Questionnaire for 2006 eiro annual review
Clause de non-responsabilité: Ces informations sont diffusées dans le cadre d’un service au public, mais elles n’ont été ni revues ni validées par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Leur contenu relève de la responsabilité des auteurs.
L’année 2006 fait apparaître de nombreuses failles au sein du système français de régulation sociale. Les soulèvements dans les banlieues en octobre 2005 ont été suivis par une révolte des jeunes contre des risques de précarisation de leurs emplois en février-mars 2006. La rupture entre catégories de la population se rend plus visible. Les élections présidentielle puis législative du printemps 2007 interviennent dans une période à hauts risques sociaux.
1. Political developments
Please give very brief details of:
- The government (s) in office during 2006
- Any general or significant regional/local elections held in 2006
- Any other significant political events which took place in 2006
- Any forthcoming national or important regional/local elections or significant political events
If a new government took office during the year, briefly summarise the industrial relations implications.
En 2006, la France est en année pré-électorale. Les élections présidentielles d’avril 2007 et législatives qui suivront en juin mobilisent partis et média. Le gouvernement de Dominique de Villepin, mis en place après le referendum sur la constitution européenne, peine à trouver sa place. Le premier ministre, fidèle du Président de la République, ne contrôle pas l’Union pour un mouvement populaire, UMP, le parti majoritaire. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, en a pris la direction pour s’assurer l’investiture à l’élection présidentielle. Au sein du Parti socialiste, un débat de plusieurs mois a abouti à la désignation de Ségolène Royal pour la course à l’Elysée. Dans les deux camps, on repère un assez grand écart entre enjeux partisans et attentes des militant(e)s plus proches de la population. Les partis les plus à gauche de l’arc politique, moins unis par leur succès au referendum (FR0505103N) qu’ils ne le pensaient, ne trouvent pas de candidat commun « anti-libéral ». Les sondages prédisent un niveau inégalé de voix pour l’extrême droite en 2007.
A la fin de l’hiver 2006, plusieurs semaines de manifestations mobilisent les jeunes scolarisés et les étudiants contre un projet législatif gouvernemental (FR0605059I). Les syndicats ont rejoint ce mouvement et l’ont accompagné sans se désunir. Le gouvernement a perdu cette épreuve de force. Sa majorité a voté la loi, mais le Président de la République l’a amputée de la partie controversée. Gouvernement et présidence ont subi un lourd discrédit (FR0605059I).
2. Collective bargaining developments
Please give details of the number of collective agreements negotiated in 2006 by level (eg national, sectoral, company), compared with numbers of agreements negotiated in 2005. Outline any trends/shifts between levels of bargaining, or changes in bargaining coverage.
Please give details of significant collective bargaining developments concerning:
- Pay (including both general trends and the level of collectively-agreed pay increases)
- Working time (including working time reductions and flexibility agreements).
Please outline, with brief examples where possible, the other main themes that featured in collective bargaining in your country during the year (for example, these might include training and skills, job security, occupational pensions, equal opportunities and diversity issues, or new forms of work).
Les négociations sur la réduction du temps de travail menées de 1999 à 2002 s’accompagnaient souvent de gels de salaire sur plusieurs années. Cette période se termine. La question du pouvoir d’achat reprend de l’importance, au niveau des branches comme des entreprises (FR0609029I). On peut s’interroger sur l’apport réel de la négociation dans la formation des salaires. Pour nombre de salariés, parmi les mieux rémunérés, l’individualisation est une réalité depuis longtemps. Pour les salariés à la production ou dans les services à bas salaires, le SMIC constitue une référence. La progression du salaire minimum (SMIC) au fil des années a comprimé la hiérarchie au bas de l’échelle salariale. De nombreux salariés qualifiés se trouvent à des niveaux de revenu proches du SMIC. Beaucoup de branches disposent de minima salariaux inférieurs au SMIC (FR0607019I).
| Année | Smic horaire brut en euros | Smic mensuel brut en euros pour 151,67h de travail | Smic mensuel brut en euros pour 169h de travail |
| 2006 | 8,27 | 1 254,28 | // |
| 2005 | 8,03 | 1 217,88 | 1 357,07 |
| 2004 | 7,61 | // | 1 286,09 |
| 2003 | 7,19 | // | 1 215,11 |
| 2002 | 6,83 | // | 1 154,27 |
| 2001 | 6,67 | // | 1 127,23 |
Dans la fonction publique, le gouvernement n’a octroyé qu’une augmentation de 0,5% des salaires, sans accord salarial (FR0603029I). L’année 2005 avait aussi connu une quasi stagnation
Ni la hausse du SMIC, ni celle du pouvoir d’achat moyen (1,3% en 2005 ) ne compensent l’augmentation de certains coûts incompressibles. Le logement et les transports représentent ainsi près d’un tiers du budget des ménages. La thématique des salariés pauvres se développe, spécialement parmi les jeunes et les familles monoparentales. On rencontre de plus en plus de fonctionnaires ou de salariés du public qui disposent de revenus insuffisants pour les préserver de la pauvreté. En décembre 2006, une conférence tripartite sur le thème de l’emploi et des revenus a permis au gouvernement de présenter quelques mesures, jugées très décevantes par les syndicats et soutenues du bout des lèvres par les employeurs.
