Les travailleurs à bas salaire et les travailleurs pauvres

  • Observatory: EurWORK
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  • Date of Publication: 13 Srpen 2003



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Les bas salaires continuent d’être une caractéristique de l’emploi dans toute l’Europe, un salarié sur sept environ dans l’UE étant considéré comme faiblement rémunéré – bien que les définitions varient considérablement. De surcroît, le phénomène des 'travailleurs pauvres' a fait l’objet d’une attention croissante ces dernières années. La présente étude comparative de l’EIRO (Observatoire européen des relations industrielles) examine l’étendue de l’emploi faiblement rémunéré et de la main d’œuvre pauvre à travers l’UE et la Norvège, en soulignant les différentes définitions utilisées, et observe les facteurs à l’origine des bas salaires. Ensuite, l’étude replace le problème dans le contexte des relations industrielles, en examinant comment les systèmes de salaire minimum, établis par la loi ou par convention collective, et la force des négociations syndicales influencent le développement des bas salaires.

Ces dernières années, le débat sur les questions des 'travailleurs à bas salaire' et des 'travailleurs pauvres' s’est intensifié en Europe. Les marchés de l’emploi européens ont connu des changements et des réformes considérables depuis le début des années 80, une période durant laquelle l’inégalité de la répartition des salaires s’est aggravée. Certains commentateurs justifient cet état de fait par: l’affaiblissement du pouvoir de négociation des travailleurs sous la pression du chômage, les changements institutionnels, et les changements de la composition de la main d’œuvre. Cette aggravation de l’inégalité des revenus soulève des inquiétudes quant aux conséquences qu’elle risque d’entraîner pour les conditions de vie des travailleurs situés à l’extrémité inférieure de la distribution des salaires, une proportion croissante d’entre eux recevant un salaire si faible qu’il ne garantit pas la préservation de conditions de vie décentes. D’aucuns, pour réagir à cela, appellent à l’amélioration ou l’introduction de mécanismes visant à prévenir le risque de très bas salaire, tels que des 'seuils salariaux'.

Dans une autre perspective, d’autres chercheurs (principalement des économistes de l’intégration de la dimension de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) affirment souvent que les bas salaires reflètent les différences de productivité des travailleurs et que les 'seuils salariaux' empêchent la fonction fondamentale du marché (à savoir, l’affectation efficace des ressources) de s’exercer. Les faibles niveaux de productivité existant dans de nombreuses activités ou professions, habituellement dans le secteur des services, exigent un faible niveau de rémunération réelle afin de générer un taux de rentabilité comparable à celui des activités ou professions à haute productivité. Par conséquent, le salaire minimum légal est considéré comme un obstacle à l’accès à l’emploi des travailleurs les moins qualifiés.

La situation économique au cours des 20 dernières années en Europe a également entraîné l’apparition d’une nouvelle catégorie sociale, celle des 'travailleurs pauvres', c’est-à-dire des personnes qui, bien qu’étant en activité, restent en dessous d’un seuil de pauvreté défini. De nombreuses personnes s’accordent à dire que les deux situations – celle du travailleur faiblement rémunéré et celle du travailleur pauvre – sont étroitement liées, et qu’en diminuant l’incidence des bas salaires, on réduirait la pauvreté.

Le contexte de l’UE

La question des bas salaires est considérée avec attention par l’Union européenne depuis plusieurs années. La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 (la 'Charte sociale') stipule que 'tout emploi doit être justement rémunéré. Il convient à cet effet que, selon des modalités propres à chaque pays: soit assurée aux travailleurs une rémunération équitable, c'est-à-dire une rémunération suffisante pour leur permettre d'avoir un niveau de vie décent'. En 1993, dans le cadre du programme d’action mettant en œuvre la Charte sociale, la Commission européenne a adopté un Avis sur l’équité des salaires, dans lequel elle indique que la recherche d'une rémunération équitable doit être vue comme un élément d'une démarche globale visant à obtenir une plus grande productivité et la création d'emplois, ainsi qu'à entretenir de bonnes relations entre les deux côtés de l'industrie. Les États membres ont été encouragés à travailler à l’instauration d’une politique axée sur l’équité des salaires, à travers une plus grande transparence des salaires sur le marché du travail. Les partenaires sociaux ont été invités à contribuer à la réalisation de cet objectif.

En 1997, la Commission a publié un rapport sur l'évolution de l'équité des salaires depuis l'émission de son Avis en 1993 (EU9702103N). Sa conclusion est que, dans la plupart des États membres, le cadre juridique de base visant à assurer une rémunération équitable, est en place. Néanmoins, peu d’États membres ont perçu l'Avis de la Commission comme un appel à l’action; la plupart des États membres considèrent l'intervention directe dans la politique salariale comme indésirable; l'évolution du marché du travail, notamment l'augmentation du travail intérimaire et du travail à temps partiel, a limité la capacité des gouvernements à influencer la politique salariale; les données disponibles indiquent que la distribution des salaires s'est généralement élargie au fil des années; les inégalités de salaires ont augmenté dans un certain nombre d'États membres; et la transparence des informations sur les salaires est demeurée un problème.

On peut dire que la question spécifique des bas salaires ou des salaires inéquitables n'a pas figuré depuis parmi les priorités de la politique de l'UE. Les efforts, dans ce domaine, se sont plutôt concentrés sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et la promotion de la 'qualité du travail'. En 2000, le Conseil européen de 'Lisbonne' a fait de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion un élément central de sa nouvelle approche basée sur la modernisation du modèle social européen (EU0004241F). Une stratégie contre l'exclusion sociale a été lancée, les États membres établissant des plans d'action nationaux - soumis en 2001 - en réponse aux Objectifs communs de l'UE approuvés (EU0111101N). La stratégie souligne que l'emploi est la meilleure protection contre l'exclusion sociale, et ses objectifs prévoient de garantir 'à toute personne les ressources nécessaires pour vivre conformément à la dignité humaine' et d’assurer 'que l'accès à l'emploi se traduise par un revenu accru'. Toutefois, il n'y a pratiquement pas d'allusion directe aux bas salaires.

S'agissant de la qualité de l'emploi, la Commission a émis, en juin 2001, une Communication sur les politiques sociales et de l'emploi un cadre pour investir dans la qualité, qui donne suite à l’engagement, dans son agenda quinquennal actuel pour la politique sociale (EU0007266F), de promouvoir la qualité de l'emploi et la politique sociale. Elle a proposé un ensemble d'indicateurs possibles pour la qualité du travail, dont certains liés à la 'qualité intrinsèque du travail'. Parmi les indicateurs suggérés par la Commission pour évaluer l'accomplissement de l'objectif (à savoir 'veiller à ce que les emplois soient intrinsèquement satisfaisants, compatibles avec les compétences et aptitudes des personnes, et assurer des niveaux de revenus appropriés'), figurent les critères suivants: le nombre de travailleurs à bas salaire (dont la rémunération est inférieure à 60% du revenu médian) et des 'travailleurs pauvres', et la répartition des revenus, ainsi que la proportion des travailleurs progressant vers une meilleure rémunération au fil du temps. La Commission observe que: 'Il existe un rapport très net entre la faiblesse ou l'absence de qualifications et de perspectives d'emploi, d'une part, et la faiblesse des rémunérations et la pauvreté, d'autre part. Une pénurie de personnes hautement qualifiées tend à gonfler les salaires au sommet de l'échelle des revenus, tandis qu'un excédent de personnes faiblement qualifiées ou sans qualifications tend à faire baisser les salaires au bas de l'échelle. Il en résulte une augmentation du volume des transferts sociaux nécessaires, afin de relever les revenus des ménages à bas salaire pour les porter à des niveaux minimaux, socialement acceptés.' L'approche de la Communication a été adoptée au sommet du Conseil européen de Laken en décembre 2001 (EU0201231N).

Enfin, en dehors du cadre de l'UE, la Charte sociale européenne prévoit le droit à une 'rémunération équitable', c'est-à-dire, 'une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu'à leurs familles, un niveau de vie décent'. En se basant sur cela, le Comité d'Experts indépendants qui donne des conseils sur la mise en œuvre de la Charte, a recommandé, en 1977, un 'seuil de décence minimum'établi à 68 % du salaire moyen national. Plus récemment, le Comité a réajusté ce seuil au vu de l'évolution des circonstances (par ex. le développement des schémas de revenus au sein des familles), en spécifiant que le salaire net le plus bas ne devrait pas tomber en dessous de 60% du salaire moyen net.

L'étude

Les questions des travailleurs à bas salaire et des travailleurs pauvres sont d'actualité à présent, tandis que - comme mentionné ci-dessus - il existe parmi les chercheurs et les experts de différentes disciplines (y compris l'économie et les relations industrielles) un désaccord important quant aux développements actuels dans ce domaine et leur signification. Dans ce contexte, la présente étude comparative - basée sur les contributions des centres nationaux de l'Observatoire européen des relations industrielles (EIRO) des États membres de l'UE et de la Norvège - examine:

  • la proportion des travailleurs à bas salaires par rapport au nombre total d'emplois - c'est-à-dire les groupes de la main d'œuvre qui sont plus affectés par l'inégalité salariale - et les caractéristiques de ces travailleurs et de leur emploi;
  • l'incidence du phénomène des 'travailleurs pauvres' et son rapport avec les bas salaires;
  • la relation entre les bas salaires et la faible productivité et le rôle joué par les 'seuils salariaux'– notamment les systèmes de salaire minimum – dans la réduction du nombre des travailleurs à bas salaire; et
  • la mobilité des revenus, c'est-à-dire la possibilité pour les travailleurs à bas salaire de migrer de l'extrémité inférieure de la distribution des salaires vers les niveaux supérieurs.

L'étude s'attache ainsi à:

  • examiner le concept et les définitions des travailleurs à bas salaires et des travailleurs pauvres dans les pays étudiés;
  • considérer le niveau et l'évolution générale des bas salaires à travers l'Europe, et de la faible rémunération;
  • fournir une présentation globale des facteurs ayant une incidence sur les bas salaires;
  • souligner les données indiquant la progression des travailleurs à bas salaire vers des postes mieux rémunérés;
  • examiner la relation entre les travailleurs à bas salaire et les travailleurs pauvres;
  • analyser l'influence des accords institutionnels sur les bas salaires - en mettant l'accent sur les accords sur le salaire minimum, les négociations collectives, les syndicats, les seuils salariaux et les politiques du marché de l'emploi; et
  • revoir les points de vue et les politiques des partenaires sociaux dans ce domaine.

Une annexe à cette étude examine la couverture et la qualité des statistiques pertinentes concernant les salaires.

Comme nous le verrons ci-dessous, les définitions, les sources de données et les méthodologies statistiques utilisées dans les différents pays ne sont pas toujours identiques et les comparaisons entre pays ne peuvent pas toujours être établies avec rigueur. Néanmoins, un certain nombre de tendances globales peuvent être identifiées.

Le concept et les définitions

Bien qu'il y ait des éléments communs dans les différentes définitions des travailleurs à bas salaire utilisées dans l'UE et en Norvège, principalement pour les besoins politiques, scientifiques et statistiques, il n'existe pas une définition stricte du concept, acceptée par toutes les parties. Même s'il est généralement admis que les bas salaires devraient être définis comme des salaires inférieurs à un seuil de rémunération socialement acceptable, la difficulté de déterminer objectivement ce qui est socialement acceptable conduit les chercheurs et les décideurs politiques à adopter différents seuils exprimés par rapport au salaire médian - ou parfois au salaire moyen - de tous les travailleurs.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit les bas salaires comme une rémunération inférieure aux deux tiers des revenus médians de tous les travailleurs à temps plein, et ce seuil semble être reconnu et accepté dans les domaines de la recherche et des statistiques des pays tels que l'Autriche, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal. Quelquefois, la moitié, plutôt que les deux tiers, des revenus médians est choisie comme seuil pour définir les très bas salaires. La définition des bas salaires par Eurostat (salaire mensuel inférieur à 60% du salaire médian) semble être courante au Danemark. Les chercheurs et les groupes d'intérêt des autres pays ont tendance à utiliser leurs propres seuils. Par exemple, en Allemagne, les bas salaires sont couramment définis comme une rémunération inférieure à 75% de la moyenne nationale, tandis qu'en Norvège, la définition le plus souvent utilisée par les syndicats et l'Office national de la statistique est un salaire horaire inférieur à 85% du salaire horaire moyen dans l'industrie manufacturière. L'Office national de la statistique du Royaume-Uni (Office for National Statistics) a récemment commencé à utiliser le terme 'low paid' (faiblement rémunéré) pour désigner les personnes percevant un salaire inférieur au salaire minimum légal national. Dans certains pays, sous l'influence des conventions collectives, des institutions et de l'usage, la définition implicite des bas salaires semble liée, dans une certaine mesure, au salaire minimum ou au revenu minimum.

Un autre point de divergence dans les définitions concerne la rémunération à prendre en compte dans la définition des bas salaires. Dans certains milieux, la définition doit s'appliquer au salaire annuel considéré comme un revenu, non comme un coût. Avec le développement du travail à temps partiel, le nombre croissant de travailleurs à bas salaire qui en résulte (en termes de revenu global) ne peut pas être établi par des calculs basés sur les taux de rémunération horaire bruts. Toutefois, dans certains cas (notamment en Norvège et dans certains secteurs de la recherche en Irlande) la définition utilisée est le salaire horaire; cela signifie que les travailleurs à bas salaire sont définis comme ceux avec un salaire horaire inférieur à un certain pourcentage du salaire horaire moyen ou médian dans le pays considéré. Il semble que cette définition, qui ne cadre pas bien avec les nouvelles réalités du marché de l'emploi, persiste dans certains pays parce qu'elle a été établie par des conventions collectives et qu’elle est ancrée dans les institutions et la tradition. Une référence mensuelle est utilisée par Eurostat et dans des pays tels que l'Autriche, le Danemark, la France (où les chercheurs utilisent aussi les chiffres annuels) et la Grèce.

Un autre point de divergence concerne le temps de travail. Dans certains cas - tels que la définition de l'OCDE largement acceptée - la définition s'applique aux travailleurs à temps plein (en raison des incertitudes liées au temps de travail). Toutefois, exclure les travailleurs à temps partiel du calcul du nombre des travailleurs à bas salaire revient à sous-estimer l'incidence des bas salaires. Il est largement admis que la définition s'applique à tous les salariés indépendamment du secteur d'activité ou du sexe. Mais le consensus n'est pas toujours évident quant à la question de savoir si la définition des travailleurs à bas salaire s'étend aux salariés qui sont en période d'apprentissage ou à de jeunes travailleurs en formation (ces travailleurs ne sont pas pris en compte en France, à titre d'exemple).

