Évolution du temps de travail - 2002

La présente étude sur l’évolution de la durée du temps de travail en 2001 et 2002 montre que la durée conventionnelle moyenne de travail hebdomadaire dans l’Union européenne (ainsi que la Norvège) est restée relativement stable, de l’ordre de 38,2 heures. L’UE n’a pas connu d’importantes réductions générales des horaires de travail en 2001-2002, mais des réductions plus minimes se sont poursuivies dans des secteurs d’activité et des entreprises spécifiques. Dans l’UE et la Norvège, la durée moyenne normale de travail annuel établie collectivement se situe autour de 1 710 heures. En termes de secteurs d’activité, la chimie affiche la durée de travail hebdomadaire conventionnelle la plus élevée, suivie de la vente au détail et de la fonction publique. Le droit au congé payé annuel conventionnel, en légère augmentation, se situe à peine en dessous de 26 jours en 2002. Nous incluons également des données sur trois pays candidats (Hongrie, Pologne et Slovaquie), où le temps de travail est généralement supérieur à celui de l’UE.

Nous tentons dans la présente étude de dégager une vue d’ensemble de la durée du temps de travail - telle qu’elle est établie par les conventions collectives et la législation - dans l’Union européenne et la Norvège en 2002 (et 2001), basée sur les contributions des centres nationaux de l’Observatoire européen des relations industrielles (EIRO). Pour la première fois, nous incluons certaines données sur trois des pays candidats qui rejoindront l’UE en 2004 - la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.

La durée du temps de travail demeure une des préoccupations fondamentales des relations industrielles. Si (comme nous le verrons ci-après) les réductions massives généralisées des horaires de travail hebdomadaires sont rares depuis quelques années (à l’exception notable de l’introduction de la semaine obligatoire de 35 heures en France), elles figurent encore à l’ordre du jour de nombreux syndicats et de certains gouvernements. De plus, des réductions plus minimes du temps de travail continuent d’être négociées, souvent à titre de compensation pour les travailleurs, en échange de l’introduction d’une plus grande flexibilité souhaitée par les employeurs. Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 invitent les partenaires sociaux à: 'négocier et à mettre en œuvre, à tous les niveaux appropriés, des accords visant à moderniser l’organisation du travail, y compris des formules souples de travail, afin de rendre les entreprises productives, compétitives et capables de s’adapter aux mutations industrielles, d’atteindre l’équilibre nécessaire entre souplesse et sécurité, et d’améliorer la qualité des emplois. Les thèmes à aborder peuvent, par exemple, comprendre ... les questions liées au temps de travail, comme l’annualisation du temps de travail, la réduction des heures du temps de travail, la réduction des heures supplémentaires, le développement du travail à temps partiel, l’accès aux interruptions de carrière et les questions de sécurité de l’emploi qui y sont liées.'

L’obtention de réductions supplémentaires du temps de travail constitue encore une revendication majeure du mouvement syndical en Europe. La Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté une résolution au cours de son congrès de 1999 (EU9907182F) dans laquelle elle s’engage à poursuivre l’objectif de la semaine de 35 heures et toute autre forme de réorganisation et de réduction du temps de travail au travers de la négociation collective 'combinée, le cas échéant, de manière adéquate avec l’initiative législative'. Au niveau sectoriel européen, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a adopté en 1998 une charte sur le temps de travail (BE9912311F) qui fixe l’objectif de 35 heures de travail hebdomadaire sans perte de salaire, rejette toutes les demandes visant à étendre le temps de travail et prévoit une norme minimale à l’échelle européenne pour un maximum de 1 750 heures contractuelles de travail par an (soit 38 heures hebdomadaires). Autre exemple, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) a adopté une déclaration d’intention lors de son assemblée générale en 2000, instaurant la semaine de travail de 35 heures comme une 'revendication prioritaire' pour ses membres affiliés.

Comme dans de nombreux autres domaines des statistiques du travail, il s’avère très difficile de procéder à des comparaisons internationales sur le temps de travail. Outre le fait que tous les pays n’assurent pas la collecte de données comparables, il existe aussi des problèmes particuliers:

  • il existe différentes méthodes pour calculer le temps de travail, les calculs sur une base annuelle et non hebdomadaire étant de plus en plus courants dans plusieurs pays;
  • le fait que la réduction du temps de travail ait été mise en place dans certains pays en introduisant des jours de congé supplémentaires ou en réduisant les horaires annuels tout en laissant la relativement inchangée la semaine de travail ordinaire;
  • le recours croissant à des formules où le temps de travail hebdomadaire peut varier considérablement par rapport à une moyenne sur une période de référence;
  • le traitement des travailleurs à temps partiel; et
  • les rôles divergents de la négociation collective et de la législation, cette dernière ayant un impact sur la durée effective de travail dans certains pays, alors que dans d’autres elle ne fixe qu’un 'plafond de sécurité'.

Les statistiques concernant la durée normale de travail hebdomadaire sont également problématiques en termes de comparaison entre les pays car elles éludent des questions telles que les heures supplémentaires ou la durée des congés annuels et autres.

La présente étude a pour objet de fournir des informations générales sur les développements actuels, tout en mettant en évidence les pièges impliqués dans un tel exercice de comparaison. Pour des raisons d’espace, et parce que notre but n’est pas d’élaborer un guide statistique, nous ne précisons pas la façon dont les statistiques ont été obtenues pour chaque pays, et attirons plutôt l’attention sur les problèmes. Les chiffres présentés doivent être interprétés avec beaucoup de précaution, et les différentes notes explicatives lues avec attention.

Durée moyenne de travail hebdomadaire conventionnelle

La négociation collective joue un rôle essentiel dans la détermination de la durée du travail dans tous les pays considérés dans la présente étude. Toutefois, sa nature varie considérablement selon les pays, avec des différences observées dans les niveaux de négociation (intersectoriel, sectoriel, entreprise, etc.), le rôle de chaque niveau et le champ d’application des négociations (bien qu’au moins 70% des salariés soient couverts par les négociations collectives dans la plupart des pays de l’UE - TN0212102S). De plus, l’importance des négociations collectives est très variable selon les secteurs d’activité et les catégories de travailleurs. Le rapport entre la négociation collective et la législation diffère également selon les pays. La figure 1 ci-dessous présente la durée moyenne normale de travail hebdomadaire convenue collectivement pour les travailleurs à temps plein, dans tous les secteurs de l’économie, pour les États membres de l’UE, la Norvège, la Hongrie et la Slovaquie, étudiés en 2002.

Figure 1. Durée moyenne normale de travail hebdomadaire convenue collectivement, 2002

Figure 1. Durée moyenne normale de travail hebdomadaire convenue collectivement, 2002

* Chiffres de 2000; **Chiffres de 2001; *** Moyenne des 16 pays; **** Moyenne des 18 pays

Source: EIRO.

La figure 1 doit être lue en tenant compte des notes suivantes.

