Accès aux documents internes d'Eurofound

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Toute personne du public peut demander accès aux documents d'Eurofound. Eurofound considère que l'accès du public à ses documents internes constitue un volet important de sa politique générale d'information, qui consiste à faire connaître le mieux possible ses activités.

Le règlement (CE) n° 1049/2001 de mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents internes du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a été étendu aux agences en septembre 2003. En mars 2004, le conseil d'administration (à présent, le conseil de direction) d'Eurofound a adopté les règles de mise en œuvre (pdf, 91kb), en vue de l'application du règlement.

D'une manière générale, le règlement (CE) n° 1049/2001 stipule que toute personne du public a un droit d'accès aux documents internes, non publiés d'Eurofound, sous réserve des principes, conditions et limites définis dans le règlement.

Pour permettre aux citoyens d'identifier des documents susceptibles de les intéresser, le règlement prévoit l'existence d'un registre de documents publics contenant des liens directs vers les documents eux-mêmes, autant que possible.

D'autres documents peuvent être demandés; un guide concis explique comment exercer votre droit d'accès.

Les archives historiques d'Eurofound sont accessibles aux chercheurs selon des modalités fixées au préalable.

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