Les statistiques officielles ne fournissent aucune information sur les bas salaires en rapport avec les emplois de l'économie 'clandestine' ou 'parallèle', généralement occupés par des immigrés, des jeunes et des femmes. Dans ce contexte, il est évident que le travail faiblement rémunéré est nettement sous-estimé, étant donné qu'il est probablement plus fréquent dans l'économie parallèle. Les lacunes statistiques à cet égard sont proportionnelles à l'ampleur de l'activité économique 'clandestine' de chaque pays.

Les progrès de la recherche sur les bas salaires, et le nombre d'études et de publications consacrées à ce sujet varient sensiblement selon les pays. Dans certains pays (tels que la Grèce, le Luxembourg, le Portugal et l'Espagne) il n'y a quasiment aucune activité de recherche, ou elle démarre à peine, alors que dans d'autres pays (notamment en France et en Allemagne), la recherche avance à grands pas.

Les définitions des 'travailleurs pauvres' sont aussi diverses que celles des bas salaires. La définition la plus détaillée et la plus précise est celle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui couvre les travailleurs qui: se sont déclarés actifs (ayant un emploi ou au chômage) six mois ou plus dans l'année, dont au moins un mois en emploi; vivant au sein d'un ménage, dont le revenu par 'unité de consommation' est inférieur à 50% du revenu médian. La définition couramment admise en Allemagne est une extension du concept des bas salaires: lorsque leurs salaires tombent en dessous de 50% de la moyenne nationale, les travailleurs à temps plein sont considérés comme des 'travailleurs pauvres'. Un rapport sur la pauvreté rédigé par la Fondation Hans Böckler, créée par la Confédération des syndicats allemands (Deutscher Gewerkschaftsbund, DGB), et le Regroupement paritaire des institutions sociales d'Allemagne (Paritätischer Wohlfahrtsverband) fait référence à des seuils de 40%, 50% et 75% du salaire moyen pour définir respectivement la pauvreté 'extrême', le 'niveau moyen' de pauvreté et la 'prospérité précaire'.

Dans de nombreux pays, il n'y a pas de définition spécifique des 'travailleurs pauvres' et le point de départ pour l'évaluation de la pauvreté est le revenu principal au foyer, et non le revenu individuel. Parmi les définitions couramment utilisées figurent les suivantes: les ménages avec au moins un salaire provenant d'un emploi à temps plein ou partiel, dont les revenus sont inférieurs à la moitié ou à 60% du revenu médian (Royaume-Uni), ou des ménages avec un revenu net d'impôt, inférieur à 40%, 50% ou 60% du revenu médian ou moyen (Norvège), ou des ménages avec de faibles revenus et des 'opportunités sociales' insuffisantes (Autriche).

L'étendue des bas salaires

Les statistiques disponibles concernant le nombre de travailleurs à bas salaire dans l'UE et en Norvège (à la fois en chiffres absolus et en pourcentage de salariés) indiquent que les bas salaires sont relativement courants, bien que leur incidence varie d'un pays à l'autre, également en fonction de la définition utilisée. Le tableau 1 ci-dessous représente la proportion des travailleurs à bas salaire d'après les définitions couramment utilisées dans chaque pays; les chiffres indiqués correspondent aux données les plus récentes disponibles.

Il n’est pas possible d’établir une comparaison rigoureuse des données nationales sur l’incidence des bas salaires dans les différents pays étant donné que les définitions varient considérablement, qu’il y a peu d’activités de recherche dans ce domaine et que l’année de référence est différente. Par conséquent, nous entrons dans le tableau ci-dessous des chiffres produits sur une base uniforme par Eurostat en 2000 (Statistiques en bref, Population et conditions sociales n° 11/2000, Les bas salaires dans les pays de l'UE). Ces chiffres définissent les travailleurs à bas salaire comme des salariés percevant un salaire mensuel inférieur à 60% du salaire médian national, et sont basés sur l'enquête de 1996 sur le Panel communautaire des ménages (PCM) . Les sources statistiques nationales belges, danoises, finlandaises, luxembourgeoises, néerlandaises ou suédoises ne disposent d’aucune donnée pertinente, et Eurostat ne dispose d’aucune donnée pour la Finlande et la Suède (qui sont ainsi omises du tableau). En gros, entre 10% et 20% des salariés des pays pris en compte, sont faiblement rémunérés. Eurostat situe la moyenne pour les 13 pays considérés dans ses études, à 15%, soit près d’un salarié sur sept. Ce chiffre peut atteindre jusqu’à un sur cinq au Royaume-Uni, l'Irlande, l'Allemagne et la Grèce affichant également une forte proportion de bas salaires. Le Portugal se caractérise par le niveau le plus faible, environ un sur 17, suivi du Danemark et de la Belgique.

Tableau 1. Incidence des bas salaires dans l’UE et en Norvège
Pays (année) Statistiques nationales Statistiques Eurostat *
. Travailleurs à bas salaire en % de salariés Définition Autres .
Autriche (1993) 13,2% Inférieur aux deux tiers des revenus médians des salariés à temps plein. Les chiffres concernent uniquement les salariés à temps plein. 22,8% pour les femmes, 7,0% pour les hommes, les chiffres les plus élevés (19,5%) chez les moins de 25 ans. 16%
Belgique - - - 9%
Danemark - - - 7%
France (2001) 16,6% Tous les travailleurs à bas salaire – gagnant moins de deux tiers du salaire mensuel médian. 79% de tous les travailleurs à bas salaire sont des femmes. Les chiffres les plus élevés sont observés chez les travailleurs à temps partiel et le groupe des 16-20 ans. 13%
(2001) 9,4% Salariés à très bas salaire – gagnant moins de la moitié du salaire mensuel médian. 80% des travailleurs à très bas salaire sont des femmes. Les chiffres les plus élevés sont observés chez les travailleurs à temps partiel et le groupe des 16-20 ans.
Allemagne de l’ouest (1997) 35,5% Revenu inférieur à 75% du salaire moyen national de tous les salariés à temps plein. Les chiffres concernent uniquement les salariés à temps plein. 17% (ensemble de l’Allemagne)
(1997) 11,5% Revenu inférieur à 50% du salaire moyen national de tous les salariés à temps plein. Les chiffres concernent uniquement les salariés à temps plein.
Allemagne de l’est (1997) 35.6% Revenu inférieur à 75% du salaire moyen national de tous les salariés à temps plein. Les chiffres concernent uniquement les salariés à temps plein.
(1997) 9,5% Revenu inférieur à 50% du salaire moyen national de tous les salariés à temps plein. Les chiffres concernent uniquement les salariés à temps plein.
Grèce (1995) 16,1% Inférieur au deux tiers du salaire mensuel brut médian. 19,8% dans les services, 14,3% dans l’industrie. 17%
Irlande (1997) 22,0% Travailleurs à bas salaire - avec des revenus inférieurs aux deux tiers des revenus médians. - 18%
(1997) 11,0% Travailleurs à très bas salaire – avec des revenus inférieurs à la moitié des revenus médians. -
Italie (1998) 18,3% Moins de deux tiers des revenus médians de tous les travailleurs à temps plein. Les chiffres couvrent tous les salariés. 25,9% pour les femmes, 13,0% pour les hommes. Les proportions les plus élevées observées chez les moins de 30 ans. 10%
Luxembourg - - - 16%
Pays-Bas - - - 16%
Norvège (1999) 22,0% Inférieur à 85% du salaire horaire moyen des cols bleus dans l’industrie manufacturière. 30% pour les femmes, 14% pour les hommes. -
Portugal (1998) 11,6% Inférieur aux deux tiers des revenus annuels médians des salariés à temps plein. - 6%
Espagne (date inconnue) 22,0% Inférieur à 75% du salaire moyen. - 13%
R-U (2001) 1,3% Revenu inférieur au salaire minimum national. - 21%
(2001) 17,3% Inférieur à la moitié des revenus médians des hommes (Définition de la Commission sur les bas salaires). -
(2001) 27,6% Inférieur à la moitié des revenus médians des hommes (Définition de l’unité de bas salaire). -

* Salaire mensuel inférieur à 60% du salaire médian national.

Sources: pour les détails des sources statistiques nationales, consulter les données nationales de cette étude comparative, disponibles sur ; les statistiques d’Eurostat sont tirées de Statistiques en bref, Population et conditions sociales n°.11/2000.

Lorsque des données provenant de sources nationales sont disponibles, il apparaît clairement que les femmes sont beaucoup plus susceptibles que les hommes de percevoir des bas salaires. Les chiffres d’Eurostat indiquent que 77% de tous les travailleurs à bas salaire sont des femmes – une proportion qui s’élève jusqu’à 86% en Autriche, et 81% aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La proportion de femmes la plus faible dans la main d’œuvre à bas salaire est observée en Grèce (51%) et en Italie (60%).

Des informations sur la source, la couverture et la qualité des statistiques sur les bas salaires dans les différents pays considérés, figurent en annexe, à la fin de la présente étude.

Tendances relatives aux bas salaires

En l’absence de statistiques pertinentes dans certains pays, il est difficile d’identifier des tendances concernant l’incidence des bas salaires dans ces circonstances. De surcroît, les données disponibles ne sont souvent pas très actuelles. Lorsque des données sont disponibles, l’image qui en découle varie selon les pays. Il semble toutefois que l’incidence des bas salaires ait augmenté – pas toujours de façon régulière – au cours des 10 ou 20 dernières années dans des pays tels que l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne. Par exemple:

  • en France, la proportion des travailleurs à bas salaire est passée de 11,4% en 1983 à 13,4% en 1989, puis de 15,7% en 1990 à 16,6% en 2001. Bien qu’irrégulière, cette augmentation s’est poursuivie pratiquement sans interruption jusqu’en 1995, où la proportion de travailleurs à bas salaire a atteint son point culminant pour la décennie (18,4%), avant de régresser en 1999. Cette hausse a été d’autant plus marquée pour les travailleurs à très bas salaire, un groupe en rapide expansion entre 1983 et 1998, puisqu’il est passé de 5% à 10,6%, avant de reculer jusqu’à atteindre un peu plus de 9% en 2001. Autrement dit, il y a eu non seulement une augmentation du nombre de travailleurs à bas salaire, mais également au sein de ce groupe, une hausse du pourcentage des travailleurs les moins bien payés;
  • en Allemagne, on observe une nette augmentation du pourcentage de travailleurs gagnant moins de 75% du salaire moyen national de tous les salariés à temps plein entre 1975 et 1986. La progression des bas salaires s’est poursuivie depuis, mais a considérablement ralenti entre 1986 et 1997; et
  • en Italie, l’incidence des bas salaires a brusquement diminué au début des années 80 avant d’augmenter sensiblement au cours de la décennie et de baisser à nouveau en 1989. Elle a augmenté jusqu’à atteindre 15,7% en 1993, puis a diminué jusqu’à 13,7% en 1995 et a grimpé à 18,3% en 1998.

Néanmoins, tous les pays n’ont pas connu une augmentation de l’incidence des bas salaires. La situation semble stable au Danemark, tandis que la proportion des travailleurs à bas salaire semble avoir diminué en Norvège (en particulier chez les femmes, mais aussi dans une certaine mesure chez les hommes) et au Portugal (où l’incidence des bas salaires a culminé à 15,5% en 1993 et a reculé depuis; elle se situait à 11,6% en 1998). Au Royaume-Uni, le nombre de travailleurs à bas salaire a nettement augmenté dans les années 80 et pendant la plus grande partie des années 90. Toutefois, avec l’introduction du salaire minimum national en 1999, le nombre des travailleurs à très bas salaire a reculé de façon significative.

Combien les travailleurs à bas salaire gagnent-ils?

Les différentes définitions des bas salaires en fonction des salaires médians/moyens nationaux n'indiquent pas le montant réel des bas salaires dans chaque pays. Les statistiques et la recherche nationales permettent rarement de calculer précisément combien gagnent les travailleurs à bas salaire, mais un certain nombre de mesures autorisent un estimation grossière, telles que les taux de rémunération minimums ou l'application des différents seuils pour la définition des bas salaires aux chiffres des revenus moyens. Par exemple:

  • en 2000, quelque 30% de tous les salariés autrichiens (y compris les travailleurs atypiques/à temps partiel) ont gagné moins de 12 831 euros bruts par an. S’agissant de l’ensemble des salariés entièrement couverts par le système de sécurité sociale, les revenus mensuels bruts médians (y compris les paiements supplémentaires) se sont élevés, en 1997, à 1 330 euros (18 300 ATS) pour les femmes, et 1 840 euros (25 300 ATS) pour les hommes, tandis que les revenus mensuels bruts de 20% des salariées les moins bien payées a atteint une valeur médiane de 530 euros (7 300 ATS), le chiffre correspondant chez les hommes se situant à 930 euros (12 800 ATS);
  • la Belgique a un 'revenu minimum mensuel moyen garanti' (RMMMG) - le salaire minimum que les employeurs du secteur privé doivent garantir aux travailleurs à temps plein pour une durée moyenne d'un mois. Le RMMMG s'élève à 1 163,02 euros par mois en 2002;
  • au Danemark, en partant du principe que le seuil des bas salaires se situe à 60% du salaire horaire médian, on obtient un taux horaire de 13,85 euros (103 DKK), que l’on peut comparer au salaire horaire minimum moyen fixé par convention collective, soit 11,40 euros (85 DKK) et à l'allocation de chômage la plus élevée, soit 11 euros (82 DKK) par heure;
  • le revenu mensuel brut moyen des salariés à temps plein, y compris les cadres salariés, en 2001, s'élevait à 2 706 euros en Allemagne de l'ouest et à 1 817 euros en Allemagne de l'est. Si l'on considère que le seuil des bas salaires se situe à 75% de ces montants respectifs, on obtient les chiffres suivants: 2 029 euros pour l'Allemagne de l'ouest et 1 363 euros pour l'Allemagne de l'est. S'agissant des très bas salaires, soit 50% du revenu mensuel spécifié ci-dessus, les montants sont de respectivement 1 329 euros pour l'Allemagne de l'ouest et de 909 euros pour l'Allemagne de l'est. Un calcul basé sur la répartition des salaires en Allemagne indique que le salaire moyen des travailleurs à bas salaire (selon la définition allemande) s'élève à 55% du salaire moyen, soit 1 485 euros par mois;
  • en Grèce, les bas salaires moyens en 1995 se situaient à 367 euros par mois et à 2,8 euros par heure;
  • en Irlande, les bas salaires, soit les deux tiers des revenus moyens, s'élèvent à environ 200 euros par semaine;
  • aux Pays-Bas, le salaire minimum légal autorise la meilleure approximation possible des bas salaires. Le salaire minimum annuel brut de la tranche des 23 ans et plus, s'élevait à 13 975 euros en 1999 (ce qui correspond à environ 60% du salaire moyen). Quelque 1,86 million de salariés, soit 30% de tous les salariés, ont gagné moins que ce montant sur une année complète;
  • au Portugal, les bas salaires moyens en 1998 étaient estimés à 325 euros par mois; et
  • en Suède, les plus bas salaires sont enregistrés dans le secteur des administrations locales (écoles, centres d'accueil de jour de la petite enfance, pour le troisième âge, hôpitaux, etc.), où le salaire mensuel moyen s'élevait à 1 545 euros en 2001 - environ 70% du salaire moyen de tous les salariés, qui était de 2 164 euros (y compris les cols bleus, les cols blancs et les salariés des professions intellectuelles et scientifiques).

