France: Temporary agency work and collective bargaining in the EU
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La situation française de l’intérim est simultanément caractérisée par un cadre légal très structuré et une forte activité conventionnelle. L’ensemble construit une relativement forte protection des travailleurs et donne sa légitimité aux activités des entreprises de travail temporaire. Le cadre règlementaire a été largement transformé depuis 2005 et se transforme encore : pour les entreprises utilisatrices, apparition de nouveaux motifs d’appel à l’intérim ; pour les entreprises de travail temporaire autorisation de nouvelles activités, activité de recrutement (à titre secondaire toutefois) et activités de portage salarial.
La France est l’un des principaux marchés mondiaux de l’intérim. Malgré les évolutions récentes, l’intérim y reste encore principalement industriel et peu qualifié et ciblé sur une main-d'œuvre jeune et masculine.
Section 1. Definitions
1) In your country, is there a statutory definition of:
a) temporary agency work?
Le travail temporaire (intérimaire) est une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, le salarié en mission et l’entreprise utilisatrice.
Le travail temporaire est une activité très règlementée, et ne doit pas être confondu avec le prêt lucratif de main-d'œuvre et le marchandage, en principe interdits par la loi. Il ne doit pas être confondu avec le travail sur contrat à durée déterminée, soumis à un autre statut, et que l’on appelle souvent également travail temporaire.
Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.
Article L. 124-1 du Code du travail, « est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet ».
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
1° d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » ;
2° d'un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.
b) agency worker?
Un intérimaire est le salarié d’une entreprise de travail temporaire pour la durée d’une mission.
c) user enterprise?
C’est le client utilisateur avec lequel l'entreprise de travail temporaire a conclu un contrat de mise à disposition.
2) Is there a collectively agreed definition of:
a) temporary agency work?
Mise à disposition temporaire auprès d’un client utilisateur
b) agency worker?
Salarié d’une entreprise de travail temporaire.
c) user enterprise?
Client de l’entreprise de travail temporaire.
3) In your country, would you describe TAW as a sector in its own right?
Il existe un secteur du travail temporaire, constitué des entreprises dites « de travail temporaire » (voir ci-après). Ce secteur possède ses propres institutions sociales, sa propre organisation patronale (PRISME), et les 5 syndicats de salariés ont une section propre au secteur (voir ci-dessous) : Confédération française démocratique du travail, CFDT ; Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres, CFE-CGC ; Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC ; Confédération générale du travail, CGT ; Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO.
Section 2. Regulatory framework
1) Have there been any changes in the law concerning TAW since 2004?
a) Yes
La loi de cohésion sociale (18 janvier 2005) a introduit 2 nouveaux cas de recours à l’intérim, liés non plus à la situation économique de l’utilisateur (cf question suivante) mais à la situation personnelle de l’intérimaire pressenti c’est-à-dire pour assurer un complément de formation professionnelle à l’intéressé ou pour faciliter l’embauche de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales.
Cette même loi introduit la possibilité que les entreprises de travail temporaire puissent proposer à leur clientèle des activités de recrutement et de placement à titre d’activité secondaire toutefois (FR0511101N).
2) How is TAW regulated in your country?
- Le premier statut de l’intérim (1972) reproduisait largement un accord Manpower antérieur.
- Les accords de branche complètent le cadre législatif en matière de protection sociale, pour la constitution et la gestion des institutions du secteur : essentiellement le FAF-TT (Fonds d’assurance formation du Travail temporaire), le FPE-TT (Fonds Professionnel pour l’Emploi du Travail Temporaire) et le FASTT (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire), le régime de prévoyance et le régime de retraite (instauration d’un guichet unique : Réunica-Bayard).
- Autre exemple, l’accord de branche de septembre 2005 définissant le cadre précis pour la mise en œuvre de deux nouveaux cas de recours pour le travail temporaire crées par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
- Autre exemple d’actualité : les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel le 11 janvier 2008 sur la réforme du marché du travail (FR0802049I), dont l’une des dispositions donne aux entreprises de travail temporaire la possibilité de réglementer et de pratiquer le portage salarial.