  • Belgique: les statistiques font référence à la semaine de travail réglementaire fixée par la convention collective intersectorielle (elle est passée à 38 heures à partir de janvier 2003).
  • Finlande: les statistiques, provenant de l’étude sur les forces de travail de l’Office finlandais de la statistique, représentent les heures de travail habituelles, y compris les heures supplémentaires habituelles.
  • France: les statistiques, tirées de l’étude ACEMO de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi, se rapportent au troisième trimestre de chaque année.
  • Allemagne: les statistiques portent sur l’ensemble de l’Allemagne; pour l’Allemagne de l’Ouest, le chiffre est de 37,4 heures à la fois en 2001 et en 2002 et pour l’Allemagne de l’Est, le chiffre est de 39,1 heures en 2001 et de 39 en 2002; les données proviennent des archives de conventions collectives de l’Institut des sciences économiques et sociales (Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliches Institut, WSI).
  • Grèce: les statistiques proviennent du Service central de la statistique (ESYE).
  • Hongrie: les conventions collectives prévoient habituellement un temps de travail hebdomadaire réglementaire de 40 heures (bien que le Code du travail permette aux conventions collectives de stipuler une durée moins longue, dans la pratique les écarts par rapport à la durée réglementaire sont relativement rares).
  • Italie: les statistiques correspondent au point médian des 36 à 40 heures hebdomadaires stipulées dans les conventions.
  • Luxembourg: ces statistiques sont des estimations.
  • Pays-Bas: les statistiques sont basées sur un échantillon des conventions collectives.
  • Norvège: les statistiques sont basées sur 'le temps de travail normal' des salariés couverts par les conventions collectives; les salariés pratiquant le travail posté (par exemple dans la métallurgie) ou le travail de nuit (par ex. dans les administrations locales de la santé) font moins d’heures par semaine.
  • Portugal: les statistiques proviennent du département des statistiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Departamento de Estatística do Trabalho, Emprego e Formação Profissional, DETEFP) du ministère de l’emploi et de la solidarité.
  • Slovaquie: les statistiques font référence aux salariés dans le cadre du travail à un seul poste - le chiffre équivalent pour les personnes travaillant à deux équipes est de 40,18 heures.
  • Espagne: chiffres calculés à partir des statistiques sur les conventions collectives du ministère du travail et des affaires sociales (MTAS) concernant le temps de travail annuel moyen établi par conventions (1 756,6 heures en septembre 2002), en considérant une semaine de six jour et 274 jours ouvrables par an.
  • Suède: les statistiques correspondent au point médian des 37,5 à 40 heures hebdomadaires stipulées dans les conventions.
  • Royaume-Uni: les statistiques émanent de l’étude 717 (octobre 2001) et de l’étude 717 (septembre 2002) de l’Incomes Data Services (IDS).

La figure 1 présente uniquement les données de l’année 2002, car dans la plupart des cas, elles sont identiques à celles de 2001. La durée moyenne de travail hebdomadaire des 15 États membres de l’UE et de la Norvège est restée stable à 38,2.

En 2002, comme au cours des quatre années précédentes, on note l’absence de réductions majeures du temps de travail dans l’UE et la Norvège, à l’exception notable de la France, où la semaine de 35 heures a été introduite progressivement (réduisant la durée moyenne normale de travail hebdomadaire convenue collectivement de 36,1 heures en 2001 à 35,7 heures en 2002) et, dans une moindre mesure, de la Belgique, où la convention intersectorielle nationale 2001-2002 a prévu une réduction d’une heure du temps de travail hebdomadaire qui est donc passé de 39 à 38 heures, à partir de janvier 2003. Même en France, le nouveau gouvernement conservateur arrivé au pouvoir en 2002 s’est efforcé d’assouplir l’impact de la semaine de 35 heures en augmentant le quota annuel des heures supplémentaires (FR0209105F).

Toutefois, des réductions du temps de travail ont eu lieu en 2002 dans certains pays, dans des secteurs d’activité et des entreprises spécifiques (comme en Grèce, en Italie, au Luxembourg et en Espagne). Des réductions plus minimes et des mesures visant à écourter le temps de travail en accordant des congés supplémentaires, souvent liées à l’introduction d’une plus grande flexibilité, ont été encore assez courantes (comme en Belgique et au Danemark). Des réductions moyennes globales mineures ont été observées en Espagne, au Royaume-Uni et en Allemagne de l’Est.

Les réductions du temps de travail restent à l’ordre du jour de nombreux syndicats dans l’UE, notamment dans les pays avec un temps de travail hebdomadaire conventionnel supérieur à la moyenne. Par exemple:

  • la Confédération générale grecque du travail (GSEE) a appelé (sans succès) à une réduction du temps de travail à 35 heures sans perte de salaires lors des négociations sur la convention collective générale nationale 2002-2003;
  • les syndicats portugais ont inscrit la semaine de 35 heures parmi leurs revendications dans les négociations 2003 (PT0209104F);
  • lors de son congrès en 2002, l’Union générale des travailleurs (Unión General de Trabajadores, UGT), en Espagne, a adopté une revendication portant sur la semaine de quatre jours (avec trois jours de congés), ou la semaine de 35 heures instaurée par la loi, sans réduction des salaires dans les deux cas (ES0204201N);
  • Lors de son assemblée générale en novembre 2002, le plus grand syndicat autrichien, le syndicat des employés, des techniciens et des cadres (Gewerkschaft der Privatangestellten, GPA) a appelé à une réduction générale de la durée de travail hebdomadaire à 35 heures dans un premier temps et à 30 heures environ à long terme, avec une compensation équivalente au salaire total (AT0212202F); et
  • IG Metall, le syndicat allemand de la métallurgie - un pionnier des réductions du temps de travail dans les années 80 et dans les années 90 - a commencé à débattre en 2002 de sa future politique en matière de temps de travail (DE0211204F). Il s’efforce aujourd’hui d’obtenir une réduction planifiée de la durée de travail hebdomadaire en Allemagne de l’Est, de 38 à 35 heures, afin de l’aligner sur le niveau de l’Allemagne de l’Ouest. Toutefois, en Allemagne de l’Ouest, si une réduction générale du temps de travail en dessous des 35 heures hebdomadaires reste à l’ordre du jour du syndicat, ce dernier s’emploie dans l’immédiat à instaurer la semaine des 35 heures dans l’ensemble du secteur organisationnel d’IG Metall, et de faire converger le temps de travail réel et le temps de travail établi par les conventions collectives.

En 2002, on a enregistré un écart de 4,3 heures (de 35,7 heures - en France - à 40 heures - en Grèce) par rapport à la durée normale de travail hebdomadaire conventionnelle dans l’UE et la Norvège. Toutefois comme en 2001, dans 13 pays, le temps de travail hebdomadaire normal est compris entre 37 et 39 heures incluses.

Du côté des pays candidats, le temps de travail hebdomadaire conventionnel semble se situer au-dessus de la moyenne de l’UE et la Norvège (bien qu’on ne dispose pas de statistiques pour la Pologne), même si la différence n’est pas énorme - si l’on ajoute la Hongrie et la Slovaquie aux autres pays considérés dans l’étude, on obtient le chiffre de 38,5 heures, soit une augmentation de la moyenne globale de 0,3 heures. Les réductions du temps de travail figurent parmi les priorités inscrites au programme des relations industrielles de certains pays candidats. En Hongrie, un accord tripartite a été conclu en 2002 pour soutenir la réduction du temps de travail à long terme et entreprendre des négociations dans le domaine en vue d’obtenir une convention d’ici juin 2003 (HU0212105F). Les syndicats avaient alors demandé, avec quelques soutiens dans les milieux gouvernementaux, une réduction du temps de travail réglementaire normal de 40 à 38 heures hebdomadaires d’ici 2006, en commençant par une réduction d’une demi-heure en juillet 2003. En Slovaquie, un nouveau Code du travail entré en vigueur en 2002, a réduit le temps de travail hebdomadaire standard de 42,5 à 40 heures, tandis qu’une convention collective négociée en 2002 pour les fonctionnaires (SK0212102N) et les employés du service public (SK0209101N) a réduit leur temps de travail hebdomadaire de 40 à 37,5 heures.