Les emplois à bas salaire peuvent-ils conduire à des emplois mieux rémunérés ?

On affirme souvent que les emplois à bas salaire conduisent à des emplois mieux rémunérés et qu'ils servent de point d'accès à l'emploi pour les personnes ayant peu de qualifications ou d'expérience professionnelle. Dans certains cas, cette affirmation est confirmée par des données nationales. Par exemple, au Danemark, une étude sur la 'mobilité des salaires individuels' pour la période 1980 à 1990 montre que les personnes occupant des emplois à bas salaire évoluent relativement vite des déciles inférieurs vers les déciles supérieurs de la distribution des salaires. Moins de 20% d'entre eux restent dans les déciles inférieurs pendant plus de quatre ans. La conclusion est, premièrement, qu’il importe de travailler même en échange d'une faible rémunération, afin d’accéder à de meilleures possibilités d'emploi ultérieurement, et deuxièmement, que le risque de rester dans des emplois à bas salaire est relativement faible.

Néanmoins, les données d'un certain nombre d'autres pays ne confirment pas l'idée selon laquelle les emplois à bas salaire servent d'accès à des segments supérieurs du marché de l'emploi. Par exemple:

  • en France, l'augmentation du nombre des travailleurs à bas salaire, ces dernières années, a été accompagnée par le risque croissant, pour ces travailleurs, de rester faiblement rémunérés, tout au moins à court terme. De plus, les transitions entre chômage et emploi à bas salaire sont devenues de plus en plus fréquentes. Le pourcentage de personnes ayant uniquement à leur actif des emplois à bas salaire ou le chômage a quasiment doublé pendant la période de 1983 à 2000, passant de 7,3% en 1983-5, à 14,1% en 1998-2000;
  • au Royaume-Uni, bien qu'un certain nombre d'emplois à bas salaire soient associés aux jeunes travailleurs, y compris les étudiants, qui changent de travail pour des postes mieux rémunérés et d'autres qui améliorent leur situation au fil de l'expérience acquise et de la stabilité au travail, les recherches suggèrent que les personnes occupant des emplois à bas salaire sont plus enclines à se retrouver sans emploi ou à rester dans des emplois faiblement rémunérés. Une étude portant sur les années 1991 à 1994 montre que 56% des hommes sortant du chômage ont accepté des emplois avec un salaire situé dans le quart inférieur de la distribution des salaires. Parmi ces salariés figurant dans le quart inférieur en 1991, la moitié était toujours dans la même situation en 1994, 13% étaient au chômage et seulement 6% d'entre eux avaient migré vers la moitié supérieure de la distribution des salaires. S'agissant des femmes avec un salaire dans le quart inférieur en 1991, 44% d'entre elles étaient toujours dans la même situation trois ans plus tard, 22% étaient au chômage et 10% avaient migré vers la moitié supérieure de la distribution des salaires. La moitié de tous les hommes restant obstinément dans le quart inférieur de la distribution des salaires était jeune et/ou avec un faible niveau d'études;
  • les chercheurs, au Portugal, ont observé que 40% des travailleurs à bas salaire en 1996 étaient faiblement rémunérés en 1991, tandis que 60% des travailleurs à bas salaire en 1991 avaient cessé d'être faiblement rémunérés en 1996;
  • en Autriche, peu d'indices laissent penser que les emplois à bas salaire conduisent, dans une large mesure, à des emplois mieux rémunérés, les bas salaires étant en rapport avec de faibles niveaux de qualification et l'interruption de carrière. Une analyse longitudinale de la mobilité des revenus à compter de l'entrée initiale des travailleurs sur le marché de l'emploi en 1977 jusqu'en 1996, montre que les travailleurs à bas salaire tout particulièrement du sexe féminin (les 20% les plus bas de la répartition des salaires) n'ont pas été en mesure d'améliorer leur situation de façon significative; et
  • selon une analyse couvrant la période 1975-1993, le statut des travailleurs à bas salaire en Italie semble s'être prolongé de façon durable: 50% des personnes figurant dans le décile inférieur de la distribution des salaires au début de la période étudiée, se trouvaient toujours dans le même décile à fin de cette période. Ce pourcentage augmente jusqu'à 60%, lorsque les deux déciles inférieurs sont pris en compte. Une autre étude montre qu'une proportion significative de travailleurs du décile inférieur quittent ce décile au cours du temps, mais que ces départs s’expliquent, dans une large mesure, par le chômage (un argument qui semblerait confirmer l'existence d'un 'piège' emploi à bas salaire/chômage).

Les facteurs ayant un impact sur les bas salaires

Les facteurs contribuant de façon globale à l’emploi à bas salaire sont, premièrement, le travail à temps partiel, et deuxièmement, les faibles taux de rémunération horaire. Selon l'enquête d'Eurostat mentionnée ci-dessus, 'l'effet du travail à temps partiel' et 'l'effet de la faible rémunération' sont les principaux facteurs à l'origine des bas salaires, justifiant respectivement 43% et 37% des emplois à bas salaire dans les 13 États membres pris en compte. L'association des deux facteurs serait à l'origine de 11% des emplois à bas salaire, 8% des bas salaires n'étant justifiés par aucun de ces deux facteurs.

Toutefois, derrière ces facteurs se profilent également d'autres questions liées aux caractéristiques individuelles des travailleurs à bas salaire, aux secteurs d’activités et établissements où ils travaillent, et aux types d'emplois exercés. Les travailleurs à bas salaire présentent des similitudes dans tous les pays considérés, malgré les grandes différences observées dans l'incidence globale des bas salaires. Les facteurs d'influence les plus courants des bas salaires sont: la taille des établissements (souvent en rapport avec la présence et la puissance des syndicats); le secteur/l'industrie; la profession; le statut de l'établissement (secteur public, privé, ou 'secteur tertiaire'), le statut matrimonial, le sexe, l'âge, le niveau d’études et les compétences du travailleur; et le type de contrat et le type d'emploi. Par exemple, l'incidence des faibles taux horaires a tendance à diminuer avec l'âge et varie entre les hommes et les femmes. Sur le plan sectoriel, les emplois à bas salaire se trouvent souvent dans le secteur privé des services avec une main d'œuvre féminine prédominante, dans les administrations locales et les services 'd'utilité publique' (garde d'enfants, prise en charge des personnes âgées et des handicapés, services de nettoyage, etc). L'incidence des bas salaires a tendance à être plus forte chez les femmes, les jeunes, les emplois de cols bleus non qualifiés, les emplois sous contrat à durée déterminée, les stagiaires, les personnes ayant peu d'ancienneté chez leur employeur, les personnes bénéficiaires d'une pension et qui travaillent, les étudiants, les divorcés ou célibataires et les immigrés.

Les facteurs ci-dessus ont un impact sur l'étendue et la persistance des bas salaires, variable d'un pays à l'autre, comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessous (aucune information n'est disponible pour le Luxembourg).

Tableau 2. Facteurs des bas salaires
Pays Facteurs clés
Autriche Les secteurs payant les salaires les plus bas sont l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration, la maroquinerie, les services publics et privés et les industries textiles. La petite taille des établissements joue un rôle important (en raison d'une présence syndicale et du pouvoir de négociation moindres). En raison de la productivité réduite et de la faible position des syndicats, de nombreuses branches du secteur des services privés paient des bas salaires, même aux travailleurs à temps plein. Les caractéristiques individuelles ayant l'impact le plus important sont le sexe (les femmes étant plus susceptibles d'être faiblement rémunérées), le statut matrimonial (bas salaires courants chez les mères célibataires), le faible niveau d'études et de qualification, et la nationalité (de nombreux immigrés étant faiblement rémunérés).
Belgique Les bas salaires sont particulièrement répandus chez les travailleurs peu qualifiés et les femmes, ainsi que dans le secteur à but non lucratif, non productif.
Danemark Les facteurs ayant le plus d’impact sur les bas salaires sont les suivants: secteur/industrie, profession, sexe (les femmes étant plus susceptibles d'être faiblement rémunérées), et le niveau d'éducation et de qualification. Parmi les secteurs et professions faiblement rémunérés figurent le commerce de détail, les services de nettoyage, le travail non qualifié de garde d'enfants (dans le secteur public), la restauration et l'hôtellerie (ou le tourisme dans l'ensemble), le travail d'assemblage dans l'industrie électronique (impliquant essentiellement de la main d'œuvre féminine) et certains emplois non qualifiés dans la construction.
Finlande Le travail à bas salaire est concentré dans le secteur des services et le secteur public et concerne particulièrement les salariés intérimaires.
France Le risque de bas salaires est lié, en premier lieu, aux caractéristiques des emplois occupés. Les emplois à temps partiel représentent 77% des emplois faiblement rémunérés, les emplois sous contrat à durée déterminée et ceux créés dans le cadre de programmes pour l'emploiétant surreprésentés. Les fonctionnaires sont moins susceptibles d'être faiblement rémunérés, tandis que les salariés du secteur du commerce et des services et les travailleurs non qualifiés sont davantage exposés au risque de bas salaire. S'agissant du profil individuel, la grande majorité des travailleurs à bas salaires est constituée par des femmes, des jeunes, et des personnes ayant peu de qualifications.
Allemagne Le travail à temps partiel et le faible taux de rémunération horaire sont à l'origine, autant l'un que l'autre, des emplois à bas salaire. Parmi les principaux facteurs ayant une influence sur le faible salaire horaire, figurent apparemment: le secteur (les services étant particulièrement concernés), le sexe (les femmes constituant la majorité des travailleurs à bas salaire) et le niveau d'études. Il convient de mentionner un facteur régional, à savoir, la différence entre l'Allemagne de l'ouest et l'Allemagne de l'est, cette dernière constituant pour ainsi dire une région à bas salaire.
Grèce Les facteurs liés aux bas salaires sont les suivants: l'âge (les jeunes salariés étant plus concernés), l'ancienneté chez l'employeur, le faible niveau d'éducation, la faible présence syndicale au sein de l'établissement, le sexe (les femmes sont plus nombreuses à être faiblement rémunérées), le statut matrimonial (surreprésentation des travailleurs célibataires parmi les travailleurs à bas salaire), les contrats à durée déterminée, le travail à temps partiel, les professions et secteurs réputés à bas salaire, la faible position hiérarchique, l'absence d'accès aux heures supplémentaires et au travail posté, et la petite taille des établissements.
Irlande Les caractéristiques distinguant les travailleurs à bas salaire des autres travailleurs sont l'emploi à temps partiel et l'appartenance à la tranche d'âge des moins de 25 ans. Dans cette tranche d'âge, le risque d'être faiblement rémunéré est le même chez les hommes et chez les femmes, alors qu'au-delà de 25 ans, il est nettement plus élevé chez les femmes– les femmes mariéesétant particulièrement vulnérables à cet égard. Le risque de bas salaire est aussi étroitement lié aux niveaux d'études et de qualification, bien que cela varie en fonction de l'âge. On dénote clairement un écart grandissant entre les plus qualifiés et les moins qualifiés. L'incidence des bas salaires varie selon les industries et les professions, et s'avère particulièrement élevé dans le commerce de détail et dans les services aux particuliers.
Italie Les recherches indiquent que la probabilité d'être faiblement rémunéré est plus importante pour les femmes, les travailleurs manuels, les jeunes, les personnes peu qualifiées et les travailleurs des petites entreprises. Dans les secteurs du commerce de détail et des services aux particuliers, l'incidence des bas salaires est plus élevée que la moyenne. Enfin, du point de vue régional, les travailleurs du sud de l'Italie sont plus susceptibles d'être faiblement rémunérés que ceux du centre ou du nord du pays.
Pays-Bas Les principaux facteurs influençant les bas salaires sont la très forte incidence du travail à temps partiel, la forte incidence des contrats d'emploi flexible, et les faibles salaires minimums légaux pour les jeunes salariés de moins de 23 ans.
Norvège Les travailleurs à bas salaires se trouvent généralement chez les femmes et les jeunes. Les niveaux de rémunération (en moyenne) sont moins élevés dans certaines branches professionnelles ou certains secteurs/industries à faibles qualifications- notamment l'hôtellerie et la restauration, l'industrie textile et certains groupes de salariés du secteur municipal.
Portugal Selon des études menées en 1996, les principaux facteurs influençant les bas salaires sont: le sexe (risque d'une faible rémunération deux fois plus grand chez les femmes, par rapport aux hommes), l'âge (les travailleurs de moins de 25 ans étant particulièrement vulnérables), le faible niveau d'études et de qualifications, l'ancienneté chez l'employeur (les salariés en poste depuis moins de cinq ans sont plus susceptibles d'être faiblement rémunérés), et la petite taille des établissements.
Espagne Les bas salaires sont liés aux principaux facteurs suivants: le sexe (les femmes étant moins bien rémunérées que les hommes pour le même travail, confrontées à la discrimination professionnelle et surreprésentées dans les secteurs à bas salaires et les emplois temporaires), le travail temporaire (qui a concerné 34,1% des salariés du secteur privé et 22,1% du secteur public au quatrième trimestre 2001), le travail à temps partiel (qui représente 8% de l'emploi total), le travail intérimaire, et les contrats de formation (particulièrement courants chez les personnes ayant arrêté leurs études au secondaire).
Suède Les travailleurs à bas salaire sont généralement des personnes du sexe féminin, salariées du secteur des administrations locales (souvent des travailleurs à temps partiel) et du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Royaume-Uni Les recherches indiquent qu'en 1997, l'incidence des bas salaires a été supérieure à la moyenne dans les groupes suivants: les femmes, les jeunes, les minorités ethniques, lespersonnes handicapées à long terme, les travailleurs à temps partiel, les parents célibataires, les travailleurs saisonniers, les travailleurs occasionnels, les travailleurs intérimaires et les travailleurs à domicile. Les emplois généralement liés aux bas salaires ont été: le travail manuel, le travail dans le secteur privé/bénévole et le commerce de détail et de gros, le travail dans des établissements sans aucune reconnaissance des syndicats, et le travail dans de petits établissements (de moins de 25 salariés). La moitié de tout le travail faiblement rémunéré a été enregistré dans le commerce de détail, les services aux entreprises (nettoyage et sécurité), les services sociaux, la coiffure, le tourisme, l'agriculture et la confection et les chaussures. Une autre étude, réalisée en 1998 et portant sur les lieux de travail de plus de 25 salariés, montre que, dans le secteur privé, 13% des lieux de travail ont plus d'un quart des salariés qui sont faiblement rémunérés (gagnant moins de 5,53 euros par heure). Ce chiffre est plus important dans les branches employant une plus forte proportion de femmes et une majorité de travailleurs à temps partiel. Une autre étude basée sur les mêmes données montre un risque d’incidence des bas salaires plus important dans les établissements du secteur privé implantés dans des marchés concurrentiels, avec des instances limitées en matière de relations industrielles et de négociations collectives.