3) What is regulated in these provisions? In particular, does it cover:
a) use of agency work (e.g. length of assignment, sectoral bans, permitted reasons of use, number of agency workers per company, other)
La loi limite dans le temps la durée de mission (aujourd’hui 18 mois en principe, renouvellements inclus).
La loi fixe une liste de motifs de recours à l’intérim par l’entreprise utilisatrice :
- remplacement d’un personnel absent,
- accroissement temporaire d’activité,
- travaux temporaires par nature.
La liste des motifs de recours est modifiée par la loi de janvier 2005 (FR0511101N).
Le recours à l’intérim est interdit pour le remplacement de personnel en grève, sur des travaux dangereux, ou suite à des licenciements économiques.
Il n’existe aucune interdiction sectorielle, aucune limitation du recours à l’intérim.
b) the form of the contract (e.g.project, fixed-term, special contract, open ended, etc.)
La loi fixe la forme du contrat de travail temporaire, énumère précisément les cas autorisés d’utilisation du travail temporaire et des cas explicites d’interdiction, décide d’une couverture sociale minimale (identiques à tous les salariés) que viennent compléter les accords collectifs, fixe comme pour tout contrat de travail les droits et les obligations de chacune des parties prenantes, et en particulier réparti les droits et les devoirs des employeurs entre l’employeur légal, l’entreprise de travail temporaire, et l’entreprise utilisatrice.
Le contrat de travail temporaire dit contrat de mission est signé entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire qui est ainsi l’employeur légal. Le contrat de mission doit être écrit et contenir des mentions obligatoires ; les raisons du recours à l’intérim de l’entreprise utilisatrice, la durée de la mission, la description précise de l’emploi et de la qualification professionnelle de l’intérimaire, enfin la rémunération et ses diverses composantes (primes et accessoires de salaire). La durée du contrat est celle d’une mission.
c) social security and social benefits
Les intérimaires bénéficient du régime général salarié en matière de protection sociale (assurance maladie, invalidité, maternité, accidents du travail, chômage, retraite). Un accord de branche complète le régime général des salariés.
d) conditions to open a TAW agency (e.g. license or authorisation schemes, supervision by public authorities, financial requirements, or others - please specify)
Les agences de travail temporaire exerçant leur activité en France ont l’obligation de se faire connaître et enregistrer auprès du ministère du Travail et de l'emploi. Elles doivent avoir des garanties financières et ont l’obligation d’envoyer aux autorités publiques compétentes des relevés sociaux, économiques et fiscaux de toutes leurs activités.
e) business activities/services delivered by TW agencies (e.g. prohibition to provide other services than TAW)?
L’activité de travail temporaire est en principe exclusive de toute autre. Mais, la loi de janvier 2005 autorise le placement à titre d’activité secondaire. Le projet de loi aujourd’hui en débat se propose d’autoriser les entreprises de travail temporaire à pratiquer le portage salarial. (voir ci-dessus).
f) third-national companies or temporary agency workers (e.g. activities of foreign agencies)?
Pas de restriction.
La loi prévoit qu’une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors du territoire national peut détacher temporairement des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice établie ou exerçant sur le territoire national, à condition qu'elle respecte les règles du travail temporaire en France.
4) Do any regulations (by law and/or collective bargaining in the TAW sector) specify equal treatment rights for agency workers with permanent workers in the user enterprise concerning:
La parité de traitement entre intérimaires et salariés de l’entreprise utilisatrice occupant les mêmes fonctions est un principe général formellement affirmé par la loi, il concerne l’ensemble des droits individuels et collectifs du salarié.
a) pay
La loi pose le principe de l’égalité de rémunération et prévoit, le cas échéant, le versement d’une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation.
