Relations industrielles dans le secteur des technologies de l'information et des communications

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  • Date of Publication: 06 január 2002



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Le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) est en expansion en termes économiques et d'emploi, mais la nature des relations industrielles dans ce secteur reste une grande inconnue. La présente étude comparative cherche à lever une partie du voile en examinant quelques questions comme la mesure, l'étendue et les caractéristiques des négociations collectives dans les TIC, les affiliations et le rôle des organisations syndicales et patronales. Un constat fondamental est que les relations industrielles sont très différentes dans les trois segments principaux de ce secteur - le matériel/production, les télécommunications et les logiciels/services. Alors que dans les deux premiers segments on trouve des structures et des schémas plus traditionnels, à divers degrés, les logiciels et les services constituent tout particulièrement 'un monde à part'. Toutefois, les récents problèmes auxquels la 'nouvelle économie' se trouve confrontée vont peut-être provoquer un début de normalisation des relations industrielles.

Le secteur des technologies de l'information et de la communication (ci-après TIC) constitue pour toute une série de raisons un objet d'étude attractif du point de vue des relations industrielles. Premièrement, il s'agit d'un secteur relativement jeune, ce qui le rend intéressant pour étudier l'émergence de certains schémas de relations industrielles (par exemple, dans certains pays, on voit apparaître des conventions collectives dans des sociétés qui, jusqu'à présent, avaient toujours refusé toute négociation collective). Deuxièmement, le travailleur type des entreprises TIC ressemble souvent davantage à un 'professionnel indépendant' hautement qualifié qu'au travailleur type auquel on pense généralement quand on étudie les relations industrielles. Troisièmement, le secteur se caractérise nettement par l'influence et l'environnement américains, ce qui n'est pas sans conséquence sur le plan des relations industrielles, y compris sur l'attitude face aux syndicats: aux Pays-Bas, par exemple, les comités d'entreprise ont partiellement remplacé les organisations syndicales dans le secteur des TIC. Quatrièmement, le secteur est à la fois dynamique et en expansion et de ce fait, il génère un nombre important d'emplois.

Le secteur des TIC couvre un grand nombre d'activités et d'entreprises très différentes. Dans ce document, nous utilisons la définition adoptée à des fins statistiques par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1998. Cette définition concertée du secteur des TIC se fonde sur les principes suivants,

  • en ce qui concerne les industries manufacturières, pour être compris dans le secteur des TIC, les produits d'une industrie doivent être conçus pour remplir la fonction du traitement et de la communication de l'information, y compris la transmission et l'affichage, et utiliser le traitement électronique pour déceler, mesurer et/ou enregistrer des phénomènes physiques ou pour contrôler un processus physique; et
  • en ce qui concerne les industries des services, les produits d'une industrie doivent être conçus pour permettre la fonction du traitement et de la communication de l'information par des moyens électroniques.

Dans la présente étude comparative de l'Observatoire européen des relations industrielles (EIRO) – basée sur les contributions des centres nationaux EIRO dans chacun des quinze États membres de l'Union européenne, plus la Norvège – nous identifions trois segments dans le secteur des TIC: le matériel et la production; les télécommunications; les logiciels et les services. La présente étude:

  • brosse un tableau rapide du secteur des TIC, en se concentrant sur les niveaux et les caractéristiques de l'emploi;
  • analyse le processus des négociations collectives;
  • examine l'émergence, le rôle et les positions des syndicats et des organisations patronales dans ce secteur;
  • étudie les processus de restructuration et les conflits industriels;
  • analyse les (rares) résultats des recherches sur les relations industrielles dans les TIC; et
  • commente les perspectives des relations industrielles dans ce secteur extrêmement diversifié.

Faits et chiffres de ce secteur

La présente étude se concentre sur les relations industrielles dans les TIC. Pour esquisser ce que le secteur représente, nous nous basons dès lors sur les caractéristiques de l'emploi. Des informations et des statistiques plus détaillées concernant d'autres aspects de ce secteur sont disponibles dans d'autres études, par exemple celle de l'OCDE: Measuring the ICT sector. Dans ce chapitre, nous examinons l'évolution de l'emploi dans les différents segments du secteur des TIC, la taille des entreprises, et l'incidence du télétravail et du travail 'économiquement dépendant'.

Emploi

Le secteur des TIC dans son ensemble se caractérise par une croissance continue de l'emploi depuis les années 70. En Italie par exemple, l'emploi dans les TIC a augmenté au cours des dernières années à un rythme trois à quatre fois supérieur au taux de croissance général dans l'industrie manufacturière et dans les services. Au Danemark, l'emploi total dans les TIC a augmenté de 20% entre 1992 et 1998, soit un taux de croissance nettement supérieur à la progression de l'emploi total au cours de la même période (3,5%). En Finlande, l'emploi dans le secteur des TIC a été multiplié par un facteur supérieur à sept entre 1976 et 2000. En France, l'emploi dans le secteur des TIC connaît une forte progression depuis 1995, de loin supérieure à la croissance moyenne de l'emploi: en 1998, la progression était de 8,6% pour les TIC par rapport à 1997, alors que la croissance moyenne de l'emploi n'était que de 1,2%.

En ce qui concerne la part du secteur TIC dans l'emploi total, on ne peut cependant pas encore parler d'un secteur dominant. L'emploi dans les TIC représente entre 1,1% de la main-d'œuvre totale (Grèce) et environ 5% (Royaume-Uni), la plupart des autres pays se situant entre 2,9% et 3,9%. Néanmoins, l'importance économique du secteur, en termes de chiffre d'affaires, est de loin supérieure à ce que les données relatives à l'emploi le suggèrent. En 2000, les TIC représentaient 6,3% du PIB de l'Europe occidentale. En Grèce, les TIC ne représentent que 1,1% de l'emploi mais près de 6% du PIB.

Croissance inégale

Si nous jetons un regard plus attentif aux différentes activités du secteur des TIC, force est de constater que la croissance de l'emploi a été très inégale. Dans le secteur du matériel et de la production, l'emploi a même diminué dans un certain nombre de pays. En revanche, les logiciels et les services ont enregistré une croissance à deux chiffres. Au Danemark, l'emploi dans l'industrie manufacturière des TIC a reculé légèrement entre 1992 et 1998, alors que les services TIC enregistraient une croissance de plus de 30%. En Allemagne, entre 1997 et 2000, l'emploi dans les services TIC a augmenté chaque année de 10% à 16%, alors que l'industrie manufacturière et les télécommunications étaient confrontées soit à une stagnation soit à un recul sévère du nombre de travailleurs. En Norvège, l'emploi dans l'industrie manufacturière, le commerce de gros et de détail des TIC ainsi que les télécommunications est resté relativement stable entre 1995 et 1999, tandis que l'emploi dans le domaine des ordinateurs et activités apparentées doublait pratiquement. Au Portugal, l'emploi total du secteur a diminué entre 1985 et 1998, mais simultanément l'emploi dans les services TIC a plus que doublé.

Depuis peu, toutefois, la croissance remarquable dans le secteur des logiciels et des services semble s'essouffler. Le fléchissement des actions du secteur technologique et les réticences récentes des investisseurs à financer les entreprises 'dot.com ' ont véritablement entraîné une chute des recrutements dans les nouvelles entreprises dot.com (start-ups). Certaines sociétés de logiciels se sont trouvées en état de cessation de paiements et d'autres ont même fait faillite.

Grandes et petites entreprises

Le secteur des télécommunications est, en général, dominé par des grandes entreprises, tandis que le segment des logiciels et des services est occupé par de petites entreprises, à quelques exceptions, certes notables, près telles que Microsoft et SAP. Le secteur du matériel se situe entre ces deux extrêmes. Au fil du temps, la taille moyenne des entreprises semble toutefois se réduire.

Dans les télécommunications, ce phénomène est principalement dû à la libéralisation du marché en Europe (Privatisation and industrial relations - TN9912201S), qui s'est accompagnée à la fois de scissions et d'apparitions de nouvelles entreprises. Le segment des logiciels et des services, tout particulièrement, connaît l'émergence d'entreprises petites, voire très petites. Cette réduction de la taille moyenne a un impact majeur sur les relations industrielles, même indépendamment de toute autre caractéristique spécifique au secteur étudié. Il est bien établi que le degré de syndicalisation et la couverture des négociations augmente avec la taille des entreprises.

Situation de l'emploi: pénurie de main-d'œuvre qualifiée

L'impression générale que donne le secteur des TIC est souvent une image de croissance continue et d'une pénurie permanente de main-d'œuvre. Cette évaluation de la situation est, dans ses grandes lignes, correcte en ce qui concerne leénuries spécifiques pour certaines qualifications: installateurs, développeurs de systèmes, techniciens du logiciel, spécialistes de l'internet, etc. Toutefois, dans le secteur du matériel et des télécommunications, la situation est loin d'être aussi claire. De surcroît, dans le secteur des logiciels et des services, la situation a également commencé à évoluer au cours des derniers mois – voir ci-après 'Marché du travail, restructuration et conflit du travail'.

Le manque cruel de travailleurs qualifiés dans les TIC a incité plusieurs gouvernements à mettre en œuvre des moyens de formation ou à adopter d'autres mesures. En 1998, le gouvernement irlandais a mis en place un fonds spécial (Education Technology Investment Fund) doté de 250 millions IEP en vue d'augmenter l'offre de diplômés convenablement formés, espérant ainsi résoudre le problème de la pénurie de personnel. En Allemagne, le gouvernement entend offrir en 2001 quelque 20 000 places supplémentaires dans le domaine des formations TIC, en plus des 40 000 postes déjà convenus.

Plusieurs pays ont lancé un débat sur l'opportunité d'importer de la main-d'œuvre étrangère, en provenance de pays hors de l'UE, pour faire face à la pénurie de travailleurs qualifiés dans les TIC. Au Danemark, les employeurs proposent d'engager des experts venant de l'Inde. Les organisations syndicales s'opposent à ces pratiques et estiment que le problème doit pouvoir être résolu au niveau national. En réponse au débat relatif à la pénurie de main-d'œuvre, le gouvernement fédéral allemand a décidé, en 2000, de délivrer 10 000 permis de travail limités (les 'cartes vertes'), avec une durée de validité d'un à cinq ans, à des experts non européens dans le secteur des technologies de l'information (TI) (Work permits for computer experts cause controversy). Le nombre de permis de travail délivrés pourra même atteindre les 30 000 au cours des prochaines années, en fonction du résultat du programme initial. Les employeurs devront toutefois apporter la preuve qu'ils n'ont pas pu trouver un expert de nationalité allemande avant d'engager un étranger. Les conditions de travail et de rémunération de ces experts étrangers doivent être du même niveau que celles s'appliquant aux travailleurs allemands. L'Office fédéral du travail assume la responsabilité de la mise en œuvre de ce programme et ce n'est que dans certains cas particuliers que les entreprises elles-mêmes sont autorisées à intervenir dans le processus.