Source: EIRO.

Le tableau 3 ci-dessous présente les éventuelles raisons pour lesquelles certains des facteurs les plus couramment cités - s'agissant à la fois des caractéristiques individuelles des travailleurs et des caractéristiques du travail, y compris des relations industrielles - contribuent aux bas salaires.

Tableau 3. Interprétation de certains facteurs à l'origine des bas salaires
Facteur Interprétation possible
Caractéristiques individuelles .
Âge du travailleur Les jeunes ont moins d'expérience professionnelle à leur actif.
Niveau d'études Les travailleurs avec peu d'éducation et de qualifications ont un plus faible niveau de connaissances, de compétence et de productivité.
Ancienneté chez le même employeur Les travailleurs avec peu d'ancienneté dans l'entreprise ont une moins grande expérience du travail.
Statut matrimonial Le statut matrimonial peut avoir une influence sur l'aptitude sociale des travailleurs.
Sexe et nationalité Les femmes et les étrangers peuvent être confrontés à la discrimination sexuelle et raciale.
Caractéristiques du travail et contexte des relations industrielles .
Heures supplémentaires et travail posté Faute de pouvoir accéder à ces formes de travail, les possibilités du travailleur d'accroître son salaire sont réduites.
Position hiérarchique Les salariés qui n'encadrent pas d'autres travailleurs, n'accèdent pas à la promotion salariale correspondante.
Présence et puissance des syndicats sur le lieu de travail et niveau de négociation correspondant (niveau sectoriel, niveau de l'entreprise) Ces facteurs risquent d'influencer la balance du pouvoir entre les travailleurs et les employeurs sur le lieu de travail, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif.
Contrats à durée déterminée et travail saisonnier
Taille de l'établissement
Secteur privé
Les administrations locales, le 'secteur tertiaire', le commerce de détail et de gros, l'hôtellerie et la restauration, les services de nettoyage, les services de sécurité, le secteur de la confection et des chaussures, les services aux particuliers Les emplois dans ces secteurs risquent d'être peu productifs.
Travail à temps partiel Les horaires de travail les plus réduits se traduisent par une rémunération générale proportionnellement faible.
Les emplois créés dans le cadre de programmes publics pour l'emploi, le travail intérimaire, le travail à domicile Ce type d'emploi risque d'avoir un taux horaire inférieur aux salaires horaires habituels, et d'être peu productif.

Bas salaires et faible productivité

La plupart des informations recueillies au niveau national pour savoir si le travail à bas salaire est concentré dans les secteurs d’activités à faible productivité et si l’on trouve des travailleurs à bas salaire dans des activités à forte productivité et 'basées sur les connaissances', confirment que les bas salaires sont généralement associés à une faible productivité.

Dans certains pays tels que l’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal (où l’ensemble de l’économie est caractérisé par une faible productivité), l’Espagne et le Royaume-Uni, les bas salaires sont normalement associés à des activités à faible productivité. Toutefois, dans beaucoup de cas – tels qu’au Danemark, en Allemagne et au Royaume-Uni – les emplois faiblement rémunérés sont relevés dans le secteur des services, où la productivité est difficile à mesurer. On note des exceptions à cette règle selon laquelle bas salaires et faible productivité sont liés. Au Danemark et en Allemagne, il n’y a pas de corrélation claire entre les bas salaires et la faible productivité.

Il semble que les travailleurs faiblement rémunérés ne soient pas totalement absents des activités 'basées sur les connaissances', notamment dans des pays comme le Danemark (où beaucoup d’étudiants et de jeunes travaillent à temps partiel dans ces secteurs), la Finlande, le Portugal (par exemple, les jeunes chercheurs), le Royaume-Uni (par exemple, l’entreposage et le transport de marchandises, les services après-vente et les centres d’appels).

Les travailleurs à bas salaire et les 'travailleurs pauvres'

Le concept de 'travailleurs pauvres'- à savoir les travailleurs occupant un emploi mais vivant sous un seuil de pauvreté donné – est différent de celui de travailleurs à bas salaire, bien que ce dernier puisse évidemment contribuer au second. Des travailleurs à bas salaire peuvent par exemple vivre dans des ménages ayant d’autres sources de revenus telles que le salaire d’un autre membre du ménage ou des prestations sociales, et peuvent ainsi ne pas vivre dans la pauvreté. Les informations nationales concernant le nombre de 'travailleurs pauvres' et la relation entre les bas salaires et la pauvreté parmi les travailleurs, sont limitées dans les pays examinés. Toutefois, l’étude d’Eurostat mentionnée précédemment donne des informations normalisées sur ces questions pour 13 États membres de l’UE (à l’exception de la Finlande et de la Suède).

Les statistiques d’Eurostat concernant l’année 1996 fournissent des indications sur le nombre de 'travailleurs pauvres' dans 13 États membres de l’UE – voir le tableau 4 ci-dessous (pas de ventilation disponible par sexe). Le tableau présente la proportion de travailleurs (travaillant au moins 15 heures par semaine) 'pauvres'- à savoir, dont le 'revenu équivalent' (c’est-à-dire, le revenu total du ménage divisé par le nombre d’équivalents-adultes dans le ménage) est inférieur à un seuil des bas salaires de 60% du revenu équivalent médian national. Ces informations permettent d’apprécier la proportion de 'travailleurs pauvres'. Le tableau montre également la proportion de travailleurs à bas salaire (ceux dont le salaire mensuel est inférieur au salaire mensuel médian national) qui sont pauvres et la proportion des travailleurs pauvres qui sont faiblement rémunérés.

Tableau 4. Travailleurs pauvres dans l’UE
Pays Travailleurs pauvres en % de l’ensemble des travailleurs Travailleurs pauvres en % de l’ensemble des travailleurs à bas salaire Travailleurs à bas salaire en % de l’ensemble des travailleurs pauvres
Autriche 6 16 40
Belgique 6 18 26
Danemark 4 13 21
France 7 21 38
Allemagne 10 24 41
Grèce 9 27 52
Irlande 6 14 38
Italie 10 25 27
Luxembourg 8 18 38
Pays-Bas 7 15 33
Portugal 5 18 21
Espagne 9 19 28
Royaume-Uni 7 15 44
UE-13 8 20 37

Note: voir le corps du texte pour les définitions des termes.

Source: Eurostat, Statistiques en bref, Population et conditions sociales n° 11/2000.

Le tableau 4 montre que 8% des travailleurs des pays de l’UE étudiés, sont 'pauvres', avec les taux de 'travailleurs pauvres' les plus élevés en Allemagne et en Italie et les plus faibles au Danemark et au Portugal. Comme indiqué précédemment, les statistiques nationales sur les travailleurs pauvres sont rares et basées sur des définitions variables, mais certains pays fournissent des données très pertinentes:

  • une étude de 1998 sur la pauvreté en Autriche révèle une forte proportion de 'travailleurs pauvres' parmi la population pauvre. À l’exception des retraités, presque la moitié des individus pauvres étaient salariés et 10% étaient travailleurs indépendants. Par ailleurs, on estime que 25% des travailleurs non qualifiés, 14% des travailleurs manuels et 8% des salariés sont exposés à une 'paupérisation' en cas de cumul des facteurs de risque.
  • en France, le nombre de travailleurs pauvres était estimé au milieu des années 90, entre 1,3 million et 3,1 millions de personnes, selon la définition utilisée. Il n’existe pas de statistiques retraçant l’évolution du nombre de travailleurs pauvres au fil du temps, mais certains indices suggèrent que leur nombre s’est probablement accru, notamment dans la deuxième moitié des années 90; et
  • en Norvège, les recherches indiquent qu’environ 2% des travailleurs à plein temps et 4% des travailleurs à temps partiel (jusqu’à 35 heures hebdomadaires) vivent dans des 'ménages pauvres' (le seuil de pauvreté est fixé à 50% du salaire net médian). Si ces estimations étaient basées sur des individus plutôt que sur des ménages, la proportion de travailleurs pauvres serait inférieure.

Concernant la relation entre les bas salaires et les travailleurs pauvres, les données d’Eurostat figurant dans le tableau 4 ci-dessus indiquent que les travailleurs faiblement rémunérés sont beaucoup plus susceptibles que l’ensemble des travailleurs d’être pauvres – quelque 20% des travailleurs à bas salaire sont considérés comme pauvres (contre un taux général de 8%). Les travailleurs à bas salaire ont le plus de risques d’être pauvres en Grèce, en Italie et en Allemagne et le moins au Danemark et en Irlande. 80% des travailleurs à très bas salaire sont des femmes. Toutefois, 80% des travailleurs faiblement rémunérés ne représentent que 37% de l’ensemble des travailleurs pauvres dans l’UE – ce qui implique que 63% des travailleurs pauvres ne sont pas faiblement rémunérés. Les travailleurs à bas salaire constituent la proportion de travailleurs pauvres la plus élevée en Grèce et au Royaume-Uni et la plus faible au Danemark et au Portugal. Par ailleurs, on note des différences considérables entre les différents États membres dans ce domaine.

Il est clair qu’il n’existe pas nécessairement de lien direct entre les bas salaires et les travailleurs pauvres – beaucoup de travailleurs faiblement rémunérés ne sont pas pauvres et inversement. Ce constat est confirmé par les données nationales disponibles sur le sujet. Par exemple:

  • la majorité des travailleurs à bas salaire français- 60% à 80% selon les définitions utilisées – ne sont pas pauvres. Étant donné que l’incidence de la pauvreté chez les travailleurs est bien inférieure à celle des bas salaires, même si tous les travailleurs pauvres étaient faiblement rémunérés, le taux de pauvreté parmi l’ensemble des travailleurs à bas salaire serait encore bien inférieur à 40%;
  • des recherches menées en Irlande montrent que le chevauchement entre les bas salaires et la pauvreté est moindre qu’on ne le pense généralement. Seule une petite minorité des travailleurs à bas salaire vivent dans des ménages considérés comme pauvres. Dans beaucoup de ménages qualifiés de pauvres, aucun des membres du ménage ne travaille. Cela illustre la polarisation croissante entre les ménages de travailleurs riches et de 'travailleurs pauvres';
  • les bas salaires ne semblent pas être la principale cause de pauvreté en Espagne, où l’inactivité et le chômage sont des facteurs plus décisifs, notamment compte tenu du niveau particulièrement faible des pensions de retraite et des allocations de chômage. Seuls 50% des chômeurs reçoivent une forme de prestations et seuls la moitié de ces bénéficiaires reçoivent un revenu équivalent à un tiers du salaire moyen. De ce fait, il y a peu de lien entre la pauvreté et les bas salaires, à l’exception des ménages monoparentaux où les faibles revenus coïncident avec une seule source de salaire; et
  • une étude de 1997 révèle que pendant les années 70 et 80, environ 3% à 4% seulement des personnes faiblement rémunérées au Royaume-Uni vivaient dans un 'ménage pauvre' (défini comme un ménage dont le revenu est inférieur à 50% de celui d’un ménage moyen). Au milieu des années 90, cette proportion est passée à 13%. Il s’agit généralement de mères célibataires faiblement rémunérées et de couples au sein desquels un seul des partenaires perçoit des revenus, qui représentent environ 600 000 travailleurs pauvres et presque 3% des ménages. L’étude estime qu’environ 87% des travailleurs à bas salaire ne sont pas pauvres;

Les principaux facteurs empêchant les travailleurs à bas salaire de tomber dans la catégorie des travailleurs pauvres sont dans la plupart des pays: un deuxième (ou plus) salaire perçu par un partenaire ou un autre membre du ménage; et des transferts sociaux, notamment des allocations de logement ou familiales, ainsi que les systèmes de salaire minimum dans certains pays. Dans des pays du sud, un autre facteur important est que par tradition, les familles sont très soudées, avec des liens de solidarité très forts entre les membres de la famille (comme en Espagne et en Grèce), ainsi que des revenus de la propriété complémentaires (comme en Grèce) ou des revenus issus de l’agriculture ou d’autres activités complémentaires dans les zones rurales (comme au Portugal).

Salaires minimums et négociation collective

Les information précédentes montrent que dans la plupart des pays étudiés, et malgré des variations importantes entre les pays et les secteurs, la proportion de travailleurs à bas salaire est relativement élevée – avec une moyenne européenne de 15% selon les chiffres d’Eurostat. Dans ce contexte, on considère que les instruments et les politiques destinés à traiter le problème des bas salaires sont nécessaires tant dans le secteur public que privé. Les observateurs sont unanimes sur l’importance de la fixation des salaires par voie législative et institutionnelle. En particulier, les chercheurs en matière de bas salaires avancent que les régimes de salaires minimums permettent de réduire le nombre de travailleurs faiblement rémunérés, ce qui laisse penser que l’incidence des bas salaires pourrait être inférieure dans les pays disposant d’un système de salaire minimum.

Systèmes de salaire minimum

Il existe une forme ou une autre de salaires minimums dans tous les pays examinés. Les systèmes varient de façon considérable et peuvent être globalement répartis en deux groupes.

Dans le premier groupe de neuf pays, il existe un salaire minimum légal national. En France, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni, le salaire minimum légal national est fixé à un taux horaire, hebdomadaire ou mensuel, par le gouvernement, souvent en consultation avec les partenaires sociaux et ce minimum est appliqué par la loi. En Belgique, le salaire minimum mensuel RMMMG pour le secteur privé est fixé par une convention collective interprofessionnelle conclue au sein du Conseil National du Travail/Nationale Arbeidsraad (CNT/NAR), qui est légalement obligatoire. En Grèce, le salaire minimum et les taux de rémunération pour les cols bleus et les cols blancs sont respectivement fixés par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord collectif général national (EGSSE), qui couvre tous les travailleurs du secteur privé (GR0204109F). Dans tous ces pays, le salaire minimum légal peut être complété par des taux minimums fixés par convention collective – bien que le niveau et la portée de ces conventions varient, tout comme la relation entre le minimum fixé et le taux minimum national.

