La fusion GDF-Suez

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En juillet 2008, la fusion entre GDF et Suez est devenue effective et a donné naissance à un géant européen de l'énergie, de l'eau et de l'environnement. Le nouveau groupe GDF-Suez s'est engagé à ne procéder à aucun plan de licenciement et évoque la création d'emplois.

Le 22 juillet, après près de 30 mois de rebondissements, la fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez (FR0603039I) fait de ce nouveau groupe de quelques 200 000 salariés la troisième capitalisation boursière française la plus importante derrière Total et Electricité de France (EDF). Les réticences voire les oppositions à ce mariage franco-belge émanant tant des syndicats opposés à cette fusion que de la Commission européenne (FR0603039I) ont été progressivement levées ou contournées. Ainsi, les conditions posées par la Commission européenne, en contrepartie de la fusion de GDF avec Suez telle la vente des 25,5% détenus dans l'électricien belge SPE a été réalisée.

Le nouveau groupe

Après l'échange de 22 actions Suez pour 21 actions GDF et, pour compenser la différence de valeur entre les deux groupes, la mise en Bourse de Suez Environnement, le pôle eau et déchets de Suez, les dirigeants de nouveau groupe GDF-Suez ont immédiatement déclaré leur « volonté de conforter les positions sur les marchés domestiques (France et Benelux) et s'appuyer sur les complémentarités des deux sociétés pour renforcer les offres duales gaz/électricité et les services énergétiques ».

Le premier conseil d'administration de GDF-Suez comprend 24 membres dont 10 proposés par Suez, 10 par GDF (avec 7 représentants de l'Etat nommés par arrêté) et 4 représentants des salariés.

L'Etat français qui ne dispose plus que de 35,7% du capital de ce nouveau composé de GDF dont Nicolas Sarkosy, alors ministre de l'Economie, s'était engagé en 2004 à conserver 70% du capital dans le giron de l'Etat, disposera d'une action spécifique qui lui permettra de s'opposer à des cessions d'actifs jugés stratégiques en France (canalisations de transport de gaz, actifs liés à la distribution, stockage et terminaux, ...). De plus, le nouveau groupe comprend parmi ses principaux actionnaires les groupes Caisse des dépôts (1,7%), Areva (1,2%), CNP Assurances (1,1%) dont l'Etat français est le principal actionnaire ; le groupe Bruxelles Lambert (5,3%) constitue le premier actionnaire belge.

Une fusion dans la tourmente

Après la présentation du projet en 2006 (FR0603039I), les rebondissements ont été nombreux avec :

  • en juin : l'annonce par la commission européenne de l'ouverture d'une enquête approfondie de quatre mois sur le projet de fusion, quelques jours avant la manifestation des gaziers et électriciens contre le projet de privatisation de GDF à l'appel des fédérations de l'énergie de la Confédération générale du travail, CGT, de Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO et de la Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres, CFE-CGC.
  • en novembre : l'adoption par les députés de l'article 10 du projet de loi sur l'énergie autorisant la privatisation de GDF malgré l'opposition qui a conduit à 137.500 amendements sur ce texte, un record sous la Ve République française tandis que la Commission européenne donne son feu vert au projet de fusion à la condition que Suez cède les 57% qu'il détient dans le distributeur belge de gaz naturel Distrigaz et que GDF vende ses 25% dans la compagnie d'électricité belge SPE.
  • fin novembre : la cour d'appel de Paris décide du report du conseil d'administration de GDF sur la fusion dans l'attente d'une information complète du comité d'entreprise européen du groupe.

Alors que divers recours juridiques étaient engagés, le projet de fusion fut chahuté durant l'année 2007 :

  • en juin : le Premier ministre, François Fillon du nouveau Président de la république, Nicolas Sarkosy, évoque des solutions alternatives, dont un rapprochement de GDF avec EDF ou avec l'algérien Sonatrach.
  • en septembre : les deux groupes présentent une nouvelle version de leur projet de fusion prévoyant un rapprochement par échange d'actions.
  • en décembre : le gouvernement soutient la fusion en publiant le décret de privatisation de GDF et en donnant son agrément fiscal à la filialisation du pôle environnement de Suez.

Saisi en décembre dernier par la direction de Gaz de France qui reproche aux syndicats de bloquer le processus de consultation, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu sa décision et GDF est débouté. En mai, le TGI estime non seulement que l'entreprise doit donner des informations supplémentaires aux partenaires sociaux, mais que ceux-ci doivent disposer du temps suffisant pour examiner le dossier. Le projet de fusion entre les deux entreprises est bloqué et des doutes apparaissent sur le respect du calendrier de fusion prévue initialement avant le 30 juin 2008.

Fin mai : dans un rapport commandé par le comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France (GDF), les experts du cabinet d'expertise comptable et technologique Secafi-Alpha prédisent l'échec de la fusion GDF-Suez. Pour Secafi-Alpha, le futur géant franco-français de l'énergie souffrira d'un « handicap insurmontable » face à son principal rival, EDF. Sur un marché ouvert à la concurrence pour les particuliers depuis juillet 2007, la bataille portera en effet sur la capacité des uns et des autres à leur proposer des offres biénergie (électricité gaz) selon les experts.

Après qu'en mars, le Comité d'entreprise européen (CEE) de GDF ait rendu un avis négatif sur le projet GDF-Suez, le CCE a rendu à son tour un avis négatif sur la fusion à l'issue de l'utime tentative de report par le secrétaire CGT du comité central d'entreprise (CCE) de GDF. Depuis les élections professionnelles de fin 2007, la CGT est désormais minoritaire avec 9 voix sur 20 au sein du CCE-.

Réactions

Pour le secrétaire de la CGT, la ténacité syndicale visant à tisser les convergences avec les organisations syndicales françaises et européennes concernées, à Gaz de France et à Suez, a permis de faire de la consultation des instances représentatives du personnel un moment fort de la résistance au projet, mais aussi un point d'appui pour contraindre les directions d'entreprise à dévoiler les conséquences concrètes pour les usagers et les salariés. La volonté de réduire au silence les représentants des salariés vient d'être balayée par l'émergence d'une jurisprudence de très grande portée sur les droits des salariés au travers de sept décisions de justice qui auront un impact sur toutes les restructurations industrielles à venir.

La CGT-FO s'estime par ailleurs satisfait que le CCE obtienne de la direction la création d'un « observatoire de la fusion » qui sera « semi-indépendant et réunira des experts en ressources humaines de GDF et hors de l'entreprise ainsi que des sociologues et des syndicalistes » même si demeure des craintes sur l'emploi pour l'ensemble des salariés du nouveau groupe.

Pour l'ancien PDG de GDF devenu Vice-président du nouveau groupe, « une fusion, dans l'imaginaire, rime souvent avec restructuration, fermeture » et a finalement donné des garanties en affirmant qu'« il n'y aura aucun licenciement dû à la fusion ». Le groupe devrait même embaucher « au moins 10 000 personnes par an », soit 9 000 remplacements de départs en retraite et 1 000 créations de postes.

Benoît Robin, Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

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