Les 'travailleurs économiquement dépendants' et les télétravailleurs

Les 'travailleurs économiquement dépendants' sont des personnes qui ne bénéficient pas d'un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) et peuvent dès lors, en théorie, être considérées comme des 'entrepreneurs' indépendants, mais qui, en réalité, dépendent en même temps économiquement d'une société déterminée. En Autriche par exemple, ces travailleurs ne disposent pas d'un contrat de travail, mais ils ont ce qu'on appelle un Werkvertrag ou un contrat de services freelance (Freier Dienstvertrag). Dans les pays concernés par la présente étude, on trouve généralement ce type de travailleurs aux deux extrêmes du marché du travail. À la 'base', il y a ceux qui aimeraient beaucoup avoir un contrat de travail mais qui ne sont pas parvenus à en obtenir. Près du 'sommet', il y a ceux qui occupent une position privilégiée sur le marché du travail et préfèrent travailler comme indépendants. Ceux-ci opèrent souvent dans des secteurs marqués par la pénurie de main-d'œuvre, ce qui est le cas dans le secteur des TIC. Il semble que ces types de travailleurs ne soient pas bien connus, dans l'ensemble. De nombreux pays rapportent leur existence, mais dans une certaine mesure seulement. La Suède, par exemple, attribue leur nombre limité à la pénurie de main-d'œuvre qui favorise les contrats de travail à durée indéterminée.

Dans un secteur qui se caractérise à maints égards par la nature 'non incorporée' de ses activités, on pourrait logiquement s'attendre à un taux élevé de télétravail. Bien qu'aucune statistique précise ne soit disponible pour les pays couverts par cette étude, certains États membres rapportent que le secteur des TIC compte un groupe relativement important de télétravailleurs ou, du moins, que cette catégorie de travailleurs connaît une croissance rapide. En Irlande, une enquête récente auprès des employeurs dans le secteur des hautes technologies indique que 83% d'entre eux offrent une formule de travail quelque peu flexible, notamment le télétravail, mais que l'intérêt montré par les travailleurs est nettement plus réservé. Une enquête récente menée aux Pays-Bas donne une image opposée: alors que 77,5% des spécialistes en TIC souhaitent passer au télétravail, seuls 25,8% en ont la possibilité. En France, le nombre des télétravailleurs dans les TIC augmente, mais dans un contexte européen cette formule de travail reste encore limitée. En Italie également, le nombre de travailleurs concernés connaît une croissance rapide: selon une étude réalisée en 1999 dans le sous-secteur des technologies de l'information et des logiciels, le télétravail y concernait 12,9% des entreprises - bien que le pourcentage des entreprises soit relativement faible, le nombre de travailleurs concernés a augmenté de manière significative depuis 1997, le nombre moyen des télétravailleurs (principalement des techniciens) dans chaque entreprise permettant le télétravail passant de 2 à 11,7%. Dans d'autres pays - comme la Belgique et le Danemark - le télétravail semble moins présent dans le secteur des TIC.

Autres caractéristiques de la situation de l'emploi

Une enquête belge indique que le secteur des TIC reste relativement fermé aux femmes : 80 à 85% des personnes à la recherche d'un emploi dans le domaine du traitement des données sont de sexe masculin par exemple. En Espagne, également, le taux des travailleuses occupées dans les TIC est (légèrement) inférieur à la moyenne. Dans le secteur des logiciels et des services aux Pays-Bas, la proportion de main-d'œuvre féminine a diminué de 21,6% en 1993 à un peu plus de 19% en 1999. Cette image ne reflète cependant pas la situation dans tous les pays européens, notamment dans certains sous-secteurs - au Portugal, par exemple, le nombre de femmes et de jeunes est particulièrement élevé dans l'industrie manufacturière des TIC.

En Espagne, la situation des centres d'appel est particulièrement digne d'intérêt. Selon les estimations, 40 000 personnes sont actuellement employées dans ce domaine. Il importe toutefois d'établir une distinction entre deux types de centres d'appel: le premier type emploie principalement des très jeunes individus, peu qualifiés, qui considèrent généralement ce travail comme une occupation intérimaire, le temps nécessaire pour achever leurs études ou trouver un meilleur emploi; tandis que le second type de centre d'appel développe des activités dans des secteurs de pointe comme les télécommunications ou le secteur bancaire et emploie plutôt des individus âgés de 22 à 32 ans, bénéficiant généralement d'une certaine formation et d'une qualification en économie, en ingénierie ou dans un domaine similaire.

La conclusion principale à retenir de ce 'survol' de la situation de l'emploi dans les TIC confirme qu'il y a lieu de subdiviser le secteur en trois sous-secteurs aux fins d'une analyse de l'emploi: le matériel; les télécommunications; et les logiciels et les services.

Négociations collectives

Dans la plupart des pays, les secteurs du matériel TIC et des télécommunications ont une longue tradition de négociations collectives et de conventions collectives. En revanche, dans de nombreux pays, les entreprises opérant dans le domaine des logiciels et des services TIC ne sont soit pas couvertes du tout par les structures de négociation ou ne le sont que depuis très peu de temps. Dans ce chapitre, nous allons étudier la couverture des négociations, la structure des négociations, les caractéristiques des conventions collectives, le problème de la reconnaissance des syndicats et la position des comités d'entreprise. Le tableau 1 ci-après donne un aperçu global de la structure globale des négociations dans le secteur des TIC pour les seize pays étudiés.

Tableau 1. Structure globale des négociations collectives dans le secteur des TIC, UE et Norvège
Pays Structure des négociations
Autriche Les négociations sectorielles prédominent. Première convention couvrant le secteur des TI (enregistrement et traitement de données, développement de logiciels et domaines apparentés, gestion de banques de données, services internet et activités apparentées) – anciennement couvert par la convention sur le commerce – signée en 2000. Les entreprises de production du matériel et de télécommunications sont couvertes par des conventions sectorielles pertinentes. Couverture des négociations des conventions sectorielles: 100%.
Belgique Les négociations sectorielles prédominent (dans le cadre intersectoriel), menées par des commissions mixtes. Aucune convention sectorielle/commission mixte spécifique pour les TIC, mais toutes les entreprises de ce secteur sont couvertes par d'autres conventions/commissions, principalement pour: les ouvriers du secteur métallurgique, de l'ingénierie et des échanges dans le domaine de l'électricité; les travailleurs du secteur métallurgique, de l'ingénierie et des échanges dans le domaine de l'électricité; les travailleurs dans des secteurs non couverts par une convention spécifique (y compris les entreprises TI, les multimédias et les centres d'appel); et Belgacom, un groupe semi-public dans le domaine des télécommunications.
Danemark Négociations sectorielles et en entreprises. Les cinq conventions sectorielles principales - une dans l'industrie, deux dans les services et deux dans les finances - contiennent des protocoles régissant le travail TIC. La couverture est plus élevée dans les secteurs du matériel et des télécommunications que dans celui des logiciels et des services.
Finlande Les négociations sectorielles prédominent. Une convention spécifique couvre l'ensemble du secteur des services TIC (à l'exception des cadres et dirigeants) et a 'force contraignante générale' (elle concerne donc tous les employeurs et travailleurs, même non syndiqués). Les entreprises de production de matériel et de télécommunications sont couvertes par des conventions sectorielles pertinentes. Une convention sectorielle pour les travailleurs de l'internet est en projet.
France Négociations sectorielles et en entreprises. Une convention sectorielle spécifique couvre les technologies de l'information, les cabinets d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils (connue sous la dénomination SYNTEC). Une convention sectorielle spécifique couvre les télécommunications, hormis le personnel de France Télécom qui bénéficie du statut de fonctionnaire. Les entreprises de production de matériel sont couvertes par la convention du secteur métallurgique. Des conventions d'entreprise existent dans divers domaines, par exemple chez Cap Gemini et IBM.
Allemagne Négociations sectorielles et en entreprises. Aucune convention sectorielle spécifique pour les TIC. La plupart des entreprises de production de matériel sont couvertes par la convention du secteur métallurgique, mais certaines sont couvertes par une convention d'entreprise (par ex. IBM) ou ne sont couvertes par aucune convention (par ex. Hewlett Packard). Les entreprises des télécommunications sont généralement couvertes par des conventions d'entreprise (mais certaines ne sont couvertes par aucune convention). Quelques entreprises du secteur des logiciels et des services (par ex. Bull et Compaq) sont couvertes par une convention du secteur métallurgique, mais la plupart du temps les négociations se font au niveau des entreprises – dans certains cas (par ex. Debis et SINTEC), en adaptant la convention du secteur métallurgique mais le plus souvent par une convention spécifique. Toutefois la plupart des entreprises TIC de services ne sont couvertes par aucune convention – ce sont généralement des PME mais parfois aussi des sociétés plus importantes (par ex. SAP ou Microsoft).
Grèce Pas de négociations sectorielles, mais parfois des négociations en entreprises. Les principales entreprises de télécommunications – OTE et Intracom– sont couvertes par des conventions d'entreprise. Pas de négociations dans les entreprises de logiciels et de services (principalement des PME).
Irlande Pas de négociations sectorielles et peu de conventions d'entreprise, à l'exception du secteur des télécommunications (par ex. Eircom).
Italie Négociations sectorielles et en entreprises. Aucune convention sectorielle spécifique pour les TIC. Les entreprises de production de matériel sont généralement couvertes par la convention du secteur métallurgique. Les télécommunications ont leur propre convention sectorielle (signée en 2000), mais certaines entreprises, ou parties d'entreprises, appliquent la convention du secteur métallurgique. Les entreprises de logiciels et de services appliquent diverses conventions, par ex. celles pour le commerce (surtout dans les PME), le secteur métallurgique ou l'artisanat. Les conventions sectorielles sont souvent complétées par des conventions au niveau des entreprise dans les sociétés plus importantes. Ce type de négociations 'de second niveau' est probablement plus répandu dans la production d'équipements de bureau, de postes de radio et de télévision et d'équipements téléphonique, et notamment dans les télécommunications (sous-secteurs où les firmes ont tendance à être plus grandes).
Luxembourg Négociations en entreprises. La plupart des entreprises TIC les plus importantes, par exemple Thomas & Betts, CSC Computer Sciences Luxembourg, Siemens Nixdorf, Telindus, Omnis et Cetrel, sont couvertes par des conventions d'entreprise.
Pays-Bas Négociations sectorielles, mais principalement en entreprises. Il existe une convention sectorielle pour les entreprises de production de matériel, bien que neuf entreprises de production de matériel plus grandes aient leur propre convention d'entreprise (à savoir, Bull, Datelnet, Alcatel, Cinram, Detron, Lucent, Oce, Xerox et NRG Benelux). Dans le secteur des logiciels, six entreprises plus importantes sont également couverte par une convention d'entreprise (Hiscom, Getronics, DebisIT services, Pink Raccade, EDS et Atos-Origin).
Norvège Essentiellement des négociations au niveau sectoriel, avec quelques conventions d'entreprise. Les entreprises de production de matériel sont généralement couvertes par la convention pour l'ingénierie, quelques autres entreprises étant couvertes par une convention spécifique pour la technologie et les données. La principale entreprise de télécommunications, Telenor, est couverte par des conventions d'entreprise. Les entreprises de logiciels et de services peuvent être couvertes par des conventions sectorielles pour les données et les équipements de bureau, les sociétés d'installation ou les supports électroniques/de traitement de l'information, bien que certaines quelques entreprises non syndiquées soient également couvertes par des conventions d'entreprise.
Portugal Négociations sectorielles et en entreprises. Les entreprises de production de matériel sont couvertes par la convention pour l'industrie électrique et les équipements électroniques. Les entreprises de télécommunications plus grandes sont généralement couvertes par des conventions d'entreprise (par ex. Portugal Telecom et Portugal Marconi). Les tentatives des syndicats pour mettre en place une convention sectorielle spécifique ont échoué jusqu'à présent. Certains aspects des entreprises TIC de services sont couverts par la convention sectorielle sur le commerce électrique, photographique et électronique.
Espagne Négociations sectorielles et en entreprises. Aucune convention sectorielle spécifique pour le secteur des TIC. Les entreprises de production de matériel, de logiciels et de services sont couvertes par diverses conventions sectorielles - notamment concernant le secteur métallurgique et les bureaux – bien qu'il existe une convention spécifique pour le télémarketing (voir Strikes in the telemarketing secteur). Les grandes entreprises de télécommunications (par ex. Telefónica) sont couvertes par des conventions d'entreprise.
Suède Négociations sectorielles et en entreprises. Quelques conventions particulières entre des associations patronales particulières et les organisations syndicales couvrent certains volets du secteur TIC, par exemple pour les travailleurs travaillant dans les entreprises affiliées à ITA, la nouvelle fédération patronale des TI et des télécommunications, mais les entreprises sont en général couvertes par un large éventail de conventions régissant d'autres industries. Dans certaines entreprises TIC plus grandes, diverses conventions d'entreprise règlent certains aspects spécifiques (par ex. chez Telia et Ericsson), mais plus rarement dans les entreprises de plus petite taille ou récemment créées.
Royaume-Uni Pas de négociations sectorielles et relativement peu de négociations en entreprises. Dans le secteur des TIC dans son ensemble, on ne trouve que peu de négociations collectives. Il existe toutefois quelques conventions d'entreprise couvrant des entreprises de production de matériel (par ex. LG Electronics) et des négociations au niveau des infrastructures des usines et des entreprises, dans des sociétés telles que EDS, CSC, Cap Gemini, ICL et IBM. Les entreprises de télécommunications plus anciennes (par ex. British Telecom) ont souvent passé des conventions d'entreprise, ce qui n'est plus le cas pour beaucoup d'entreprises plus récentes (par ex. Vodafone).

