Abstention record des salariés lors des élections prud’homales

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En décembre 2008, les salariés et les employeurs du secteur privé ont élu les juges des tribunaux paritaires du travail. Les résultats maintiennent l’ordre de classement des syndicats. Le taux d'abstention des salariés a une nouvelle fois augmenté.

Le 3 décembre 2008, les salariés et les employeurs du secteur privé ont élu les juges des tribunaux paritaires du travail (« prud’hommes »). Le taux d'abstention des salariés a une nouvelle fois progressé par rapport aux dernières élections (74,5% contre 67,3% en 2002), alors qu’il a de nouveau régressé du côté des employeurs (68,7% contre 73,6%). Malgré la progression de certaines listes, l'équilibre des forces entre les diverses organisations n'a pas fondamentalement varié.

Les élections prud’homales ont lieu habituellement tous les cinq ans (FR0301107F), mais en raison d’un calendrier électoral particulièrement chargé en 2007, le gouvernement les avait reportées d’un an. 4,8 millions de salariés et 161 600 employeurs du secteur privé ont participé au vote pour élire 14 512 juges, répartis en 271 conseils de prud’hommes, organisés chacun en sections spécialisées et faisant l’objet d’un vote par collège séparé :

  • encadrement,
  • industrie,
  • commerce,
  • agriculture,
  • activités diverses.

Du côté des salariés, les cinq confédérations syndicales considérées comme représentatives au plan national (la Confédération française démocratique du travail, CFDT, la Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC, la Confédération générale du travail, CGT, la Confédération générale du travail – Force ouvrière, CGT-FO et la Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres CFE-CGC) ont présenté des listes de candidats partout sur le territoire.

Avec 34% des voix, la CGT a confirmé sa première place, en progression par rapport à 2002 (32,2%). L’ordre des syndicats est resté inchangé, mais les trois organisations suivantes ont régressé en pourcentage : la CFDT de 25,1% à 21,8%, la CGT-FO de 18,2% à 15,8%, la CFTC de 9,6% à 8,7%. La CFE-CGC, qui représente principalement les cadres, a progressé de 7,0 % à 8,2 %.

Les deux principales organisations syndicales autonomes ont progressé en voix : l’Union nationale des syndicats autonomes, UNSA de 5,0% à 6,2% et Solidaire, Unitaire, Démocratique, SUD de 1,5% à 3,8%. Cette progression est surtout le résultat de l’augmentation du nombre de listes présentées par ces organisations.

La CFDT perd des voix dans tous les collèges, ce qui peut être interprété comme le résultat d’une désaffection générale d’une partie de sa clientèle, qui s’était déjà auparavant manifesté sous forme de perte d’adhérents et de perte de voix lors des élections aux comités d’entreprise. La perte a été particulièrement forte dans le collège de l’encadrement, dans lequel la CFDT avait en 2002, avec 28,6% des voix, ravi la première place traditionnellement occupée par la CFE-CGC. La CFDT retombe de nouveau à la deuxième place avec 23% des voix, loin derrière la CFE-CGC qui fait une percée de 22,8% à 27,9%.

Traditionnellement, les élections prud’homales sont considérées comme un test pour la représentativité réelle des organisations syndicales. La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale établi ne les a pourtant pas choisies comme mesure de représentativité, qui sera dorénavant établi en fonction des résultats des élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel, DP (FR0808039I) ; (FR0806029I). Ces dernières élections ont lieu sur les lieux du travail et bénéficient généralement de bien meilleurs taux de participation (FR0510103F) que les élections prud’homales qui se déroulent essentiellement à l’extérieur des entreprises. Sans y être formellement contraintes, les organisations syndicales avaient elles-mêmes proclamé les élections prud’homales comme un test de représentativité et avaient fortement mobilisé leurs militants dans des campagnes publiques. De son côté, le gouvernement avait voulu encourager la participation électorale en autorisant le vote par correspondance sans aucune obligation de justification personnelle. Malgré ses efforts, la participation des salariés a une nouvelle fois chuté, ce qui n’a manqué pas d’être interprété par les médias comme nouvelle preuve de l’élargissement de l’écart entre syndicats et salariés. Un débat a aussi commencé sur l’utilité de maintenir ces élections sous la forme actuelle. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s’est déclaré favorable à une simplification des procédures et à la généralisation du vote sur les lieux du travail.

Du côté des employeurs, les élections prud’homales constituent l’unique test de représentativité électorale nationale. Comme dans le passé (FR0301107F), les principales organisations, le Mouvement des entreprises de France, MEDEF, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME, l’Union professionnelle artisanale, UPA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, FNSEA et l’Union Nationale des Professions Libérales, UNAPL ont présenté des listes communes, cette fois-ci sous l’appellation « Union pour le droit des employeurs » (UDE). Leur liste commune arrive toujours largement en tête, mais baisse une nouvelle fois en pourcentage (72,1% en 2008 contre 80,1% en 2002 et 88% en 1997). Son principal concurrent était la liste de l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES), qui réclame, jusqu’ici sans succès, d’être reconnue comme organisation représentative. Cette liste a fait une percé spectaculaire de 11,3% en 2002 à 19%. Ce succès dépasse de loin le périmètre des seuls employeurs et signifie l’émergence d’un vote protestataire contre les listes patronales communes.

Udo Rehfeldt, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

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