Le Conseil d’orientation des retraites appelle à poursuivre la réforme des retraites
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Le quatrième rapport du Conseil d’orientation des retraites a été remis au Premier ministre le 11 janvier, juste avant le début de la campagne pour les élections présidentielles. La loi sur la réforme des retraites d’août 2003 prévoit en effet un bilan et d’éventuels ajustements en 2008. Trois points doivent être discutés : l’allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le taux de revalorisation des pensions et l’objectif d’un minimum de pension.
Trois principaux enjeux pour 2008
Le COR estime que le rendez-vous de 2008 est l’occasion d’examiner plus largement trois grandes questions :
- l’équilibre financier des régimes de retraite et le pilotage du système.
La situation des régimes est plus dégradée que prévu. En 2007, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, CNAV devrait enregistrer un déficit de 3,5 milliards d’€ (2,4 en 2006). En 2020, le besoin de financement du système de retraite serait de 0,7 point de PIB.
Le rapport invite les pouvoirs publics à un pilotage rigoureux des régimes. Trois leviers d’action sont identifiés :
- une augmentation des cotisations retraite et un accroissement des contributions aux régimes de la fonction publique. Le taux de prélèvement au titre de la retraite sur les revenus d’activité bruts augmenterait de 1,5 point ;
- une diminution de 10% du rapport entre pension moyenne nette et revenu d’activité moyen net ;
- et un allongement de la durée d’assurance, comme prévu dans la loi de 2003.
Le rapport souligne l’importance de l’information du public et note les progrès importants réalisés dans ce domaine.
- l’emploi en général et l’emploi des seniors en particulier.
Malgré l’allongement de la durée d’assurance d’ici 2020, l’âge de l’âge moyen de départ en retraite ne reculerait que de 0,2 an dans le secteur privé et de 1 an et demi pour les fonctionnaires.
Ce décalage s’explique par la réduction de la décote, les départs anticipés (notamment le succès de la retraite anticipée pour longue carrière), le fait avant comme après la réforme soit d’avoir la durée requise pour partir à 60 ans soit de ne pas avoir la durée requise pour avoir le aux plein à 65 ans.
Le rapport souligne la nécessité de faire preuve d’une grande cohérence dans les mesures susceptibles d’influer sur les comportements d’activité. Est en particulier critiqué le prolongement jusqu’en 2014 de la possibilité de mise à la retraite avant 65 ans, prolongement voté dans la loi du 21 décembre 2006 sur le financement de la sécurité sociale.
- l’égalité de traitement entre les cotisants.
Compte tenu des particularités de chaque régime, les régimes spéciaux exigent une analyse au cas par cas. Trois orientations sont envisageables :
- allonger les durées d’assurance en fonction de l’espérance de vie, en tenant compte de la pénibilité,
- faire évoluer les avantages familiaux et conjugaux,
- harmoniser les modes d’indexation des pensions.
Une attention particulière doit être portée aux inégalités entre hommes et femmes (un rapport y sera consacré en 2007), aux droits à retraite des assurés ayant eu une carrière accidentée et à ceux des personnes affiliées à plusieurs régimes de base (polypensionnés)
Les dispositifs d’épargne retraite devraient être simplifiés pour être plus lisibles. Le rapport relève l’accès inégal à l’épargne retraite et le risque que cette épargne, encouragée fiscalement, se substitue au salaire.
Réactions
Le Mouvement des entreprises de France, MEDEF estime que l’ensemble des paramètres des régimes de retraite doit être réexaminé.
La Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO et la Confédération générale du travail, CGT ont exprimé leur opposition à certaines recommandations du rapport. FO considère ainsi que « privilégier l’augmentation de la durée de cotisation comme élément d’équilibre de nos régimes n’est pas acceptable » compte tenu de « la situation actuelle de l’emploi qui ne permet pas de maintenir les salariés les plus âgés dans leur emploi ». Elle insiste entre autres sur la nécessité « de stopper la dégradation du nivreau des pensions par une révision des modes d’indexation ». La CGT refuse une nouvelle hausse des cotisations et estime qu’il faut « rouvrir le dossier des retraites en donnant une réelle priorité à l’emploi, à la réforme de la cotisation employeur et en sécurisant notre système par répartition ».
La Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC conditionne toute nouvelle hausse de la durée de cotisation à « un engagement ferme des entreprises à négocier sur le déroulement de la seconde partie de carrière de leurs salariés ».
Jean-Louis Malys, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail, CFDT, estime que « la clé de la réussite » pour assurer le financement des retraites « se situe dans la politique de l’emploi : le retournement démographique constitue une opportunité qu’il faut conforter par une politique volontariste de longue haleine afin de favoriser la préservation et les créations d’emplois. L’autre condition de la réussite repose sur une politique plus cohérente de la part des employeurs concernant l’emploi des seniors ».
La présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, CFE-CGC), a rappelé qu’« on ne peut parler de réforme des retraites que pour le privé ». Concernant les régimes spéciaux, « on doit arriver, en se donnant le temps, à un effort identique ». Elle a demandé aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager sur des objectifs très concrets quant à l’avenir des retraites.
Le 13 février, le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, a installé le « groupe de suivi permanent » prévu par le plan d’action pour l’emploi des seniors. Après une première campagne de trois semaines à l’automne 2006, une seconde campagne nationale de communication en faveur de l’emploi des seniors a été lancée du 18 février au 14 mars : www.travail.gouv.fr/emploi-seniors/599.html .
Annie Jolivet, Institut de recherches économiques et sociales, IRES