Le développement économique n’atteindra sans doute pas 2% en 2006. Au cours de l’année, les créations d’emplois salariés ont ralenti. Leur variation est de 1% entre les 30 septembre 2005 et 2006. Le chômage a reculé mais l’insécurité des statuts a progressé (FR0608039I).
Un rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC considère la conjonction entre stagnation des revenus et insécurité croissante de l’emploi comme une cause de déstructuration sociale. En janvier 2007,une conférence devrait débuter sur le thème de la flexécurité.
La durée du travail n’a guère changé. Des négociations locales tentent de l’adapter éventuellement à des contraintes économiques menaçantes pour l’emploi. L’assouplissement de la loi sur les 35 heures constitue l’un des thèmes de la pré-campagne présidentielle.
Un accord national interprofessionnel (ANI) du 11 octobre 2006 signé par les trois organisations patronales (Mouvement des entreprises de France, Medef, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME, Union professionnelle artisanale, UPA) et la Confédération française démocratique du travail, CFDT, Confédération générale du travail – force ouvrière, CGT-FO, la Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC ainsi que la Confédération générale du travail, CGT, cherche à lutter contre les discriminations. Entamée le 1er février 2006, la négociation suit la révolte des banlieues de novembre 2005. L’accord veut promouvoir la non-discrimination et l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation professionnelle et de déroulement de carrière. Il vise les discriminations, directes ou indirectes, conscientes ou inconscientes, relatives aux origines réelles ou supposées. Il contient des déclarations de principe portant par exemple sur les bonnes pratiques en matière de diversité. Il comporte aussi des dispositions dites impératives, telles que la mise en place de procédures de recrutement exemptes de toute forme de discrimination (FR0611039I). Les parties signataires demanderont aux pouvoirs publics son extension.
3. Legislative developments
Please give brief details (including a short contextual summary) of the year’s main legislative developments with implications for industrial relations, where these are not covered in other sections of your response. For example, this might include new or amended legislation on issues such as employment rights, working time, pay and conditions of employment, termination of contract, equality, social security (with implications for the employment relationship), training, new forms of work, the labour market, health and safety etc.
Le gouvernement a pris une série de mesures législatives visant à réformer le marché du travail, parfois en lien avec des négociations entre interlocuteurs sociaux.
Les jeunes sont particulièrement victimes du chômage. Le gouvernement souhaitait, début 2006, faire voter une loi dite « d’égalité des chances » en leur faveur. La mesure principale de cette loi a été combattue par la rue (Cf. infra point 1). Le Parlement l’a votée mais le Président de la République a immédiatement suspendu la mesure contestée. La loi crée un « apprentissage junior », elle prévoit des encadrements de stages, une lutte contre les discriminations, et la création de nouvelles ZFU (zones franches urbaines). Deux dispositifs préexistants sont améliorés pour aider à l’emploi des jeunes. (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (JO du 2 avril), Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (JO du 22 avril)).
Les seniors ont aussi été l’objet de mesures législatives. Certaines avaient été négociées entre partenaires sociaux. Elles ont été regroupées par le gouvernement sous l’intitulé « plan d'action concerté pour l'emploi des seniors » en juin 2006 (FR0608029I). Actuellement, 350 000 personnes de plus de 50 ans sont demandeurs d'emploi. Un tiers pourront retrouver un travail. Le gouvernement souhaite ramener cette probabilité à 45 % en 2010. Il voudrait aussi un taux d'emploi des 55-64 ans de 50 % à cette même date, au lieu de 37,9 % en 2005 (Source : Eurostat). A cette fin, un dispositif provisoire facilite l’accès à une prise de retraite progressive. Il sera évalué en 2008. Une mesure, essentielle selon le Premier ministre, mais contestée dans les rangs syndicaux, crée un contrat à durée déterminée destiné aux seniors. Il vise à favoriser le retour à l'emploi des plus de 57 ans et à lutter contre les discriminations à l'embauche liées à l'âge. (Plan national d'action concerté sur l'emploi des seniors : v. Doc. -V- n° 35/2006 du 29 juin 2006Salariés de plus de 45 ans : v. Numéro spécial du 25 novembre 2004)
L’égalité salariale devrait être atteinte avant le 31 décembre 2010, selon la loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (FR0605049I ; FR0612019Q). Selon l'Institut National de la statistique et des études économiques, INSEE, le salaire féminin est en moyenne inférieur de 19,5 % à celui des hommes en 2002 : le salaire mensuel net moyen d'un homme travaillant à temps complet s'élève à 1 905 EUR, contre 1 534 EUR pour les femmes. La loi voudrait que la négociation collective réduise aussi ces écarts. Les partenaires sociaux devraient s'accorder sur les constats, puis supprimer les disparités salariales. La neutralisation de l'impact du congé maternité sur la rémunération est également inscrite dans la loi.