Durée maximale légale de la journée et de la semaine de travail

Des négociations collectives sur la durée du temps de travail se sont déroulées dans tous les pays dans le cadre des lois sur la durée maximale du travail. Ces lois doivent au moins respecter les dispositions de la directive (93/104/CE) de 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, qui prévoit une durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures (en moyenne sur une période de référence n’excédant pas quatre mois), 11 heures de repos journalier et un temps de travail maximal de huit heures pour les travailleurs de nuit. Les pays candidats seront obligés de mettre en œuvre les dispositions de la directive avant de rejoindre l’UE. Le tableau 1 ci-dessous présente la durée maximale légale de travail hebdomadaire dans l’UE, la Norvège, la Hongrie et la Slovaquie (aucune donnée disponible pour la Pologne).

Tableau 1. Durée maximale légale de travail hebdomadaire, 2002
Danemark 48
France 48
Allemagne 48
Grèce 48
Hongrie 48
Irlande 48
Italie 48
Luxembourg 48
Pays-Bas 48
Royaume-Uni 48
Autriche 40
Finlande 40
Norvège 40
Portugal 40
Slovaquie 40
Espagne 40
Suède 40
Belgique 39

Source: EIRO.

Comme le montre le tableau 1, les pays de l’UE et la Norvège peuvent être répartis en deux grands groupes : ceux dont la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures tel que spécifié dans la directive de l’UE sur le temps de travail (en France, la durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures, et la durée normale légale de travail hebdomadaire est de 35 heures), et ceux qui appliquent un plafond plus bas de 40 heures (ou 39 en Belgique). Dans le premier groupe de pays, le maximum légal est bien supérieur à la durée moyenne conventionnelle ainsi qu’à la durée moyenne effective ou habituelle (voir la figure 5 et le tableau 3 ci-dessous) - et agit principalement comme un «filet de sécurité». Dans le second groupe de pays, le maximum légal est beaucoup plus proche de la durée moyenne conventionnelle ou effective/usuelle de travail hebdomadaire (et identique aux horaires convenus par conventions collectives en Belgique), ce qui reflète le rôle prépondérant de la législation en matière de temps de travail dans ces pays. La Hongrie appartient au premier groupe, et la Slovaquie au deuxième.

Dans de nombreux pays, il est possible de dépasser ce plafond légal dans le cadre des dispositifs favorisant la flexibilité du temps de travail, où les horaires hebdomadaires peuvent osciller autour d’une moyenne sur une période de référence (comme le permet la directive de l’UE). Par exemple:

  • en Autriche, la durée de travail hebdomadaire peut être modifiée jusqu’à 50 heures sur une période de référence, via un accord, si une moyenne de 40 heures par semaine est maintenue;
  • en Finlande, la durée de travail hebdomadaire peut varier sur une période de référence de 52 semaines, si une moyenne de 40 heures hebdomadaires est maintenue;
  • aux Pays-Bas, la durée maximale est de 48 heures sur une période de référence de 13 semaines. Si aucun accord n’est conclu entre l’employeur et les syndicats (ou le comité d’entreprise), la durée maximale légale de travail est de neuf heures par jour, mais suite à un accord, la journée de travail peut être étendue à 12 heures, tant que les horaires hebdomadaires moyens ne dépassent pas 60 heures sur une période de référence de quatre semaines (et ne dépassent pas 48 heures sur une période de 13 semaines);
  • en Norvège, la durée moyenne de travail hebdomadaire peut être modifiée jusqu’à 48 heures, si la durée maximale de 40 heures est maintenue sur une période de référence allant jusqu’à un an; dans certaines circonstances spécifiques, et dans le cadre d’un accord avec les représentants syndicaux, le temps de travail peut être étendu à 54 heures par semaine et 10 heures par jour, pendant six semaines consécutives au maximum;
  • au Portugal, la durée de travail hebdomadaire peut être de 50 heures si une moyenne de 40 heures est maintenue sur une période de référence de quatre mois (ou jusqu’à 12 mois suite à un accord collectif);
  • en Espagne, la durée de travail hebdomadaire peut être supérieure si une moyenne de 40 heures est maintenue sur une période de référence; et
  • au Royaume-Uni, la durée de travail hebdomadaire peut être supérieure à 48 heures si la moyenne est maintenue sur une période de référence de 17 semaines.

Tous les pays considérés dans cette étude prévoient également une durée maximale légale de la journée de travail, comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessous (pas de données disponibles pour la Pologne). Au Danemark, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni, la durée maximale de travail journalier n’est pas définie explicitement (excepté pour les travailleurs de nuit), mais l’application de la période minimale de repos journalier de onze heures prévue par la directive sur le temps de travail implique un maximum de 13 heures par jour. À nouveau, la journée de travail peut souvent être supérieure dans le cadre des dispositifs sur la flexibilité du temps de travail. Par exemple:

  • en Finlande, la durée quotidienne de travail peut être modifiée sur une période de référence de 52 semaines, si une moyenne de 40 heures par semaine est maintenue;
  • en Allemagne, la durée quotidienne de travail peut être étendue jusqu’à 10 heures, si une moyenne de huit heures est maintenue sur une période de référence de 24 semaines;
  • aux Pays-Bas, comme indiqué précédemment, si aucun accord n’est conclu entre l’employeur et les syndicats (ou le comité d’entreprise), la durée légale maximale de travail est de neuf heures par jour, mais suite à un accord, les horaires journaliers peuvent être étendus à 12 heures, sous réserve que la durée moyenne de travail hebdomadaire ne dépasse pas 60 heures sur une période de référence de quatre semaines (et n’excède pas 48 heures sur une période de 13 semaines);
  • en Espagne, la durée quotidienne de travail peut être étendue si une moyenne de neuf heures est maintenue sur une période de référence; et
  • en Suède, la durée quotidienne de travail peut varier dans certaines circonstances.
Tableau 2. Durée maximale légale de la journée de travail, 2002
Danemark 13
Irlande 13
Italie 13
Royaume-Uni 13
Hongrie 12
Autriche 10
France 10
Luxembourg 10
Portugal 10
Pays-Bas 9
Norvège 9
Espagne 9
Belgique 8
Finlande 8
Allemagne 8
Grèce 8
Slovaquie 8
Suède 8

Source: EIRO.

Durée conventionnelle de travail hebdomadaire par secteur d’activité

Après avoir examiné l’économie dans son ensemble, examinons à présent certains secteurs d’activité. Les statistiques présentées ci-dessous correspondent à la durée moyenne normale de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein, fixée par négociation collective dans certains secteurs représentatifs de l’industrie manufacturière (chimie), des services (vente au détail), et de la fonction publique (administration centrale). Même si ces données plus spécifiques sont probablement plus précises que les moyennes globales figurant au précédent chapitre, il convient de les utiliser avec beaucoup de précaution et de lire attentivement les notes explicatives de chaque figure - tous les avertissements précités sont également applicables aux statistiques sectorielles.