La loi impose un régime d’indemnité compensatrice de congés payés dérogatoire au droit commun qui est due quelle que soit la durée de la mission.
b) training
Les intérimaires relèvent d’une politique de formation professionnelle spécifique, régie par accords collectifs nationaux régissant les activités du FAF-TT et du FPE-TT (le premier accord date de 1983). Il est admis ainsi que la formation professionnelle est décisive pour l’insertion des intérimaires sur des emplois permanents.
En particulier la contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle continue qui s’impose à toutes les entreprise ordinaires est portée pour les entreprises de travail temporaire 2,15 % de la masse salariale brute. Cette contribution alimente pour l’essentiel les activités du FAF-TT et du FPE-TT.
La loi impose par ailleurs que l’employeur organise, au bénéfice des personnels temporaires auxquels il fait appel soit par contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire, une formation renforcée à la sécurité si ces personnels sont sur des postes présentant des risques particuliers.
c) other terms or conditions of employment?
Le principe de parité s’applique à tous les aspects de la relation de travail.
- Concernant les conditions de travail, les intérimaires sont soumis à toutes les mesures applicables sur les lieux de travail sur lesquels ils interviennent.
- Concernant les droits d’expression et de représentation (cf. ci-dessous).
- Comme pour la formation, de nombreux accords collectifs sectoriels mettent en place des protections sociales complémentaires du régime général au bénéfice des intérimaires (Cf. ci-dessus).
5) Do TAW workers have the right to information, consultation and representation?
Les droits de représentation et d’expression syndicale des intérimaires sont pour l’essentiel du ressort de l’entreprise de travail temporaire. Les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les personnels permanents. Au sein de l’entreprise utilisatrice, les intérimaires bénéficient des droits normaux d’expression, concernant leurs conditions de travail. Et s’ils ne participent pas aux élections de représentants du personnel, leurs effectifs sont pris en compte (proportionnellement à leurs heures de travail dans l’entreprise) dans le calcul des seuils d’effectifs décidant des modalités de représentation des personnels de l’utilisateur.
6) Is there a control/enforcement mechanism regarding any TAW regulation?
If yes,
a) is there a special labour inspectorate or a bi-partite body governing TAW?
b) are there any sanctions/penalties for not respecting the regulations (whether stemming from law and/or collective agreements)?
Non, l’intérim relève des activités normales de l’Inspection du Travail
7) Are there any procedures governing use of TAW and strike breaking?
In particular, can workers on strike be replaced by agency workers?
Cela fait partie des cas de recours interdits par la loi.
1) Is there any employers’ association(s) for TAW firms in your country?
L’ancien Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire, qui représentait la profession des entreprises de travail temporaire en particulier lors des négociations collectives de branche s’est transformé en PRISME (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi) pour répondre aux évolutions du marché de l’emploi suscitées par la loi de janvier 2005 (cf. Ci dessus). Le PRISME est membre du MEDEF, principale confédération patronale française,
Selon le PRISME, plus de 600 entreprises de travail temporaire qui représentent 90% du chiffre d'affaires de la profession sont adhérentes. « Le réseau des 6 450 agences de travail temporaire a généré en 2006 un chiffre d’affaires global de 20,4 milliards d’euros » (PRISME, rapport annuel 2006)
2) Is there any union(s) specifically for agency workers?
If no, have any unions or confederations targeted the recruitment of agency workers? launched any campaigns around agency workers’ rights?
Les confédérations syndicales françaises ne sont pas unanimes sur les modalités organisationnelles appropriées pour syndicaliser les intérimaires. Les 5 organisations syndicales représentatives au niveau national ont constitué des fédérations sectorielles autonomes
Les actions revendicatives spécifiques sur les droits des intérimaires sont assez rares puisque les protections légales sont élevées, en tout cas formellement équivalentes à celles dont bénéficient les travailleurs permanents. La question pratique est d’abord celle de la mise en œuvre de ces droits pour un personnel par nature précaire donc difficile à organiser, à mobiliser, en particulier dans tout le sous secteur des micro entreprises de travail temporaire rarement adhérentes du Mouvement des entreprises de France, MEDEF, à présence syndicale quasi inexistante (sur la structure du secteur de l’intérim, cf. ci dessous). L’une des grandes confédérations syndicales françaises, la CGT, lance en ce mois de mai 2008 une campagne pour la défense des “dix droits fondamentaux des privés d’emploi” ciblée sur les chômeurs et les précaires.