Source: EIRO

Couverture des négociations

Le tableau 2 ci-après montre les données statistiques disponibles sur la couverture des négociations dans le secteur des TIC (les pourcentages se rapportent à l'ensemble du secteur, sauf indication contraire).

Tableau 2. Pourcentage des travailleurs TIC couverts par des négociations collectives
Pays % des travailleurs concernés
Autriche 100%
Belgique 100%
Danemark 60%
France 100% dans les télécommunications; 73% dans les services TI
Allemagne 20%
Pays-Bas 23%
Norvège 70% - 75% dans l'industrie manufacturière
Portugal 44%
Suède 62%

Source: EIRO

L'Autriche et la Belgique peuvent être considérées comme des cas particuliers: dans ces deux pays; tous les travailleurs de tous les secteurs sont couverts par des négociations collectives (essentiellement sectorielles).

Bien que seuls quelques pays disposent de statistiques détaillées sur la couverture des négociations dans les différents sous-secteurs des TIC, l'image générale qui se dégage est très claire: les secteurs des télécommunications, de la production et du matériel sont traditionnellement assez bien couverts. La situation est cependant très différente dans les entreprises de logiciels et de services. La plupart de celles-ci sont de très petites sociétés et ne sont pas du tout couvertes par des négociations collectives. De nombreux facteurs interviennent pour expliquer ce phénomène:

  • de manière générale, la couverture des négociations des entreprises plus petites est inférieure à la moyenne. Dans certains pays, par exemple en France, l'obligation de négocier au niveau des entreprises n'existe que si l'effectif en personnel dépasse un certain seuil;
  • de nombreuses entreprises de logiciels et de services sont encore très jeunes, or il faut généralement un certain temps avant que les structures de négociation se mettent en place;
  • de nombreux travailleurs se considèrent plus ou moins comme des 'professionnels' et n'envisageraient incontestablement même pas de s'affilier à un syndicat. Ils préfèrent au contraire négocier leurs propres conditions d'emploi;
  • l'organisation interne de ces entreprises ressemble souvent plus à un partenariat qu'à une organisation traditionnelle dotée d'une hiérarchie rigide;
  • la grande pénurie de l'offre qui sévit sur le marché de l'emploi incite les travailleurs à négocier leurs propres conditions d'emploi; et
  • de nombreux employeurs du secteur n'apprécient guère les syndicats et les négociations collectives.

Ces différents facteurs sont partiellement corrélés et ont tendance à se renforcer mutuellement. Le résultat est le même dans la plupart des pays: une couverture très faible des négociations collectives dans le secteur des logiciels et des services, à l'exception des pays où la couverture est de 100% (Autriche et Belgique) et des pays où les conventions sectorielles ont été étendues pour inclure tous les employeurs et tous les travailleurs d'un secteur ou d'un sous-secteur – organisé ou non – comme en Finlande et en France.

Structure des négociations collectives

Dans aucun des pays concernés par la présente étude, il n'existe une convention collective sectorielle unique qui couvre l'ensemble du secteur des TIC, et il y a lieu de faire la distinction entre les différentes parties de ce secteur.

Dans le secteur de la production et du matériel, diverses conventions sectorielles s'appliquent souvent, même si les accords sectoriels spécifiques sont rares, les entreprises étant généralement couvertes par des conventions qui concernent des secteurs plus vastes, souvent le secteur métallurgique ou l'ingénierie. En France, les entreprises de production TIC sont traditionnellement régies par la convention collective de l'industrie métallurgique (IBM, par exemple). On trouve la même situation en Allemagne, où de nombreuses entreprises de ce type ont leurs racines dans ou sont issues de l'industrie métallurgique. En Italie, le matériel est couvert par la convention du secteur métallurgique et la production de câbles et de conducteurs, par la convention du secteur chimique. En Norvège, la fabrication de matériel dépend de la convention sur l'ingénierie, alors qu'au Portugal, ce sont les conventions sur l'industrie manufacturière et l'électronique qui régissent la fabrication du matériel. Aux Pays-Bas, une partie de la fabrication dépend d'une convention collective sectorielle spécifique. En Belgique, les entreprises de ce sous-secteur sont probablement toutes couvertes par les conventions pour les employés ou pour les ouvriers des secteurs de la métallurgie, de l'ingénierie et de l'électronique. Aucune convention sectorielle de quelque nature que ce soit ne couvre la fabrication de matériel en Irlande, au Royaume-Uni ou au Luxembourg (dans ces pays, les négociations se font généralement au niveau des entreprises ou à un niveau inférieur, et il n'existe pas de conventions sectorielles englobant l'un ou l'autre aspect du secteur des TIC).

Bien que la situation dans le domaine des fabrications de matériel soit dominée par (différentes) conventions sectorielles plus larges, cela ne signifie pas qu'il n'existe pas de conventions d'entreprise. On trouve ces dernières non seulement dans les pays qui n'ont pas de conventions sectorielles, tels que l'Irlande et le Royaume-Uni, mais également aux Pays-Bas et en Allemagne, par exemple.

Dans le secteur des télécommunications, la structure des négociations collectives de nombreux pays a évolué à partir d'une situation où une seule convention d'entreprise couvrait tous les travailleurs de l'entreprise nationale des télécommunications en position de monopole. Des conventions d'entreprise séparées caractérisent encore toujours un grand nombre des principaux opérateurs nationaux, tels que Belgacom en Belgique, OTE en Grèce, KPN aux Pays-Bas, Telenor en Norvège, Telefónica en Espagne et British Telecom au Royaume-Uni, et plus généralement les entreprises de télécommunications en Allemagne. Des conventions sectorielles sont appliquées en Autriche, Finlande, France (hormis pour les travailleurs de France Télécom qui bénéficient du statut de fonctionnaire public) et Italie (bien que certaines entreprises ou parties d'entreprises y dépendent de la convention du secteur métallurgique et qu'il y existe aussi des conventions d'entreprise).

Dans le secteur des logiciels et des services, l'image est bien différente. Comme il a été dit auparavant, la majorité des entreprises ne sont pas couvertes par une convention et s'il existe une convention, celle-ci est presque toujours propre à l'entreprise concernée. Parmi les exceptions, citons l'Autriche, où il existe une convention spécifique pour le secteur des TI (enregistrement et traitement de données, développement de logiciels et domaines apparentés, gestion de bases de données, services internet et activités apparentées); la France (où la convention SYNTEC couvre 73% des travailleurs dans les services TI – High-tension negotiations in information technology, engineering and consulting); la Finlande, où une seule convention, très semblable à la convention collective du secteur financier, couvre tout le secteur des services TI; dans une certaine mesure la Norvège, où on trouve un certain nombre de conventions sectorielles pour les services TIC (en même temps que des conventions d'entreprise dans les sociétés non syndiquées) et également dans une certaine mesure en Espagne, où il existe une convention spécifique pour le télémarketing. Dans certains pays comme la Belgique, l'Italie, le Portugal et l'Espagne, les sociétés de logiciels et de services peuvent appliquer des conventions d'autres secteurs, plus vastes, tels que le commerce. Le Danemark, enfin, se caractérise par cinq conventions à l'échelle sectorielle (une pour l'industrie, deux pour les services et deux pour les finances), qui comprennent des protocoles sur le travail TIC au sein de ces secteurs.

Il convient également de mentionner le cas de l'Allemagne et du Portugal où les organisations syndicales souhaitent la mise en œuvre d'une convention sectorielle couvrant l'ensemble du secteur TIC. Toutefois, jusqu'à présent, la résistance patronale a été trop forte.

Caractéristiques particulières des conventions collectives dans le secteur des TIC

Dans certains pays, il ne semble pas y avoir de différences significatives entre les conventions collectives 'ordinaires' et celles du secteur des TIC. C'est le cas en Autriche, au Danemark (bien que les systèmes de rémunérations variables soient plus courants dans les TIC), en Irlande (principalement parce qu'il n'y a pratiquement aucune convention collective dans les TIC), au Luxembourg et en Espagne.

Dans d'autres pays, de nombreuses conventions collectives du secteur des TIC se caractérisent par un plus grand degré de souplesse que les conventions courantes. C'est le cas en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et aux Pays-Bas. En Italie, on trouve plusieurs exemples de conventions contenant des dispositions souples. Par exemple, en juillet 2000, une convention a été signée à Omnitel, un opérateur de télécommunications mobiles, dans le but d'accroître la flexibilité du temps de travail pendant les périodes de pointe saisonnières. Pendant ces périodes, les travailleurs peuvent être invités à travailler une journée supplémentaire de six heures chaque semaine (six jours au lieu de cinq), pendant un maximum de sept semaines. En échange, les travailleurs touchent une prime pour ces heures supplémentaires et ils ont également droit à des congés de récupération pour compenser ces heures. En Italie également, les syndicats et la direction de Infostrada (télécommunications) ont signé une convention en 2001 basée sur une rémunération calculée en fonction des prestations, qui tient notamment compte de la satisfaction de la clientèle (services vocaux et internet), évaluée par une firme extérieure, ainsi que de la rentabilité. Une commission mixte a été mis en place pour contrôler la mise en œuvre du système de rémunérations liées à la performance.

Au sein du groupe de pays se caractérisant par des dispositions plus souples, il est important d'établir la distinction, à présent classique, entre d'une part, les entreprise de production de matériel et les entreprises plus générales issues des secteurs traditionnels et d'autre part, les entreprises de logiciels et de services. Dans de nombreux cas, les dispositions plus flexibles ne concernent que cette seconde catégorie.