Dans le second groupe de sept pays - Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie, Norvège et Suède – il n’y a pas de salaire minimum national, mais les conventions collectives sectorielles fixent implicitement ou explicitement les taux de rémunération minimums des travailleurs dans leur champ d’application. De ce fait, il existe toute une variété de taux de rémunération minimum pour différents secteurs. L’impact de ces taux minimums varie également, de sorte que ce groupe de pays peut être scindé comme suit.

En Autriche, en Finlande, en Allemagne et en Italie, la couverture des taux minimums convenus collectivement est renforcée par différents moyens. La Finlande et l’Allemagne disposent de mécanismes permettant d’étendre les accords sectoriels aux employeurs et aux travailleurs de secteurs non-membres des organisations signataires. Par exemple, le système allemand d’extension grâce à des accords dits 'd’obligation générale' (Allgemeinverbindlichkeitserklärung, AVE) pour les non-membres, vise à protéger les travailleurs du 'dumping salarial' et les employeurs d’une concurrence déloyale. En 2002, quelque 516 conventions collectives sur 55 000 enregistrées ont été étendues (contre 534 en 2001), et le nombre d’accords salariaux étendus était de 53 en 2001 (contre 61 l’année précédente). En Autriche, la couverture des accords sectoriels est très importante et leurs taux de rémunération minimum sont garantis car tous les employeurs sont tenus d’être membres des chambres d’économie (Wirtschaftskammer) qui concluent les conventions collectives (AT9912207F). En Italie, la jurisprudence a établi que les taux de rémunération minimum convenus collectivement au niveau sectoriel doivent être appliqués par les employeurs qui ne sont pas membres des organisations signataires. Le Danemark, la Norvège et la Suède, pour leur part n’ont pas de système permettant l’extension des conventions collectives, ou mécanisme similaire.

Les relations entre les salaires minimums convenus au niveau sectoriel et le salaire réel diffèrent également entre les pays de ce groupe. Dans des pays tels que le Danemark, la Norvège et la Suède, beaucoup de conventions collectives sectorielles prévoient spécifiquement des négociations supplémentaires au niveau local après les augmentations fixées au niveau central, alors que relativement peu de conventions sectorielles (comme dans certains cas au Danemark et en Norvège) fixent des taux de rémunération réels. Certains accords dans le secteur privé norvégien comportent des 'clauses de garantie' prévoyant des ajustements salariaux afin d’augmenter le niveau de salaire parmi les groupes les plus faiblement rémunérés ou les entreprises ayant le taux de salaire moyen le plus faible. Les taux de rémunération sectoriels sont également souvent rehaussés à un niveau de négociation inférieur dans des pays tels que l’Autriche, la France et l’Allemagne.

Impact sur les bas salaires

Globalement, les informations nationales semblent confirmer l’hypothèse selon laquelle les régimes de salaire minimum permettent de réduire le nombre de travailleurs à bas salaire. Le salaire minimum fournit un 'seuil' de rémunération pour les travailleurs concernés et peut également favoriser une hausse des autres taux de rémunération, même s’ils sont supérieurs au niveau minimum (tel que rapporté au Luxembourg par exemple), ou avoir un effet de 'contagion', en influençant les taux de rémunération des secteurs non couverts par le salaire minimum (comme au Danemark par exemple). Toutefois, un certain nombre de facteurs importants influencent l’impact des salaires minimums sur les bas salaires, comme nous le verrons ci-après. Il convient de noter que l’existence dans tous les pays examinés d’un salaire minimum légal ou convenu collectivement n’a pas – comme nous l’avons vu – réellement enrayé les bas salaires parmi des catégories importantes de travailleurs, notamment les femmes, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs à court terme et saisonnier, les immigrants et les étudiants.

Couverture

Le champ d’application du salaire minimum est véritablement une question clé. Dans les pays disposant d’un salaire minimum national, il couvre globalement toutes les catégories de travailleurs, bien que dans certains cas, comme en Belgique et en Grèce, il ne concerne que le secteur privé. Toutefois, dans beaucoup de pays, certaines catégories de travailleurs ne sont pas couvertes par le salaire minimum ou reçoivent un taux de rémunération inférieur. Les travailleurs jeunes ont un salaire minimum inférieur (qui augmente parfois par palier avec l’âge) en Belgique (où le droit à la globalité du salaire minimum débute à l’âge de 22 ans), en Irlande (18 ans), au Luxembourg (18 ans), aux Pays-Bas (23 ans) et au Royaume-Uni (22 ans). La Grèce prévoit un taux différent pour les cols bleus et les cols blancs, alors que le Luxembourg fait une distinction entre les travailleurs qualifiés et non qualifiés. Des critères d’ancienneté sont appliqués pour bénéficier de l’intégralité du taux de rémunération en Belgique et en Irlande. En Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni, les travailleurs en formation bénéficient d’un taux inférieur. Au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal, les travailleurs dont la capacité de travail est réduite peuvent être moins rémunérés. Au Portugal, les travailleurs des services à domicile ont un taux inférieur. Au Royaume-Uni, un nombre relativement important de catégories de travailleurs sont entièrement exclues du système de salaire minimum, dont les travailleurs de moins de 18 ans, les apprentis de moins de 19 ans, les apprentis de moins de 26 ans pendant les douze premiers mois d’apprentissage, certains stagiaires, des étudiants en stage d’études supérieures, des dirigeants d’entreprise et des personnes vivant et travaillant au sein de leur famille. L’existence de ces taux plus faibles et des exclusions peuvent contribuer à une concentration des travailleurs à bas salaire parmi ces groupes, tels que les jeunes et les travailleurs non qualifiés.

Dans les pays où les conventions collectives jouent un rôle unique ou essentiel dans la fixation du salaire minimum, son impact dépend de la couverture de ces conventions. À moins que les accords sectoriels ne concernent tous les secteurs, et tous les travailleurs de ces secteurs, la protection accordée par le salaire minimum est limitée. Même dans les pays affichant une couverture importante de la négociation collective, certains secteurs n’ont aucune convention – souvent dans les secteurs privés des services. Par ailleurs, les petites entreprises ont tendance à être moins couvertes par la négociation collective. La concentration, largement constatée, de bas salaires dans les services et les petites entreprises peut être imputée, au moins en partie, à ces facteurs. Par exemple, on note qu’en Allemagne – où les accords sectoriels jouent un rôle clé dans la fixation du salaire minimum – les bas salaires sont principalement relevés dans les secteurs non couverts par une convention collective, et lorsque les employeurs ne respectent pas les conditions salariales établies dans les conventions collectives, ou quittent les organisations patronales pertinentes et ne sont donc plus couverts par l’accord sectoriel.

Taux de rémunération minimum

L’efficacité des salaires minimums pour améliorer la situation salariale des travailleurs à bas salaire dépend évidemment du niveau auquel ce salaire minimum est fixé: si le niveau du salaire minimum est trop faible, l’incidence des bas salaires sera peu affectée. En valeur absolue nette, il existe une grande différence dans les taux de salaire minimum entre les pays. Comme l’indiquent les données d’Eurostat présentées dans le tableau 5 ci-dessous, qui couvrent les pays disposant d’un système de salaire minimum national, le niveau du salaire minimum au Luxembourg et aux Pays-Bas est trois fois supérieur à celui du Portugal. Le salaire minimum mensuel s’élève à plus de 1 000 euros en Belgique, en France, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, mais à environ 500 euros ou moins en Grèce, au Portugal et en Espagne. Eurostat tente de donner une idée du taux réel du salaire minimum au niveau national en le comparant avec les revenus moyens dans le secteur de la fabrication pour chaque pays. Il en ressort, en termes relatifs, que le salaire minimum national est le plus élevé au Portugal (57%) et le plus faible en Espagne (34%), avec un taux de plus de 40% des revenus moyens également relevés en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Grèce, et un taux de moins de 40% en Belgique et au Royaume-Uni.

Tableau 5. Salaires minimums nationaux – taux et % des revenus moyens
Pays Salaire minimum mensuel (EUR) (2002) Salaire minimum en % des revenus moyens dans la fabrication (1999)
Belgique 1 163 39
France 1 126 49
Grèce 473 41
Irlande 1 009 n.d.
Luxembourg 1 290 42
Pays-Bas 1 207 44
Portugal 406 57
Espagne 516 34
Royaume-Uni 1 124 37

Source: Eurostat, Statistiques en bref, Population et conditions sociales n° 5/2002, 'Salaires minima dans l’Union européenne, 2002 ' et n° 2/2001, 'Salaires minima dans l’Union européenne, 2001'.

Les chiffres d’Eurostat ne concernent pas les pays dont le salaire minimum est fixé par négociation collective mais les données nationales pour certains de ces pays suggèrent qu’ils ont tendance à fixer des salaires minimums relativement élevés, par rapport à beaucoup de systèmes nationaux/légaux. Par exemple, le salaire minimum horaire de référence du secteur danois des services est légèrement supérieur à la moitié du taux horaire médian, alors que des recherches allemandes indiquent que le salaire minimum fixé par des conventions collectives industrielles représentait 58% du salaire moyen en 1993. Toutefois, il convient de noter que les taux minimums convenus collectivement peuvent varier considérablement entre les secteurs, comme en Belgique par exemple.

Un salaire minimum relativement élevé peut permettre de réduire considérablement le nombre de travailleurs à bas salaire, notamment lorsqu’il est associé à une variance faible dans la distribution salariale (comme au Danemark par exemple). Néanmoins, si le salaire minimum est faible, il n’a qu’un impact négligeable sur les travailleurs à bas salaire, dont le salaire est généralement supérieur à ce taux minimum. Cette situation est observée en Espagne où le salaire minimum est tellement faible – tant en valeur absolue que relative, il est l’un des plus faible de l’UE (ES0201249N) – qu’il ne sert pas de référence pour fixer les salaires sur le marché du travail (sauf pour les contrats de formation, pour lesquels le salaire est basé sur ce taux minimum).

La proportion de travailleurs rémunérés au taux minimum permet de juger de son impact direct. Selon Eurostat, en 2000-2001, environ 2% seulement des travailleurs en Irlande, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni recevaient le salaire minimum national, contre plus de 6% au Portugal, presque 14% en France et 15,5% au Luxembourg. Cela laisse penser que plus le taux de salaire minimum national est élevé, plus son impact réel est important.

Dans certains des pays étudiés, certains avancent que le taux du salaire minimum national n’est pas suffisamment élevé pour atténuer l’impact des bas salaires et de la pauvreté. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant d’observer que certains syndicats, notamment en France, en Grèce, en Irlande, en Espagne et au Royaume-Uni demandent des hausses substantielles du salaire minimum (voir ci-après 'Actions et opinions des partenaires sociaux').

Dans les systèmes basés sur la négociation collective, la proportion de travailleurs rémunérés à ce taux est plus difficile à mesurer, mais les données disponibles montrent des différences entre les secteurs et les catégories de travailleurs. Les minimums fixés par accords sectoriels sont – comme indiqué précédemment – souvent dépassés dans la pratique, en raison de négociations à un niveau inférieur ou d’autres accords. En Autriche par exemple, l’importance des taux de salaire minimum varie selon les secteurs – dans certains secteurs (comme la restauration) le salaire minimum correspond au salaire véritablement versé alors que dans d’autres secteurs, la majorité des travailleurs sont rémunérés à un taux supérieur. Au Danemark, le salaire minimum convenu collectivement est généralement revu à la hausse grâce à des négociations au niveau local et les taux minimums ne correspondent au salaire réel que dans très peu de cas, tels que certains services (par exemple, le commerce de détail et les hôtels et restaurants), et pour des catégories de travailleurs spécifiques telles que les travailleurs saisonniers ou à court terme.

Rien ne prouve que la fixation d’un salaire minimum au niveau sectoriel soit particulièrement prévalente dans les principaux secteurs à bas salaire – généralement, le commerce de détail, les hôtels, restaurants et traiteurs, l’industrie textile, le nettoyage, l’agriculture et le bâtiment – et aucun pays ne prévoit de système appliquant un salaire minimum uniquement à ces secteurs (bien qu’en Irlande et au Royaume-Uni, il existait un système de salaire minimum sélectif de ce type avant l’introduction récente du salaire minimum national). Toutefois, en Allemagne par exemple, l’extension des conventions collectives est pratiquée en particulier dans les secteurs à bas salaire tels que le bâtiment, le commerce de détail, la restauration, le textile et le nettoyage.

Relations entre les taux sectoriels et nationaux

Dans les pays disposant à la fois d’un salaire minimum national et d’une bonne couverture des conventions collectives sectorielles fixant des taux minimums, l’impact du salaire minimum national dépend en grande partie du niveau des taux minimums sectoriels. En Belgique par exemple, les minimums fixés par négociation collective sectorielle sont supérieurs au salaire minimum national d’environ 15% à 30%. En revanche, en France, les taux minimums les plus faibles fixés par conventions collectives sont dans la majorité des cas plus faibles que le SMIC, ce qui les rend inutiles.

Systèmes différents

Il existe peu d’informations ou de discussions permettant de savoir si les systèmes de salaire minimum national/légal sont plus efficaces pour traiter le problème des bas salaires que les systèmes basés sur des conventions collectives ou des accords sectoriels, ou le contraire. Toutefois, certains avancent que le premier est préférable. Par exemple, certains observateurs allemands indiquent que l’absence de salaire minimum national légal dans leur pays a favorisé les bas salaires, étant donné que les conventions collectives ne concernent pas tous les travailleurs et ne garantissent pas un niveau minimum de rémunération satisfaisant.

Irlande et Royaume-Uni

L’impact du salaire minimum national légal sur les travailleurs à bas salaire, comparé à d’autres facteurs, est difficile à évaluer précisément dans les pays ayant depuis longtemps un système de salaire minimum. L’introduction récente d’un salaire minimum national en Irlande et au Royaume-Uni permet de mieux analyser ce sujet.

En Irlande, le salaire minimum national introduit en avril 2000 (IE0107170F) a sans aucun doute joué un rôle majeur dans l’augmentation des niveaux de revenus des travailleurs à bas salaire (et la réduction faible, quoique notoire, de l’écart salarial entre les sexes). Des recherches publiées en 2001 indiquent qu’environ 5% des travailleurs ont été augmentés directement après l’introduction du salaire minimum (IE0110103N) – chiffre inférieur aux prévisions de départ. Il apparaît que la pénurie de main d’œuvre sur le marché du travail a davantage d’influence sur les augmentations de salaire dans beaucoup de secteurs à bas salaire, étant donné que le chômage a progressivement diminué à partir de la fin des années 90. L’étude révèle que 81% des employeurs auraient concédé des augmentations salariales pour attirer ou fidéliser du personnel, quel que soit le salaire minimum.

