EurWORK European Observatory of Working Life

Évolution de la situation en matière d‘actions syndicales - 2000-2004

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Cette étude examine l’évolution des actions syndicales dans l’Union européenne - ainsi qu‘en Bulgarie, en Norvège et en Roumanie - entre 2000 et 2004. Des différences considérables ont été relevées entre les pays en termes de nombre d’actions syndicales, l’Espagne et l’Italie étant les pays les plus 'enclins à la grève' et la Pologne et la Lituanie ceux qui le sont le moins, et le niveau moyen d‘actions syndicales étant considérablement plus élevé dans les 'anciens'États membres que dans les nouveaux, même si généralement les niveaux sont globalement faibles d’un point de vue historique. Le secteur des transports et des communications et celui de l‘industrie et de la fabrication sont les plus enclins aux conflits, suivis par le secteur public au sens large (en particulier la santé/ l’action sociale et l’éducation). La cause d’action syndicale la plus courante concerne les problèmes de salaires.

Le présent rapport de l'Observatoire européen des relations industrielles (EIRO), qui s'appuie sur les éléments fournis par ses centres nationaux, a pour objet de donner un aperçu général des tendances en matière de conflits sociaux sur cinq ans, entre 2000 et 2004, dans les 25 États membres de l‘Union européenne, dans deux pays candidats (Bulgarie et Roumanie) et en Norvège.

Les actions syndicales - grèves, lock-outs, etc. - sont l’un des aspects les plus visibles des relations industrielles, notamment en termes de couverture médiatique et d’impact sur le public. Ces actions sont souvent considérées comme un indicateur important du bon fonctionnement ou non du système de relations industrielles, les actions syndicales étant perçues par certains comme un signe de dysfonctionnement du système alors que pour d’autres, il s’agit d’une caractéristique assez normale d’un système en bonne santé fonctionnant correctement. En juin 2001, la Commission européenne a publié une communication intitulée Politiques sociales et de l’emploi: un cadre pour investir dans la qualité. Ce document propose différentes façons de promouvoir la 'qualité' dans l’emploi et la politique sociale et prévoit un ensemble d’indicateurs pour mesurer cette qualité. Un des indicateurs en termes de 'dialogue social et participation des travailleurs' porte sur les 'journées de travail perdues à la suite de conflits du travail'. L‘idée est reprise dans un rapport de 2004 de la Fondation européenne pour l‘amélioration des conditions de vie et de travail intitulé Quality in industrial relations: Comparative indicators, qui indique que les conflits du travail/actions syndicales sont un indicateur de qualité et que les grèves sont un 'indicateur clé'.

L’action syndicale est un domaine pour lequel il est notoirement difficile de procéder à des comparaisons internationales. Cela est principalement dû au fait que les statistiques existantes varient considérablement entre les pays, avec des différences importantes de définition des actions syndicales enregistrées, et au fait que les données sont collectées par toute une variété d’organismes officiels et autres. Par exemple, comme nous le verrons plus loin, les critères choisis pour inclure ou non les actions dans les statistiques peuvent varier en fonction de la durée de l’action syndicale nécessaire avant de l’enregistrer, du nombre de travailleurs devant être impliqués pour enregistrer l'action, de la nature de l'action syndicale concernée ou du caractère officiel ou non de l’action. Certains pays calculent le nombre d’heures perdues en raison de l’action syndicale, alors que d’autres comptent le nombre de jours. Certains pays ne semblent pas produire de statistiques pour certains des indicateurs d’action syndicale ou n'en produisent même pour aucun. Reconnaissant ces problèmes, la Conférence internationale des statisticiens du travail de l’Organisation internationale du travail a adopté en 1993 une résolutionétablissant un ensemble homogène de définitions pour la collecte de statistiques concernant les conflit sociaux, mais les États membres ne semblent pas tous l’avoir adoptée.

Dans ce rapport, il convient de garder à l’esprit tous ces éléments et de lire attentivement les notes accompagnant les tableaux. Notre objectif est de fournir des informations générales sur les développements récents, tout en mettant en évidence les principaux pièges de l’exercice de comparaison.

Indicateurs de base en matière d’action syndicale

Les tableaux 1 à 3 ci-dessous présentent des statistiques sur trois indicateurs de base en matière d’action syndicale: nombre de journées de travail perdues suite à des actions syndicales, nombre de travailleurs ayant participé à une action syndicale et nombre de conflits. Nous étudions la période allant de 2000 à 2004, même si dans certains pays, les chiffres pour 2004 n’étaient pas encore disponibles début 2005, ou seuls des chiffres partiels ont pu être obtenus. Les données sont très incomplètes pour certains pays et ne sont souvent publiées que très longtemps après l’année concernée. Il convient de noter que les sources nationales ne fournissent pas de statistiques sur les actions syndicales ventilées par genre.

Dans la plupart des cas, les statistiques fournies proviennent de sources publiques officielles: instituts nationaux de la statistique dans le cas de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de l‘Irlande, de l’Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, de la Slovaquie et du Royaume-Uni; ministères du Travail dans le cas de Chypre, de la France, de la Hongrie, de Malte, du Portugal, de la Roumanie et de l’Espagne; et d‘autres organismes publics pertinents en Allemagne et en Suède. Ces statistiques officielles semblent être absentes dans les autres pays et nous communiquons les données - qui ne sont souvent que partielles - fournies par les syndicats ou des organismes connexes pour l‘Autriche, la Bulgarie, la République tchèque et la Slovénie. Les chiffres de l‘Estonie sont des estimations basées sur des rapports provenant des syndicats, des pouvoirs publics ou d‘autres sources, alors que pour le Luxembourg il s‘agit d‘estimations d‘experts. Il semble qu‘il n‘y ait pas du tout de sources de données officielles ou fiables en Grèce et en Lettonie (dans ce dernier cas, en grande partie en raison de la rareté des grèves, mais cela pourrait commencer à changer).

Comme indiqué plus haut, la définition des actions syndicales enregistrées dans les statistiques fournies varie considérablement. À titre d‘exemples:

