Les effets de la décentralisation sur les personnels ouvriers des établissements scolaires
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Avant même la date ultime du 1er janvier 2008 où les personnels ouvriers de l’éducation nationale sont tenus de se prononcer, un ouvrier sur deux des écoles a choisi d’intégrer la fonction publique territoriale. Dans les syndicats et dans les instances de représentation des personnels, ces transferts des agents d’Etat vers les collectivités territoriales ne sont pas sans effet.
La loi de décentralisation de 2004 (FR0410105F) a accru le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales (FR0304107F). Elle prévoit notamment le transfert de personnels dont une majorité de personnels ouvriers de l’Education nationale ; quelques 90 000 fonctionnaires exercent des missions d’accueil, d’entretien, de maintenance, d’hébergement et de restauration dans les collèges et les lycées.
Le transfert des personnels ouvriers aux collectivités locales…
Après la conclusion de conventions de transfert entre les rectorats et les collectivités territoriales, les personnes disposent de deux ans, jusqu’au 1er janvier 2008 pour choisir l’un des deux statuts qui leur sont proposés :
- une intégration dans la fonction publique territoriale ;
- un détachement sans limitation de durée.
Au 31 août 2006, 45 000 personnes, soit la moitié de l’effectif, ont exprimé leur choix :
- 74 % avaient choisi l’intégration ;
- 26 % avaient opté pour le détachement.
Les autres personnes, soit les 45 000 restants, si elles n’ont pas choisi, seront d’office mises en détachement.
Les craintes des organisations syndicales sur le maintien de l’unité de la communauté éducative exprimées dans les mobilisations des années 2004 et 2005, portaient sur :
- l’affectation des personnels sur des postes fixes ;
- la rémunération entre salaire indiciaire et primes.
Pour tenir compte de ces préoccupations collectives, la loi prévoit des procédures transitoires temporaires.
… et leurs impacts
Les organisations syndicales n’ont pas proposé à leurs adhérents et aux personnels les mêmes préconisations.
Le syndicat général des personnels de l’Education nationale, SGPEN- Confédération générale du travail, CGT, s’oppose à toute procédure d’option, et n’a pas prévu de travail en commun avec son syndicat correspondant des personnels territoriaux. La Confédération française démocratique du travail, CFDT a conseillé d’attendre la date limite, mais a prévu une convention entre le SGEN et Interco, la fédération des collectivités territoriales. La Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO demande l’abrogation de toutes les lois de décentralisation. L’Union nationale des syndicats autonomes de l’Education, UNSA-Education, a décidé de modifier le champ de syndicalisation et le nom de son syndicat qui devient le Syndicat national des Agents de l’Education nationale et des collectivités territoriales, SNAEN-CT. La Fédération syndicale unitaire, FSU, renforcée de militants de la CFDT (FR0611019I), a organisé en son sein le développement du Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’Intérieur et des Affaires sociales, SNU-CLIAS.
Dans la Fonction publique territoriale, il n’existe pas de structures paritaires centrales nationales à la différence de la Fonction publique d’Etat. Aussi, seules les personnes détachées sont gérées pour leur carrière individuelle par les Commissions administratives paritaires (CAP) de leur corps d’origine.
Les autres personnes qui ont opté pour la Fonction publique territoriale, seront représentées à la CAP territoriale de la catégorie concernée (pour les ouvriers : catégorie C) jusqu’au renouvellement général de 2008.
Les élections de 2006
Le renouvellement de la Commission administrative paritaire nationale des ouvriers d’entretien et d’accueil de l’Etat, a eu lieu le 21 mars 2006.
| CGT | Unsa éducation | CGT-FO | FSU | CFDT | SUD éducation |
| 29% | 19% | 18% | 17% | 8% | 4% |
Une comparaison avec les élections précédentes est difficile compte tenu des transferts intervenus. Cependant, l’UNSA éducation, après avoir perdu la majorité absolue il y a 3 ans (FR0306102F), s’est vue ravir sa première place en perdant un peu plus de 7 points. La CGT est devenue la première organisation, mais en restant quasiment stable en pourcentage de voix. La CGT-FO et la CFDT ont gagné un point chacune tandis que la FSU en perdait un. Le syndicat SUD éducation, présent pour la première fois au niveau national, a obtenu 4%.
Pour ce qui est de l’organisation des services, ce sont les Comités techniques paritaires (CTP) qui sont compétents.
Les scrutins pour les 26 CTP régionaux des agents territoriaux et décentralisés ont eu lieu en décembre 2006.
| CGT | Unsa | CGT-FO | CFDT | FSU | SUD |
| 25% | 19% | 18% | 17% | 13% | 2% |
Fin mai 2007, le nouveau Ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, a reçu les différents syndicats. Il a informés les syndicats de l’ouverture de négociations en novembre 2007 et des orientations sur les conditions d’emploi et du cap que le gouvernement entend avoir. Le personnel de l’Education nationale n’échapperait pas ainsi à la réduction des effectifs de fonctionnaires (FR0607039I).
Dominique Guibert, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)