Les données irlandaises soulignent également la concentration des bas salaires dans certains secteurs et petites entreprises, et l’impact que peut avoir un salaire minimum national. Le pourcentage de travailleurs ayant bénéficié d’une augmentation de salaire en conséquence directe de l’instauration du salaire minimum est le plus important dans le commerce de détail (11,6%), suivie des hôtels, bars et restaurants (8,9%), et de l’industrie textile (7%) – tous les secteurs traditionnellement à bas salaire. L’impact est moindre dans d’autres secteurs – commerce de gros (5,1%), industries manufacturières non-textiles (2,7%), banque et finance (2,4%) et bâtiment (0,8%). Seuls 2,5% des travailleurs d’entreprises de plus de 100 personnes ont directement bénéficié du salaire minimum, contre 7% à 8% dans les entreprises de quatre à 100 travailleurs.

Les données provenant du Royaume-Uni suggèrent que l’introduction du salaire minimum national en avril 1999 a eu un impact significatif sur les travailleurs très faiblement rémunérés (UK9904196F). En 1998, 1 520 000 travailleurs étaient rémunérés à un taux inférieur que le taux initial du salaire minimum, alors qu’en 2001, seuls 320 000 étaient moins rémunérés que le taux majoré appliqué cette année-là – une réduction, de 6,4% à 1,3% de la force de travail.

Travail à temps partiel

Compte tenu de la forte concentration des bas salaires parmi les travailleurs à temps partiel dans l’UE et en Norvège, on pouvait s’attendre à ce que le travail à temps partiel occupe une place prépondérante dans les débats sur les bas salaires et la pauvreté. Toutefois, il semble que dans tous les pays étudiés, hormis en Grèce, aucune disposition législative ou convention collective particulière ne concerne le salaire minimum des travailleurs à temps partiel, avec par exemple une augmentation du taux. En Grèce, une récente loi (Loi 2874/2000) prévoit une hausse de salaire pour les travailleurs à temps partiel de 7,5% par jour de travail d’une à trois heures (GR0012192F). Dans tous les autres cas, les travailleurs à temps partiel ont le même taux de salaire minimum que les travailleurs à plein temps, proportionnellement à leurs horaires restreints. Il semble également que la question ne donne lieu qu’à très peu de débats, à deux exceptions près:

  • en France, le SMIC fixe un taux minimum de rémunération horaire et permet donc de limiter l’augmentation du travail à bas salaire rapporté au taux horaire. Toutefois, du fait de la forte croissance du travail à temps partiel depuis le début des années 90, ce taux horaire garanti devient de moins en moins efficace pour limiter l’augmentation du nombre de travailleurs à bas salaire, si l’on considère le revenu perçu par les travailleurs (sur une base mensuelle ou annuelle). De même, les syndicats appellent à une augmentation du SMIC, et à des réglementations plus restrictives sur le recours au travail à temps partiel; et
  • la confédération générale du travail en Grèce (GSEE) propose que le salaire des travailleurs à temps partiel soit supérieur de 25% au salaire correspondant à un temps de travail réduit, et qu’il ne soit en aucune circonstance inférieur à la moitié du salaire correspondant à un emploi à temps plein.

Décentralisation de la négociation

Une tendance commune à un certain nombre de pays européens ces dernières années a été la décentralisation de la négociation collective, généralement du niveau sectoriel à celui de l’entreprise (bien que parfois du niveau intersectoriel au niveau sectoriel). Peu de pays disposent d’informations pertinentes pour savoir si la décentralisation de la négociation salariale est susceptible d'augmenter le nombre de bas salaires. Les données disponibles révèlent qu’il n’y a pas de tendance clairement marquée dans ce domaine.

Parmi les pays qui ont connu une décentralisation de la négociation sur les salaires, l’impact sur les bas salaires n’est pas évident. En France, l’influence de la négociation collective sur les travailleurs faiblement rémunérés est généralement limitée, comme le montre le fait que la majorité des salaires minimums fixés au niveau sectoriel sont inférieurs au SMIC (voir précédemment). Toutefois, la décentralisation de la négociation salariale a eu un impact sur le profil global des niveaux de rémunération et a probablement contribué à l’augmentation du nombre de travailleurs à bas salaire. Au Royaume-Uni, la négociation salariale s’est beaucoup décentralisée, ce qui s’est traduit par une augmentation de la dispersion salariale et des accords salariaux. Toutefois, on ne peut dire avec certitude dans quelle mesure cela a permis d’accroître les niveaux des bas salaires. On observe en Grèce que la décentralisation de la fixation des salaires, renforcée par une loi récente, a ouvert la voie à la déréglementation du contenu des conventions collectives, avec des conséquences négatives pour la rémunération d’une grande partie des salariés.

Parmi les pays dont le système de négociation salariale est plus centralisé, il est parfois considéré comme un moyen de limiter les bas salaires. Par exemple, on note que dans une certaine mesure, le système de négociation collective centralisé en Norvège contribue aux différences salariales relativement faibles du marché du travail norvégien. En Irlande, des données montrent qu’un système 'totalement libéral' de négociation décentralisée, au lieu du système actuel de fixation des salaires au niveau national, pourrait avantager les travailleurs syndiqués ayant une grande influence dans les négociations et au niveau industriel, aux dépends de ceux ayant moins de poids.

Débat sur le 'seuil salarial'

Les informations précédentes montrent que les différents accords sur le salaire minimum dans l’UE et en Norvège prévoient généralement un seuil minimum en cas de pressions à la baisse exercées sur les salaires, afin de protéger principalement les revenus des travailleurs faiblement rémunérés qui recevraient sinon des salaires inférieurs à ce seuil. Toutefois, il est souvent avancé, par exemple par l’OCDE, que ces 'seuils salariaux' minimums augmentent le coût de recrutement des travailleurs peu qualifiés et avec peu d’expérience. Par ailleurs si ces seuils sont trop élevés par rapport au salaire moyen, ils ont tendance à réduire les perspectives d’emploi, notamment chez les jeunes et les travailleurs à faible productivité.

Les informations nationales sur cette question sont relativement éparses. Dans certains pays, tels que l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Grèce, le Portugal et l’Espagne, l’existence de seuils salariaux ne fait pas actuellement l’objet de débats. Lorsque des données nationales sont disponibles, elles ont tendance à contredire l’argument selon lequel les seuils salariaux fixés par les salaires minimums ont un impact négatif sur l’emploi. Les données suggèrent même qu’il n’y a pas de corrélation, ni négative, ni positive, entre le niveau du salaire minimum et l’emploi des travailleurs faiblement rémunérés. Néanmoins, dans les pays où cette question peut être plus facilement tranchée en raison de l’instauration récente d’un salaire minimum national – Irlande et Royaume-Uni – l’impact n’est pas évident car le salaire minimum a été mis en place pendant une période de forte croissance de l’économie et de l’emploi. Les pays suivants présentent des informations nationales sur le sujet:

  • en France, on observe qu’aucune étude empirique fiable ne permet de démontrer un éventuel impact négatif du salaire minimum sur l’emploi. Toutes les études qui indiquent un résultat négatif sont, dit-on, basées sur des modèles théoriques dont la validité empirique n’est pas prouvée;
  • un rapport allemand sur la création d’emploi chez les travailleurs peu qualifiés indique que rien ne prouve que la réduction du salaire ou la création de nouveau groupes à bas salaire entraînerait automatiquement de meilleures perspectives d’emploi pour ces personnes. Rien ne prouve non plus qu’une meilleure distribution des salaires améliorerait les perspectives d’emploi de ces groupes – par exemple, la part d’emploi des travailleurs peu qualifiés en Allemagne est bien supérieure à celle des pays (tels que les États-Unis et le Royaume-Uni) où la distribution des salaires est plus élevée;
  • des recherches sur les effets du salaire minimum national en Irlande révèlent qu’aucune des entreprises étudiées n’a déclaré employer moins de travailleurs suite à l’instauration du salaire minimum, alors que 5% des entreprises indiquaient qu’elles auraient employé davantage de travailleurs si le salaire minimum n’avait pas été introduit; le salaire minimum a été introduit pendant une période de forte expansion économique et de croissance très florissante de l'emploi, de sorte que son impact sur l'emploi a été negligeable;
  • il semble y avoir un consensus, même parmi les économistes espagnols les plus libéraux, sur le fait que le salaire minimum pour les adultes n’a pas d’influence majeure sur l’emploi (sans doute parce qu’il est très faible). En 1997, le gouvernement a décidé d’harmoniser le salaire minimum pour les adultes et les jeunes, d’où une hausse de 17,7% de ce dernier. Des économistes prédisaient une baisse de l’emploi des jeunes suite à cette augmentation. Dans les trois ans suivant l’application de cette mesure, l’emploi des jeunes a augmenté de 22,5%, probablement en raison de l’expansion continue de la demande économique et du fait que le salaire minimum des jeunes restait faible même après la hausse; et
  • au Royaume-Uni, les informations présentées à la Commission sur les bas salaires (Low Pay Commission) depuis l’introduction du salaire minimum national n’ont généralement révélé aucun impact négatif sur l’emploi ou le chômage. Ce constat est basé sur des données cumulées et sur des études de cas. Certaines entreprises ont procédé à des licenciements mais ils ont été compensés par des recrutements dans d’autres entreprises. Le salaire minimum a été mis en place pendant une période d’expansion générale de l’emploi dans le secteur des services, en particulier les secteurs embauchant des travailleurs faiblement rémunérés, tels que le tourisme, le commerce de détail et les services aux entreprises. Les recherches portant sur l’impact cumulé de l’introduction du salaire minimum national n’ont décelé aucun effet négatif en termes d’emploi sur aucun des groupes, y compris les jeunes.

Poids des syndicats dans les négociations et syndicalisation

Outre les accords sur le salaire minimum, certaines recherches suggèrent que d’autres facteurs du marché du travail – et particulièrement le poids dans les négociations des syndicats et leurs taux de syndicalisation– peuvent influencer de façon significative l’incidence des bas salaires.

Concernant le pouvoir de négociation des syndicats, les informations nationales disponibles ont tendance à confirmer cette hypothèse. Dans les huit pays pour lesquels des informations sont disponibles – Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Espagne et Royaume-Uni -, elles montrent que le poids variable des syndicats peut réduire ou accroître l’incidence des bas salaires. Au Danemark et en Norvège, les taux de salaire minimum relativement élevés et le nombre relativement faible de travailleurs pauvres sont en partie considérés comme le résultat d’un fort poids des syndicats dans les négociations, alors qu’en Belgique et en Irlande, le poids actuel des syndicats est considéré comme un rempart contre les bas salaires.

En revanche, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni, les changements économiques et politiques, notamment au cours et depuis les années 90, ont intensifié les pressions sur les syndicats, réduisant ainsi leur capacité à agir et à faire avancer leurs revendications. Aux Pays-Bas, par exemple, les syndicats ont été plus ou moins contraints d’approuver l’introduction d’échelles de bas salaires (juste au-dessus du salaire minimum légal) dans les conventions collectives au milieu des années 90, et n’ont pas pu faire aboutir leurs revendications pour augmenter le salaire minimum légal pour les travailleurs de moins de 23 ans. De même, en Espagne, les syndicats ont réussi à obtenir une augmentation du niveau du salaire minimum afin qu’il corresponde davantage aux niveaux des autres pays européens (bien qu’ils soient mieux parvenus à traiter la question des bas salaires grâce aux négociations). Au Royaume-Uni, certaines recherches confirment l’argument selon lequel l’affaiblissement des syndicats a fait chuter les salaires les plus bas du marché du travail, alors que les syndicats sont toujours associés à des salaires plus élevés pour leurs adhérents. Les recherches menées à la moitié des années 90 concernant l’impact d’une baisse de la syndicalisation sur le changement de structure salariale au Royaume-Uni révélaient qu’environ 20% de l’augmentation de l’inégalité salariale était imputable à la diminution de la syndicalisation.

Les informations recueillies au Royaume-Uni soulèvent la question d’une 'majoration' ou 'prime salariale' pour les syndicats – tendance affichée dans un certain nombre de pays (tels que l’Irlande et le Royaume-Uni) selon laquelle les travailleurs syndiqués ont des salaires plus élevés que les autres. Il n’existe de données sur la syndicalisation parmi les travailleurs faiblement rémunérés que dans quatre pays – Danemark, Pays-Bas, Espagne et Suède – et elles sont trop fragmentaires et circonstancielles pour permettre de tirer des conclusions générales. Toutefois, sans surprise, deux pays avec une proportion relativement faible de travailleurs à bas salaire - Danemark et Suède – affichent une forte densité de syndicats dans beaucoup de secteurs à bas salaire, alors qu’aux Pays-Bas – pays où la proportion de travailleurs faiblement rémunérés est modérée – la densité des syndicats dans la fourchette de salaire inférieure (ceux dont le revenu mensuel du ménage est inférieur à 900 euros) n’est que de 5% (la moyenne nationale étant de 28%). Enfin, en Espagne, les adhérents des principaux syndicats sont concentrés dans les secteurs à salaires moyens (tels que la métallurgie, le secteur public, la chimie, les transports et communications et la banque), alors que les syndicats ont des difficultés à recruter dans les secteurs à bas salaire.

Actions et opinions des partenaires sociaux

Syndicats

Il semble que la question des bas salaires ait une place relativement importante à l’ordre du jour des syndicats dans l’UE et en Norvège. En principe, dans les 16 pays étudiés, les syndicats ont tous pour objectif d’obtenir un niveau de vie acceptable pour tous les travailleurs, bien que les moyens d’y parvenir varient considérablement dans les différents pays, et même entre les différents syndicats d’un même pays. Les syndicats ont pris diverses initiatives visant à lutter contre les bas salaires. Globalement, ces initiatives peuvent être divisées en 'monétaires' (liées directement au salaire et au revenu) et 'non monétaires'.

Initiatives monétaires

Le principal objectif des syndicats en termes de salaire et de revenu porte sur le niveau du salaire minimum et l’amélioration de la situation économique des travailleurs à bas salaire grâce à la négociation collective.