  • dans de nombreux pays - et notamment en Estonie, en France, en Hongrie, en Lituanie, à Malte, en Pologne et en Espagne - la seule forme d‘action syndicale enregistrée dans les statistiques est la grève. Il semble que d‘autres formes d‘actions syndicales, par exemple les lock-outs décidés par les employeurs, soient explicitement incluses dans quelques cas, notamment aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni;
  • au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, les actions syndicales officielles/légales et non officielles/illégales sont prises en compte par les statistiques. À l‘opposé, seules les actions syndicales officielles sont enregistrées en Autriche alors qu‘en Lituanie il n‘est tenu compte que des grèves (et des grèves d‘avertissement) annoncées conformément à la législation pertinente. En Roumanie, seuls les 'conflits d‘intérêts' définis dans la législation pertinente (essentiellement les conflits liés aux conventions collectives sur de nouveaux accords) sont pris en compte;
  • alors qu‘il semble que la plupart des pays n‘imposent pas de durée minimale aux actions syndicales pour les inclure dans les statistiques, seuls les arrêts de travail d‘au moins un jour sont enregistrés en Irlande (où il faut également qu‘il y ait une perte totale d‘au moins 10 jours-personnes), en Norvège et au Royaume-Uni, et seulement les actions durant plus de deux heures à Chypre. Les grèves d‘avertissement de courte durée (définies par la loi) sont explicitement incluses dans les données de l‘Estonie et de la Lituanie mais ne sont généralement pas déclarées et par conséquent pas incluses dans les données allemandes;
  • contrairement à la plupart des pays, certains excluent les actions auxquelles participent moins d‘un certain nombre de travailleurs - par exemple 10 au Royaume-Uni;
  • les chiffres ne couvrent pas toujours l‘ensemble de l‘économie. Par exemple, au Portugal et en France, les statistiques officielles ne couvrent pas la totalité ou une partie du secteur public. Les statistiques des syndicats utilisées pour la Slovénie (en l‘absence de données officielles) ne concernent que les grèves organisées par des organisations membres de l‘Union des syndicats libres de Slovénie (Zveza svobodnih sindikatov Slovenije, ZSSS) dans les entreprises individuelles et ne sont un indicateur utile (bien qu‘incomplet) que pour le secteur de la production. Toutefois, elles excluent certains secteurs de services, essentiellement les services publics (santé, éducation, chemins de fer, etc.), dans lesquels la ZSSS compte peu de membres et où les grèves sont essentiellement organisées au niveau sectoriel ou professionnel, et ignorent les grèves organisées par (d‘importants) syndicats non affiliés dans des secteurs tels que la finance et les transports/communications, tout comme elles ne tiennent pas compte des grèves 'générales'; et
  • enfin, il est intéressant de noter que les méthodes de collecte des données diffèrent. Par exemple, les statistiques sont basées sur des rapports fournis par les employeurs en Allemagne, par les grandes entreprises publiques et privées et les associations d‘employeurs au Danemark, et par les associations d‘employeurs et les médias en Finlande. Par contre, en Italie, les données sur les conflits sont fournies par la police locale.
Tableau 1. Journées de travail perdues suite à des actions syndicales, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004*
Allemagne 10,776 26,833 310,149 163,281 50,673
Autriche 2,947 0 9,306 1,305,466 178
Belgique sd sd 60,954 sd sd
Chypre 1,136 4,778 7,051 6,901 sd
Danemark 124,800 59,500 193,600 55,100 76,400
Espagne 3,577,301 1,916,987 4,938,535 789,043 928,151
Estonie 1,088 5 37 20,192 1,548
Finlande 253,838 60,645 74,985 66,136 40,233
France 807,558 691,914 sd sd sd
Hongrie 636,267 11,676 915 844 8,022
Irlande 97,046 114,613 21,257 37,482 8,444
Italie 884,142 1,026,000 4,860,857 1,874,714 690,571
Lituanie 10,394 2,167 0 0 0
Luxembourg 2,000 0 500 2,800 6,000
Malte 2,564 2,792 744 3,313.5 sd
Norvège 496,568 619 150,775 962 141,179
Pays-Bas 9,400 45,100 245,500 15,000 sd
Pologne 73,400 4,200 100 6,600 sd
Portugal 40,500 41,600 108,100 53,400 sd
Roumanie 565,422 1,114 34,223 22,247 sd
Royaume-Uni 499,000 525,000 1,323,000 499,000 904,900
Slovénie 6,751 25,041 22,716 14,408 sd
Suède 272 11,098 838 627,541 15,282

Source: EIRO.

* Dans certains cas, les chiffres ne sont que partiels - voir notes.

Les données du tableau 1 (aucune donnée disponible pour la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Lettonie et la Slovaquie) doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Allemagne: statistiques de l‘Agence fédérale de l‘Emploi (Bundesagentur für Arbeit).
  • Autriche: statistiques de la Chambre des travailleurs (Arbeiterkammer) et de la Fédération des syndicats autrichiens (Österreichischer Gewerkschaftsbund, ÖGB).
  • Belgique: statistiques de l‘Institut national de statistique/Nationaal Instituut voor de Statistiek, INS/NIS);
  • Chypre: statistiques du ministère du Travail et de l‘Assurance sociale.
  • Danemark: statistiques de l‘Office danois de la statistique concernant tous les conflits.
  • Espagne: statistiques du ministère du Travail et des Affaires sociales (Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, MTAS) portant sur les jours de travail perdus en raison des grèves; les chiffres de 2004 ne concernent que les huit premiers mois de l‘année.
  • Estonie: estimations basées sur les données fournies par la Confédération des syndicats estoniens (Eesti Ametiühingute Keskliit, EAKL), le bureau du conciliateur public et les médias.
  • Finlande: statistiques de l‘Office finlandais de la statistique.
  • France: statistiques de l‘Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi (DARES); seules les grèves sont prises en compte et des parties du secteur public sont exclues.
  • Hongrie: statistiques du ministère de l‘Emploi et du Travail (Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium, FMM), concernant uniquement les grèves.
  • Irlande: statistiques de l‘Office central de la statistique (Central Statistical Office) - les conflits sont pris en compte lorsque l‘arrêt de travail dure au moins une journée et lorsque la perte de temps totale est d‘au moins 10 jours-personnes); les chiffres de 2004 ne concernent que les neuf premiers mois de l‘année.
  • Italie: statistiques de l'Institut national de la statistique (Istituto Nazionale di Statistica, Istat); les chiffres de 2004 sont provisoires; les statistiques pertinentes de l’Istat portent sur un nombre d’heures perdues et les chiffres figurant dans le tableau sont une estimation basée sur un postulat de sept heures de travail par jour; ces données comprennent les conflits 'liés à la relation de travail' et les conflits 'indépendants de la relation de travail' (par exemples des grèves politiques).
  • Lituanie: statistiques de l‘Office lituanien de la statistique (Lietuvos statistikos departamentas) concernant les grèves et les grèves d‘avertissement.
  • Luxembourg: ces statistiques sont des estimations.
  • Malte: statistiques du ministère des Relations industrielles et de travail (Department of Industrial and Employment Relations, DIER).
  • Norvège: statistiques de l‘Office norvégien de la statistique concernant les grèves durant au moins une journée.
  • Pays-Bas: statistiques de l’Office central de la statistique (Centraal Bureau voor de Statistiek, CBS).
  • Pologne: statistiques de l'Office central de la statistique (Glówny Urzad Statystyczny, GUS) concernant les grèves.
  • Portugal: statistiques du ministère du Travail et de la Solidarité.
  • Roumanie: statistiques du ministère du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille, concernant les 'conflits d‘intérêts'.
  • Royaume-Uni: les statistiques de l'Office national de la statistique (Office for National Statistics, ONS) ne tiennent pas compte des arrêts de travail concernant moins de 10 travailleurs ou de moins d‘une journée, ou qui ne sont pas directement liés aux conditions de l‘emploi (négligeables en pratique).
  • Slovénie: statistiques de l‘Union des syndicats libres de Slovénie (Zveza svobodnih sindikatov Slovenije, ZSSS), ne concernant que les grèves organisées par ses membres dans des entreprises individuelles (et ne tenant par conséquent pas compte de parties importantes de l‘économie et des grèves à grande échelle); les statistiques pertinentes de la ZSSS concernent les heures perdues et les chiffres figurant dans le tableau sont une estimation basée sur un postulat de huit heures de travail par jour.
  • Suède: statistiques de l’Office national de conciliation (Medlingsinstitutet).
Tableau 2. Nombre de travailleurs ayant participé à une action syndicale, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004*
Allemagne 7,429 60,948 428,303 57,205 101,419
Autriche 19,439 0 6,305 779,182 30
Bulgarie 15,000 20,000 305,892 79,000 560,000
Chypre 180 1,699 3,496 3,535 sd
Danemark 75,656 54,752 110,854 44,365 75,710
Espagne 2,061,349 1,242,458 4,528,210 728,481 673,113
Estonie 8,700 40 299 20,192 258
Finlande 84,092 21,715 70,867 91,866 23,679
France 222,241 142,608 sd sd sd
Hongrie 40,111 23.135 3,527 3,376 8,412
Irlande 28,192 32,168 3,553 3,567 1,998
Italie 687,000 1,125,000 5,442,000 2,484,557 sd
Lituanie 3,303 1,703 0 0 0
Luxembourg 250 0 100 2,800 6,000
Malte 5,000 1,859 678 1,945 sd
Norvège 93,889 29 9,865 95 9,873
Pays-Bas 10,300 37,400 28,600 10,800 sd
Pologne 7,900 1,400 10 3,000 sd
Portugal 38,800 26,100 80,200 30,300 sd
Roumanie 236,906 270,587 165,492 142,059 177,220
Royaume-Uni 183,000 180,000 943,000 151,000 292,700
Slovaquie 0 0 0 18,326 sd
Slovénie 1,960 1,916 1,880 1,627 sd
Suède 163 9,831 711 80,538 2,449

Source: EIRO.