Comme on pouvait s'y attendre, les dispositions plus souples sont nettement plus fréquentes dans (ou ne concernent que) les conventions d'entreprise que dans les conventions sectorielles. Outre ces dispositions souples, l'incidence des systèmes de rémunération variable et d'actionnariat est plus importante que d'ordinaire dans le secteur des TIC, particulièrement dans la partie 'nouvelle économie' de ce secteur (voir Variable pay in Europe). Les entreprises TIC ne semblent pas adopter des positions fermes en matière d'employabilité et de formation lors des négociations collectives, à quelques exceptions près rencontrées aux Pays-Bas et en Grèce.

Reconnaissance des syndicats et refus de négocier

Au sein de l'Union européenne, et compte tenu de normes internationales comme la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et de plusieurs conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT), il subsiste néanmoins de grandes différences dans le statut juridique des syndicats: dans certains pays, les syndicats doivent lutter pour parvenir à s'implanter, tandis que dans d'autres pays, l'absence de syndicats dans un secteur et même dans une entreprise est presque inimaginable. Pour plusieurs raisons, et en particulier la forte influence et l'environnement américains des entreprises, on peut s'attendre à ce qu'il existe de nombreux exemples de sociétés du secteur des TIC où la reconnaissance du fait syndical crée un réel problème. Les résultats de l'étude confirment cette attente.

La reconnaissance des syndicats est un problème qui se pose le plus souvent au niveau des entreprises. Dans un pays comme l'Autriche, où les négociations sectorielles prédominent et où il est obligatoire de s'affilier à l'organisation patronale de la 'Chambre de commerce et d'industrie' (Wirtschaftskammer Österreich, WKÖ), dont les différentes fédérations mènent les négociations avec les syndicats, le problème de la reconnaissance n'existe pas. Dans d'autres pays, comme la Finlande et la France, où il est courant de voir une extension juridique des conventions sectorielles pour couvrir les employeurs non signataires, la couverture par des conventions sectorielles est une situation que les employeurs individuels ne peuvent ni éviter.

Au niveau des entreprises, dans plusieurs pays, la législation impose aux employeurs l'obligation de négocier avec les syndicats dans certaines circonstances, souvent à partir d'un seuil minimal d'effectifs en main-d'œuvre. Par exemple en France, lorsqu'une entreprise occupe plus de cinquante travailleurs et qu'une ou plusieurs délégations syndicales bénéficiant du statut représentatif ont été créées au sein de l'entreprise, l'employeur est tenu de négocier chaque année les rémunérations, la durée du travail, les programmes obligatoires ou volontaires de participation aux bénéfices et la mise en place d'un programme d'assurance-maladie. En Suède, les employeurs sont tenus (en vertu de la législation en matière de cogestion) de négocier lorsque les organisations syndicales ont des affiliés dans l'entreprise (ce n'est pas nécessairement automatique - une affaire a été récemment rapportée selon laquelle une société de consultance TIC, Framfab, a 'oublié' de mener des négociations dans le cadre de licenciements). En Italie, le droit de représentation syndicale s'applique aux entreprises occupant plus de quinze travailleurs, bien qu'on rapporte des problèmes dans les firmes plus petites (ces difficultés ne sont cependant pas spécifiques au secteur des TIC).

La reconnaissance syndicale est devenue un problème particulièrement aigu au cours de ces dernières années dans deux pays qui ont des traditions de relations industrielles volontaristes et où la négociation au niveau des entreprises ou à un niveau inférieur joue un rôle crucial, à savoir l'Irlande et le Royaume-Uni.

En Irlande, le problème de la reconnaissance des syndicats dans le secteur des TIC est devenu de plus en plus litigieux et difficile à résoudre au cours de la décennie écoulée. Compte tenu de l'afflux continu d'entreprises étrangères, principalement des multinationales ayant leur siège aux États-Unis, les syndicats ont éprouvé des difficultés à recruter de nouveaux affiliés dans le secteur privé. La majorité des entreprises TIC s'opposent avec véhémence à l'octroi de droits de reconnaissance. La position des agences nationales pour l'emploi et du gouvernement face à ce problème est conditionnée par les réticences des investisseurs étrangers à reconnaître les syndicats. Alors que, pendant les années 70 et jusqu'au milieu des années 80, les entreprises qui venaient s'installer en Irlande étaient subtilement encouragées à reconnaître les syndicats, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

En 1999, la confédération syndicale la plus importante et les organisations patronales ont signé ensemble une convention très importante sur le problème de la reconnaissance syndicale et le droit de négocier (voir Breakthrough on trade union recognition). Cette convention a été formellement approuvée dans une déclaration gouvernementale du mois de mars 2000 promettant de créer une législation attribuant au tribunal du travail de nouvelles compétences en matière de résolution de litiges dans des circonstances 'où les parties n'ont pas entamé de pourparlers'. De nouvelles procédures, sur lesquelles les partenaires sociaux se sont mis d'accord, prévoiront des recommandations du tribunal du travail obligatoires sur des questions relatives à la rémunération et aux conditions de travail, lorsqu'un employeur refuse de se plier aux procédures convenues sur une base volontaire. La Irish Business and Employers Confederation (IBEC) serait satisfaite que ses membres, y compris ceux du secteur de la haute technologie non syndiqué, peuvent 'vivre avec' cette procédure de reconnaissance syndicale. Les employeurs de grande envergure ayant leur siège à l'étranger et installés en Irlande ne risquent guère d'être confrontés à des litiges portant sur la reconnaissance syndicale. En effet, le Irish Congress of Trade Unions (ICTU) considère effectivement que des entreprises sans présence syndicale comme Intel, Hewlett Packard et Dell sont des 'cas particuliers' car ces employeurs paient des salaires au-dessus de la norme et ont souvent mis en place des politiques sophistiquées de ressources humaines en faveur de leur personnel. Dans la réalité, le type d'entreprises qui risquent de connaître des conflits de reconnaissance sont soit des petites entreprises autochtones ou de plus grandes sociétés caractérisées par des relations industrielles ou des départements ou processus de gestion des ressources humaines relativement rudimentaires.

Au Royaume-Uni, il existe également une législation récente: une nouvelle procédure légale relative à la reconnaissance obligatoire des syndicats a été introduite en juin 2000 (voir Statutory trade union recognition procedure comes into force). Sous certaines conditions, cette réglementation oblige les entreprises à entamer des négociations avec les syndicats lorsqu'ils peuvent démonter leur appui, généralement à l'issue d'un tour de scrutin auprès des travailleurs. La reconnaissance dépend de l'appui (a) d'une majorité de travailleurs participant au vote et (b) d'au moins 40% des travailleurs occupés dans l'entité de négociation. Jusqu'à présent, cette procédure nouvelle n'a pas encore été mise en œuvre dans le secteur des TIC. En outre, dans l'économie 'dot.com', cette législation ne peut venir en aide que d'une façon limitée aux syndicats, car elle ne s'applique qu'aux entreprises occupant au minimum 20 travailleurs et où 10% des travailleurs, y compris ceux de l'entité de négociation, sont déjà affiliés à un syndicat. Dans le secteur de l'électronique, anticipant sur la nouvelle législation, certaines entreprises ont choisi volontairement de reconnaître les syndicats. Citons comme exemple LG Electronics, une société au capital coréen implantée dans le sud du Pays de Galles fabriquant des tubes à image en couleur pour les écrans des ordinateurs personnels, avec une main-d'œuvre d'environ 2 000 travailleurs. Les entreprises TIC se sont en général montrées disposées à mener des négociations collectives lorsque des groupes de travailleurs sont arrivés dans l'entreprise après une procédure d'externalisation et à maintenir leurs modalités de négociation.

Au mois de septembre 2000, le syndicat Manufacturing Science and Finance (MSF) a signé la première convention nationale de reconnaissance et de partenariat du Royaume-Uni au sein du secteur des TI, couvrant ainsi 7.000 travailleurs britanniques chez CSC. Il ne s'agit pas d'une convention de négociations collectives au sens traditionnel du terme, mais elle reconnaît le statut du MSF et lui accorde une série de facilités. On peut cependant parler d'une 'convention historique' parce que c'est la première du genre dans le secteur des TI au Royaume-Uni et que, de surcroît, elle concerne une société de souche américaine. Dans l'ensemble, les entreprises américaines se sont toujours montrées très hostiles aux syndicats britanniques, particulièrement dans le secteur des TIC (Cf. par exemple Oracle et Cisco Systems).

Dans d'autres pays, la reconnaissance des syndicats n'a pas pris une telle importance, même s'il est parfois fait mention d'un manque d'enthousiasme de la part des employeurs TIC pour les négociations collectives. Par exemple, au Danemark, on dit souvent des employeurs TIC qu'ils sont adversaires de la conclusion de conventions collectives, parce que ces conventions entraînent des restrictions, tandis que les grandes multinationales qui viennent s'installer sur le marché danois ne connaissent pas bien les relations industrielles nationales traditionnelles et cherchent au contraire à opérer selon une politique plus unilatérale 'd'embauchage et de licenciement'. Toutefois, le syndicat des travailleurs TI Prosa signale que certains employeurs l'ont contacté pour élaborer ensemble des règles concernant notamment les horaires de travail (et même, dans certains cas pour mettre en place des comités d'entreprise). En Norvège, alors qu'on n'y connaît aucun exemple d'entreprises TIC refusant de participer à des négociations collectives (déclenchant ainsi des ripostes syndicales sous forme de grèves), les syndicats rapportent des exemples d'entreprises essayant de persuader leurs travailleurs de ne pas exiger de conventions en échange d'avantages comme des augmentations salariales plus favorables. Aux Pays-Bas, les réticences initiales des employeurs semblent à présent avoir cédé le pas à une approche plus positive envers les syndicats. Plusieurs entreprises TIC plus grandes y ont négocié des conventions collectives depuis le milieu des années 90. Toutefois, on continue de voir une série d'exemples d'entreprises néerlandaises refusant d'entamer des négociations avec les syndicats, en canalisant les pourparlers vers le comité d'entreprise (voir ci-après) ou chaque travailleur en particulier.

Une dernière remarque à ce propos concerne la différence qui existe dans certains cas entre la situation 'sur papier' et celle sur le terrain concret. Dans le secteur des communications au Portugal, on rapporte que dans certaines entreprises les employeurs invitent leurs jeunes travailleurs à refuser par écrit l'application des conditions prévues dans la convention collective d'entreprise pertinente.

La position des comités d'entreprise

Compte tenu du jeune âge du secteur, de la pénurie de l'offre sur le marché du travail, de la proportion importante de travailleurs professionnels hautement qualifiés et de l'influence considérable et de l'environnement américains, les syndicats se trouvent dans de nombreux pays dans une position difficile face à certains segments du secteur des TIC. L'absence des syndicats signifie généralement que les travailleurs individuels ne peuvent plus compter que sur eux-mêmes pour négocier les conditions de leur contrat de travail. Dans certains pays, les comités d'entreprise peuvent cependant intervenir à la place des syndicats.

Dans l'Union européenne, on constate d'énormes différences quant à la présence d'organes du type des comités d'entreprise et dans les réglementations qui les régissent. Dans la majorité des pays couverts par la présente étude, les comités d'entreprise soit ne jouent aucun rôle réel dans les négociations soit n'existent pas du tout. C'est le cas de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de la Norvège, du Portugal, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni. Dans certains de ces pays, les syndicats vont même jusqu'à considérer que les comités d'entreprise représentent une menace potentielle à leur encontre.

