Accord sur l’aménagement du temps de travail dans la métallurgie

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Le 13 février 2006, un accord sur l’aménagement du temps de travail a été signé par la fédération patronale de la métallurgie et trois fédérations syndicales. Il prévoit notamment l’extension des heures supplémentaires et des forfaits journaliers.

Après plusieurs mois de négociation, l’organisation patronale Union des industries métallurgiques et minières, UIMM et trois fédérations syndicales, la Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres, CFE-CGC, la Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC et la Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO), ont signé un accord sur l’aménagement du temps de travail dans la métallurgie.

La principale disposition du texte prévoit l’extension du contingent annuel des heures supplémentaires de travail de 180 à 220 heures.

  • Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la majoration de ces heures supplémentaires sera de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % au-delà.
  • Les PME pourront continuer de majorer les heures supplémentaires de 10 %.

La deuxième disposition importante de l’accord est l’extension des forfaits journaliers à d’autres catégories de salariés que celle des cadres. L’accord ouvre cette possibilité aux ouvriers monteurs (sur des chantiers extérieurs), à une série de fonctions itinérantes (techniciens de maintenance, etc.) ainsi qu’aux agents de maîtrise.

Cette extension reste toutefois soumis à un accord écrit du salarié. Enfin, l’accord fixe de nouvelles modalités d’utilisation des comptes épargne temps, CET, à la fois en temps et en argent.

Ce n’est pas la première fois que l’organisation patronale est parvenue à rallier les trois syndicats signataires à un accord d’aménagement des contraintes législatives sur les 35 heures. En 1998 (FR9808129F), 2000 (FR0108161F) et 2003 (FR0309103F), des accords analogues avaient été signés par ces mêmes organisations. Depuis la loi de 2004 sur la négociation collective (FR0404105F) (FR0507104F), pour être valide, un accord de branche doit être signé par une majorité en nombre d’organisations syndicales représentatives. L’accord de la métallurgie remplit ces conditions et met les deux autres organisations syndicales représentatives du secteur, la Confédération générale du travail, CGT et la Confédération française démocratique du travail, CFDT dans une position minoritaire, même si elles représentent, sur la base de leur audience électorale, une majorité des salariés du secteur.

Les syndicats signataires ont justifié leur position par la nécessité de « mettre fin aux dérives d’accords dérogatoires apparus dans certaines entreprises », selon Frédéric Homez, secrétaire général de la fédération de la métallurgie Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO. En effet, dans des entreprises étrangères comme Bosch (FR0408101N) ou Hewlett-Packard (FR0510102N), les salariés avaient subi un chantage à la délocalisation et des organisations syndicales avaient accepté de signer des accords d’allongement du temps de travail sans compensation salariale. Les syndicats signataires de l’accord de branche se félicitent d’avoir endigué ce mouvement par des clauses impératives, notamment pour les PME à faible présence syndicale. Ils mettent aussi en avant d’avoir obtenu une compensation des heures supplémentaires plus forte que celle prévue par la loi.

Cette analyse est contestée par les deux organisations syndicales non-signataires. Pour la CGT, l’accord ne comporte aucune contrepartie avantageuse pour les salariés, ni par rapport à la loi, ni par rapport au précédent accord de branche. La CGT et la CFDT, qui avaient fortement soutenu la loi sur les 35 heures, reprochent aux signataires d’avoir ouvert une brèche vers l’allongement et la flexibilisation du temps de travail. Elles craignent que les salariés ne puissent résister individuellement aux pressions exercées par les entreprises.

Les deux syndicats non-signataires n’ont que peu de moyens pour s’opposer à l’accord. Ils peuvent émettre un avis défavorable à une demande d’extension de l’accord, nécessaire pour qu’il puisse s’appliquer à l’ensemble des 1,8 millions de salariés du secteur. Le ministre du Travail n’est toutefois pas tenu de les suivre. La CGT a lancé un appel à une journée d’action, mais elle est restée noyée dans la mobilisation générale contre le projet législatif gouvernemental sur le « Contrat première embauche, CPE » (FR0503019I).

Des entreprises importantes continuent à réclamer une remise en cause des 35 heures. Ainsi, Bosch, qui avait été en 2004 (FR0408101N) la première entreprise à passer à 36 heures hebdomadaires dans son établissement de Vénissieux (Rhône), souhaite maintenant étendre cette mesure à l’ensemble de ses établissements en France.

Udo Rehfeldt, IRES

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