La comparaison des trois secteurs montre qu’en 2002, la chimie affiche la durée moyenne de travail hebdomadaire conventionnelle la plus élevée dans l’UE et la Norvège, soit 38,3 heures, suivie de la vente au détail avec 38,2 heures et de la fonction publique avec 37,5 heures (même classement qu’en 2000). La durée moyenne de travail est légèrement supérieure à la moyenne de l’économie globale (38,2 heures) dans la chimie, tandis qu’elle est équivalente dans la vente au détail, et notablement inférieure dans le service public. Dans les trois cas (et plus particulièrement dans la fonction publique) on note de petites baisses depuis 1999-2000, dues essentiellement à des réductions dans des pays donnés: en Grèce, au Luxembourg et en Espagne dans le cas de la chimie; en Belgique, en Allemagne, en Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni dans le cas de la vente au détail; et en France et en Espagne dans le cas de la fonction publique. Cela confirme que, malgré la stagnation globale du processus de réduction du temps de travail dans presque tous les pays, des réductions (généralement minimes) persistent dans des secteurs d’activité et des pays spécifiques.

S’agissant des pays candidats, nous disposons de données de la Hongrie et de la Slovaquie pour la chimie et la vente au détail. Dans tous les cas, à l’exception de la chimie slovaque, la durée conventionnelle de travail hebdomadaire est supérieure à la moyenne de l’UE/Norvège, mais non supérieure à celle affichée par certains des États membres avec une durée de travail plus importante.

Chimie

La figure 2 ci-dessous illustre la durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la chimie (basée sur les conventions collectives sectorielles applicables, sauf spécification contraire dans les notes explicatives sous la figure). La figure présente uniquement les données de l’année 2002, illustrant ainsi des évolutions minimes par rapport aux chiffres de 2000 dans tous les pays, hormis la Slovaquie et l’Espagne, où une réduction a eu lieu (très légère dans le cas de l’Espagne). Depuis 1999, la durée moyenne de travail hebdomadaire dans la chimie a légèrement diminué, passant de 38,4 à 38,3 dans l’ensemble de l’UE et la Norvège, essentiellement suite aux réductions intervenues en Grèce et au Luxembourg et, dans une moindre mesure, en Espagne.

En 2002 dans l’UE et la Norvège, la durée hebdomadaire de travail la plus longue dans la chimie (40 heures) est relevée au Portugal et en Suède (bien que le chiffre suédois, une norme, soit susceptible d’être plus faible dans la pratique) et la plus courte - de beaucoup - en France (35 heures). L’écart, de cinq heures, est légèrement supérieur à celui de la durée moyenne de travail hebdomadaire pour l’économie globale. Le classement des pays est similaire à celui présenté pour l’ensemble de l’économie, bien que la durée du travail dans le secteur de la chimie en Belgique soit bien inférieure à la moyenne nationale, alors qu’elle est nettement supérieure aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède. La durée moyenne conventionnelle de travail hebdomadaire à l’échelle européenne dans la chimie (38,3 heures) est très légèrement supérieure à la moyenne globale (38,2).

S’agissant des pays candidats, nous disposons de données pour la Hongrie et la Slovaquie. Si les horaires hebdomadaires convenus collectivement dans la chimie se situent au-dessus de la moyenne de l’UE/Norvège en Hongrie (et au niveau de la moyenne nationale hongroise), en revanche ils sont inférieurs à la moyenne en Slovaquie (et bien inférieurs à la moyenne nationale).

Figure 2. Durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la chimie, 2002

Figure 2. Durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la chimie, 2002

* Chiffres de 2000; ** Moyenne des 16 pays; *** Moyenne des 18 pays

Source: EIRO.

La figure 2 doit être lue en tenant compte des notes suivantes.

  • Finlande: les statistiques, provenant de l’étude sur les forces de travail de l’Office finlandais de la statistique, représentent les heures de travail habituelles, y compris les heures supplémentaires habituelles.
  • Allemagne: les statistiques, provenant des archives des conventions collectives du WSI, concernent l’Allemagne de l’Ouest ; pour l’Allemagne de l’Est, les chiffres sont de 40 heures.
  • Grèce: statistiques émanant de la Fédération grecque des travailleurs de la chimie.
  • Portugal: le temps de travail est régi par la loi - la convention sur le secteur de la chimie n’a pas abordé la question du temps de travail hebdomadaire ces dernières années.
  • Slovaquie: 35,5 heures pour les personnes travaillant dans des processus de production continue.
  • Espagne: la convention sur le secteur de la chimie fixe un temps annuel de 1 764 heures en 2001 et 1 760 en 2002, le chiffre hebdomadaire étant basé sur la considération d’une semaine de six jours et 274 jours ouvrables par an.
  • Royaume-Uni: les statistiques de l’IDS (voir note de la figure 1 ci-dessus), concernent les secteurs de 'la chimie, du pétrole et des produits pharmaceutiques'.

Vente au détail

La figure 3 ci-dessous illustre la durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la vente au détail (basée sur les conventions collectives sectorielles applicables, sauf spécification contraire dans les notes explicatives sous la figure). La figure présente les données pour l’année 2002 uniquement, compte tenu des évolutions minimes par rapport aux chiffres de 2001 dans tous les pays, hormis le Royaume-Uni, où une très légère réduction a eu lieu. Depuis 1999, la durée moyenne de travail hebdomadaire dans le secteur bancaire de l’UE et la Norvège a légèrement régressé, de 38,3 heures à 38,1 heures, essentiellement en raison des réductions en Belgique, en Allemagne, en Italie et au Luxembourg.

Dans l’UE et la Norvège, les horaires hebdomadaires les plus longs (40 heures) sont relevés en Grèce, au Portugal et en Suède alors que les plus faibles sont relevés en Belgique et en France (35heures). L’écart de cinq heures est légèrement supérieur à celui identifié pour la durée moyenne globale de travail hebdomadaire. Le temps de travail dans le secteur de la vente au détail en Belgique et en Finlande est bien inférieur à la moyenne nationale, alors que celui de la Suède, de l’Italie, des Pays-Bas et du Portugal est nettement supérieur. Dans l’ensemble, la durée moyenne conventionnelle de travail hebdomadaire dans la vente au détail (38,1 heures) est légèrement inférieure à la moyenne globale (38,2 heures).

S’agissant des pays candidats, nous disposons de données pour la Hongrie et la Slovaquie. Les horaires convenus collectivement dans la vente au détail sont supérieurs à la moyenne de l’UE/Norvège tant pour la Hongrie que pour la Slovaquie. En Hongrie, les horaires conventionnels dans la vente au détail se situent au niveau de la moyenne nationale, tandis qu’en Slovaquie ils sont quelque peu inférieurs à la moyenne.

Figure 3. Durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la vente au détail, 2002

Figure 3. Durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la vente au détail, 2002

* Chiffres de 2000; **Chiffres de 2001; *** Moyenne des 16 pays; **** Moyenne des 18 pays

Source: EIRO.