* Dans certains cas, les chiffres ne sont que partiels - voir notes.

Les sources et notes sont identiques à celles du tableau 1 (aucune donnée n‘est disponible pour la Belgique, la République tchèque, la Grèce et la Lettonie), avec les observations suivantes:

  • Bulgarie: statistiques de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) et (pour 2003 et 2004) de la Confédération du Travail Podkrepa (CL Podkrepa); les chiffres correspondent à des valeurs minimales et comprennent les travailleurs participant aux manifestations protestataires aussi bien qu‘aux grèves.
  • Espagne: les statistiques de 2004 concernent les huit premiers mois de l‘année seulement.
  • Irlande: les statistiques de 2004 concernent les neuf premiers mois de l‘année seulement.
  • Slovaquie: statistiques de l‘Office slovaque de la statistique (Štatistický úrad Slovenskej republiky, ŠÚ SR). Les chiffres de 2003 ne tiennent pas compte d‘une grève d‘avertissement d‘une heure organisée à l‘échelle nationale par les syndicats.
Tableau 3. Nombre de conflits sociaux, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004*
Chypre 166 236 174 245 sd
Danemark 1,081 954 1,349 681 804
Espagne 727 729 684 674 457
Estonie 39 21 17 12 20
Finlande 96 84 76 112 82
France 1,563 1,089 sd sd sd
Hongrie 28 26 25 40 27
Irlande 39 26 27 24 8
Italie 966 746 616 708 sd
Luxembourg 1 0 1 1 1
Malte 12 14 5 8 sd
Norvège 29 3 16 5 12
Pays-Bas 23 16 16 14 sd
Pologne 44 11 1 24 11
Portugal 250 208 250 170 sd
République tchèque 24 27 20 36 34
Roumanie 141 103 114 121 79
Royaume-Uni 212 194 146 133 130
Slovaquie 0 3 3 1 2
Slovénie 19 16 19 7 sd
Suède 2 20 10 11 9

Source: EIRO.

* Dans certains cas, les chiffres ne sont que partiels - voir notes.

Les sources et notes sont identiques à celles du tableau 1 (aucune donnée n‘est disponible pour l‘Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l‘Allemagne, la Grèce, la Lettonie et la Lituanie), avec les observations suivantes.

  • Espagne: les statistiques de 2004 concernent les huit premiers mois de l‘année seulement.
  • Estonie: statistiques du bureau du conciliateur public.
  • Irlande: les statistiques de 2004 concernent les neuf premiers mois de l‘année seulement.
  • Pologne: les statistiques de 2004 sont des estimations.
  • République tchèque: statistiques de la Confédération tchéco-moravienne des syndicats (Ceskomoravská konfederace odborových svazu, CMKOS), concernant uniquement les syndicats affiliés.
  • Slovaquie: statistiques des organisations syndicales sectorielles.

Les statistiques des tableaux 1 à 3 donnent quelques indications sur les tendances dans les pays à titre individuel, mais elles ont souvent peu d’utilité à des fins de comparaison internationale. Les pays ayant des tailles très différentes, les chiffres absolus ne permettent pas de savoir dans quelle mesure un pays est plus ou moins enclin à la grève par rapport aux autres. La seule mesure qui permet de procéder à des comparaisons de ce type est le nombre de journées de travail perdues pour 1 000 salariés. Le tableau 4 ci-dessous fournit des informations sur cet indicateur (à partir d’estimations dans beaucoup de cas).

Tableau 4. Journées de travail perdues suite à des actions syndicales, pour 1 000 salariés, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004*
Allemagne 0.3 0.8 9.6 5.1 1.6
Autriche 0.9 0 2.9 410.0 0.1
Belgique sd sd 17.6 sd sd
Chypre 4.5 19.1 28.2 27.6 sd
Danemark 50.7 24.2 78.6 22.3 31.0
Espagne 292.5 151.0 377.1 58.1 35.6
Estonie 1.9 0 0.1 34.3 2.6
Finlande 123.2 29.4 36.4 32.1 19.5
France 54.0 45.0 32.0 31.0 sd
Hongrie 236.0 4.0 0.4 0.3 3.0
Irlande 65.4 77.2 14.3 25.2 7.6
Italie 55.1 63.9 302.9 116.8 43.0
Lituanie 10.2 2.2 0 0 0
Luxembourg 9.5 0 2.3 12.0 24.3
Malte sd 18.9 5.0 22.3 sd
Norvège 236.6 0.3 71.2 0.5 67.1
Pays-Bas 1.3 6.3 34.2 2.1 sd
Pologne 7.4 0.4 0 0.7 sd
Portugal 17.0 11.0 33.0 12.0 sd
Roumanie 122.4 0 7.5 0.7 sd
Royaume-Uni 20.0 20.0 51.0 19.0 34.0
Slovénie 8.7 32.4 29.4 18.6 sd
Suède 0.1 2.9 0.2 162.4 4.3

* Dans certains cas, extrapolations à partir de statistiques partielles seulement - voir notes.

Source: EIRO.

Les statistiques fournies dans le tableau 4 pour la Belgique, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, l‘Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et la Suède sont des estimations brutes calculées en divisant le nombre total de journées de travail perdues par le nombre de salariés (tel qu’établi dans l’enquête sur les forces de travail d’Eurostat de 2003). Sinon, les sources et notes sont identiques à celles du tableau 1, avec les observations suivantes.

  • Allemagne: statistiques de l‘Institut de l‘économie allemande à Cologne (Institut der deutschen Wirtschaft Köln, IW).
  • Autriche: ces statistiques sont des estimations nationales.
  • Espagne: les chiffres sont basés sur ceux de l‘enquête sur les forces de travail concernant les salariés au deuxième trimestre de chaque année; le chiffre de 2004 est une extrapolation du chiffre des huit premiers mois de l‘année seulement.
  • Irlande: le chiffre de 2004 est une extrapolation du chiffre pour les neuf premiers mois de l‘année seulement.
  • Italie: le chiffre de 2004 est basé sur le chiffre provisoire des journées de travail perdues.
  • Malte: le chiffre est basé sur le nombre de travailleurs enregistré chaque année, en juin, dans l‘enquête sur les forces de travail; des données comparables ne sont pas disponibles pour 2000 car l‘enquête n‘a débuté qu‘en 2001.
  • Slovénie: les chiffres utilisés ne comprennent pas toutes les journées de travail perdues - voir la note du tableau 1.
  • Suède: le chiffre de 2004 est une extrapolation du chiffre des onze premiers mois de l‘année seulement.