D'autres mesures, annoncées comme de nature à permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale, sont mises en place, notamment la création d'une aide en faveur des PME pour le remplacement d'un salarié en congé de maternité. (Loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes du 23 mars 2006 (JO 24 mars). Décision n° 2006/533 DC du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (JO 24 mars)).
Une loi du 23 mars met en place une prime de retour à l'emploi qui sera servie après la reprise d'activité et un mode d'intéressement à la reprise d'emploi commun aux trois catégories d'allocataires de minima sociaux reposant sur le versement mensuel de primes forfaitaires. L'objectif est de favoriser le cumul entre revenus du travail et minima social, alors que sur les 3,3 millions de personnes allocataires d'un minima social (hors ayants droit), peu bénéficient des mesures d'intéressement actuelles : 11,5 % pour les allocataires du RMI, 14,4 % pour les titulaires de l'ASS et 7 % pour les bénéficiaires de l'API. En contrepartie, la lutte contre la fraude aux minima sociaux est renforcée. La loi propose aussi des mesures destinées à favoriser la transition professionnelle de certains salariés licenciés. (Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 (JO 24 mars) Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006). Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi : v. Légis. soc -V- n° 66/2005 du 6 décembre 2005.
4. Organisation and role of the social partners
Please provide brief details of any changes in the organisation and role of the social partners in your country during 2006. This might include trade union or employers’ organisation mergers, changes to social dialogue structures, or changes in membership levels and representativeness.
Plusieurs rapports se sont succédés qui abordent la question très sensible de la représentativité des syndicats (FR0606039I ; FR0606049I). Une loi de 1966 reconnaît à cinq confédérations une représentativité irréfragable et générale et limite la représentativité d’autres structures syndicales apparues depuis lors. Un avis du Conseil Economique et Social, CES – très contesté par certains syndicats – propose que des élections servent de base à la reconnaissance de représentativité. Cela s’accompagnerait de la nécessité que des syndicats représentant une majorité des salariés/électeurs s’accordent sur un compromis lors d’une négociation pour que ce dernier soit valide (droit majoritaire). Actuellement, il est nécessaire que des syndicats majoritaires manifestent leur opposition à un accord pour l’invalider (droit d’opposition) (FR0507104F). Ces modifications concerneraient aussi la représentativité des organisations d’employeurs, ce qui explique que les plus importantes ne soutiennent pas ce projet du CES.
5. Industrial action
Please give brief details of strikes and other industrial action during 2006, including
- statistics on the number of strikes, workers involved and working days lost (absolute and per 1,000 workers) for as much of 2006 as is available (please indicate briefly what types of action are or are not included in these figures – eg are only strikes with a minimum number of workers or days lost included, or is only “official” action included?), and how this compares with previous years;
- any particularly large or significant strikes/disputes; and
- any changes to the regulatory environment – eg the law on strikes or dispute resolution.
Les grèves, pour autant qu’on puisse les repérer, restent toujours à un niveau assez bas dans le secteur privé. Elles sont souvent brèves et de portée locale, concernant une entreprise ou un établissement. Dans le secteur public, les transports et l’enseignement sont restés les domaines les plus sensibles.
Le conflit le plus marquant en 2006 s’est déroulé en février-mars, quand élèves et étudiants se sont mobilisés contre un projet de loi qui créait la possibilité pour les employeurs de renvoyer de nouveaux embauchés sans prétexte et sans préavis au cours des deux premières années de présence. Ce type de contrat (Contrat Première Embauche, CPE) devait selon ses promoteurs gouvernementaux faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Cette proposition ne faisait qu’étendre une possibilité ouverte dès août 2005 pour tous les salariés dans les entreprises de moins de vingt salariés (Contrat Nouvelle Embauche, CNE) (FR0605059I). Or, si les salariés ne s’étaient pas mobilisés contre cette mesure, les jeunes n’ont pas accepté un type de contrat dont ils craignaient qu’il les relègue dans une catégorie de salariés précarisés. Les syndicats de salariés se sont joints à cette mobilisation qui s’est traduite par de longues semaines de démonstrations de rues, y compris dans des villes réputées calmes. Devant la persistance de la mobilisation et devant la résistance du front commun des étudiants et des syndicats de salariés, le gouvernement a dû retirer sa proposition. Les syndicats se sont engagés à mettre sur le chantier de leurs revendications la question du CNE.