Dans beaucoup de pays, tels que l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, la Norvège, l’Espagne et le Royaume-Uni, les syndicats cherchent à augmenter le niveau du salaire minimum. Dans les pays disposant d’un salaire minimum national, les revendications portent sur une hausse du taux minimum général – comme en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne – ou sur des demandes spécifiques. Par exemple, dans certains pays, les syndicats ciblent les jeunes: les syndicats néerlandais revendiquant un salaire minimum plus élevé pour les jeunes de moins de 23 ans et un certain nombre de syndicats au Royaume-Uni dont beaucoup de membres travaillent dans les secteurs à bas salaire (par exemple le syndicat général GMB et le syndicat du service public UNISON) font campagne pour une extension du salaire minimum national aux jeunes travailleurs. En Belgique, la Confédération des Syndicats Chrétiens/Algemeen Christelijk Vakverbond (CSC/ACV) assure une indexation automatique du salaire minimum et suit les évolutions des trois principaux partenaires commerciaux de la Belgique (France, Pays-Bas et Allemagne), alors que la Algemeen Belgisch Vakverbond/Fédération Générale du Travail de Belgique (ABVV/FGTB) revendique, depuis la récente augmentation des prestations sociales, une révision du salaire minimum afin de réduire l’écart avec les prestations.

Dans certains pays n’ayant pas de salaire minimum national, l’établissement d’un système de ce type est l’objectif de certains syndicats: par exemple, en Allemagne, alors que beaucoup de syndicats sont sceptiques au sujet du salaire minimum national, certains des syndicats présents dans les secteurs à bas salaire – le syndicat du bâtiment, de l’agriculture et de l’environnement (IG Bauen-Agrar-Umwelt, IG BAU), l’Union des travailleurs de l’agro-alimentaire, des boissons et de la restauration (Gewerkschaft Nahrung-Genuss-Gaststätten, NGG) (DE9911221N) et l’Union unifiée du secteur des services (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft, Ver.di) – demandent l’instauration d’un salaire minimum national de 1 500 euros par mois.

Dans les pays où la négociation collective joue un rôle majeur dans la détermination du salaire minimum, les syndicats demandent souvent une augmentation des taux minimums convenus (cela s’applique également aux pays tels que la France, la Grèce et l’Espagne où il existe un salaire minimum national). Par exemple, depuis le début des années 90, la Fédération autrichienne des syndicats (Österreichischer Gewerkschaftsbund, ÖGB) demande un taux de rémunération minimum convenu au niveau sectoriel, actuellement de 872 euros par mois et est parvenue à rehausser quelque peu les taux minimums. Au Danemark et en Norvège, les syndicats se sont spécifiquement intéressés aux emplois à bas salaire dans les négociations collectives. En Norvège, la plus grande confédération syndicale, la confédération norvégienne des syndicats (Landsorganisasjonen i Norge, LO), souhaite généralement que les travailleurs à bas salaire constituent une priorité dans les négociations au niveau central, via des demandes d'augmentations spécifiques ou des hausses salariales fixes (ces hausses fixes sont également considérées comme un bon moyen de limiter les bas salaires par le plus grand syndicat irlandais, le Services, Industrial, Professional and Technical Union, SIPTU). D’autres syndicats estiment toutefois que l’intérêt porté aux travailleurs à bas salaire dans le cadre des négociations au niveau central en Norvège a contribué à des déséquilibres inéquitables dans la fixation des salaires. L’accord national actuel sur la politique salariale en Finlande (FI0012170F) prévoit une augmentation spéciale pouvant être appliquée au niveau sectoriel afin d’améliorer la situation des travailleurs à bas salaire.

Dans certains des pays étudiés, les syndicats s’intéressent également aux questions fiscales et parafiscales. En Belgique par exemple, les syndicats (et autres partenaires sociaux) revendiquent une réduction des cotisations de sécurité sociale versées par les travailleurs à bas salaire (BE9910308N). En Irlande, l’accord national tripartite actuellement en vigueur, le Programme for Prosperity and Fairness (PPF) (IE0003149F), s’engage à exonérer entièrement tous les travailleurs percevant le salaire minimum afin qu’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, alors que le syndicat SIPTU demande des mesures fiscales permettant d’améliorer le niveau de vie des travailleurs dont les revenus sont bas ou moyens.

Initiatives non monétaires

Dans un certain nombre de pays – notamment en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne – les syndicats ont également identifié d’autres facteurs importants dans la lutte contre les bas salaires qui ne sont pas directement liés aux taux de rémunération et aux niveaux de revenus.

En France et en Grèce, les syndicats demandent des réglementations plus restrictives sur l’utilisation et la nature du travail à temps partiel pour traiter le problème des bas salaires. De même, en Italie, les syndicats revendiquent davantage de droits et de protection pour les travailleurs occupant des emplois 'atypiques', qui sont souvent, entre autres inconvénients, confrontés à de faibles rémunérations. En Espagne, les syndicats appellent à une réduction substantielle de l’emploi temporaire très important dans le pays. En Irlande, les syndicats considèrent que le renforcement des services publics – tels que le logement, la santé, la garde d’enfants et les transports publics – est essentielle pour l’amélioration de la situation des travailleurs à bas salaire. Les syndicats irlandais ont également soulevé le problème de l’application du salaire minimum national, car selon eux, il n’y a pas suffisamment d’inspecteurs du salaire minimum pour garantir que les employeurs appliquent bien le taux minimum légal.

Les syndicats et autres organismes représentant les travailleurs en Autriche et en Belgique ont appelé à un réexamen des définitions actuelles des travailleurs à bas salaire, qu’ils considèrent inappropriées pour mesurer ce phénomène. Par exemple, en Autriche la chambre du travail de Salzbourg (Arbeiterkammer) a récemment proposé une autre définition du travail à bas salaire et des travailleurs pauvres, en utilisant le concept de 'bien-être précaire'- qui signifie qu’un revenu donné ne fournit pas nécessairement la possibilité non seulement d’obtenir un certain nombre de biens, mais également de participer activement à la vie sociale, dont la possibilité réelle pour les individus d’améliorer leur situation sociale.

Organisations patronales

Les organisations patronales ont des avis différents sur les systèmes de salaire minimum en vigueur. Dans les pays disposant d’un salaire minimum national, ils l’acceptent globalement ou du moins, ne s’y opposent pas activement dans beaucoup de cas – par exemple au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Espagne (où le faible niveau du salaire minimum peut contribuer à cette situation). Le salaire minimum national récemment instauré en Irlande et au Royaume-Uni, même si les organisations patronales s’y opposaient avant son introduction, ne semble pas faire l’objet de grandes controverses. Toutefois, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la principale organisation patronale française, a activement mené campagne pour l’abolition du SMIC, appelant au contraire le gouvernement à mettre en place un complément salarial pour les travailleurs dont le salaire est trop faible (FR0208102F).

Même si les organisations patronales acceptent généralement le salaire minimum national en vigueur, elles s’opposent souvent à toute augmentation – par exemple en Belgique, au Luxembourg et au Royaume-Uni. Dans les pays n’ayant pas de salaire minimum national, les employeurs s’opposeraient plutôt à son introduction – par exemple, la confédération des associations patronales allemandes (Bundesvereinigung Deutscher Arbeitgeberverbände, BDA). Une des principales préoccupations des employeurs est évidemment de maintenir les coûts de main d’œuvre les plus bas afin de renforcer la compétitivité de l’entreprise.

Dans les pays où le salaire minimum est fixé essentiellement ou uniquement par négociation collective, les organisations patronales sont dans certains cas favorables à un assouplissement du système actuel, ce qui permettrait d’accroître l’emploi et la compétitivité de l’entreprise. Les employeurs allemands sont favorables à davantage de 'clauses introductives' dans les conventions collectives, autorisant des salaires inférieurs aux taux convenus collectivement et à un assouplissement des conditions salariales pour l’emploi de chômeurs de longue durée. Elles s’opposent également à l’extension des conventions collectives fixant les taux de rémunération minimums. En Norvège, bien que les organisations patronales aient participé à la politique de revenu solidaire du pays, elles prônent souvent un système de fixation des salaires moins rigide afin de faciliter l’entrée sur le marché du travail des groupes ayant des difficultés à trouver un emploi.

Outre une plus grande souplesse dans les conventions collectives, les organisations patronales proposent dans plusieurs pays un certain nombre de mesures qui, de leur point de vue, amélioreraient la situation des travailleurs à bas salaire et les niveaux d’emploi. Il s’agit notamment de réductions des cotisations de sécurité sociale (comme en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas), de mesures fiscales pour accroître les revenus des travailleurs faiblement rémunérés (comme en Allemagne, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni), d’un assouplissement des rigidités du marché du travail et la promotion de la flexibilité du marché du travail (comme en Allemagne et en Irlande) et de mesures favorisant l’employabilité (comme au Royaume-Uni).

Politiques du marché du travail

Les informations présentées ci-dessous illustrent l’importance des accords sur le salaire minimum qui réduisent l’incidence des bas salaires sans effets négatifs sur l’emploi. Toutefois, la persistance des bas salaires et la proportion relativement élevée de travailleurs faiblement rémunérés dans les pays étudiés démontrent que l’instauration d’un salaire minimum ne peut être qu’un élément parmi d’autres, des politiques visant à lutter contre les bas salaires et la pauvreté. Les politiques gouvernementales de l’emploi et du marché du travail jouent également un rôle important dans ce domaine. Dans presque tous les pays étudiés, les gouvernements ont mis en œuvre tout un éventail de politiques ayant un impact sur l’emploi à bas salaire.

Cet impact peut être indirect, par l’application de politiques générales propices à l’emploi. Toutefois, certaines politiques peuvent concerner directement les travailleurs faiblement rémunérés. Comme indiqué précédemment, les bas salaires sont étroitement liés au travail peu qualifié, à une faible productivité et à un manque d’expérience professionnelle. Certains décideurs politiques et organisations internationales (telles que l’OCDE) considèrent que ces caractéristiques limitent les perspectives d’emploi des travailleurs à bas salaire, entravant l’accès à des emplois mieux rémunérés ou au marché du travail tout simplement. À cet égard, un certain nombre d’évolutions récentes dans les politiques gouvernementales sur l’emploi et le marché du travail cherchent à combiner plusieurs instruments afin d’améliorer les perspectives d’emploi des travailleurs faiblement rémunérés. Néanmoins, ces mesures ont souvent eu des retombées négatives, notamment avec une segmentation accrue du marché du travail en groupes confrontés à différentes réalités professionnelles en matière de conditions d’emploi ou de rémunération.

Il existe une vaste gamme, assez homogène, de mécanismes politiques pertinents en matière d’emploi dans les pays examinés. Hormis le Luxembourg, la Norvège et la Suède, tous les autres pays ont mis en place des initiatives, allant de politiques favorables à la création d’emploi et à la flexibilité de la main d’œuvre, à des politiques de subvention, ainsi que des mesures fiscales et parafiscales.

En ce qui concerne les politiques générales de l’emploi, on observe que les emplois créés dans le cadre de plans de création d’emploi sont très souvent occupés par des travailleurs à bas salaire. Par ailleurs, les politiques visant à accroître la flexibilité, principalement sous la forme d’emplois à temps partiel ou temporaire, ont toutes tendance à favoriser les bas salaires, bien que l’impact réel sur l’incidence des travailleurs à bas salaire soit difficile à mesurer et varie considérablement entre les pays. Par exemple, au Royaume-Uni, les politiques de l’emploi se sont largement traduites par des mesures concernant l’offre, par exemple les initiatives 'welfare to work'. L’objectif est de réduire le nombre de personnes recevant des prestations chômage, en améliorant 'l’employabilité' des chômeurs de longue durée grâce à des conseils, formation et mécanismes de recherche d’emploi. Le 'New Deal' (nouvelle donne) pour les jeunes (UK0002155F) comporte des obligations, en laissant le choix entre l’éducation, la formation et l’emploi. Ces mesures s’adressent ceux du segment inférieur du marché du travail et, de ce fait, ont un impact sur l’augmentation de l’offre de travailleurs à bas salaire.

Une initiative commune dans presque tous les pays, faisant spécifiquement référence aux bas salaires, est l’introduction de réductions ciblées des cotisations de sécurité sociale, et dans quelques pays de subventions salariales, de crédits d’impôts spéciaux et d’avantages. Toutefois, on ne relève un consensus sur une hausse significative de l’emploi découlant directement de réductions des charges sociales des employeurs ou de mesures fiscales particulières, que dans très peu de pays (dont la Belgique et la Finlande). Dans les autres pays, l’importance de ces mesures ne fait pas l’unanimité.

En Allemagne par exemple, au début de l’année 2002, le gouvernement a annoncé que le 'modèle Mainzer'- projet expérimental qui prévoit des subventions limitées pour d’anciens chômeurs de longue durée faiblement rémunérés et des travailleurs peu qualifiés – serait étendu pour couvrir l’ensemble de l’Allemagne, suite à une première phase pilote (DE0005260F). Toutefois, les recherches ne sont pas unanimes sur les effets à long terme de ces modèles sur le marché du travail, une étude ayant conclu qu’aucune preuve empirique ne permettait jusqu’à présent de démontrer que l’application du modèle dans tout le pays contribuerait de façon notoire à accroître l’emploi. En fait, le ministère fédéral du travail et des affaires sociales a conclu au sujet de l’impact des projets pilotes, qu’après un an, ils n’ont pas répondu entièrement aux attentes.

Commentaire

Bien qu’il n’y ait pas de définition commune des bas salaires dans l’UE et en Norvège, et que les recherches dans ce domaine ne permettent pas toujours de faire des comparaisons pertinentes, il semble que l’incidence des bas salaires oscille entre 10% et 20% des travailleurs dans la plupart des pays. En définissant les travailleurs à bas salaire comme ceux dont le salaire mensuel est inférieur à 60% du salaire médian national, Eurostat indique que la moyenne européenne est de 15% des travailleurs à bas salaire soit presque un travailleur sur sept. Dans certains pays, l’incidence des bas salaires diminue (Norvège et Portugal), même si elle reste souvent relativement élevée, alors que dans d’autres, elle augmente (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie et Espagne par exemple). Bien qu’il soit difficile de comparer les bas salaires dans l’UE et en Norvège, il semble que la situation des pays nordiques, de la Belgique et du Portugal soit quelque peu meilleure que les autres.

Les statistiques nationales sur les travailleurs pauvres en Europe sont rares mais selon Eurostat, la proportion moyenne de travailleurs 'pauvres' dans l’UE serait de 8%, avec des taux nationaux allant de 4% à 10%. Alors que les données suggèrent que les travailleurs à bas salaire sont beaucoup plus susceptibles que l’ensemble des travailleurs d’être pauvres, la grande majorité des travailleurs faiblement rémunérés ne sont pas des 'travailleurs pauvres'. Il semble donc ne pas exister de lien de cause à effet entre le fait d’être travailleur faiblement rémunéré et d’être travailleur pauvre. Un facteur important dans l’indépendance relative de ces deux situations dans tous les pays étudiés est que le bas salaire perçu par un membre du ménage est souvent compensé par les salaires reçus par d’autres membres du même ménage. Les institutions sociales jouent également un rôle important: en Europe du nord, les institutions d’état et la redistribution des revenus dans le cadre de l’intervention de l’état (par exemple, transferts sociaux, notamment allocations de logement ou de garde d’enfant) permettent de réduire la pauvreté parmi les travailleurs faiblement rémunérés; alors que dans les pays du sud de l’Europe, les travailleurs à bas salaire parviennent à éviter la pauvreté grâce à l’aide de leur famille.