Il ressort du tableau 4:

  • des niveaux très faibles d’action syndicale (avec des niveaux nuls pour certaines années) dans un certain nombre de nouveaux États membres de l’UE - notamment l‘Estonie, la Hongrie (sauf en 2000), la Lituanie et la Pologne - et dans plusieurs des 'anciens'- l‘Autriche (sauf en 2003), l‘Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède (sauf en 2003);
  • l’augmentation des conflits accompagne souvent les phases du cycle de négociation. Par exemple, les chiffres relatifs aux actions syndicales reflètent parfaitement les cycles pluriannuels de négociation existant au Danemark et en Norvège, avec des hausses très marquées des actions pendant les années de négociations à grande échelle;
  • l’absence de tendance claire dans la plupart des pays, avec des statistiques souvent en augmentation et en baisse d’une année à l’autre. Ces variations annuelles peuvent être considérables - certains pays connaissant des années d’apogée en matière d’action syndicale juste avant et après des années relativement plus calmes, dont l'Autriche en 2003, l’Italie en 2002 et la Suède en 2003; et
  • des tableaux très différents dans les 'cinq grands' anciens États membres de l’UE globalement comparables (en termes de taille) - France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni. L’Italie et, en particulier, l’Espagne affichent des niveaux considérablement supérieurs à ceux de la France, du Royaume-Uni et de l‘Allemagne (très sensiblement), bien qu‘en Italie et en Espagne ils semblent avoir rapidement diminué en 2003 et 2004. La Pologne, qui est le plus grand des nouveaux États membres, emregistre un niveau d‘action syndicale régulièrement peu élevé, inférieur même à celui de l‘Allemagne.

La figure 1 ci-dessous présente une moyenne des journées de travail perdues suite à des actions syndicales pour 1 000 salariés entre 2000 et 2003 (les données disponibles sont insuffisantes pour inclure l’année 2004), dans 22 pays pour lesquels les informations pertinentes sont disponibles.

Figure 1. Journées de travail perdues suite à des actions syndicales pour 1 000 salariés, moyenne annuelle 2000-2003

Figure 1. Journées de travail perdues suite à des actions syndicales pour 1 000 salariés, moyenne annuelle 2000-2003

Source: EIRO. * Moyenne de trois années seulement. ** Moyenne pour l’ensemble de l’UE (20 pays), moyenne des nouveaux États membres de l’UE (7 pays), moyenne des anciens États membres de l’UE (13 pays)

En moyenne pour la période 2000-2003, les plus hauts niveaux d’action syndicale ont été relevés en Espagne (219,7 jours perdus pour 1 000 travailleurs) et en Italie (134,7) alors que les plus faibles ont été enregistrés en Pologne (2,1) et en Lituanie (3,1). La moyenne générale pour les 22 pays était de 45,2 jours perdus, alors que celle de l’UE était légèrement inférieure (44,2). Au sein de l’UE, la moyenne des nouveaux États membres (18,9 jours perdus) ne représentait qu‘un tiers de celle des anciens États membres (57,8).

Pour comparaison, pour la période 1998-2002, la moyenne annuelle de journées de travail perdues suite à des actions syndicales était de 47 aux États-Unis (soit à peu près la moyenne de l‘Europe des 25) et de seulement une journée au Japon (voir Labour Market Trends, avril 2004, UK Office for National Statistics - sur la base des données de l‘OIT et de l‘OCDE). Pour l‘OCDE, la moyenne générale était de 49 journées (TN0502102F).

Pour la période de quatre ans 2000-2003, les 22 pays européens peuvent être répartis en trois groupes:

  • les pays affichant de faibles niveaux d’action syndicale, avec une moyenne de moins de 20 journées de travail perdues par an, pour 1 000 salariés - Chypre, Estonie, Allemagne, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne et Portugal;
  • les pays affichant des niveaux modérés d’action syndicale, avec une moyenne de 20 à 70 journées de travail perdues par an, pour 1 000 salariés - Danemark, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni; et
  • les pays affichant des niveaux relativement élevés d’action syndicale, avec une moyenne de plus de 70 journées de travail perdues par an, pour 1 000 salariés - Autriche, Italie, Norvège et Espagne.

Toutefois, les chiffres moyens pour une période si courte ne peuvent pas permettre d’établir un tableau exact des situations nationales ni des tendances, dans la mesure où certaines années, qui peuvent être très rares, les affectent de manière disproportionnée. Par exemple, l‘Autriche a traditionnellement un très faible niveau d‘actions syndicales mais, en 2003, les grèves ont atteint leur niveau le plus élevé depuis la Deuxième guerre mondiale. Cela a été le résultat d‘une mobilisation syndicale à grande échelle essentiellement en opposition aux plans de réforme du gouvernement concernant les pensions du régime public et la restructuration des chemins de fer (AT0411202F). En conséquence, de tous les pays, l‘Autriche a été celui qui a enregistré le chiffre annuel le plus élevé (410) de journées de travail perdues pour 1 000 travailleurs pendant la période 2000-2004, et sa moyenne annuelle pour la période 2000-2003 est passée à plus de 100 journées. Pendant la période 1998-2002, la moyenne annuelle de l‘Autriche n‘était que de 0,8 journée. De même, la moyenne annuelle de la Suède avait été d‘environ cinq journées de travail perdues pendant la période 1998-2002, mais en 2003 le pays a connu un conflit lié aux négociations salariales (chez les travailleurs manuels municipaux) qui a été le plus important de la dernière décennie et a porté la moyenne annuelle à plus de 40 journées de travail perdues pour la période 2000-2003. La Finlande (2000), la Hongrie (2000), la Norvège (2000) et la Roumanie (2000) ont connu des situations similaires.

Bien que les niveaux d’action syndicale présentent des différences considérables entre les pays, il convient de noter que les niveaux d’action syndicale dans l’UE sont généralement faibles par rapport aux années précédentes. Dans la première moitié des années 1980 (selon les chiffres d‘Eurostat), des pays tels que la Grèce, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni avoisinaient les 400 journées de travail perdues pour 1 000 travailleurs par an alors que le Danemark, la France, le Luxembourg et le Portugal affichaient en moyenne plus de 100 jours perdus. Alors que les niveaux d’activité ont généralement diminué pendant la deuxième moitié des années 80, la Grèce et l’Espagne enregistraient encore plus de 600 jours perdus par an en moyenne contre plus de 100 pour l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni. Le début des années 2000 a donc clairement été une période de paix sociale relative dans beaucoup de pays.

Secteurs d’activité les plus touchés

Les actions syndicales touchent rarement uniformément toute l’économie, et se concentrent souvent dans des secteurs particuliers, soit en général soit pour des années particulières. Le tableau 5 ci-dessous présente les trois secteurs les plus touchés par des actions syndicales pour chaque année entre 2000 et 2004 (les données ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années) dans chacun des 27 pays pour lesquels des informations existent, ainsi que le pourcentage de l’ensemble des journées perdues suite à des actions syndicales pour chaque secteur (si disponible).