La figure 3 doit être lue en tenant compte des notes suivantes.

  • Belgique: les statistiques concernent la convention sectorielle des supermarchés.
  • Finlande: les statistiques concernent l’ensemble du secteur des services,
  • France: la semaine de 35 heures introduite dans divers sous-secteurs par différents accords sous-sectoriels, par ex. un accord dans la grande distribution signé en décembre 2001.
  • Allemagne: les statistiques, provenant des archives des conventions collectives du WSI, concernent l’Allemagne de l’Ouest ; pour l’Allemagne de l’Est, les chiffres sont de 38 heures.
  • Grèce: statistiques de la Fédération grecque des salariés du secteur privé.
  • Portugal; les statistiques concernent un accord sectoriel dans la région de Lisbonne.
  • Espagne: chiffres pour 'commerce et réparations', calculés à partir des statistiques sur les conventions collectives du ministère du Travail et des affaires sociales (MTAS) sur le temps de travail moyen annuel établi collectivement (1 796,5 heures en 2001), en considérant une semaine de six jours et 274 jours ouvrables par an.
  • Royaume-Uni: les statistiques de l’IDS (voir note de la figure 1 ci-dessus), concernent les secteurs de la 'vente au détail et de la distribution'.

Fonction publique

La figure 4 ci-dessous illustre la durée normale de travail hebdomadaire convenue collectivement dans la fonction publique (basée sur les conventions collectives sectorielles applicables, sauf spécification contraire dans les notes explicatives sous la figure). Nous ne disposons d’aucune donnée pour les pays candidats (où le temps de travail de la fonction publique a été jusque là régi par la loi plutôt que par la négociation) La figure présente les données uniquement pour l’année 2002, la situation étant pratiquement inchangée entre 2001 et 2002 (à l’exception de l’introduction progressive de la semaine de 35 heures dans les différents sous-secteurs de la fonction publique en France). Depuis 1999, la durée conventionnelle moyenne de travail hebdomadaire de la fonction publique dans l’UE et la Norvège a légèrement baissé (de 37,7 à 37,5) essentiellement en raison des réductions en France et en Espagne.

L’Autriche, la Grèce, le Luxembourg et la Suède affichent les horaires hebdomadaires les plus longs (40 heures) alors que les plus faibles sont relevés en France et au Portugal (35 heures). Comme pour la chimie et la vente au détail, l’écart de cinq heures est légèrement supérieur à celui identifié pour la durée moyenne globale de travail hebdomadaire. La durée de travail dans la fonction publique en Belgique, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et (plus particulièrement) au Portugal est bien inférieure à la moyenne nationale, alors que celle de l’Autriche, du Luxembourg et de la Suède est nettement supérieure. Dans l’ensemble, la durée moyenne conventionnelle de travail hebdomadaire dans la fonction publique (37,5 heures) est inférieure - de plus de 40 minutes - à la moyenne globale (38,2 heures).

Figure 4. Durée normale de travail hebdomadaire établie collectivement dans la fonction publique, 2002

Figure 4. Durée normale de travail hebdomadaire établie collectivement dans la fonction publique, 2002

* Chiffres de 2000; ** Chiffres de 2001; *** Moyenne des 16 pays

Source: EIRO.

La figure 4 doit être lue en tenant compte des notes suivantes.

  • Autriche: le temps de travail est fixé par la loi ou par des décrets, quasiment tous les salariés de la fonction publique ne bénéficiant pas du droit de conclure des accords collectifs.
  • France: des accords sur l’introduction de la semaine de 35 heures ont été conclus à différentes dates dans les divers sous-secteurs de la fonction publique, tels que les hôpitaux et les ministères individuels.
  • Allemagne: les statistiques, provenant des archives des conventions collectives du WSI, concernent l’Allemagne de l’Ouest ; pour l’Allemagne de l’Est, les chiffres sont de 40 heures.
  • Espagne: les chiffres, pour 'l’administration publique, la défense, la sécurité sociale et les organismes extra-régionaux', sont calculés à partir des statistiques du MTAS sur les négociations collectives relatives aux horaires annuels conventionnels (1 612 heures en 2001), en considérant une semaine de six jours et 274 jours ouvrables par an.
  • Royaume-Uni: les statistiques émanent de l’IDS (voir note de la figure 1 ci-dessus); la semaine de travail de base établie par les conventions dans la région de Londres est de 36 heures.

Durée effective/habituelle de travail hebdomadaire

Certains des problèmes rencontrés pour les données concernant la durée normale de travail hebdomadaire établie collectivement sont évités dans les statistiques sur la durée effective de travail hebdomadaire, généralement mesurée à partir des enquêtes sur les forces de travail. Ces statistiques fournissent un aperçu plus précis du nombre d’heures effectivement travaillées au cours d’une semaine donnée, car elles intègrent des facteurs tels que les heures supplémentaires et les absences. Néanmoins, les données nationales sur la durée moyenne de travail effectif hebdomadaire sont souvent problématiques dans le cadre des comparaisons, à cause des différences de définition. Plusieurs enquêtes nationales sur les forces de travail ne font notamment pas de distinction entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Par conséquent, dans la figure 5 ci-dessous nous présentons les chiffres d’Eurostat concernant la durée habituelle de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein, sur la base de ses enquêtes sur les forces de travail 2000 et 2001, pour les États membres de l’UE (pour 2001 seulement) et les quatre pays candidats actuellement pris en compte par l’EIRO (Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie). La durée habituelle de travail hebdomadaire correspond au nombre d’heures pendant lesquelles la personne travaille normalement, y compris les heures supplémentaires - rémunérées ou non rémunérées - normalement effectuées (mais n’inclut pas le temps de trajet entre le domicile et le travail et les principales pauses pour les repas). Nous ne disposons pas de données sur la ventilation par sexe.

Figure 5. Durée habituelle de travail hebdomadaire, travailleurs à temps plein, 2000 et 2001

Figure 5. Durée habituelle de travail hebdomadaire, travailleurs à temps plein, 2000 et 2001

* Moyenne

Source: enquêtes sur les forces de travail d’Eurostat.

Dans l’UE et la Norvège, la durée habituelle du travail hebdomadaire la plus longue des travailleurs à temps plein est relevée au Royaume-Uni, en Grèce et en Espagne et la plus courte en Italie, en Norvège et en France. Entre 2000 et 2001, la moyenne des 16 pays est restée stable (à 39,8 heures) avec de légères baisses au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Portugal, au Royaume-Uni et (plus particulièrement) en France, et de légères hausses en Belgique et en Grèce. Les quatre pays candidats pris en compte affichent une durée habituelle moyenne de travail hebdomadaire de 41,5 heures en 2001, soit plus d’une heure et demie de plus que la moyenne de l’UE/Norvège. Toutefois, la moyenne du Royaume-Uni s’avère supérieure à la moyenne respective des quatre pays candidats, et la moyenne de la Grèce s’avère supérieure à celle affichée par la Hongrie.