Dans quelques rares autres pays, les comités d'entreprise jouent cependant un rôle déterminant dans les négociations collectives. En Autriche, la direction et les comités d'entreprise peuvent conclure des conventions du travail sur des sujets comme les rémunérations et la durée du travail, à condition que ces conventions améliorent la position des travailleurs qui sont déjà couverts par d'autres conventions collectives (dont la couverture atteint 100% en Autriche, voir ci-dessus). Ici encore, on retrouve le grand fossé qui sépare les entreprises de matériel des entreprises de logiciels. Dans ces dernières, les comités d'entreprise sont quasi inexistants. Une des raisons est la taille moyenne relativement petite de ces entreprises. Comme dans d'autres pays, l'existence de comités d'entreprise est fortement corrélée à la taille de l'entreprise en question. Une deuxième raison est que de nombreuses entreprises de logiciels s'opposent à l'installation de comités d'entreprise. Au Danemark, le syndicat Prosa rapporte qu'il a été contacté par plusieurs employeurs qui souhaitent des informations sur la mise en place de comités d'entreprise. Cela s'explique probablement parce que ces entreprises ont atteint une certaine taille et, de ce fait, il n'est plus possible de fixer les conditions d'emploi de manière informelle. Les comités d'entreprise peuvent dès lors être vus comme un instrument de coordination des négociations sur les conditions de travail et une manière de réaliser des économies sur le coût transactionnel. Du point du vue juridique, il subsiste néanmoins quelques problèmes formels, étant donné qu'au Danemark, les comités d'entreprise n'ont pas compétence pour conclure des conventions officielles. En Finlande, le rôle des comités d'entreprise dans le cadre des négociations collectives semble également être accru.

Comme en Autriche, l'Allemagne connaît des situations différentes au sein du secteur des TIC. Dans les entreprises de production et de TIC qui ont leur origine dans les secteurs traditionnels, les comités d'entreprise sont très courants. C'est également le cas dans les entreprises occupant plus de 1.000 travailleurs. De nombreuses petites et moyennes entreprises de services TIC récemment créées n'ont cependant pas de comité d'entreprise. Une explication fréquemment avancée est que ces PME n'ont pas besoin d'un comité d'entreprise parce que la motivation des travailleurs y est très forte, les relations industrielles y sont non hiérarchisées et l'offre de main-d'œuvre est faible. Toutefois, ces allégations semblent contredites par une enquête plus récente qui révèle une croissance du nombre de comités d'entreprise au cours des dernières années, y compris dans les entreprises TIC plus petites. Il convient en outre de tenir compte du décalage dans le temps entre la naissance d'une entreprise et la mise en place du comité d'entreprise.

Depuis les derniers mois de l'an 2000, les problèmes économiques croissants auxquels sont confrontées beaucoup d'entreprises TIC dans le segment des services ont contribué à des changements significatifs dans le débat allemand sur les relations industrielles et les comités d'entreprise dans le secteur des TIC. Après l'effondrement des cours des actions, entraînant une réduction importante du revenu de nombreux travailleurs et après que plusieurs entreprises TIC ont dû annoncer des licenciements, touchant même les experts TIC très qualifiés, les 'anciennes institutions' comme les conventions collectives ou les comités d'entreprise semblent avoir regagné une partie de leur attrait. Depuis le début de l'année 2001, les travailleurs ont installé des comités d'entreprise dans de nombreuses entreprises TIC de services importantes, y compris Pixelpark, AOL Deutschland, Amazon Deutschland et EM.TV. (Cf. Employees at Pixelpark multimedia agency elect works council).

Dans certaines entreprises allemandes, le comité d'entreprise ou d'autres organes représentatifs des travailleurs négocient effectivement les conditions de rémunération et de travail, même si la loi ne le permet pas. La même situation caractérise les Pays-Bas, où les comités d'entreprise jouent un rôle prépondérant dans la fixation des conditions de travail, particulièrement dans les entreprises qui n'ont pas de convention collective mais aussi dans celles qui en ont une. En ce qui concerne le premier groupe d'entreprises, il n'est pas certain du point de vue légal que leur comité d'entreprise soit en droit de négocier et de conclure des conventions portant sur lesdites conditions 'primaires' de l'emploi (durée du temps de travail et rémunérations). D'une part, la loi régissant les comités d'entreprise leur permet, sans mentionner la moindre restriction, de conclure des conventions avec la direction, mais d'autre part, la Cour suprême a décrété que la négociation des conditions primaires de l'emploi relève de la compétence exclusive des syndicats (Cf. Supreme Court imposes limits on employee participation and right to strike). Dans plusieurs entreprises TIC néerlandaises plus importantes, les syndicats et les comités d'entreprise ont conclu des conventions collectives, bien que strictement parlant, comme en Allemagne, la loi ne le permette pas formellement.

Les syndicats dans les TIC

Partout en Europe et comme on pouvait s'y attendre, le taux de syndicalisation dans le secteur des TIC est relativement faible. Le tableau 3 ci-après montre le degré de syndicalisation dans le secteur, pour les pays où ces données sont disponibles:

Tableau 3. Degré de syndicalisation des travailleurs du secteur des TIC
Pays Taux de syndicalisation
Autriche Près de 100% dans les télécommunications, 15% dans les logiciels
Belgique Inférieur à la moyenne nationale (qui est de 70%)
Danemark 85%
Finlande Inférieur à la moyenne
Allemagne Relativement élevé dans l'industrie manufacturière; faible pour les services
Grèce 57% (principalement dans les télécommunications)
Irlande Très faible, excepté dans les télécommunications
Italie 30% dans l'industrie manufacturière; 20% à 25% dans les télécommunications, 10% dans les TI et les logiciels
Pays-Bas 7%
Norvège 48%
Suède 58%
Royaume-Uni Pas plus élevé que la moyenne des autres services (qui est de 6%)

Source: EIRO

Bien qu'on constate des variations nationales considérables dans les taux de syndicalisation du secteur des TIC, quand les statistiques existent pour l'ensemble de ce secteur, celles-ci sont dans la plupart des cas nettement inférieures à la moyenne nationale générale (c'est probablement le cas aussi pour les pays ne disposant pas de statistiques). Dans les pays relativement peu syndicalisés, par exemple les Pays-Bas et le Royaume-Uni (dont la moyenne générale est située aux environs de 25% à 30%), le taux de syndicalisation des travailleurs TIC, 7% au plus, représente un quart de la moyenne (soit près de 20% inférieur). Dans les pays très syndicalisés comme la Norvège (où la densité moyenne de la syndicalisation est de 57%) et la Suède (81%), le taux d'affiliation dans le secteur TIC se situe autour des trois-quarts de la moyenne nationale (soit un écart de 23% en Suède). Il existe cependant des exceptions: le degré de syndicalisation dans le secteur des TIC au Danemark avoisine la moyenne nationale et en Grèce, ce taux est même nettement supérieur à la moyenne, même s'il faut préciser que ce résultat reflète la forte présence syndicale dans les télécommunications, qui occupent une place prépondérante dans le secteur des TIC.

Cela nous amène à examiner les différences dans le degré de syndicalisation au sein du secteur TIC. De manière générale, on peut dire que les secteurs de la production de matériel et des télécommunications connaissent des taux nettement supérieurs à ceux du secteur des logiciels et des services. Dans les télécommunications, cette situation s'explique parce que les principaux opérateurs sont souvent issus du secteur public - En Autriche par exemple, les affiliations syndicales dans les anciennes entreprises publiques de télécommunications atteignent 100%. Ce taux est nettement inférieur dans le secteur privé. En Italie, le taux de syndicalisation tourne autour de 40% à 50% dans l'ancien monopole public, Telecom Italia, mais il n'atteint que 5% à 10% chez les nouveaux opérateurs. On note également des taux particulièrement élevés en Grèce, dans l'entreprise semi-publique OTE. Dans le secteur de la production et du matériel, le taux élevé de syndicalisation s'explique par le fait que de nombreuses entreprises TIC sont issues d'entreprises manufacturières traditionnelles qui, dans de nombreux pays, avaient déjà une culture des relations industrielles bien établie et un taux élevé de syndicalisation, par exemple en Allemagne. Toutefois, là où le secteur du matériel est dominé par des multinationales américaines, comme en Irlande, le degré de syndicalisation peut être faible. Dans le secteur plus récent des logiciels et des services, le degré de syndicalisation est presque partout faible - par exemple, il est pratiquement nul en Grèce et, en Italie, il est de 10% (moins d'un tiers de la moyenne nationale).

Ce faible degré de syndicalisation (surtout dans le secteur des logiciels et des services) peut être lié à certains facteurs comme: la petite taille de nombreuses entreprises (il est souvent plus difficile pour les syndicats de prendre pied dans de petites entreprises); l'origine récente de nombreuses entreprises dans ce secteur; le jeune âge de nombreux travailleurs (dans de nombreux pays, les jeunes travailleurs se montrent assez réticents à rejoindre les rangs des syndicats); le niveau élevé de travailleurs à durée déterminée ou à temps partiel, d'indépendants et d'autres formes de travail 'atypique' dans ce secteur dans certains pays; le fait que les travailleurs dans certaines catégories de ce secteur sont hautement qualifiés et relativement bien payés; ainsi que la culture et les politiques menées par les entreprises - tant les plus petites dotées de structures non hiérarchisées que les plus grandes (comme certaines multinationales américaines) qui mettent en œuvre des politiques de ressources humaines relativement sophistiquées. Sous l'angle de l'image de soi qu'a le secteur des TIC en Allemagne, les syndicats appartiennent à 'l'économie ancienne'; quant à la 'nouvelle économie', elle n'a pas besoin de syndicats. Comme le rapporte le Portugal, les travailleurs TIC ont tendance à s'identifier naturellement au secteur – les TI – dans lequel ils travaillent. Au Royaume-Uni, les travailleurs TIC sont souvent considérés comme hautement qualifiés, relativement bien rémunérés (souvent avec des participations dans le capital de l'entreprise) et faisant preuve d'une attitude extrêmement indépendante, négociant leurs propres contrats avec les sociétés ou emmenant leurs capacités et savoirs dans d'autres entreprises si les conditions ne leur conviennent plus. Toutefois, tous les travailleurs du secteur des TIC ne peuvent en aucune manière avoir ce profil de travailleur 'professionnel'. On trouve des travailleurs bénéficiant de mauvaises conditions de travail et d'une faible rémunération dans plusieurs secteurs liés aux TIC, notamment dans le domaine de l'entreposage et de l'expédition des marchandises, les services à la clientèle et les centres d'appel. Les syndicats britanniques considèrent que ce sont précisément ces travailleurs qui constituent le groupe cible principal.

Cependant, même l'image de 'professionnels' indépendants hautement qualifiés dans les TIC s'estompe rapidement, lorsque ce secteur, naguère florissant, commence à s'essouffler. Pour paraphraser Mark Carley ('Workers of the e-world unite ' dans Business 2.0, avril 2001): là où les travailleurs dot.com ont, par le passé, quelquefois fait l'impasse sur leurs conditions de rémunération et de travail actuelles, dans la croyance que leurs actions dans le capital de l'entreprise suffiraient pour eux à l'avenir, les récentes chutes des cours des actions et le nombre croissant d'emplois passés à la trappe les ont fait changer d'avis. En Allemagne, un changement d'état d'esprit parmi les travailleurs TIC se mesure déjà: une enquête récente menée auprès de 200 comités d'entreprise dans des entreprises de logiciels et de services TI montre que les membres syndiqués occupent à présent 60% des sièges.