6. Cross-border mobility
Please give brief details of any industrial relations-related developments in 2006 on the issue of the mobility of workers (including the posting of workers)between EU Member States or into Member States from outside the EU. This might include collective agreements or legislation regulating the employment of migrant workers, social partner initiatives or debate on the matter (eg trade union campaigns to organise migrant workers), or industrial disputes.
Le débat sur “le plombier polonais”, figure du travailleur précaire et mal payé, venant d’un pays de l’Est européen, intervenant en France au mépris de la législation sociale a animé le débat sur le traité constitutionnel européen. A plusieurs reprises des cas de travail illégal de salariés est-européens ont été mis en exergue dans une atmosphère réactive à ce sujet. La directive services adoptée par le Parlement a été ressentie comme un recul des principes néo-libéraux et une confirmation de la justesse de la réponse référendaire française. Des tentatives d’organisation de salariés étrangers travaillant en régie sur certains chantiers (bâtiment, naval, saisonniers) sont observées de près par les partenaires sociaux et les chercheurs. Elles s’avèrent difficiles et peu porteuses de résultats, jusqu’à présent. En fait, le débat s’est déplacé vers les délocalisations d’emploi et la perte d’emplois industriels au profit de pays à bas salaires.
La relance de l'immigration de travail est au coeur d’une loi sur l'immigration, adoptée par le Parlement le 30 juin dernier (FR0605029I). Ce texte vise à faciliter l'entrée en France des étrangers « à haut potentiel ». Elle crée une nouvelle carte de séjour, dénommée « compétences et talents ». Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour temporaire sont également aménagées. L’arsenal répressif contre le travail des étrangers en situation irrégulière est renforcé. Enfin, de nombreuses mesures ont trait aux étudiants étrangers. (Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration : JO du 25 juillet 2006).
7 Reconciliation of work, family and private life
Please give brief details of any collective bargaining or legislative developments in 2006 that aim to make it easier for workers to reconcile work, family and private life. These might relate to maternity, parental, paternity or other leave for childcare purposes, leave to care for elderly parents or disabled family members, care facilities for children and other dependants, or flexible working arrangements (eg job-sharing, flexible working hours, term-time working or teleworking).
Plusieurs mesures législatives décrites ci-dessus visent cet objectif (Egalité hommes-femmes).
Au coeur de la pré-campagne présidentielle la réduction du temps de travail et ses effets sur les revenus a été discutée. La question du partage entre temps de travail et temps consacré à la vie familiale est particulièrement sensible dans son lien avec le niveau de revenu. Les mères de famille isolées, occupant éventuellement des emplois précaires et mal rémunérés, forment un profil très typique de cette discussion. Le thème a été débattu à nouveau en fin d’année 2006 en raison de la demande de commerçants de pouvoir ouvrir leurs établissements les 24 et 31 décembre, deux dimanches. Plusieurs sondages montrent que l’opinion est divisée sur ce sujet récurrent de la vie sociale française.
L’entreprise Renault a fait savoir en fin d’année que pour faire face à de lourds problèmes d’emploi elle comptait inciter nombre de ses techniciens et cadres à effectuer du télétravail.
8. Other relevant developments
If there been any other significant industrial relations developments in 2006 that have not been mentioned above, please give brief details.
9. General
9.1 Commentary by the NC
Please outline the main events and issues that are likely to be high on the industrial relations agenda in 2007.
L’élection présidentielle constitue un moment décisif de la vie sociale française. Les résultats de l’extrême droite permettront de mesurer la qualité du compromis social actuel. Les révolte des banlieues à l’automne 2005, les manifestations de jeunes début 2006, la croissance du sentiment d’insécurité au travail pour des couches de salariés de plus en plus nombreuses constituent un faisceau convergent d’indices que ce compromis est érodé.
L’abondante production législative de l’année 2006 souligne plus qu’elle ne masque le désarroi des forces représentatives du pays, politiques et syndicales.
Les propositions des candidats oscillent entre optimisation des structures sociales issues des Trente glorieuses et bouleversement radical. La cassure sociale, de plus en plus voyante et de moins en moins prise en charge réellement, pourrait sortir de la rhétorique pour s’inviter au cœur d’un agenda qui n’aurait que peu à voir avec l’agenda officiel.
Christian Dufour, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)