Dans tous les pays, la durée habituelle de travail hebdomadaire est supérieure à la durée conventionnelle normale de travail hebdomadaire, à l’exception de la Finlande, où les deux sont identiques. Dans l’UE et la Norvège, la durée moyenne habituelle de travail hebdomadaire est de 39,8 heures en 2001, contre 38,2 heures pour la durée moyenne de travail hebdomadaire établie collectivement. Dans sept pays, la durée moyenne habituelle de travail hebdomadaire est supérieure d’une heure au maximum à la durée conventionnelle normale. Mais dans six pays, la durée habituelle de travail hebdomadaire est supérieure de deux heures ou plus à la durée conventionnelle: Danemark, France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, on note un écart de 6,5 heures entre les horaires établis par conventions et les horaires habituels, reflétant probablement la tradition culturelle des heures supplémentaires et des horaires de travail extensifs et la faible couverture des négociations collectives dans ce pays.

Les enquêtes sur les forces de travail d’Eurostat pour 2000 et 2001 fournissent également des statistiques concernant la durée habituelle de travail hebdomadaire des travailleurs à temps partiel, présentées dans la figure 6 ci-dessous.

Figure 6. Durée habituelle de travail hebdomadaire, travailleurs à temps partiel, 2000 et 2001

Figure 6. Durée habituelle de travail hebdomadaire, travailleurs à temps partiel, 2000 et 2001

* Moyenne

Source: enquêtes sur les forces de travail d’Eurostat.

La durée habituelle de travail hebdomadaire des travailleurs à temps partiel la plus longue dans l’UE et la Norvège est relevée en Italie, en France et en Suède et la plus courte en Irlande, au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne. Entre 2000 et 2001, la durée moyenne pour les 16 pays à légèrement augmenté, passant de 20,7 heures à 21,0 heures, avec des baisses minimes en Belgique, en Finlande, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, au Portugal et de légères hausses au Danemark, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. Les quatre pays candidats pris en compte affichent une durée habituelle de travail à temps partiel de 22,9 heures par semaine en 2001, soit près de deux heures de plus par rapport à la moyenne de l’UE/Norvège. On note néanmoins que l’Italie affiche le même chiffre que la Pologne, tandis que le chiffre pour la Slovénie est inférieur à la moyenne de l’UE/Norvège.

Il semble y avoir peu de rapport entre les horaires de travail à temps plein et les horaires de travail à temps partiel, mais il convient toutefois de noter que certains des pays ayant la durée habituelle de travail à temps plein la plus longue figurent parmi les pays caractérisés par la durée habituelle de travail à temps partiel la plus courte - notamment le Royaume-Uni, l’Espagne et la Slovénie - tandis que certains pays ayant la durée habituelle du travail à temps plein la plus courte figurent parmi les pays caractérisés par la durée du travail à temps partiel la plus longue - notamment l’Italie, la France et la Belgique.

Comme mentionné ci-dessus, les données nationales sur la durée effective moyenne de travail hebdomadaire sont souvent problématiques dans le cadre des comparaisons, en raison des différences de définition. Néanmoins, pour les 10 pays où elles sont disponibles, ces informations sont fournies pour les travailleurs à temps plein, au tableau 3 ci-dessous, et permettent notamment de faire une ventilation par sexe dans certains cas (de nombreux chiffres pour l’année 2002 ne sont pas encore disponibles).

Tableau 3, Durée effective moyenne de travail hebdomadaire, travailleurs à temps plein, 2001 et 2002
2001 2002
Pays Tous Femmes Hommes Tous Femmes Hommes
Belgique 39.2 37.7 39.9 sd sd sd
Finlande 38.6 37.2 39.8 sd sd sd
France 38.3 37.4 38.8 37.7 36.9 38.2
Grèce 45.4 44.7 45.8 45.5 44.8 45.8
Pays-Bas* 39.1 38.2 39.4 sd sd sd
Norvège 40.1 37.9 41.2 sd sd sd
Portugal* 39.0 sd sd sd sd sd
Slovaquie sd sd sd 41.8 41.5 42.1
Espagne 38.6 36.7 39.6 38.9 37.3 39.8
Royaume-Uni 38.0 34.4 39.9 37.8 34.4 39.6

Source: EIRO. * Chiffres de 2000.

Les données du tableau 3 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Belgique: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’Institut National de Statistique/Nationaal Instituut voor de Statistiek, INS/NIS.
  • Finlande: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’Office finlandais de la statistique.
  • France: statistiques de l’enquête ACEMO de la DARES.
  • Grèce: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’ESYE.
  • Pays-Bas: statistiques de l’Office central de la statistique (Centraal Bureau voor de Statistiek, CBS), ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
  • Norvège: statistiques non officielles fournies par le FAFO à partir des enquêtes sur les forces de travail de l’Office norvégien de la statistique (les salariés provisoirement absents du travail n’ont pas été inclus).
  • Portugal: statistiques de Quadros de Pessoal, ministère du travail et de la solidarité.
  • Slovaquie: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’Office slovaque de la statistique, portant sur le second trimestre.
  • Espagne: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’Institut national de la statistique (Instituto Nacional de Estadística, INE), portant sur le second trimestre de chaque année et sur le temps de travail hebdomadaire moyen de référence.
  • Royaume-Uni: statistique de l’enquête sur les forces de travail de l’Office national de la statistique (Office for National Statistics, ONS), portant sur le second trimestre de chaque année.

Pour neuf pays, nous disposons également de données sur la durée effective moyenne de travail hebdomadaire des travailleurs à temps partiel - voir le tableau 4 ci-dessous (à nouveau, de nombreux chiffres pour l’année 2002 ne sont pas encore disponibles). Il convient de noter que la définition du travail à temps partiel varie selon les pays.

Tableau 4, Durée effective moyenne de travail hebdomadaire, travailleurs à temps partiel, 2001 et 2002
2001 2002
Pays Tous Femmes Hommes Tous Femmes Hommes
Belgique 22.8 22.7 23.2 sd sd sd
Finlande 20.9 21.5 19.6 sd sd sd
France 23.3 23.4 23.0 23.0 23.1 22.8
Grèce 23.4 23.1 23.7 24.1 23.8 24.3
Pays-Bas* 21.1 20.8 21.8 sd sd sd
Norvège 21.4 22.1 19.1 sd sd sd
Slovaquie sd sd sd 23.5 23.7 23.1
Espagne 16.8 16.5 17.8 17.4 17.2 18.0
Royaume-Uni 15.7 15.7 15.7 15.6 15.8 15.1

Source: EIRO. * Chiffres de 2000.

Les données du tableau 4 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Belgique: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’INS/NIS.
  • Finlande: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’Office finlandais de la statistique.
  • France: statistiques de l’enquête sur les ménages de l’Institut national de la statistique et des études économiques, INSEE.
  • Grèce: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’ESYE.
  • Pays-Bas: statistiques du CBS, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
  • Norvège: statistiques non officielles fournies par le FAFO à partir des enquêtes sur les forces de travail de l’Office norvégien de la statistique (les salariés provisoirement absents du travail n’ont pas été inclus).
  • Slovaquie: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’Office slovaque de la statistique, portant sur le second trimestre.
  • Espagne: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’INE, portant sur le second trimestre de chaque année et sur le temps de travail hebdomadaire moyen de référence.
  • Royaume-Uni: statistiques de l’enquête sur les forces de travail de l’ONS, portant sur le second trimestre de chaque année.

