Les recommandations du rapport du Conseil Economique et Social sur la sécurisation des parcours professionnels
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Le Conseil Economique et Social a adopté, en juin 2007, un avis sur la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit d’un texte de compromis, qui intervient à la veille de l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail.
Le rapport sur la « sécurisation des parcours professionnels » de juin part du constat suivant : face à l’accroissement des mobilités subies, mais face aussi à la diversité croissante des parcours professionnels, la sécurité que peuvent offrir les dispositifs en vigueur est insuffisante. L’avis propose d’abord les fondements d’un « parcours maîtrisé » : un travail de qualité, une priorité donnée à la formation (transition, reconversion), la possibilité d’enchaîner périodes de travail et de non travail avec une garantie de revenu.
Les recommandations en faveur d’une approche plus pragmatique
L’avis du CES plaide pour une démarche pragmatique et pour des dispositifs ajustés à la diversité des situations, en identifiant trois grands objectifs :
- l’accès à l’emploi pour tous tout au long de la vie professionnelle :
Ce premier objectif est décliné par type de publics : limiter le recours aux contrats dérogatoires comme mode d’entrée des jeunes dans l’emploi et favoriser leur autonomie financière ; améliorer les conditions de travail des femmes en sécurisant les temps partiels subis et en développant les modes de garde des enfants ; accroître le taux d’emploi des seniors par des politique de gestion prévisionnelle des compétences. - Une meilleure gestion des transitions :
Les transitions doivent être sécurisées par un revenu décent, la garantie d’une continuité des droits sociaux et un accompagnement personnalisé pour éviter les risques de chômage de longue durée. - une meilleure anticipation et maîtrise par chacun de son propre parcours :
La maîtrise et l’anticipation des parcours individuels doivent être soutenues par des aides de l’ensemble des structures et acteurs chargés de l’emploi, de l’orientation et la formation, notamment au plan territorial.
L’avis propose d’instaurer un nouveau service public orienté vers les parcours professionnels, commun à tous et capable d’offrir un accompagnement personnalisé à toute étape d’un parcours (orientation, emploi, formation). Pour encourager les entreprises à contribuer à la sécurisation des parcours, un appui aux démarches de GPEC et un accompagnement spécifique des PME sont jugés nécessaires, tout comme le développement des pratiques de mutualisation des compétences (groupements d’employeurs, entreprises de travail à temps partagé) et une meilleure reconnaissance du rôle spécifique des entreprises d’insertion par l’économique pour les personnes en situation d’exclusion.
L’assemblée a plaidé pour une réforme législative, précédée d’un temps suffisamment long de négociation entre les partenaires sociaux, pour aboutir à un accord précis avant transposition dans la loi. Enfin, l’avis souligne que l’émergence d’une réelle politique de sécurisation des parcours professionnels nécessiterait d’étendre les compétences des régions à l’emploi et à l’orientation. Cela supposerait de renforcer parallèlement le dialogue social régional entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, sans pour autant concurrencer le rôle des branches en matière de négociation collective.
Réactions
Les positions des acteurs sont détaillées dans les déclarations des groupes qui constituent la seconde partie de l’avis.
Tous les groupes ont voté l’avis, à l’exception du groupe de l’artisanat qui s’est abstenu du fait la priorité donnée à l’interprofessionnel et à la région au détriment de la branche professionnelle.
Côté patronal, le groupe des entreprises privées s’est opposé à toute prise en compte des politiques d’emploi des entreprises dans le niveau de cotisation d’assurance chômage. Le groupe des professions libérales a regretté que l’avis ne concerne pas les travailleurs indépendants, souhaitant faciliter les transitions entre salariat et travail indépendant.
La Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres, CFE-CGC a revendiqué l’instauration d’un passeport d’orientation et une négociation interprofessionnelle sur la GPEC incluant les PME. L’Union nationale des syndicats autonomes, UNSA a plaidé pour un droit individuel à la formation inversement proportionnel à la durée de la formation initiale.
La Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC a insisté sur l’importance de la négociation collective de branche.
La Confédération française démocratique du travail, CFDT a souhaité nuancer l’importance donnée à la formation continue, indiquant également que la sécurisation des parcours professionnels ne nécessite pas un nouveau dispositif mais plutôt la mise en cohérence de dispositifs existants. La Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO la rejoint sur ce dernier point, et insiste par ailleurs sur les potentialités de la contractualisation entre les organismes paritaires et avec les pouvoirs publics et les régions notamment. La Confédération générale du travail, CGT considère que les propositions contenues dans l’avis sont des points d’appui pour l’accession à un statut du travail salarié, l’une des principales revendications de la confédération.
Solveig Grimault, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)