Communiqué, issue 5, 2003
Articles
- À la veille de l’élargissement
- Changements du marché européen des services financiers
- Séminaire de la Fondation: conditions de vie et de travail en 2010
- L’EIRO s’étend pour couvrir dix pays de l’élargissement
- Promotion de la participation financière des salariés
- Élargissement: horaires de travail plus longs dans les PAC
- "European Restructuring Monitor"
- Des observateurs des pays adhérents se joignent au conseil d’administration
Anciens numéros de Communiqué,
La Fondation se prépare à établir une nouvelle série d’indicateurs pour l’analyse comparative des mesures prises en faveur des systèmes de participation financière des salariés dans les États membres de l’UE.
À la suite de nouvelles mesures législatives et d’allégements fiscaux importants introduits dans tous les États membres au cours des années 90, la participation financière s’est répandue davantage dans l’UE. Cependant, un tiers seulement (31 %) des entreprises européennes de plus de 200 personnes ont adopté un système d’actionnariat des salariés, ce qui soulève la question de savoir si les coûts et l’administration ne sont pas des obstacles à l’introduction à grande échelle de tels systèmes.
Participation aux bénéfices
La participation financière est la participation des salariés aux résultats financiers de l’activité d’une entreprise. Elle peut prendre la forme d’une participation aux bénéfices, en plus de la rémunération payée normalement aux salariés, ou d’une participation dans le capital de l’entreprise.
En 1999, la Fondation a entrepris un important projet de recherche sur la nature et l’ampleur de la participation financière dans l’UE. Les résultats, publiés dans le rapport Tendances récentes de la participation financière des travailleurs dans l’UE, illustrent les grandes différences de niveaux d’utilisation et de types de systèmes de participation financière. Plus important encore, le rapport révèle un lien étroit entre la participation financière généralisée et les structures basées sur le travail en équipe, et entre la participation financière et la participation représentative. Il montre en outre que la participation financière n’affaiblit pas le rôle des syndicats ou des comités d’entreprise.
La France et le Royaume-Uni en tête
Les systèmes de participation financière des salariés sont répartis de
façon pratiquement égale entre les systèmes à formule large – couvrant
l’ensemble des salariés (52 % des cas) – et les systèmes limités – ciblant
la direction et les cadres supérieurs (48 % des cas). Les systèmes de
participation aux bénéfices sont plus fréquents: on les trouve dans plus
de 45 % des entreprises et la plus grande proportion de ces systèmes est
de formule large.
La France compte le plus grand nombre de systèmes de participation aux
bénéfices, qui sont basés sur des règles contraignantes et des activités
promotionnelles. Par ailleurs, le Royaume-Uni, dont la tradition de participation
financière est bien établie, est l’État membre de l’UE disposant du plus
grand nombre de plans de participation dans le capital.
Analyse comparative
La deuxième phase du projet de la Fondation sur la participation financière
lancé en mai dernier consistera à établir une série d’indicateurs pour
évaluer la réussite des politiques et des dispositions pratiques nationales
en matière de participation financière dans les États membres de l’UE.
«Nous espérons également explorer et expliquer quels obstacles doivent
surmonter les petites et moyennes entreprises européennes pour instaurer
des systèmes de participation financière», déclare Christian Welz,
chargé de recherche à la Fondation.
Les partenaires sociaux séduits par l’idée
Bien que les travaux de recherche de la Fondation suggèrent que les organisations patronales et syndicales sont de plus en plus favorables à la participation financière au niveau confédéré, elles sont généralement largement absentes dans la réglementation détaillée des systèmes de participation financière au niveau de l’entreprise.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Marina Patriarka.