Les statistiques nationales sur les forces de travail en Autriche, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne et en Suède ne font pas de distinction entre la durée effective moyenne de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein et celle des travailleurs à temps partiel, alors que les statistiques portugaises ne font qu’une distinction partielle et que seules les statistiques globales pour l’année 2002 sont disponibles en Norvège. Le tableau 5 présente la durée effective moyenne de travail hebdomadaire de l’ensemble des travailleurs, dans ces pays.

Tableau 5. Durée effective moyenne de travail hebdomadaire, ensemble des travailleurs, 2001 et 2002
2001 2002
Pays Tous Femmes Hommes Tous Femmes Hommes
Autriche * 35.5 31.6 38.3 sd sd sd
Hongrie* 39.5 37.1 41.4 sd sd sd
Irlande 38.2 33.0 42.2 37.8 32.8 41.9
Italie 37.0 34.0 40.0 sd sd sd
Norvège 32.5 28.8 35.8 33.5 29.6 37.0
Pologne 40.0 37.1 42.3 40.3 sd sd
Portugal* 36.6 36.0 37.3 sd sd sd
Suède 30.9 26.8 34.6 sd sd sd

Source: EIRO. * Chiffres de 2000.

Les données du tableau 5 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Autriche: statistiques de l’Office autrichien de la statistique.
  • Hongrie: statistiques de l’ILO; la proportion de travailleurs à temps partiel est relativement faible, les chiffres représentent donc grossièrement les horaires des travailleurs à temps plein.
  • Irlande: statistiques de l’Office central de la statistique (Central Statistical Office, CSO); chiffres 2002 pour le mois de septembre.
  • Italie: statistiques de l’Institut national de la statistique (Istituto Nazionale di Statistic, Istat).
  • Norvège: les chiffres, tirés des enquêtes sur les forces de travail de l’Office norvégien de la Statistique, portent sur le second trimestre de chaque année.
  • Pologne: les chiffres de l’Office central de la statistique (GUS) correspondent à la durée effective moyenne de travail hebdomadaire cumulée de tous les salariés; les chiffres de 2002 portent sur la fin du second trimestre.
  • Portugal: statistiques de Quadros de Pessoal, ministère du travail et de la solidarité.
  • Suède: chiffres de l’enquête sur le marché du travail de l’Office suédois de la statistique.

Congé annuel

La durée de travail annuelle dépend en grande partie du nombre de jours de congé payés auxquels les travailleurs ont droit. La figure 7 présente le nombre moyen de jours de congé payé annuel convenu collectivement pour 14 pays disposant de données (harmonisées sur la base d’une semaine de travail de cinq jours). Les statistiques concernent généralement l’année 2002, la seule évolution significative par rapport à 2001 étant l’augmentation des congés en Norvège (de deux jours) et au Luxembourg (d’une demi-journée). Le résultat est une légère augmentation de la moyenne des congés dans l’UE et la Norvège, qui passent de 25,7 jours en 2001 à 25,9 jours en 2002 (contre 25,6 jours en 2000). Les congés annuels établis collectivement varient considérablement selon les pays, de 31,3 jours au Pays-Bas à 20 jours en Irlande.

Figure 7. Durée moyenne du congé annuel établi par convention collective (en jours), 2002

Figure 7. Durée moyenne du congé annuel établi par convention collective (en jours), 2002

* Chiffre de 2000 figure; ** Moyenne des 14 pays

Source: EIRO.

La figure 7 doit être lue en tenant compte des notes suivantes.

  • Autriche: congés exprimés en jours ouvrables, soit 30 jours, samedis inclus; statistiques de la Chambre des travailleurs (Arbeiterkammer).
  • Danemark: cinq semaines de congé annuel plus quatre jours dont le travailleur peut bénéficier, au choix, sous forme de congés ou de rémunération (augmentation à cinq à partir de 2003).
  • Finlande: 25 jours (ou 30 jours, samedis inclus) applicables au bout d’une année d’ancienneté, 20 jours (ou 24 jours, samedis inclus) pour les employés ayant moins d’ancienneté.
  • Allemagne: chiffres couvrant l’ensemble de l’Allemagne; les chiffres pour l’Allemagne de l’Ouest sont de 29,3 jours en 2001 et de 29,2 jours en 2002; les chiffres pour l’Allemagne de l’Est sont de 28,4 jours en 2001 et en 2002; données provenant des archives des conventions collectives de WSI.
  • Grèce: point médian des congés accordés compris entre 20 et 25 jours, suivant l’ancienneté.
  • Italie: calcul basé sur quatre semaines de congés plus le point médian entre cinq et dix jours octroyés dans le cadre de la réduction du temps de travail.
  • Luxembourg: ces statistiques sont des estimations.
  • Pays-Bas: statistiques CBS.
  • Portugal: la norme est de 24 ou 25 jours, le 25e jour dépendant parfois de facteurs tels que l’âge et l’assiduité.
  • Slovaquie: ces statistiques sont des estimations.
  • Suède: la norme est de 25 jours, mais les conventions collectives prévoient souvent un à cinq jours de congé supplémentaires pour les travailleurs âgés.
  • Royaume-Uni: les statistiques de l’IDS (voir note de la figure 1 ci-dessus), font référence au droit au congé annuel de base, hormis les congés supplémentaires habituels et liés à l’ancienneté.

Tous les pays étudiés ici prévoient une période minimale légale de congé payé annuel, tel qu’indiqué dans la figure 8 ci-dessous (exprimée en jours et harmonisés sur la base d’une semaine de travail de cinq jours). Les pays de l’UE et la Norvège peuvent être répartis en deux groupes: d’une part, ceux qui appliquent un congé minimal de 20 jours (21 en Norvège et 22 au Portugal et en Espagne), tel que stipulé dans la directive de l’UE sur le temps de travail, et d’autre part, ceux qui appliquent un congé minimal de 25 jours (ou 24 dans le cas de la Finlande). Les deux pays candidats pour lesquels nous disposons de données - la Hongrie et la Slovaquie - appartiennent au premier groupe.

Le congé annuel moyen conventionnel dépasse de quatre jours ou davantage le minimum légal au Danemark, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Slovaquie et au Royaume-Uni - illustrant bien le fait que la législation joue le rôle de «filet de sécurité» dans ces pays. Le congé annuel moyen conventionnel et le minimum légal sont très proches ou identiques en Autriche, en Finlande, en France, en Irlande et en Suède, ce qui témoigne du rôle plus actif de la législation.

Figure 8. Congé payé annuel minimal légal (en jours), 2002

Figure 8. Congé payé annuel minimal légal (en jours), 2002

* Moyenne

Source: EIRO.

La figure 8 doit être lue en tenant compte des notes suivantes.

  • Autriche: le congé (30 jours ouvrables, samedis inclus) augmente de cinq jours à partir de 25 ans d’ancienneté.
  • Belgique: congé fixé à quatre semaines.
  • Danemark: congé fixé à cinq semaines.
  • Finlande: congé fixé à deux jours par mois calendaire travaillé (si 14 jours sont travaillés par mois).
  • France: congé fixé à 30 jours ouvrables ou cinq semaines.
  • Allemagne: congé fixé à 24 jours ouvrables.
  • Portugal: les salariés de plus de 59 ans ont droit à un minimum de 25 jours de congé.
  • Slovaquie: congé fixé à quatre semaines.
  • Espagne: congé fixé à un mois.
  • Royaume-Uni: congé fixé à quatre semaines.

