Clauses dérogatoires sur les salaires dans les conventions collectives sectorielles dans sept pays de l’UE

Le présent rapport examine le cas particulier des accords au niveau de l’entreprise dérogeant aux accords salariaux (inter)sectoriels. La possibilité de déroger aux normes salariales établies dans le cadre des accords sectoriels ou intersectoriels fait l’objet d’une attention croissante dans le débat politique depuis que les crises économique et financière actuelles ont commencé à mettre bon nombre d’entreprises sous pression et à constituer une menace pour l’emploi. Le rapport présente des informations détaillées sur les règlements et les pratiques en vigueur dans sept pays de l’UE, à savoir, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne.

Produced at the request of the Department of Enterprise, Trade and Employment, Ireland.
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