Les principaux facteurs conduisant au travail faiblement rémunéré sont le travail à temps partiel et les faibles taux de rémunération horaire. Toutefois, les caractéristiques individuelles des travailleurs à bas salaire, les secteurs et les entreprises dans lesquels ils évoluent et leur type d’emploi ont également un impact. En termes de secteurs, on relève une incidence plus forte des bas salaires parmi les travailleurs du secteur privé – notamment le secteur des services tel que le commerce de gros et de détail, les hôtels et restaurants, le transport et le stockage – que ceux du secteur public, bien qu’on puisse également trouver des emplois faiblement rémunérés dans le domaine de la santé, de l’éducation et de l’administration publique, alors que dans certains pays, beaucoup d’emplois des administrations locales sont faiblement rémunérés. Les professions affichant l’incidence la plus élevée de bas salaire sont le commerce, les services aux personnes, la restauration, les soins, le nettoyage, la sécurité et beaucoup d’autres métiers peu qualifiés. La corrélation entre les petites entreprises et les bas salaires est très forte. De même, le travail à temps partiel, à durée déterminée, temporaire et saisonnier sont également associés aux bas salaires. En termes de caractéristiques personnelles, les bas salaires sont étroitement liés au sexe, à l’âge, à la situation matrimoniale, au niveau d’études, aux compétences et à l’ancienneté. Les femmes sont plus susceptibles d’être faiblement rémunérées, tout comme les jeunes, les célibataires, les personnes ayant un niveau d’études assez bas et les travailleurs qui n’ont pas travaillé depuis longtemps. La présence de syndicats et leur poids, ainsi que la pratique de la négociation collective et son niveau, jouent également un rôle, tout comme d’autres facteurs affectant le rapport de force entre les employeurs et les travailleurs. Toutefois, ces facteurs ne contribuent pas tous à favoriser les bas salaires dans tous les pays, chaque pays a ses particularités.

Il est largement rapporté que les emplois à bas salaire sont plus courants dans les activités ou métiers à faible productivité. Toutefois, le lien de cause à effet (une faible productivité conduisant à des bas salaires) n’est souvent pas facile à vérifier car les niveaux de productivité ne sont pas définis et mesurés de façon rigoureuse, notamment dans le secteur des services.

Un thème important concernant les bas salaires est la mobilité des revenus. L’OCDE avance par exemple que les emplois à bas salaire conduisent souvent à des emplois mieux rémunérés et peuvent donc constituer une porte d’entrée essentielle au marché du travail pour les travailleurs les moins qualifiés et les moins expérimentés. Toutefois, il n’existe de preuves de bas salaires conduisant à des emplois mieux rémunérés que dans peu de pays – on observe plus fréquemment qu’une grande partie des travailleurs à bas salaire reste dans la partie inférieure de la distribution salariale, au moins à moyen terme.

Les accords institutionnels influencent globalement l’ampleur des bas salaires. En particulier, les salaires minimums fixés par la loi ou par conventions collectives – qui existent dans les 16 pays examinés – semblent réduire l’incidence des bas salaires, bien que les avantages d’une forte influence des syndicats dans les négociations ou d’une législation sur le salaire minimum ne sont pas également répartis entre les hommes et les femmes ou entre les travailleurs à plein temps et les travailleurs à temps partiel. L’efficacité du salaire minimum pour améliorer la situation salariale des travailleurs faiblement rémunérés dépend de facteurs tels que le montant du salaire minimum et sa couverture. Par ailleurs, les données nationales indiquent qu’il n’y a pas de corrélation, ni négative ni positive, entre le niveau du salaire minimum et l’emploi des travailleurs à bas salaire.

Certains décideurs politiques et organisations internationales considèrent que les caractéristiques des travailleurs à bas salaire réduisent leurs perspectives d’emploi, agissant comme des obstacles à des emplois mieux rémunérés ou à l’accès au marché du travail. À cet égard, étant donné la persistance et la part relativement élevée de travailleurs faiblement rémunérés, les politiques de l’emploi et du marché du travail cherchent dans beaucoup de pays à améliorer les perspectives d’emploi des travailleurs à bas salaire. Outre les modalités concernant le salaire minimum qui sont pleinement soutenues par les syndicats, ces évolutions des politiques de l’emploi et du marché du travail impliquent une approche combinée incluant des subventions salariales, des réductions des cotisations de sécurité sociale, des exonérations fiscales et des politiques favorisant la flexibilité. Toutefois, l’importance de ces mesures ne fait jusqu’à présent pas l’unanimité, alors que leur impact sur l’incidence des bas salaires est difficile à estimer et varie considérablement entre les pays. (Elias Ioakimoglou et Eva Soumeli, INE/GSEE-ADEDY, et Mark Carley, SPIRE Associates)

Annexe. Couverture et qualité des statistiques sur les bas salaires

  • Autriche. Plusieurs institutions publiques ou semi-publiques produisent des statistiques officielles sur les salaires: l’Association des prestataires de sécurité sociale (Hauptverband der Österreichischen Sozialversicherungsträger, HSV); le service du marché du travail (Arbeitsmarktservice, AMS); Statistiques Autriche (Statistik Autriche); et le ministère fédéral des finances (Bundesministerium für Finanzen, BMF). Certaines facultés universitaires et des instituts de recherche privés collectent également des données d’enquête sur les revenus. Les statistiques sur les salaires de Statistiques Autriche ne tiennent pas compte des différences relatives au temps de travail hebdomadaire/mensuel. Le rapport sur les revenus publié tous les semestres par Statistiques Autriche pour la Cour des comptes (Rechnungshof) permettent de ventiler les revenus des travailleurs et des employeurs par sexe, âge, profession et activité. Toutefois ces données sont très insuffisantes pour faire des comparaisons plus détaillées entre des sous-groupes de la population.
  • Belgique. Plusieurs sources statistiques traitent des salaires et de leur niveau. Tout d’abord, le ministère de l’emploi et du travail calcule l’index des salaires convenu collectivement à partir des conventions collectives conclues dans plusieurs comités sectoriels conjoints. Deuxièmement, l’Office National de la Sécurité sociale/Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (ONSS/RSZ) collecte des données sur les salaires car il est responsable des cotisations collectives de sécurité sociale – ces données sont actuellement disponibles uniquement sur demande. Enfin, l’Institut National de Statistiques/Nationaal Instituut voor de Statistiek (INS/NIS) mène des enquêtes sur la structure des salaires – la publication la plus récente date de 1995, mais l’Institut a fait des enquêtes annuelles depuis 1999.
  • Danemark. Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont légalement obligées de fournir des informations sur les salaires, le temps de travail réel, le type de travail et les coûts de main d’œuvre des salariés à Statistiques Danemark (Danmarks Statistik), qui publie des données sur les salaires, le temps de travail, les coûts de main d’œuvre, etc. ventilées par sexe, âge, niveau d’études et situation socio-économique. La collecte de données a lieu en coopération avec les confédérations d’employeurs. Les données sur les salaires collectées par Statistiques Danemark sont suffisamment détaillées pour comparer les niveaux de salaire individuels. L’Institut national danois de recherche sociale (Socialforskningsinsituttet, SFI) était responsable de l’enquête sur le panel des ménages au Danemark pour le panel communautaire des ménages de 1993 jusqu’à la fin, en 2001. Statistiques Danemark participe à l’élaboration d’une nouvelle série de statistiques Eurostat sur les revenus et les conditions de vie, qui comprendront des données sur les bas salaires.
  • Finlande. Les comparaisons salariales sont réalisées dans le cadre des statistiques sur la structure des salaires, collectées et publiées par Statistiques Finlande. Les statistiques sont collectées de façon annuelle et couvrent tous les travailleurs du secteur public et les travailleurs du secteur privé qui travaillent dans des entreprises de plus de cinq personnes.
  • France. La principale source de données permettant de faire des comparaisons entre les niveaux de salaires individuels est basée sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS), remplies par les employeurs. Ces statistiques qui couvrent les travailleurs du secteur privé et semi-public, sont régulièrement utilisées par l’INSEE et sont publiées chaque année. Les inégalités salariales sont mesurées uniquement pour les travailleurs à plein temps. Il existe également des statistiques sur les fonctionnaires. Une enquête sur la structure salariale est régulièrement menée par l’INSEE, pour les travailleurs à plein temps et temps partiel. Les données sur les travailleurs faiblement rémunérés peuvent également être obtenues grâce à l’enquête sur les forces de travail de l’INSEE qui porte sur tous les travailleurs.
  • Allemagne. Les salaires annuels des travailleurs sont évalués par 'l’enquête par échantillonnage 1%' menée par l’Institut des recherches sur l’emploi (Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung, IAB) du service fédéral de l’emploi (Bundesanstalt für Arbeit, BfA). Il existe actuellement des données de 1975 à 1995. Cette enquête est la source la plus importante et la plus fiable de statistiques sur les bas salaires. Une autre enquête pertinente et 'l’enquête par échantillonnage sur les revenus et la consommation' (Einkommens und Verbrauchsstichprobe, EVS) menée par l’office fédéral des statistiques (Statistisches Bundesamt, destatis) et l’enquête trimestrielle sur les revenus de l’office (dans l’industrie, le commerce de gros et de détail, et les institutions de crédit et d’assurance) et les statistiques sur la structure des revenus (les données les plus récentes datent de 1995). Le 'panel socio-économique allemand' (Sozialökonomisches Panel, SOEP), est une enquête annuelle, organisée par l’Institut allemand de recherche économique (Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung, DIW), qui comprend des données sur les revenus des individus et des ménages.
  • Grèce. La principale source de données permettant des comparaisons entre les niveaux de salaires des travailleurs individuels est l’enquête sur la structure des salaires menée par le service statistique national de Grèce (ESYE). La dernière enquête date de 1995 et la prochaine est prévue pour 2003. Elle couvre tous les secteurs manufacturiers, la plupart des secteurs des services, et les entreprises des secteurs privé et semi-public. L’ESYE publie aussi régulièrement des données annuelles sur les évolutions des salaires par secteur de production.
  • Irlande. Les nombreuses statistiques disponibles permettent de comparer les salaires des travailleurs individuels. La principale entité responsable de la collecte de statistiques est l’office central de statistiques (Central Statistics Office, CSO). Le CSO constitue la source de statistiques la plus fiable. L’institut indépendant de recherche économique et sociale (Economic and Social Research Institute, ESRI) collecte aussi régulièrement des statistiques fiables sur la comparaison des salaires. Les données disponibles sont de grande qualité.
  • Italie. Les deux principales sources de données sur les revenus sont: l’enquête sur les revenus et la richesse des ménages italiens (SHIW), menée par la Banque d’Italie et les archives de sécurité sociale de l’Institut national de prévoyance sociale (Istituto nazionale di previdenza sociale, Inps). L’enquête de la Banque d’Italie couvre tous les secteurs et toutes les professions. Elle étudie des facteurs tels que le sexe, l’âge, la situation matrimoniale, le niveau d’études, le lieu de résidence, l’âge du premier emploi, l’emploi principal et les emplois secondaires. Les archives de l’Inps concernent tous les travailleurs du secteur privé qui cotisent à la caisse de sécurité sociale obligatoire. Les informations, notamment sur les salaires et les contrats de travail, sont très détaillées. Les analyses sont réalisées chaque année sur un panel de 100 000 personnes.
  • Pays-Bas. Le Bureau central de la statistique (Centraal Bureau voor de Statistiek, CBS) est la principale source d’information sur les salaires. Les statistiques sont régulièrement collectées et publiées. Par ailleurs, l’Inspection du travail collecte des données sur le respect de l’obligation de payer les travailleurs au salaire minimum légal. L’excellente qualité des données permet de faire des comparaisons.
  • Norvège. Statistiques Norvège (Statistik Sentralbyrå) fournit des statistiques sur les salaires tenant compte du niveau de revenu moyen et des augmentations salariales moyennes pour des catégories de travailleurs, par secteur, sexe et profession. La distribution des salaires (dispersion) au sein de ces groupes n’est pas étudiée, mais les enquêtes sur les conditions de vie de Statistiques Norvège permettent d’obtenir le pourcentage de travailleurs à bas salaire.
  • Portugal. Les données sur les salaires sont principalement collectées par le Département de statistiques sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle du ministère du travail et de la sécurité sociale (Departamento de Estatística do Trabalho, Emprego e Formação Profissional, DETEFP–MSST). Ces informations sont fiables et représentatives, elles couvraient 71,8% des travailleurs et 73,4% des entreprises en 1998 (bien qu’elles ne tiennent pas compte des fonctionnaires, des ouvriers agricoles temporaires et du secteur de l’agriculture).
  • Espagne. La principale source d’information sur les salaires en Espagne est l’enquête sur les coûts salariaux, précédemment intitulée enquête sur les salaires dans l’industrie et les services, menée et publiée de façon trimestrielle par l’Institut national de la statistique (Instituto Nacional de Estadística, INE). En 1995, l’INE a également procédé à une enquête sur la structure des salaires. Parmi les autres sources, on relève les comptes nationaux, qui peuvent permettre de calculer le salaire annuel moyen par secteur.
  • Suède. L’Institut national de médiation (Medlingsinstitutet) est responsable des statistiques générales sur les salaires et les rémunérations, qu’il publie tous les deux mois. Les données sont produites par Statistiques Suède (Statistiska Centralbyrån, SCB) à partir des informations fournies par les organisations patronales. Les statistiques couvrent tous les secteurs et sont ventilées par secteur et/ou profession, sexe, niveau d’études et tranches d’âge. Les confédérations syndicales, les syndicats à titre individuel et les associations patronales ont leurs propres statistiques sur les salaires à des fins de négociation et d’usage interne. Le SCB organise aussi régulièrement des enquêtes sur les forces de travail.
  • Royaume-Uni. Il existe deux principales sources de statistiques sur les salaires: l’enquête sur les nouveaux revenus (New Earnings Survey, NES) et l’enquête sur les forces de travail (Labour Force Survey, LFS). Depuis 1992, les informations sont publiées chaque trimestre. L’Office national de la statistique (Office for National Statistics) est chargé de la collecte de ces données. Les données sur les salaires issues de la LFS peuvent être comparées avec les caractéristiques individuelles des travailleurs et dans une moindre mesure à la nature de l’emploi. La NES est plus limitée et ne peut être utilisée que par rapport à la profession, l’âge, l’industrie, le sexe, les horaires et la région.
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