Tableau 5. Secteurs les plus touchés par des actions syndicales, 2000-2004
Pays/Année 1 2 3
Allemagne
2000 Imprimerie et médias (38 %) Commerce (19 %) Transports et communication (5 %)
2001 Construction automobile (69 %) Transports et communications (18 %) Fabrication de machines (6 %)
2002 Construction automobile (47 %) Fabrication de machines (18 %) Fabrication de machines de bureau (5 %)
2003 Construction automobile (79 %) Industrie sidérurgique (13 %) Commerce (1 %)
2004 Construction automobile (69 %) Fabrication de machines (16 %) Imprimerie et médias (8 %)
Autriche
2000 Chemins de fer fédéraux Transport local - Vienne -
2001 - - -
2002 Enseignement public Cars postaux Chemins de fer fédéraux
2003 (Tous secteurs) Chemins de fer fédéraux Austrian Airlines
2004 Cars postaux Austrian Airlines .
Belgique
2002 Fabrication industrielle (52 %) Transports et communications (13 %) Immobilier, recherche et développement, activités de transformation (10 %)
Bulgarie
2002 Éducation Industries extractives Chemins de fer
2003 Production de tabac - -
2004 Éducation Industries extractives Santé
Chypre
2000 Hôtels - -
2001 Construction Services 'Organisations économiques'
2002 Transports Hôtels et installations électriques (égalité)
2003 Services Construction -
Danemark
2000 Industrie alimentaire (22%) Métallurgie (18 %) Transports (14 %) (plus de journées de travail perdues dans les administrations locales mais le secteur public n'a été inclus dans les chiffres globaux qu'à partir de 2002)
2001 Industrie alimentaire (34 %) Métallurgie (24 %) Transports (10 %)
2002 Secteur public (42 %) Métallurgie (17 %) Industrie alimentaire (16 %)
2003 Métallurgie (25 %) Secteur public (21 %) Industrie alimentaire (20 %)
2004 Industrie alimentaire (39 %) Métallurgie (22 %) Transports (11 %)
Espagne
2000 Construction (40 %) Commerce de détail et réparations (14 %) Administration publique, défense nationale, sécurité sociale, etc. (11 %)
2001 Construction (30 %) Métallurgie (16 %) Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique, etc. (13 %)
2002 Métallurgie (3 %) Transports terrestres et transports par conduites (3 %) Activités médicales et vétérinaires, services sociaux (2 %)
2003 Métallurgie (38 %) Transports terrestres et transports par conduites (11 %) Services auxiliaires des transports, agences de voyages, communications (6 %)
2004 (huit premiers mois) Construction (33 %) Métallurgie (19 %) Éducation (10 %)
Estonie
2000 Santé - -
2001 Chemins de fer - -
2002 Chemins de fer Transports routiers -
2003 Éducation - -
2004 Chemins de fer Fonction publique -
Finlande
2000 Industrie du papier (54 %) Transports (28 %) Sylviculture (8 %)
2001 Santé (76 %) Métallurgie (11 %) -
2002 Construction (67 %) Métallurgie (14 %) Finance (11 %)
2003 Industrie du papier (27 %) Métallurgie (19 %) Sylviculture (15 %)
2004 Métallurgie Industrie du papier -
France
2000 Fonction publique (65 %) Transports (28 %) -
2001 Fonction publique (61 %) Transports (39 %) -
Hongrie
2000 Santé Industrie manufacturière Transports
2001 Éducation Industrie manufacturière Transports
2002 Industrie manufacturière Transports Éducation
2003 Santé Industrie manufacturière Éducation
2004 Santé Transports Industrie manufacturière
Irlande
2000 Transports Enseignement Soins infirmiers
2001 Enseignement (65 %) Transports et communications (14 %) Industrie manufacturière (13 %)
2002 Industrie manufacturière (14 %) Santé / action sociale (6 %) -
2004 (neuf premiers mois) Industrie manufacturière (28 %) Finance et autres services aux entreprises (27 %) -
Italie (nombre de grèves)
2000 Industrie manufacturière Transports Administration publique
2001 Industrie manufacturière Transports Administration publique
2002 Industrie manufacturière Transports Finance
2003 Industrie manufacturière Transports / télécommunications Administration publique
2004 (neuf premiers mois) Finance (59 %) Transports (20 %) -
Lettonie
2004 Santé - -
Lituanie
2000 Éducation (93 %) Transports, entreposage et communications (7 %) -
2001 Éducation (94 %) Industrie manufacturière (6 %) .
2002 - - -
2003 - - -
2004 - - -
Luxembourg
2000 Sécurité privée - -
2001 - - -
2002 Transports - -
2003 Transports - -
2004 Industrie sidérurgique - -
Malte
2000 Secteur bancaire (66 %) Secteur public (14 %) Secteur privé (12 %)
2001 Organes statutaires indépendants (88 %) Secteur public (11 %) Secteur privé (0,4 %)
2002 Secteur privé (92 %) Secteur public (8 %) -
Norvège
2000 Industrie manufacturière (58 %) Construction (19 %) Santé / services sociaux (11 %)
2001 Hôtels / restaurants (84 %) Industrie manufacturière (16 %) -
2002 Hôtels / restaurants (46 %) Industrie manufacturière (29 %) Santé / services sociaux (13 %)
2003 - - -
2004 Production de pétrole / gaz (30 %) Construction (28 %) Transports (24 %)
Pays-Bas
2000 Industrie (36 %) Transports et communication (35 %) Gouvernement et éducation (28 %)
2001 Services non marchands (52 %) Services marchands (29 %) Bâtiment / construction (19 %)
Pologne
2003 Santé Aciéries Extraction de la houille
2004 Chemins de fer Transports publics routiers Extraction de la houille
Portugal
2000 Transports et communications Industrie manufacturière Services immobiliers et autres services
2001 Industrie manufacturière Transports et communications Services immobiliers et autres services
2002 Industrie manufacturière Transports et communications Pêche
2003 Transports et communications Industrie manufacturière Santé et services sociaux
République tchèque
2000 Métallurgie - -
2001 Métallurgie - -
2002 Métallurgie - -
2003 Métallurgie Bois / sylviculture / eau Industrie chimique
2004 Métallurgie Bois / sylviculture / eau Secteur public
Roumanie (nombre de travailleurs ayant participé à une action syndicale)
2000 Fabrication de machines et équipements Métallurgie et travail des métaux Transports, entreposage et communications
2001 Transports, entreposage et communications Fabrication de machines et équipements Métallurgie et travail des métaux
2002 Transports, entreposage et communications Fabrication de machines et équipements Métallurgie et travail des métaux
2003 Fabrication de machines et équipements Transports, entreposage et communications Métallurgie et travail des métaux
2004 Transports, entreposage et communications Métallurgie et travail des métaux Fabrication de machines et équipements
Royaume-Uni
2000 Transports, entreposage et communications (20 %) Santé / action sociale (12 %) Administration publique (9 %)
2001 Administration publique (41 %) Transports, entreposage et communications (20 %) Santé (14 %)
2002 Administration publique (37 %) Éducation (28 %) Santé (11 %)
2003 Administration publique (28 %) Éducation (26 %) Transports, entreposage et communications (25 %)
2004 Administration publique (48 %) Éducation (42 %) Transports, entreposage et communications (5 %)
Slovaquie
2001 Métallurgie - -
2002 - - -
2003 Chemins de fer - -
2004 Transports publics par autobus Industrie du papier et du carton -
Slovénie (syndicats membres de la ZSSS)
2000 Métallurgie et industrie électrique (38 %) Construction (29 %) Industrie textile et du cuir (18 %)
2001 Métallurgie et industrie électrique (48 %) Commerce de détail (45 %) Industrie textile et du cuir (6 %)
2002 Industrie textile et du cuir (70 %) Commerce de détail (10 %) Métallurgie et industrie électrique (10 %)
2003 Industrie textile et du cuir (81 %) Métallurgie et industrie électrique (11 %) Agriculture et industrie alimentaire (7 %)
Suède
2000 Pharmacie Théâtres -
2001 Journalisme Chemins de fer -
2002 - - -
2003 Chemins de fer Travaux électriques Municipalités
2004 Transports Travaux électriques -

Source: EIRO. Notes - voir tableau 1 plus haut, les données de certains pays sont basées sur des informations fournies par les syndicats, etc., ou sur des estimations d‘experts.

