Communiqué, issue 4, 2003
Articles
- L’arrêt brutal d’une brillante carrière
- Le suivi des mutations industrielles en Europe
- Nécessité d’une réglementation européenne sur la vie privée au travail
- Les Européens du Nord plus satisfaits de leur temps de loisir
- Vers de meilleures conditions de vie et de travail en Europe
- Planifier l’avenir
- Tout le monde gagne avec les nouveaux aménagements du temps de travail
- Résultats du suivi des conditions de travail
Anciens numéros de Communiqué,
L’utilisation des nouvelles technologies et de l’information de la communication (TIC) sur le lieu de travail s’est rapidement développée au cours des dernières années. Cela soulève de nombreuses questions pour les employeurs, les employés et leurs représentants, en particulier en termes de relations entre la vie privée des employés et le besoin des employeurs de contrôler et de surveiller l’utilisation des TIC.
L’étude comparative réalisée en août 2003 par l’Observatoire
européen des relations industrielles (EIRO) met l’accent sur une importante
question résultant de l’utilisation croissante des TIC: les relations
entre usage de l’internet/courrier électronique au travail et respect
de la vie privée des employés. Elle souligne la nécessité d’établir des
règles claires au niveau européen en repérant et comparant les différences
dans les législations européennes et nationales qui traitent du respect
de la vie privée au travail. Elle présente en outre les points de vue
des partenaires sociaux. Cette question est particulièrement d’actualité
et la Commission européenne devrait en effet proposer en 2004 ou 2005
une directive sur la protection des données au travail.
Alors que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les
législations nationales sur la protection des données énoncent clairement
les droits liés à la protection de la vie privée de l’individu, les lois
et règlements régissant le respect de la vie privée au travail s’appuient
sur un système complexe de règles et d’accords individuels au niveau de
l’entreprise, mettant souvent en cause les droits individuels de l’employé
comme ceux de l’employeur.
Étant donné l’utilisation accrue des nouvelles technologies et, en particulier,
du courrier électronique et de l’internet dans le cadre des relations
de travail, la démarcation s’estompe de plus en plus entre vie privée
et vie professionnelle. L’étude de l’EIRO en conclut qu’il convient d’examiner
l’utilisation de nouvelles technologies au travail dans un cadre plus
large intégrant le respect de la vie privée et la protection des données
personnelles dans un environnement professionnel.
Les risques d’opposition d’intérêts dans le cadre des relations de travail
ont fortement augmenté au cours des dernières années, étant donné l’utilisation
accrue des TIC au travail et dans tous les champs d’activités des entreprises.
L’étude de l’EIRO pose des questions pertinentes telles que: «Dans quelle
mesure, un employé peut-il utiliser les TIC à des fins personnelles, étant
donné qu’une interdiction générale de l’usage de l’internet pour des raisons
autres que professionnelles n’apparaît pas réaliste dans une société d’information/de
communication ?» et «jusqu’où les actions des employeurs visant à prévenir
les dangers éventuels peuvent-elles être étendues sans entraver les droits
fondamentaux des employés?»
L’étude comparative de l’EIRO, New technology and the respect for privacy at the workplace, est disponible à l’adresse www.eurofound.europa.eu/eiro/2003/07/study/TN0307101S.html