Histoire et structure de l'organisation

La structure actuelle de l'organisation des syndicats dans les TIC reflète largement l'histoire de la réaction de ces syndicats face à l'émergence de ce secteur. De manière générale, les syndicats existant déjà dans le secteur des télécommunications ont continué à s'organiser au sein de ce secteur (avec des degrés de succès variables), tout en se développant dans d'autres directions, tandis que les syndicats 'traditionnels' de l'industrie manufacturière – et surtout ceux de la métallurgie – se sont organisés au sein des entreprises de matériel. Là où des syndicats distincts existent pour le personnel professionnel et technique, ceux-ci ont souvent essayé de d'organiser le personnel concerné du secteur des TIC. Ces deux tendances ont pu être observées, à des échelles différentes, dans certains pays comme l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Toutefois cette image globale camoufle de grandes divergences internes et la situation est bien moins claire dans le secteur des logiciels et des services. Les anciennes lignes de démarcation entre les syndicats sont bien souvent battues en brèche par l'évolution du secteur des TIC.

Partout en Europe - et particulièrement dans le secteur des logiciels et des services - on voit d'anciens et de nouveaux syndicats travailler séparément, en concurrence, ou travailler ensemble pour tenter de s'adapter aux turbulences de l'évolution de ce secteur. En Allemagne, par exemple, les affiliés de la fédération des syndicats allemands (Deutscher Gewerkschaftsbund, DGB) ont signé une convention commune pour éclaircir leurs responsabilités organisationnelles respectives dans le secteur des TIC, en la subdivisant fortement entre le syndicat des métallurgistes IG Metall et le syndicat unifié du secteur des services (ver.di) (voir New agreement clarifies organisational responsibilities between DGB affiliates). En Italie, la représentation dans ce secteur reste fragmentée mais se répartit essentiellement entre les trois fédérations métallurgiques et les trois fédérations des télécommunications affiliées aux principales confédérations de syndicats. Les innovations dans le secteur et la privatisation des télécommunications sont à l'origine de quelques regroupements syndicaux dans le secteur des télécommunications (et de la publication et des médias) italien. Ce processus de diversification au sein des confédérations et des syndicats se retrouve dans plusieurs autres pays. Il existe des exceptions: en Autriche, la structure organisationnelle est restée stable dans le secteur des TIC, le syndicat du secteur métallurgique et textile (Gewerkschaft Metall-Textil, GMT) et le syndicat des travailleurs salariés du secteur privé (Gewerkschaft der Privatangestellten, GPA) s'organisant dans le secteur du matériel et le GPA dans le secteur des logiciels et les nouvelles entreprises de télécommunications, les travailleurs anciennement occupés dans les entreprises publiques des télécommunications étant couverts par le syndicat des travailleurs de la poste et des télécommunications (Gewerkschaft der Post- und Fernmeldebediensteten, GPF).

Il est assez rare de voir de nouveaux syndicats s'organiser au sein des travailleurs des TIC, mais il en existe des exceptions au Danemark et, dans une certaine mesure, en France (où la confédération CFDT a mis en place Betor Pub comme syndicat en charge de la 'nouvelle économie', en vue d'intervenir dans des domaines comme les call centres, la publicité et la consultance).

Dans un contexte où le degré de syndicalisation régresse de manière générale, les campagnes de recrutement dans un secteur en expansion comme les TI sont importantes pour les syndicats de nombreux pays. En Autriche, Finlande, Irlande, Norvège et au Royaume-Uni on rapporte des campagnes spécifiques. Les pays scandinaves semblent avoir pris le devant pour mettre au point de nouvelles méthodes de recrutement. En Norvège, les syndicats traditionnels ont organisé des campagnes spécifiquement axées sur les 'jeunes professionnels des villes'. Ils ont réexaminé les conventions collectives existantes pour voir comment les travailleurs TIC pouvaient être approchés plus efficacement. En Allemagne et au Danemark, tenant compte des souhaits de ces 'nouveaux' travailleurs, les syndicats ont commencé à s'enquérir de leur culture et leurs besoins spécifiques. Dans plusieurs pays, ce groupe de travailleurs est à présent contacté de la manière qu'il préfère, par le biais de l'internet et du courrier électronique, certains syndicats voulant même mériter l'étiquette de 'syndicat électronique'. Au Danemark, le syndicat 'traditionnel' du secteur métallurgique, Metal, fondé en 1888, qui couvre pratiquement la moitié des travailleurs TIC dans le secteur technique, dispose d'une page d'accueil spéciale: Cybermeda. En outre, il a mis en place une unité spéciale chargée de conseiller les travailleurs TI. Le syndicat danois Prosa, fondé en 1967, qui s'adresse essentiellement aux programmeurs, cherche à attirer de jeunes stagiaires en leur offrant une affiliation gratuite, des formations et des livres à bon marché. Un autre syndicat danois, Sam-data (qui fait partie de HK) a mené une 'analyse du style de vie' des travailleurs non affiliés à un syndicat dans la 'culture dot.com'. Il a également engagé un consultant pour visiter les sections locales du HK afin de fournir des informations sur cette culture. Une série d'autres syndicats ont mis en place des sections spéciales s'occupant des travailleurs TI; c'est notamment le cas pour Datafolket, créé par le syndicat du secteur financier suédois (Finansförbundet) ou de l'Information Technology and Professionals Association, affiliée au MSF au Royaume-Uni.

Point de vue des syndicats sur les relations industrielles dans le secteur des TIC

Dans de nombreux syndicats européens, la situation des relations industrielles et de l'emploi dans les TIC est une réelle source de préoccupation. Il n'est guère surprenant qu'ils s'inquiètent des taux de syndicalisation généralement faibles et de l'absence de réglementation collective qui, selon eux, débouchent dans certains cas sur des conditions de travail peu épanouissantes. Par exemple, les syndicats norvégiens s'inquiètent quand ils voient ce qu'ils considèrent comme étant l'apparition de nouveaux types de risques dans l'environnement de travail, en raison de certains facteurs comme l'accélération du rythme de travail, le stress et les longues journées de travail. En Grèce, le syndicat des télécommunications, OME-OTE, dénonce la flexibilité toujours plus grande (surtout en ce qui concerne les rémunérations) et la déréglementation des relations industrielles dans le secteur. Les syndicats espagnols considèrent que les conditions de travail dans le secteur des TIC sont déplorables, le recours à la sous-traitance et au personnel extérieur les rendant comparables à celles des agences de travail intérimaire; ils voudraient imposer une réglementation de l'emploi plus stable. Le syndicat danois de la métallurgie est inquiet parce qu'un secteur en expansion comme celui des TIC est bien moins réglementé par des conventions collectives que le reste du marché du travail danois - il craint qu'en dernière analyse cette situation entraîne l'introduction d'une législation sur le travail, afin de couvrir ce domaine, ce qui serait contraire au modèle danois des relations industrielles, basé sur le principe des conventions collectives.

Toutefois, tous les syndicats n'ont pas une telle vision pessimiste. Tout en ayant conscience de menaces futures possibles, les syndicats italiens considèrent que la situation actuelle présente certains côtés positifs: La présence des syndicats et l'existence de négociations collectives dans les principales entreprises TIC ont leur importance et elles s'étendent à de nouveaux domaines, tels que les fournisseurs d'accès à l'internet. Les syndicats italiens ont aussi des inquiétudes quant à l'avenir: une série de réorganisations sont actuellement en cours et après une période de croissance économique remarquable, les investissements ralentissent dans le secteur des TIC. On s'attend à ce que les 'réductions d'échelle' et l'externalisation frappent spécialement certaines activités comme la création et l'entretien des infrastructures. De manière générale les syndicats italiens sont cependant sûrs que, compte tenu des expériences positives dans le passé, il sera possible de gérer les processus de restructuration de concert avec les employeurs, même si une augmentation du nombre de conflits industriels n'est pas à exclure. Les syndicats britanniques voient également certains signes encourageants dans la nouvelle législation sur la reconnaissance des syndicats (voir ci-dessus) et dans le fait que les travailleurs ont à présent le droit de se faire accompagner par un permanent syndical lorsqu'ils sont convoqués pour une audition disciplinaire ou des reproches. (Cf. Newright for workers to be accompanied at disciplinary and grievance hearings Ils espèrent que le revirement de conjoncture actuel dans le secteur incitera davantage de travailleurs TIC à rejoindre les rangs des syndicats.

Organisations patronales dans le secteur des TIC

Les organisations patronales du secteur TIC sont aussi fragmentées que celles des travailleurs. Certains employeurs ne voient pas du tout la nécessité de s'affilier à une organisation et d'autres ne souhaitent pas que ces organisations participent à des négociations collectives. Quand ces fédérations patronales existent, elles se sont généralement développées de l'intérieur des organisations traditionnelles et en parallèle à celles-ci (principalement dans la métallurgie et l'industrie). La plupart des entreprises de services TIC ne sont pas affiliées à aucune organisation patronale.

C'est en Suède que la situation des organisations patronales TIC est probablement la plus claire. La fédération patronale du commerce et de l'industrie TI (IT- och telekomföretagens Arbetsgivareförebund, ITA) y a été créée en 2000 au sein de l'organisation patronale pour l'industrie et les services Almega, elle-même affiliée à la confédération patronale des entreprises de Suède (Svenskt Näringsliv). Près de six cents entreprises en font partie, représentant 40 000 travailleurs du secteur des TI et 30 000 dans les entreprises de télécommunications. L'ITA organisera des négociations collectives séparées avec les syndicats pour les secteurs des TI et des télécommunications. Cependant, quelque 180 entreprises ont conclu des 'conventions de services' avec l'ITA, grâce auxquelles elles peuvent compter sur une assistance dans le domaine du droit social du travail et dans d'autres domaines, sans toutefois être liées aux négociations et conventions. Cette situation - une seule organisation patronale regroupant la majeure partie du secteur TIC et menant des négociations collectives - ne se rencontre nulle part ailleurs. Toutefois, au mois de juin 2001, au moment de la rédaction du présent rapport, une fédération TIC semblable, également unitaire, venait de se créer au sein de la Confédération norvégienne du commerce et de l'industrie (Næringslivets Hovedorganisasjon, NHO) (Cf. New employeur and industry association created for ICT sector. En Allemagne, l'association patronale des entreprises du secteur du traitement électronique des données et des technologies des communications (Arbeitgebervereinigung für Unternehmen aus dem Bereich EDV und Kommunikationstechnologie, AGEV) avance qu'elle est l'organisation patronale représentative du secteur. Jusqu'à présent elle n'a guère pu conclure de conventions collectives.

Dans les autres pays, où les entreprises TIC font partie des organisations patronales existantes qui mènent des négociations, la situation est plus complexe et souvent inégale. En Autriche, la situation est relativement simple parce que (comme dit plus haut) tous les employeurs sont obligés de s'affilier à l'organisation patronale WKÖ, dont les fédérations organisent les négociations - encore qu'il leur soit possible de rejoindre les rangs de la fédération autrichienne de l'industrie (Österreichische Industriellenvereinigung, IV), non obligatoire, qui ne joue aucun rôle dans les négociations. Ailleurs, les entreprises TIC dans le secteur de la production du matériel s'insèrent plus généralement dans les organisations patronales traditionnelles de la métallurgie, de l'industrie ou de l'électricité, ce qui est le cas en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, en France, en Italie et au Portugal - et sont dès lors couvertes par leurs conventions collectives. Les entreprises de télécommunications rejoignent parfois les rangs des organisations patronales sectorielles (c'est le cas en Finlande et en France), même si cette formule reste moins courante (probablement en raison du monopole de l'État dont bénéficiaient ces entreprises auparavant). Les secteurs des logiciels et des services sont rarement affiliées à des organisations patronales, hormis quelques exceptions comme au Danemark, en Finlande et en France (bien que le taux de syndicalisation ne soit généralement pas très élevé).

