Accès aux documents internes

Toute personne du public peut demander accès aux documents d’Eurofound.  Eurofound considère que l’accès du public à ses documents internes constitue un volet important de sa politique générale d’information, qui consiste à faire connaître le mieux possible ses activités.

Le règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a été étendu aux agences de l’UE en septembre 2003. En mars 2004, le conseil d’administration (également connu sous le nom de conseil de direction) d’Eurofound a adopté les règles de mise en œuvre (91 KB, PDF), en vue de l’application du règlement.

D’une manière générale, le règlement dispose que toute personne du public a un droit d’accès aux documents internes, non publiés d’Eurofound, sous réserve des principes, conditions et limites définis dans le règlement.

Pour permettre aux citoyens d’identifier des documents susceptibles de les intéresser, le règlement prévoit l’existence d’un registre de documents publics contenant des liens directs vers les documents eux-mêmes, autant que possible.

Documents d’Eurofound disponibles en ligne

Les archives historiques d’Eurofound sont accessibles aux chercheurs aux Archives historiques de l’Union européenne à l’Institut universitaire européen de Florence.

Demandes d’autres documents d’Eurofound

D’autres documents peuvent être demandés. Le petit guide ci-dessous explique comment exercer votre droit d’accès.

Les demandes d’autres documents doivent être adressées par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique) au chef de l’administration et doivent expressément indiquer que la demande est faite conformément au règlement (CE) nº 1049/2001. Soyez aussi précis que possible au sujet de ce que vous souhaitez et donnez autant d’informations que vous le pouvez pour faciliter l’identification du ou des document(s) demandé(s).

L’adresse postale d’Eurofound est la suivante:

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail / Eurofound

Wyattville Road

Loughlinstown

Co. Dublin, D18 KP65

Irlande

Pour demander des documents par courrier électronique, veuillez envoyer votre demande à publicaccess@eurofound.europa.eu. Les demandes par télécopie doivent être envoyées au + 353 1 282 6456.

Veuillez noter que les documents peuvent être classifiés comme confidentiels ou restreints lorsque leur divulgation serait préjudiciable aux intérêts de personnes ou d’organismes tels que définis à l’article 4 du règlement (CE) nº 1049/2001. Voir les règles internes d’Eurofound sur la classification des documents ci-dessous.