l’efficacité des CEE, y compris la révision
éventuelle de la directive sur les CEE.
Cette étude comparative a été établie sur la base des rapports nationaux individuels soumis par les Centres Nationaux d'EIRO. Le texte (en langue anglaise) de chacun de ces rapports est disponible ci-dessous en format Word. Les rapports n'ont ni été édités ni reçu l'approbation de la Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail. Les rapports nationaux ont été rédigés en réponse à un questionnaire et devraient être lus conjointement avec ce dernier.
Rapports nationaux :
Articles sur les lois et pratiques en matière de Comités d'Entreprise Européens dans les Nouveaux Etats membres:
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