Dans les pays couverts (et en tenant compte des définitions variables des secteurs d’activité), les secteurs les plus touchés par les actions syndicales entre 2000 et 2004 ont probablement été celui des transports et communications (les chemins de fer jouant souvent un rôle majeur) et celui de l’industrie/du secteur manufacturier (la métallurgie occupant une place particulièrement importante au sein de cette catégorie). Le secteur public au sens large (avec un rôle prépondérant des secteurs de la santé et l’action sociale ainsi que de l’éducation) les suivait de près. La construction joue un rôle important dans des pays tels que Chypre et l‘Espagne. Les services du secteur privé ont rarement fait partie des trois secteurs les plus touchés dans la plupart des pays, à l’exception des hôtels/restaurants à Chypre et en Norvège, de la finance en Finlande, en Irlande, en Italie et à Malte, et du commerce/de la vente au détail en Allemagne et en Slovénie. Dans certains pays, des secteurs spécifiques occupent une place importante pour certaines années, tels que les industries extractives en Bulgarie et en Pologne, la sylviculture en République tchèque et en Finlande, la pêche au Portugal et la production de pétrole/gaz en Norvège. Bien que la nature des données ne permette pas toujours de faire une distinction entre secteur public et secteur privé, il semble que la répartition des actions syndicales entre les deux varie considérablement entre les pays. Par exemple, dans des pays comme l’Autriche, la Bulgarie, l‘Estonie, la France, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et le Royaume-Uni, une proportion relativement importante des industries les plus sujettes à la grève font partie du secteur public alors qu‘à Chypre, en République tchèque, en Finlande, en Allemagne, en Slovénie et en Espagne, le secteur privé occupe une place plus importante dans ce domaine.

Le tableau 5 montre aussi dans quelle mesure un secteur particulier occupe une place dominante en termes d’actions syndicales pour une année spécifique. Par exemple, un seul secteur représentait la moitié ou plus de l’ensemble des journées de travail perdues en Belgique en 2002 (industrie manufacturière), en Finlande en 2000 (industrie du papier), 2001 (santé) et 2002 (construction), en France en 2000-2001 (fonction publique), en Allemagne en 2001 et 2003 (construction automobile), en Irlande en 2001 (éducation), en Lituanie en 2000-2001 (éducation), à Malte en 2000 (secteur bancaire) et en 2001 (organes statutaies indépendants), aux Pays-Bas en 2001 (services non marchands), en Norvège en 2000 (hôtels/restaurants) et en 2001 (industrie manufacturière), et en Slovénie en 2002-2003 (indutrie textile et du cuir).

Motifs d'action syndicale

Les statistiques sur les actions syndicales et d’autres sources permettent de mettre en évidence les principales causes d’action syndicale pour 22 pays. Le tableau 6 ci-dessous présente les trois principales causes d’action syndicale dans ces pays entre 2000 et 2004 (les données ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années) ainsi que le pourcentage, ventilé par motif, de l’ensemble des journées perdues suite à des actions syndicales (si disponible).

Tableau 6. Principales causes d'action syndicale, 2000-2004
Pays/Année 1 2 3
Autriche
2000 Projets de réforme de la sécurité sociale - -
2001 - - -
2002 Réduction des dépenses publiques consacrées à l'éducation Restructuration des chemins de fer Privatisation de la société des cars postaux
2003 Réforme du gouvernement concernant les pensions du régime public Restructuration des chemins de fer Salaires (Compagnies aériennes autrichiennes)
2004 Privatisation de la société des cars postaux Salaires (Austrian Airlines) -
Bulgarie
2000 Politique des revenus Chômage Contrats à durée déterminée
2001 Niveau des salaires Chômage Arriérés de salaires
2002 Chômage Niveau des salaires Privatisation
2003 Politique économique et sociale du gouvernement Niveau des salaires -
2004 Modification de la législation du travail Niveau des salaires Droits syndicaux et des travailleurs
Danemark*
2000 Salaires (58,1 %) Licenciements (7,1 %) Questions politiques (6,5 %)
2001 Salaires (51,1 %) Licenciements (8,1 %) Questions politiques (5,5 %)
2002 Salaires (32,1 %) Licenciements (30,0 %) Questions politiques (7,0 %)
2003 Salaires (43,8 %) Licenciements (8,1 %) Questions politiques (4,8 %)
2004 Salaires (30,0 %) Questions politiques (24,0 %) Actions de solidarité (12,0 %)
Espagne
2000 Non liée aux négociations collectives (57%) Question non strictement liée à la relation de travail (24%) Liée aux négociations collectives (19%)
2001 Non liée aux négociations collectives (69%) Liée aux négociations collectives (31%) -
2002 Question non strictement liée à la relation de travail (88%) Liée aux négociations collectives (6%) Non liée aux négociations collectives (5%)
2003 Liée aux négociations collectives (63%) Non liée aux négociations collectives (37%) -
2004 (huit premiers mois) Liée aux négociations collectives (87 %) Non liée aux négociations collectives (12 %) Question non strictement liée à la relation de travail (2%)
Estonie
2000 Salaires - -
2001 Salaires - -
2002 Salaires - -
2003 Salaires - -
2004 Salaires - -
Finlande
2000 Négociation collective - -
2001 Négociation collective - -
2002 Négociation collective Main-d’œuvre étrangère -
2003 Négociation collective - -
2004 Licenciements Emploi à temps partiel -
France
2000 Salaires (33 %) Temps de travail (29 %) Conditions de travail (15 %)
2001 Salaires (37 %) Pertes d’emploi (21 %) Temps de travail (15 %)
2002 Salaires (39 %) Pertes d’emploi (29 %) Conditions de travail (21 %)
2003 Salaires (37 %) Pertes d’emploi (27 %) Conditions de travail (20 %)
Hongrie
2000 Salaires Fermetures d’entreprises -
2001 Salaires Fermetures d’entreprises -
2002 Salaires Privatisation Fermetures d’entreprises
2003 Salaires Fermetures d’entreprises Pertes d’emploi
2004 Salaires Privatisation Pertes d’emploi
Italie (uniquement les conflits liés à la relation de travail)
2000 Demandes 'économiques et réglementaires' (49 %) 'Autres causes' (par exemple, non-respect des accords) (12 %) Licenciements (8 %)
2001 Renouvellement des accords sectoriels (60 %) Demandes 'économiques et réglementaires' (23 %) 'Autres causes' (par exemple, non-respect des accords) (11 %)
2002 Renouvellement des accords sectoriels (35 %) Demandes 'économiques et réglementaires' (22 %) 'Autres causes' (par exemple, non-respect des accords) (20 %)
2003 Renouvellement des accords sectoriels (56 %) Demandes 'économiques et réglementaires' (24 %) 'Autres causes' (par exemple, non-respect des accords) (13 %)
2004 Renouvellement des accords sectoriels (40 %) Demandes 'économiques et réglementaires' (32 %) 'Autres causes' (par exemple, non-respect des accords) (14 %)
Lettonie
2004 Salaires - -
Lituanie
2000-4 Salaires (y compris les arriérés de salaires) - -
Luxembourg
2000 Sécurité sur le lieu de travail - -
2001 - - -
2002 - - -
2003 Respect de la convention collective - -
2004 Restructuration - -
Norvège
2000 Négociation collective - -
2001 - - -
2002 Négociation collective - -
2003 - - -
Pays-Bas
2000 Conventions collectives (52%) Salaires et 'autres' (48 %) -
2001 Conventions collectives (77%) - -
2002 Conventions collectives (100 %) - -
2003 'Autres' (69 %) - -
Pologne
2003 Arriérés de salaires Pertes d’emploi -
2004 Arriérés de salaires Privatisation -
Portugal
2000 Salaires (56,1 %) Temps / conditions de travail (16,9 %) Emploi et formation (8,0 %)
2001 Salaires (58,0 %) Temps / conditions de travail (20,9 %) Emploi et formation (8,0 %)
2002 Salaires (49,8 %) Temps / conditions de travail (18,7 %) Emploi et formation (10,4 %)
2003 Salaires (48,2 %) Temps / conditions de travail (23,2 %) Emploi et formation (14,2 %)
République tchèque .
2000 Négociations sur les conventions collectives Salaires Pertes d’emploi
2001 Négociations sur les conventions collectives Salaires Pertes d’emploi
2002 Négociations sur les conventions collectives Salaires Pertes d’emploi
2003 Négociations sur les conventions collectives Salaires Pertes d’emploi
2004 Négociations sur les conventions collectives Salaires Pertes d’emploi
Roumanie
2000 Salaires (48,8 %) Temps de travail (2,4 %) Conditions de travail (2,4 %)
2001 Salaires (47,1 %) Temps de travail (3,9 %) Conditions de travail (11,1 %)
2002 Salaires (47,7 %) Temps de travail (8,7 %) Conditions de travail (8,1 %)
2003 Salaires (55,0 %) Temps de travail (10,0 %) -
2004 Salaires (48,1 %) Temps de travail (5,1 %) -
Royaume-Uni
2000 Salaires (77 %) Licenciement économique (11 %) Dotation en personnel et affectation du travail (5 %)
2001 Conditions de travail et supervision (33 %) Salaires (27 %) Licenciement économique (17 %)
2002 Salaires (89 %) Conditions de travail et supervision (8 %) Licenciement économique (1 %)
2003 Salaires (84 %) Temps de travail (13 %) Dotation en personnel et affectation du travail (1 %)
2004 Salaires (84 %) Licenciement économique (12 %) Temps de travail (2 %)
Slovaquie
2001 Salaires Emploi -
2002 Réformes de la législation du travail Budget et politique sociale du gouvernement -
2003 Restructuration des chemins de fer Politique générale du gouvernement -
2004 Subventions sur les transports Salaires -
Slovénie (syndicats membres de la ZSSS)
2000 Arriérés de salaires 'Autres' Primes de congés non payées
2001 Arriérés de salaires Demandes d'augmentation des salaires Primes de congés non payées / retard de paiement des salaires
2002 Arriérés de salaires 'Autres' Retard de paiement des salaires / salaires non conformes à la convention collective
2003 Arriérés de salaires Salaires non conformes à la convention collective / 'autres' .
Suède
2000 Salaires Temps de travail -
2001 Droits d'auteurs (journalisme) Dispositions de négociation -
2002 - - -
2003 Dispositions de négociation Environnement de travail Salaires
2004 Salaires Environnement de travail -