En Grèce, en Irlande, au Luxembourg et au Royaume-Uni, il n'existe pas d'organisations patronales qui mènent des négociations pour le compte des entreprises TIC (en Irlande et au Royaume-Uni, cela s'explique parce qu'il n'y a pratiquement pas de négociations sectorielles). Toutefois, en Irlande, les entreprises TIC ont la possibilité de s'affilier à quatre associations professionnelles (qui ne négocient pas), membres de la confédération patronale IBEC, qui négocie les rémunérations et d'autres thèmes au nom des employeurs du secteur privé dans le cadre d'accords interprofessionnels nationaux. Cette formule d'associations professionnelles sans vocation de négociation - qui s'engagent à défendre les intérêts de leurs membres, à faire office de groupes de pression, à fournir des services, etc. - fédère également de cette manière certaines entreprises TIC en Grèce en Irlande. De tels regroupements, pour l'ensemble du secteur TIC ou certains segments seulement, existent dans de nombreux pays où il existe des associations patronales qui mènent des négociations collectives. C'est notamment le cas en Belgique, en France, en Allemagne - où l'association allemande de la technologie de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien, BITCOM) prétend représenter l'ensemble du secteur TIC - en Italie, en Norvège et en Espagne. En Italie, le débat est en cours pour savoir si la Federcomin– la fédération nationale des entreprises de télécommunications, de la radio, de la télévision et des secteurs TI, affiliée à la confédération des employeurs Confindustria – pouvait participer aux négociations dans le cadre de la récente convention sectorielle dans le secteur des télécommunications (signée directement par la Confindustria en 2000). Au Danemark, des organisations spécifiques d'employeurs TI, mais ne négociant pas, sont intégrées dans les principales organisations patronales de l'industrie et des services.

Point de vue des employeurs sur les syndicats

Comme dit précédemment (au chapitre 'Négociations collectives'), il existe des différences énormes dans l'attitude des entreprises TIC face aux syndicats. La distinction classique entre les différents segments du secteur s'applique ici aussi: si les entreprises manufacturières et les opérateurs de télécommunications établis depuis longtemps sont souvent susceptibles de connaître des traditions syndicales et des négociations collectives – et de s'en accommoder plus ou moins (même si ce n'est pas toujours le cas, par exemple pour les entreprises américaines), les entreprises plus récentes dans le secteur des logiciels et des services ont tendance à adopter une attitude plus hostile. De manière générale, là où le partenaire syndical traditionnel joue un rôle important, comme en Italie, l'acceptation parmi les associations patronales semble meilleure et négocier avec les syndicats y est considéré comme 'normal'. En revanche, l'Irlande et le Royaume-Uni rapportent de fortes réticences à vouloir reconnaître les syndicats, voire une hostilité franche, en particulier quand il s'agit d'entreprises multinationales américaines. Fréquemment les entreprises TIC considèrent les syndicats comme une véritable entrave pour les entreprises, alors que celles-ci doivent se montrer très flexibles et novatrices pour survivre sur le marché. Malgré cela, certaines entreprises TIC du Royaume-Uni (par exemple CSC et EDS) mettent au point des cadres et tissent des liens qui donnent une certaine latitude et créent des facilités pour l'organisation syndicale. Au Danemark, apparemment à l'instar de nombreux travailleurs non syndiqués du secteur, les employeurs veulent rester aussi libres et indépendants que possible. Par conséquent, ils ne comprennent pas la nécessité du modèle traditionnel d'organisation syndicale. Néanmoins, lorsque les syndicats existent et sont fonctionnels, ils sont acceptés comme partenaires dans le cadre des négociations.

Marché du travail, restructuration et conflit industriel

Généralement, on considère que le marché du travail dans le secteur des TIC se caractérise par une nette pénurie de l'offre. Toutefois, cette image est loin d'être uniforme. Les pénuries existent certes, mais principalement dans les emplois les plus qualifiés et dans le secteur des logiciels et des services. Comme signalé ci-dessus (au point 'Faits et statistiques relatifs au secteur des TIC''), c'est tout le secteur qui a connu une expansion rapide. Cette croissance ne s'est cependant pas répartie de manière égale entre les différents segments. On peut citer de nombreux cas de fermetures, de réductions d'échelle et de restructurations dans une série de sous-secteurs. De nombreux travailleurs peu qualifiés, occupés antérieurement dans les monopoles publics des télécommunications ont été mis en disponibilité ou sont sur le point de l'être (voir plus loin). Des restructurations majeures ont frappé les usines de production d'équipements de télévision et de radio et, plus récemment, touchent la fabrication d'ordinateurs. La crise qui ravage la 'nouvelle économie' et ses entreprises de logiciels et de services est encore plus récente.

Dans certains cas, la restructuration s'est faite par le biais de conventions ou par une coopération entre les employeurs et les syndicats ou d'autres représentants des travailleurs. Des conflits industriels ont parfois eu lieu, dans le cadre de restructurations - surtout, mais non exclusivement, dans les entreprises TIC où le marché du travail est relativement difficile pour les travailleurs. Quelques exemples de conventions et de conflits dans les trois segments TIC suivent:

Télécommunications

Tous les pays étudiés ont connu des changements importants dans le paysage des entreprises de télécommunications, principalement à la suite de la privatisation et de la libéralisation des marchés - pour plus de détails, voir l'étude comparative de 1999 de l'EIRO Privatisation and industrial relations. Depuis la publication de cette étude, ce processus s'est poursuivi et s'est même intensifié. Citons comme exemple Italtel, qui auparavant faisait formellement partie du groupe Telecom Italia. En 1999, Italtel a été scindé en deux parties: Siemens ICN (intégré dans le groupe allemand Siemens) et Italtel (du groupe Telecom Italia). Au début de l'année 2000, ces deux entreprises ont conclu une convention avec les syndicats portant sur le processus de réorganisation. Chez Italtel, la convention prévoyait une réduction des effectifs de 802 travailleurs et un processus d'externalisation impliquant 250 autres personnes. Les mises en disponibilité devaient être gérées grâce à la combinaison d'une 'procédure de mobilité', de mesures d'incitation pour des départs volontaires et de l'externalisation. Simultanément, l'entreprise a promis d'engager plus de 600 travailleurs en vue d'acquérir des capacités professionnelles spécifiques dans les domaines commerciaux, de la recherche, du développement et de la production, qui sont tous considérés comme cruciaux pour l'avenir de l'entreprise. Au mois de janvier 2001, les syndicats et la direction d'Italtel (qui n'est plus sous le contrôle de Telecom Italia) ont procédé à une évaluation de la convention de réorganisation. Les syndicats n'étaient pas satisfaits de la tournure des événements, car la société avait annoncé la vente d'une usine de production et également parce qu'Italtel avait demandé une révision de la convention étant donné que la croissance de production escomptée ne s'était pas réalisée. La convention de Siemens concernait un processus de réorganisation analogue, avec une suppression de quelque 520 emplois. Ici aussi, la réduction de l'emploi devait passer par un encouragement des départs volontaires individuels, l'externalisation et le recours à une 'procédure de mobilité'. Les syndicats estiment que, dans ce cas, l'exécution des mesures à été conforme à l'esprit de la convention.

On peut encore trouver d'autres exemples d'opérations de restructuration récentes dans le secteur des télécommunications: Telenor en Norvège, où les dispositions prises pour un redéploiement et la suppression d'emplois ont fait l'objet d'une convention avec les syndicats; OTE en Grèce, où le processus s'est accompagné d'une action collective; l'ancienne société Tele Danmark; Telekom Autriche, où la direction et le conseil d'entreprise ont conclu un plan social pour les travailleurs mis en disponibilité (la mise en œuvre a toutefois soulevé quelques vagues de protestations); et enfin chez KPN aux Pays-Bas.

Production de matériel et d'ordinateurs

Les restructurations ne sont pas l'apanage du seul secteur des télécommunications. Les principales entreprises de matériel qui fabriquent à la fois des ordinateurs personnels et des téléphones mobiles ont dû faire face à une concurrence féroce et c'est encore le cas aujourd'hui. Ericsson, en Suède, constitue un exemple d'une grande entreprise de matériel subissant une reconstruction, qui a débuté en 1997. À Norrköping, près de 600 emplois ont été mis en disponibilité dans l'usine d'équipements de télécommunications de l'entreprise. La société, les syndicats, les autorités locales et l'agence de travail intérimaire Proffice ont travaillé de concert pour aider les travailleurs mis en disponibilité, auxquels Ericsson garantissait un salaire complet pendant une année. À la fin du mois de décembre 2000, environ 59% des travailleurs avaient trouvé un nouvel emploi (Cf. Ericsson's Norrk_ping model for helping redundant workers reviewed). En 2001, la direction d'Ericsson a annoncé de nouveaux licenciements collectifs importants et a annoncé son intention d'offrir aux travailleurs concernés un programme social analogue (Cf. Ericsson announces 2,100 redundancies in Sweden).

En Irlande, la fermeture de Seagate Technologiesà Clonmel en 1997, juste deux ans après son ouverture, a débouché sur la perte de 1 400 emplois, dans un contexte houleux. Les syndicats considèrent que ces circonstances ont permis de remettre à l'avant-plan la question épineuse de la reconnaissance des syndicats. L'entreprise a déclaré que cette usine avait les coûts de production unitaire les plus élevés du groupe et qu'un niveau de production identique pouvait être atteint en Extrême-Orient, pour un tiers de ce coût seulement. Les 1 130 travailleurs permanents de l'usine ont pu bénéficier d'une prime de licenciement, mais quelque 300 travailleurs temporaires n'ont rien obtenu. Au Royaume-Uni, on peut également épingler une série de restructurations importantes dans les entreprises TIC, y compris chez EDS, CSC, ICL et, aujourd'hui, Compaq. Jusqu'à présent, ces opérations n'ont pas provoqué de véritables conflits industriels, principalement en raison du faible degré d'organisation syndicale dans le secteur. Lorsque des conflits ont tout de même éclaté, ils se situaient généralement dans les segments les plus syndicalisés de ce secteur, dont la valeur ajoutée était la plus faible.

En Belgique, ACV Metaal, l'aile flamande du syndicat ouvrier dans le secteur de la construction métallique, l'ingénierie et les métiers de l'électricité, affiliée à la Confédération des Syndicats Chrétiens / Algemeen Christelijk Vakverbond, CSC/ACV, a effectué en 2000 une étude des opérations de restructuration dans le secteur TIC qui ont entraîné des suppressions d'emplois et des mises à la retraite anticipée. Elle en conclut que les restructurations sont fréquentes, avec 101 cas en une seule année. Les raisons principales sont les délocalisations, les fusions et rachats ainsi que les fermetures d'usines à la suite des progrès technologiques. Au Portugal, des restructurations importantes touchent la production de semi-conducteurs. En Espagne, Hewlett Packard, une société américaine, a récemment sous-traité la production d'imprimantes et supprimé 198 emplois, malgré les bénéfices réalisés. Les travailleurs ont entrepris des actions pour tenter de s'opposer aux suppressions d'emplois, mais ont finalement été contraints, en février 2001, de négocier un meilleur programme social (Cf. Production ends at Hewlett Packard Barcelona).

