Les travailleurs saisonniers toujours victimes d’abus d’employeurs peu scrupuleux
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Durant l’été 2007, les syndicats se sont mobilisés afin d’informer et d’apporter leur soutien aux saisonniers dont près de 30% d’entre eux sont victimes de non respect du code du travail, selon les syndicats. Une enquête a révélé ainsi plusieurs milliards de fraudes aux organismes de sécurité sociale.
Eté 2007, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, ACOSS a divulgué les résultats d’une enquête http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530 menée auprès de près de 2 400 établissements. Les inspections révèlent que :
- 26,5% des établissements étaient en infraction par rapport aux règles de l’ACOSS ; un pourcentage qui dépasse les 60% sur la seule région parisienne,
- 3% étaient suspectés de fraude,
- un salarié sur dix était employé au noir.
Pour la sécurité sociale, ce serait un préjudice « de l’ordre de 10% des cotisations totales dues », soit plusieurs dizaines de milliards d’€ destinés au financement des soins médicaux, aux retraites et aux allocations familiales.
Les saisonniers
Les emplois saisonniers sont concentrés dans quelques secteurs spécifiques. En France, quelques 2 millions de personnes dont 800 000 dans l’agriculture et 400 000 dans l’hôtellerie-restauration occupent un emploi saisonnier chaque année.
Ensuite, en 2006, l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) a recensé plus de 17 200 travailleurs saisonniers européens et étrangers en France dont : 9 943 Polonais, 6 169 Marocains, 713 Tunisiens.
Enfin, selon, le ministère du travail (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, DGEFP), 400 000 personnes sont employées sous un contrat saisonnier chaque été.
Ces emplois sont encadrés par le Code du travail. Il autorise le recours à ce contrat spécifique dans le cadre d’une activité temporaire à durée déterminée qui a pour particularité notamment :
- de ne pas ouvrir droit à la prime de précarité prévue pour les Contrats à durée déterminée (CDD) ;
- de ne pas prévoir de période d’essai obligatoire ;
- d’exonérer de l’obligation de majoration du niveau de rémunération des heures supplémentaires indépendamment des dispositions nouvelles (FR0709019I) au-delà des 35 voire des 52 heures hebdomadaires autorisées dans certaines branches ;
- d’offrir la possibilité que le contrat comporte une clause de reconduction pour la saison suivante.
Mais, les conditions de travail et d’emploi des saisonniers sont fixées par la convention collective conclue entre les syndicats et les employeurs de la branche professionnelle concernée.
Les emplois et les tâches qui doivent être spécifiés dans le contrat de travail des saisonniers, sont divers selon les secteurs (FR0003146N).
Par ailleurs, les exploitants de résidences de tourisme doivent réserver au moins 15% de leurs logements pour les travailleurs saisonniers.
La Confédération française démocratique du travail, CFDT, la Confédération générale du travail, CGT et la Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO ont mené une campagne de sensibilisation et d’information auprès des travailleurs saisonniers. Elles diffusent des guides et vont à la rencontre de ces saisonniers, jeunes travailleurs étudiants dont c’est le premier job, travailleurs étrangers, professionnels dont elles recueillent les témoignages et leurs apportent des conseils sur leurs droits.
Réactions
Ainsi, le secrétaire national de la CFDT, Jacky Bontemps relève de nombreux licenciements abusifs tout en observant que « le nombre de conflits devant les tribunaux de Prud’hommes est passé de 600, il y a 3 ans, à 300 en 2006 » et voit dans ces chiffres « une prise de conscience des employeurs ».
La CGT dénonce les cas de travail dissimulé où les employeurs embauchent souvent moitié au noir, moitié à temps partiel ou encore l’utilisation illicite de ces contrats « dans les banques, les grandes surfaces, les collectivités locales et les entreprises du bâtiment qui évitent ainsi de payer la prime de précarité ».
Pour le secrétaire confédéral, René Valladon, de la CGT-FO qui s’est alliée avec le syndicat polonais Solidarnosc cet été pour défendre les saisonniers Polonais en France en organisant des permanences juridiques dans les zones touristiques, « la question du contrat de travail est un problème récurrent » tout comme celle du logement.
Le président de l’Union des métiers de l'industrie hôtelière, UMIH, affiliée au Mouvement des entreprises de France, MEDEF a « condamné les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale envers leurs collègues ». Pour lui, « la meilleur façon d’éradiquer ce genre de fraude serait un passage au taux réduit de TVA à 5,5% dans la restauration » (au lieu des 19,6%).
Commentaire
Si le nombre d’employeurs peu scrupuleux et non respectueux de la législation tend à diminuer, les abus touchent indistinctement toutes les catégories de salariés et affectent encore plus fortement les travailleurs les plus fragiles qui n’ont pas toujours connaissance de leurs droits. Si les groupes ont massivement pris au sérieux la question de la responsabilité sociale des entreprises et des employeurs, cela est moins réel dans de nombreuses PME.
Benoît Robin, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)