Source: EIRO. Notes - voir tableau 1 plus haut. * Les chiffres de la DA ne concernent que les grèves sauvages dans le principal domaine de négociation du secteur privé de la DA/LO.

Il n'est pas surprenant de constater que le premier motif d’action syndicale porte sans conteste sur les salaires. Il est spécifiquement cité parmi les principales revendications dans tous les pays sauf au Luxembourg, en Finlande, en Espagne - et dans ces deux derniers cas (plus la République tchèque, l’Italie et la Norvège), les salaires ont probablement été évoqués dans beaucoup des négociations collectives qui sont des causes majeures d’action. Le problème des salaires est régulièrement l’unique raison dominante conduisant à des actions syndicales au Danemark, en Estonie, en France, en Hongrie, en Lituanie, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie et au Royaume-Uni. Alors que les demandes d‘augmentation de salaire sont la principale cause des revendications salariales, les arriérés de salaires sont un motif important dans des pays tels que la Pologne, la Slovénie et la Bulgarie.

L’emploi est probablement la deuxième raison la plus importante invoquée pour mener une action syndicale (comme au Portugal et en Slovaquie), notamment en tenant compte dans cette catégorie des licenciements (prépondérants au Danemark et au Royaume-Uni, et dans une moindre mesure en Italie), des licenciements économiques et des pertes d‘emploi (prépondérants en République tchèque, en France, en Hongrie, en Pologne) et du chômage (comme en Bulgarie). Les fermetures d’entreprises et les restructurations, qui sont des causes importantes d‘action syndicale dans des pays tels que la Hongrie et le Luxembourg, entrent probablement également dans cette vaste catégorie. Les questions 'politiques' au sens large viennent en deuxième position, certaines politiques gouvernementales spécifiques ou générales (par exemple concernant la sécurité sociale, les réformes de la législation du travail, les privatisations et la restructuration sectorielle) étant la principale cause d‘action syndicale en Autriche et en Slovaquie et une cause majeure en Bulgarie et en Hongrie. Les questions politiques non précisées sont régulièrement la troisième cause la plus importante d‘action syndicale au Danemark alors qu‘on peut considérer qu‘en Espagne les questions politiques sont souvent à l‘origine de problèmes qui ne sont pas strictement liés à la relation de travail mais qui sont néanmoins des motifs majeurs d‘actions syndicales. Le temps et les conditions de travail (prépondérants à divers degrés en France, au Portugal, en Roumanie, en Suède et au Royaume-Uni) arrivent légèrement après. Dans ces tendances générales, on note un certain nombre de particularités nationales, telles que l'importance, certaines années, de l'environnement du travail en Suède ou de la main-d‘œuvre étrangère en Finlande.

Résolution des conflits

La plupart des pays étudiés disposent de mécanismes de résolution des conflits sociaux mis en place sur une base facultative ou obligatoire par l’État ou les partenaires sociaux eux-mêmes. Malgré des différences de définitions (qui ne sont pas toutes d‘une grande clarté), les principales formes de résolution des conflits sont:

  • l’arbitrage - selon lequel une tierce partie rend une décision exécutoire sur une question sur laquelle les parties ne peuvent trouver un accord;
  • la médiation - selon laquelle une tierce partie joue un rôle actif (davantage que dans une conciliation), généralement en soumettant des recommandations pour résoudre le conflit; et
  • la conciliation - selon laquelle une tierce partie tente simplement de réunir les parties et les aider à trouver une solution au conflit acceptable pour chacune.

Alors que la plupart des 28 pays emploient l’une ou l’autre de ces formes de résolution des conflits, les statistiques sur leur utilisation sont inégalement disponibles. Les tableaux 7 à 9 ci-dessous présentent des statistiques pertinentes sur le recours à l’arbitrage, la médiation et la conciliation dans les pays pour lesquels on dispose de données. Toute comparaison transfrontalière des statistiques dans ce domaine est très difficile compte tenu de la nature très différente des mécanismes nationaux de résolution des conflits et des systèmes de relations industrielles dans le cadre desquels ils fonctionnent (par exemple, on peut s‘attendre à ce qu‘un système de négociation d‘entreprise pousse à avoir nettement plus souvent recours à ces solutions qu‘un système de négociation sectoriel). Les tableaux donnent toutefois à penser qu‘il existe un certain nombre de tendances nationales, par exemple le recours accru à l‘arbitrage en Grèce et en Irlande, et à la médiation en Espagne.