3) Collective bargaining levels
Is TAW governed by collective bargaining at:
a) intersectoral/ national level?
b) the sectoral level for TAW?
c) company (ie. temporary agency firm) level?
4) Collective bargaining outcomes
Please provide examples and details of any recent/ significant collective agreements governing TAW at the levels referred to in question 3.
- 1988 : accord sur la representation du personnel des ETT
- 1991 : accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire (TT) : IREPS
- 1992 : accord sur la création du Fonds d’action sociale du TT
- 2002 : accord sur la santé et la sécurité dans le TT
- 2004 : accord sur la formation professionnelle (modifié en 2006)
- 2007 : accord sur la diversité et la non-discrimination dans le TT
5) Are there any examples of sector- or company-level collective agreements in other sectors that restrict, permit or otherwise regulate the use of TAW within their domain?
Non, pour ce qui est actuellement connu par l’auteur. Mais, il existe des “engagements” sortes de codes de conduite élaborés par certaines des grandes entreprises fortement utilisatrice d’intérim. PSA Peugeot Citroën a signé en septembre 2003 avec sept entreprises de travail temporaire – Adecco, Adia, Alliance, Crit intérim, Manpower, Synergie et Védiorbis – une charte sur les conditions d’emploi du personnel temporaire. Cette charte regroupait un ensemble d’engagements communs, allant au-delà des obligations légales et réglementaires (durée de missions plus courtes).
6) Please provide any data concerning:
a) trade union density for agency workers
2007-2004 : 0,9 %
1996-2000 : 0,6%
Source : Institut national de la statistique et des études économiques, INSEE - Enquêtes Permanentes sur les Conditions de Vie des Ménages
b) the coverage of collective bargaining within the sector.
Les accords collectifs sectoriels sont signés par le PRISME du côté patronal, et n’engagent donc que les entreprises adhérentes au PRISME. De nombreux accords sectoriels ont bénéficié de la procédure dite « d’extension » et sont donc applicables à toutes les entreprises. Il reste que tout le sous secteur des micro entreprises de travail temporaire ne bénéficie pas de toute la protection sociale offerte par les entreprises adhérentes au PRISME. Il n’existe pas à ma connaissance d’étude permettant d’évaluer l’importance de cette question.
Section 4. Employment and working conditions of TA workers
1) Please provide the most recent data (averages) on TAW employment
a) longevity of TAW employment, i.e. how long workers remain employed
- in the sector?
- with a particular agency?
On évalue la durée du travail moyenne cumulée dans l’intérim et pour l’année à 7,5 mois en 2005-2006 (source BVA et FPE-tt, Regard des intérimaires sur l’intérim, septembre 2006)
Selon la même source, cette durée cumulée sur un an a été effectuée pour 2,7 entreprises de travail temporaire
b) duration of TAW placements, i.e. i.e. the length of assignment in a user company.
Durée moyenne des missions (source : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère de l'Emploi, DARES & Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, UNEDIC, exploitation des fichiers UNEDIC des déclarations mensuelles des agences d’intérim) deuxième trimestre 2008 (en semaines)
Ensemble 1,9
Total Industrie 2,3
Industries agricoles et alimentaires 1,3
Industries des biens de consommation 2,0
Industrie automobile 3,7
Industrie des biens d’équipement 3,7
Industries des biens intermédiaires 2,4
Énergie 6,1
Construction 2,9
Total tertiaire 1,4
Commerce 1,5
Transports 1,4
Activités financières 4,2
Activités immobilières 2,1
Services aux entreprises 1,5
Services aux particuliers 0,7
Éducation 0,7
Administration 2,0
L’EMPLOI INTÉRIMAIRE AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2007, DARES Première, novembre 2007, n° 45.2
2) Please provide any evidence from official, academic and social partner sources concerning:
a) the reasons for user companies’ usage of TAW, including any differences by sector, occupation, firm size etc.