Logiciels et services

Une évolution très récente dérive de la crise dans ladite 'nouvelle économie', qui a déclenché des restructurations et même des fermetures d'entreprises qui, jusqu'il y a peu, n'avaient connu que l'expansion et la prospérité. Citons comme exemple en Autriche, Blue-C, un fournisseur de services de commerce électronique fondé en 1994, qui a connu une croissance très dynamique jusqu'à la fin de l'année 2000, devenant même une société cotée en bourse au mois d'octobre de cette année-là. Toutefois, au début de 2001, l'entreprise a émis un avertissement annonçant un chiffre d'affaires inférieur à ce qui était prévu, la fermeture d'un certain nombre d'agences étrangères et un programme de réduction de ses effectifs de 230 à 140. Au mois de mai 2001, plusieurs entreprises de logiciels et de consultance dans le secteur des TIC ont déposé leur bilan ou ont dû demander l'état de cessation de paiements. Récemment, au Royaume-Uni, une série de dot.coms, par exemple Boo.com, ont à leur tour fait la culbute.

Cette crise, qui prend de l'ampleur, ne semble pas s'accompagner d'actions industrielles de grande envergure, ce qui est sans doute le reflet des faibles taux de syndicalisation et des caractéristiques spécifiques de l'emploi dans ce secteur décrits précédemment. Cela ne signifie pas pour autant que le secteur des logiciels et des services ne connaisse aucune situation conflictuelle. On rapporte par exemple un conflit à Atento, une entreprise espagnole de télémarketing, dont l'enjeu concerne le projet de délocalisation de l'emploi au Maroc et la restructuration de la main-d'œuvre en Espagne. Une grève récente chez le fournisseur français d'accès à l'internet Club Internet, au cours de laquelle un délégué syndical CGT-FO a entamé une grève de la faim, a eu pour résultat la conclusion d'une convention visant à revoir les salaires. Certaines opérations de restructurations dans ce sous-secteur sont à mettre en rapport avec des absorptions et des fusions. En France, un conflit a éclaté à la suite de l'acquisition du fournisseur d'accès à l'internet Frisbee repris par 'Liberty Surf ' (qui à son tour a été racheté par Tiscali quelques jours plus tard). L'origine du conflit se situe dans l'absence d'information du comité d'entreprise sur le projet de reprise et le transfert de la division services à la clientèle vers une autre filiale. En Belgique, les travailleurs de l'entreprise internet World Online ont mis à profit les technologies spécifiques disponibles dans le secteur pour s'insurger contre les suppressions d'emplois résultant de la fusion avec Tiscali au mois de février 2001: ils ont 'occupé' le site internet de l'entreprise et informé les clients sur ce qui se passait en diffusant des informations en ligne et en temps réel sur l'évolution du conflit. Cette action est connue comme la 'première grève cybernétique du secteur des multimédias en Belgique'.

Résultats de la recherche: facteurs d'habilitation et de contrainte

L'émergence récente des TIC se reflète dans l'absence d'une tradition de recherche portant sur les relations industrielles du secteur. Un peu plus de la moitié des pays étudiés seulement déclarent cependant avoir effectué ce type de recherches et un aperçu synthétique général en est donné ci-après. Ces études s'organisent autour de quatre axes principaux: la situation sur le marché du travail du secteur (voir ci-dessus au point 'Faits et statistiques relatifs au secteur des TIC'); les relations industrielles et les politiques de gestion des ressources humaines (GRH) dans les entreprises; les caractéristiques et attitudes du 'travailleur dot.com'; et les conséquences des TI sur les conditions de travail et la nature des tâches. De nombreux projets de recherche ont commencé sous la forme d'études de cas.

On trouve des études sur les politiques GRH, dont certaines sont comparatives, en Irlande et au Royaume-Uni. Plusieurs études irlandaises par exemple aboutissent à des résultats non conclusifs sur la question de savoir si les politiques GRH menées par les entreprises américaines établies en Irlande (et on les trouve généralement dans le secteur des TIC) ressemblent davantage aux politiques menées dans les sociétés mères aux États-Unis ou à celles qui existent dans les entreprises irlandaises indigènes. La conclusion la plus récente est que l'environnement américain est à l'origine d'une différence très significative. Une étude allemande aboutit à la même conclusion, soulignant qu'on ne peut pas parler d'un modèle unique de relations industrielles dans les TIC, mais que ces relations dépendent souvent de facteurs comme l'histoire et la culture des entreprises concernées. Au Royaume-Uni également, les politiques GRH sont d'actualité; une question qui se pose dans ce pays est de déterminer si les 'nouvelles techniques GRH spécifiques' expliquent le faible degré de syndicalisation dans les entreprises TIC. La recherche indique que pour expliquer ce phénomène, il faut plutôt regarder du côté des 'attitudes instrumentales' des travailleurs face à l'affiliation à un syndicat: les travailleurs doutent que les syndicats soient capables de résoudre leurs problèmes.

Au Danemark, une recherche portant sur le travail et les travailleurs 'dot.com ' a été réalisée; elle comportait huit études de cas. Il en a été conclu que les pratiques de travail dans les entreprises dot.com ont beaucoup plus de points communs avec celles des autres entreprises nouvellement créées que ne le suggère le 'mythe' propagé par les médias des jeunes travailleurs ne bénéficiant d'aucune formation officielle, travaillant de longues heures flexibles, et passant beaucoup de temps à s'amuser (par exemple avec des jeux informatiques). Selon cette étude, s'il est vrai que le taux de flexibilité est élevé, il n'est cependant pas illimité; les heures de travail sont les mêmes que dans d'autres secteurs et les travailleurs ne sont ni si jeunes ni vraiment 'sans formation', selon le mythe diffusé dans les médias; en outre, leur attitude face au travail est bien plus sérieuse.

Enfin, les études effectuées en Italie et en Espagne se sont intéressées aux conséquences de l'introduction des TI sur l'emploi (le chômage) et la nature des tâches effectuées. En Espagne, si auparavant on estimait que les TI entraîneraient des suppressions d'emploi, l'analyse actuelle se révèle plus optimiste quant aux nouvelles opportunités que le secteur offre en termes d'emploi (par exemple dans les services ou grâce au télétravail). En Espagne, certains considèrent à présent que les TI contribuent à la croissance de la productivité dans certains secteurs, permettent de mieux répondre aux besoins des consommateurs, favorisent la croissance économique durable et apportent un long cycle de prospérité. L'Italie a également étudié les répercussions des TI sur l'emploi, les conditions de travail et la flexibilité. Les TI y sont vus à la fois comme un facteur d'habilitation et de contrainte, comme dans les recherches espagnoles. En ce qui concerne ses conséquences pour l'organisation et les conditions de travail - par exemple, la création de nouvelles possibilités de concilier la vie professionnelle et la vie familiale - les TI permettent de mener des négociations collectives. Dans ce sens, les études italiennes concluent que les TIC représentent un défi pour les syndicats et les relations industrielles, car de nouvelles formes de réglementation sont parfois nécessaires pour tirer pleinement profit de la souplesse apportée par ces nouvelles technologies, alors que les syndicats sont confrontés à un nombre croissant de travailleurs qui tombent en dehors des critères habituels de leurs affiliés traditionnels, soit parce qu'ils sont des 'professionnels' soit parce qu'ils sortent des schémas de relations industrielles normaux.

Commentaire

Le premier point à souligner est, en termes de relations industrielles, qu'il n'existe pas un seul secteur TIC unifié, mais au moins trois secteurs différents - le secteur de la production et du matériel, le secteur des télécommunications et le secteur des logiciels et services - dont les modèles de relations industrielles sont particulièrement différents. Les entreprises TIC issues de sociétés existantes, dotées d'une longue tradition plus ou moins stable de relations industrielles - ce qui est souvent le cas dans les secteurs des télécommunications et de la production de matériel - se trouvent très éloignées des entreprises dot.com et des autres sociétés de services TIC de ladite 'nouvelle économie'. Les syndicats ont encore un long chemin à parcourir, surtout dans ces dernières entreprises, ce qui ne signifie pas pour autant que leur tâche soit plus aisée dans les secteurs du matériel et des télécommunications.

Une des raisons qui rendent le secteur TIC si captivant, est la vitesse à laquelle ce secteur (ou une partie de celui-ci) et les nouvelles entreprises se sont développés. À maints égards, cela signifie qu'il peut être considéré comme une sorte de 'cocotte-minute' (ou plus exactement une 'loupe') pour les systèmes de relations industrielles existants. Bien sûr, on sait parfaitement que les différents pays se caractérisent par des problématiques et des caractéristiques différentes dans le domaine des relations industrielles, mais il semble que quelles que soient ces problématiques et caractéristiques, elles interviennent d'une manière encore plus aiguë et plus clairement dans le secteur des TIC qu'ailleurs. Le problème de la reconnaissance des syndicats en Irlande et au Royaume-Uni en est un cas typique, mais d'autres exemples en sont l'affiliation obligatoire aux organisations patronales en Autriche, l'importance relative des conventions collectives sectorielles en Allemagne et en Autriche ou le problème de la flexibilité (interne et externe) en Belgique, en France et en Espagne.

On considère généralement que les TIC, et particulièrement le secteur des logiciels et des services, constituent un 'monde à part'. Il est vrai que sous l'angle des relations industrielles, le secteur présente de nombreuses caractéristiques distinctives. La flexibilité y est relativement élevée, ce qui est aussi vrai du niveau de formation. Par ailleurs, certains indices tendent à montrer qu'il ne faut pas exagérer ces différences qui peuvent en partie s'expliquer en raison du jeune âge de ce secteur.

En outre, l'image optimiste que l'on se faisait des travailleurs TIC indépendants capables de se prendre en charge eux-mêmes sans devoir faire appel à la protection 'classique' des organisations syndicales dans les relations industrielles s'est largement ternie. Alors que jusqu'à récemment les restructurations frappaient surtout les secteurs des télécommunications et l'industrie manufacturière, les possibilités de croissance et de développement semblaient illimitées pour les entreprises et les travailleurs du secteur des logiciels et des services. Ce n'est plus le cas à présent. Les crises qui ont frappé de plein fouet la nouvelle économie semblent avoir eu un effet de 'normalisation' sur les relations industrielles dans ce secteur, en ce sens que ces relations se rapprochent à présent de 'schémas plus traditionnels'. C'est ainsi que le nombre de comités d'entreprise augmente dans les sociétés TIC allemandes, que le nombre d'affiliés aux syndicats progresse dans les entreprises TIC, à la suite des difficultés financières qu'elles rencontrent dans plusieurs pays, et des conventions collectives qui apparaissent dans des entreprises néerlandaises qui, jusqu'il y a peu, n'en bénéficiaient pas.

Bien que d'autres secteurs 'important' sans nul doute des éléments directement inspirés par les relations industrielles dans le secteur TIC, le processus inverse est certainement tout aussi important. Le point de rencontre pourrait très bien se situer plus près des structures existantes des relations industrielles que ne l'ont prédit de nombreux observateurs (Robbert van het Kaar et Marianne Grünell, HSI)

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