Pour les pays ayant recours à plusieurs formes de résolution des conflits, il semble que: la médiation est plus couramment utilisée que l’arbitrage à Chypre, en République tchèque, en Hongrie, en Norvège et en Slovaquie; la médiation est plus couramment employée que la conciliation en France; la médiation et la conciliation sont utilisées à parts à peu près égales en Estonie; le recours à la conciliation est plus fréquent que l‘arbitrage en Irlande; la conciliation est plus souvent utilisée que la médiation en Finlande; la conciliation est plus couramment employée que l‘arbitrage ou la médiation au Luxembourg et en Roumanie; la conciliation est plus fréquente que la médiation qui est elle-même plus courante que l‘arbitrage en Espagne; et la conciliation est plus fréquente que l‘arbitrage qui est lui-même plus courant que la médiation au Royaume-Uni. (Mark Carley, SPIRE Associates)

Tableau 7. Nombre de conflits sociaux soumis à l'arbitrage, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004
Bulgarie - - - - 2
Chypre 2 4 1 1 2
Danemark 15 20 sd sd sd
Espagne 6 0 4 10 sd
Grèce sd 40 56 64 66
Hongrie 2 1 0 1 1
Irlande 779 884 940 1,020 sd
Luxembourg 0 0 0 0 0
Norvège 4 0 3 0 2
République tchèque 2 1 0 1 2
Roumanie 1 1 2 4 sd
Royaume-Uni 65 résolus 62 68 80 60
Slovaquie 0 0 0 1 2

Source: EIRO.

Les données du tableau 7 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Bulgarie: les chiffres sont ceux des cas d‘arbitrage traités par l‘Institut national de l‘arbitrage et la conciliation (NIAC), qui a été créé par une loi en 2003; avant 2004, les commissions d‘arbitrage et de conciliation volontaires de branche et de secteur traitaient de 10 à 30 cas par an.
  • Chypre: statistiques du ministère du Travail et de l‘Assurance sociale.
  • Danemark: les statistiques de la Confédération des syndicats danois (Landsorganisationen i Danmark, LO) ne couvrent que le domaine de négociation de la LO/Confédération danoise des employeurs (Dansk Arbejdsgiverforening, DA).
  • Espagne: les chiffres concernent les cas d‘arbitrage portés devant le service intersectoriel de médiation et d‘arbitrage (Servicio Interconfederal de Mediación y Arbitraje, SIMA).
  • Grèce: statistiques du Service de médiation et d‘arbitrage (OMED).
  • Hongrie: les chiffres correspondent aux cas traités par le Service de médiation et d‘arbitrage.
  • Irlande: les chiffres concernent les affaires portées devant le Tribunal du travail.
  • Norvège: les statistiques de l’Office médiateur d’État concernent l'arbitrage obligatoire.
  • Roumanie: statistiques du ministère du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille.
  • Royaume-Uni: les chiffres du Service de conseil, de conciliation et d'arbitrage (Advisory, Conciliation and Arbitration Service, Acas) concernent les cas reçus, sauf le chiffre de 2000, qui concerne les cas résolus; le chiffre de 2000 porte sur 1999-2000; celui de 2001 sur 2000-1; celui de 2002 sur 2001-2; celui de 2003 sur 2002-3; et celui de 2004 sur 2003-4.
  • Slovaquie: statistiques du ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille.
Tableau 8. Nombre de conflits sociaux, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004
Chypre 166 236 174 246 250
Espagne 115 125 149 172 sd
Estonie 19 6 10 8 8
Finlande 3 3 3 2 0
France 2,768 2,131 sd 1,479 sd
Hongrie 6 5 9 8 11
Luxembourg 0 0 0 0 0
Malte 77 68 102 70 sd
Norvège 69 26 125 27 126
Pologne 160 102 65 39 sd
République tchèque 19 21 12 22 10
Roumanie 1 1 2 2 1
Royaume-Uni 1 5 sd sd 6
Slovaquie 23 13 18 10 9
Suède sd 100 94 72 sd

Source: EIRO; * cinq premiers mois de l’année seulement.

Les données du tableau 8 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Chypre: statistiques du ministère du Travail et de l‘Assurance sociale.
  • Espagne: les chiffres concernent les cas de médiation portés devant le SIMA.
  • Estonie: statistiques du bureau du conciliateur public.
  • Finlande: les chiffres concernent les cas de médiation traités par les fédérations/confédérations de syndicats et d‘employeurs; le chiffre de 2004 porte sur la première moitié de l‘année seulement.
  • Hongrie: les chiffres concernent les cas de médiation traités par le Service de médiation et d‘arbitrage.
  • Malte: les chiffres concernent les interventions du DIER pour régler les conflits du travail; les données du DIER ne font pas de distinction entre médiation et conciliation - les termes utilisés sont interchangeables.
  • Norvège: les chiffres de l‘Office médiateur d‘État ne concernent que la médiation des conflits à l‘échelle nationale.
  • Pologne: statistiques du ministère de l‘Économie, du Travail et de la Politique sociale.
  • Roumanie: statistiques du ministère du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille.
  • Royaume-Uni: les chiffres communiqués par l‘Acas concernent les cas reçus, sauf le chiffre de 2004 qui concerne les cas résolus; le chiffre de 2000 porte sur 1999-2000; celui de 2001 sur 2000-2001; et celui de 2004 sur 2003-2004.
  • Slovaquie: statistiques du ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille.
  • Suède: les chiffres concernent les cas de médiation gérés par l‘intermédiaire de l‘Office national de médiation; le chiffre de 2001 inclut 20 cas centraux et 80 cas régionaux, le chiffre de 2002 six cas centraux et 88 cas régionaux, et le chiffre de 2003 six cas centraux et 66 cas régionaux.
Tableau 9. Nombre de conflits traités par conciliation, 2000-2004
Pays 2000 2001 2002 2003 2004
Bulgarie - - - - 1
Espagne 1,070 839 815 784 605
Estonie 20 15 7 4 12
Finlande 50 6 17 18 4
France 1,556 1,089 sd 917 sd
Irlande 1 899 (85 % résolus) 1 815 (83 % résolus) 1 693 (81 % résolus) 1 597 (82 % résolus) sd
Luxembourg 7 12 15 6 10
Portugal 90 76 128 137 95
Roumanie 136 95 112 119 73
Royaume-Uni 1 500 (1 152 résolus ou en cours de résolution) 1 284 (1 075 résolus) 1 326 (1 166 résolus) 1 381 (1 241 résolus) 1 271 (1 149 résolus)

Source: EIRO.

Les données du tableau 9 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Bulgarie: les chiffres concernent les cas de conciliation traités par l‘Institut national de l‘arbitrage et la conciliation (NIAC), qui a été créé par une loi en 2003; avant 2004, les commissions d‘arbitrage et de conciliation volontaires de branche et de secteur traitaient de 10 à 30 cas par an. .
  • Espagne: les statistiques du MTAS concernent le nombre total de conciliations collectives traitées au niveau régional et aux niveaux inférieurs; le chiffre de 2004 est celui des neuf premiers mois seulement.
  • Estonie: statistiques du bureau du conciliateur public.
  • Finlande: les chiffres concernent les cas de conciliation traités par le conciliateur national (34 en 2000, un en 2001, quatre en 2002, 12 en 2003 et un en 2004) et les conciliateurs régionaux (16 en 2000, cinq en 2001, 13 en 2002, six en 2003 et trois en 2004).
  • Irlande: les chiffres concernent les cas de conciliation traités par la Commission des relations de travail (Labour Relations Commission).
  • Portugal: statistiques du ministère du Travail et de la Solidarité.
  • Roumanie: statistiques du ministère du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille.
  • Royaume-Uni: statistiques de l‘Acas; le chiffre de 2000 porte sur 1999-2000; celui de 2001 sur 2000-2001; celui de 2002 sur 2001-2002; celui de 2003 sur 2002-2003; et celui de 2004 sur 2003-2004.
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