Toutes les études soulignent l’étroite relation entre les besoins de flexibilité de l’entreprise utilisatrice et l’intérim. Comme il existe en France d’autres contrats de travail capables d’assurer la même flexibilité, les arbitrages opérés par les utilisateurs varient selon les secteurs et leurs pratiques largement coutumières (travail à temps partiel dans le commerce par exemple, contrats saisonniers dans l’agriculture et l’industrie alimentaire, contrats spécifiques à l’hôtellerie restauration, dits contrats d’extra etc.). Même si le développement de l’intérim menace sans doute les pratiques coutumières, celles-ci demeurent vivaces. Il n’en reste pas moins que l’intérim possède un point fort par rapport aux pratiques concurrentes ? Son expertise du recrutement, est censée lui permettre :
- de fournir un personnel de qualité et
- de trouver plus facilement du personnel dans les métiers « en tension ».
b) reasons for workers participation in the sector and levels of satisfaction, including any differences by age, sex, education etc.
Il n’est pas douteux que l’intérim est devenu un moyen de sortir du chômage, et en particulier pour les jeunes un moyen de trouver une insertion professionnelle (pour eux l’intérim devient un passage quasiment obligé). La relation intérim et emploi- chômage est en ce sens très forte.
Mais en même temps une fraction non négligeable d’intérimaires tire parti de la relation d’intérim telle qu’elle est organisée en France : prime salariale, liberté de travail, etc. Il s’agit sans doute de personnels plus qualifiés, bénéficiant de compétences plus difficiles à trouver sur le marché du travail.
3) In practice, which rules and procedures may apply to temporary-agency workers in contrast to other workers in the user company?
Section 5. The extent and composition of TAW.
1) For 2004 and 2007, please state
a) the number of agency workers
2004 (année pleine) : 569 300 équivalents temps plein
2006 (année pleine) : 602 800 équivalents temps plein
2007 (3ème trimestre) : 659 800 équivalents temps plein
Source : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère de l'Emploi, DARES & Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, UNEDIC (exploitation des fichiers UNEDIC des déclarations mensuelles des agences d’intérim)
b) total reventues of the TAW sector
2004 : 18,4 milliards €
2006 : 20,4 milliards €
2007 : non disponible
Source : PRISME, rapport économique et social 2006
2) What proportion of the TAW workforce is currently
3) Has there been any changes to the TAW sector in terms of
a) concentration, i.e. proportion of employees or turnover accounted for by the largest firms?
Le secteur s’est fortement concentré dans la dernière décennie. En 1997, les 10 premières entreprises réalisaient 71% du CA de la profession ; en 2004, les 4 majors (Adecco, Manpower, Védior-Bis et ADIA) réalisent la même proportion (70,1%), les deux géants ADECCO et Manpower représentant près de 46 % de ce chiffre d’affaires (source PRISME).
b) internationalisation, i.e. number/significance of multinational TAW firms?
La composition et la structuration du secteur est restée inchangé en 2007.
4) What is your evaluation of the availability and quality of statistical data concerning TAW in your country?
Le système statistique officiel propose pour l’essentiel deux sources qui bien entendu s’imposent. La source DARES UNEDIC (exploitation des fichiers UNEDIC des déclarations mensuelles des agences d’intérim) donne les informations sur les modes d’utilisation de l’intérim. L’enquête sur l’emploi (INSEE) collecte les données individuelles utiles à la description de la population des intérimaires. Cette dernière source a considérablement changé sa méthodologie depuis 2005 et la disponibilité de données détaillées fiables pour une population aux faibles effectifs en est actuellement compromise.
Commentary by the NC
François Michon, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)