Temps de travail annuel

Les statistiques sur le temps de travail annuel établi par les conventions collectives (cette mesure du temps de travail semble plus précise car elle tient compte des facteurs tels que les congés, les vacances et les modalités de flexibilité) proviennent de sources statistiques nationales pour quelques pays, et sont présentées dans le tableau 6 ci-dessous.

Tableau 6, Durée moyenne conventionnelle de travail annuel, 2001 et 2002
Pays 2001 2002
Belgique* 1,714 sd
Allemagne 1,656 1,656
Italie 1,719 1,719
Pays-Bas 1,748 -
Espagne 1,760 1,757

Source: EIRO.; *Chiffre de 1999.

Les données du tableau 7 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.

  • Belgique: les statistiques, provenant du Bureau fédéral du plan et du ministère de travail et de l’emploi, concernent uniquement le secteur privé.
  • Allemagne: les statistiques concernent l’ensemble de l’Allemagne; les statistiques pour l’Allemagne de l’Ouest sont de 1 642 heures en 2001 et de 1 643 heures en 2002; les statistiques pour l’Allemagne de l’Est sont de 1 724 heures en 2001 et 1 723 heures en 2002; données des archives de conventions collectives du WSI.
  • Italie: les statistiques ne concernent que l’industrie - les chiffres de 2001 sont de 1 728 heures pour l’industrie (hormis la construction), de 1,688 heures pour les services privés et de 1 458 heures pour les services publics; les chiffres pour 2002 sont provisoires; les données proviennent de l’Institut national de la statistique (Istituto Nazionale di Statistica, Istat).
  • Pays-Bas: les statistiques de l’Office central de la statistique, concernent uniquement les travailleurs à temps plein (les statistiques équivalents pour tous les travailleurs sont de 1 380 heures), les heures supplémentaires n’étant pas comprises.
  • Espagne: chiffres tirés des publications sur les statistiques du travail du MTAS; statistiques 2002 pour septembre.

Pour parvenir à une estimation annuelle brute du temps de travail normal annuel établi par les conventions collectives dans tous les pays pour l’année 2002, nous avons pris les statistiques sur la durée conventionnelle moyenne de travail hebdomadaire (voir figure 1 ci-dessus) et nous nous sommes basés sur une semaine de travail de cinq jours et une année de 52 semaines. Puis, nous avons soustrait du total annuel la durée conventionnelle moyenne de congé annuel (voir figure 7 ci-dessus) ou, en l’absence de ces données, le minimum légal annuel (voir figure 8 ci-dessus) - ainsi que le nombre de jours fériés annuels (pour l’UE tel qu’il a été calculé par le Congrès des syndicats britanniques, Trades Union Congress, en 2002 - en utilisant le point médian en cas de nombres variables de jours fériés dans un pays donné - et pour les autres pays, tel qu’il est indiqué par les sources nationales). Le résultat, bien évidemment, ne tient pas compte des facteurs tels que les heures supplémentaires ni des autres formes de congé. Il ne s’agit que d’une estimation très grossière, mais elle permet de faire quelques remarques d’ordre général.

Dans l’UE et la Norvège, la durée normale moyenne de travail annuel établie collectivement se situe entre à peine un peu plus de 1 800 heures en Grèce et en Irlande et un peu moins de 1 600 heures en France. La Belgique est aussi caractérisée par un temps de travail prolongé, tandis que le Danemark et les Pays-Bas affichent un temps de travail plus court. La moyenne annuelle en Grèce dépasse d’environ 209 heures (plus d’un huitième en plus) la moyenne française, soit l’équivalent de plus de cinq semaines de travail en Grèce.

L’examen du classement des 16 pays en termes de durée conventionnelle du temps de travail, montre que les pays affichant les temps de travail hebdomadaire les plus longs et les plus courts sont également ceux qui affichent les temps de travail annuel les plus longs et les plus courts. Toutefois, le classement dans la perspective annuelle ne correspond pas toujours fidèlement au classement dans la perspective hebdomadaire. Certains pays sont classés plus bas dans la perspective annuelle que dans la perspective hebdomadaire, en raison de l’impact du congé annuel relativement long (c’est le cas par exemple de l’Allemagne et du Luxembourg) ou à cause d’un nombre relativement important de jours fériés (par ex. la Finlande et le Portugal), ou en raison de l’effet conjugué de ces deux facteurs (par ex. l’Italie). À l’inverse, certains pays sont plus haut placés dans la perspective annuelle que dans la perspective hebdomadaire, en raison de la durée relativement courte du congé annuel (par ex., la Suède) ou d’un congé annuel relativement court conjugué à un nombre limité de jours fériés (par ex. la Norvège et le Royaume-Uni).

Le total du congé annuel conventionnel et des jours fériés varie, dans l’UE et la Norvège, de 40 jours (en Italie) à 29 jours (en Irlande), soit une différence de près de 40% ou de plus de deux semaines de travail. Parmi les autres pays notables à forte proportion de congés figurent l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark, tandis que parmi les autres pays à faible proportion de congés figurent la Belgique (bien que le congé annuel légal soit utilisé comme référence ici, faute de statistiques sur le congé établi collectivement), le Royaume-Uni et la Grèce. Il est intéressant de noter les importantes variations entre le nombre de jours fériés selon les pays: 13 jours fériés par an en Autriche, au Portugal et en Espagne et seulement huit aux Pays-Bas et neuf en Irlande et en Grande-Bretagne.

Enfin, nous disposons de données pour deux pays candidats, la Hongrie et la Slovaquie. La durée normale de travail annuel établie par conventions dans ces pays (et particulièrement la Slovaquie) est supérieure à celle de n’importe quel État membre de l’UE ou la Norvège (bien que dans les deux cas, le chiffre du congé annuel légal soit utilisé ici, en raison de l’absence des chiffres sur le congé conventionnel), mais est à peine plus élevée que celle des pays tels que la Grèce et l’Irlande. Elle dépasse la moyenne de l’UE/Norvège de 10% environ dans le cas de la Slovaquie et de 7% dans le cas de la Hongrie. Ces chiffres élevés résultent à la fois de la durée normale de travail hebdomadaire relativement élevée et de la durée de congé relativement courte. (Mark Carley, SPIRE Associates)

Tableau 7. Durée moyenne normale de travail annuel, 2002
Pays A. Horaires hebdo. B. Horaires hebdo. (Ax52) C.Congé annuel (jours) D. Jours fériés (jours) E. Tous les congés (C D) exprimés en heures F. Horaires annuels (B-E)
Slovaquie 40.9 2,126.8 20.0* 10.0 245.4 1,881.4
Hongrie 40.0 2,080.0 20.0* 12.0 256.0 1,824.0
Grèce 40.0 2,080.0 23.0 11.0 272.0 1,808.0
Irlande 39.0 2,028.0 20.0 9.0 226.2 1,801.8
Belgique 39.0 2,028.0 20.0* 10.0 234.0 1,794.0
Finlande 39.3 2,043.6 25.0 12.0 290.8 1,752.8
Suède 38.8 2,017.6 25.0 11.0 279.4 1,738.2
Portugal 39.0 2,028.0 24.5 13.0 292.5 1,735.5
Espagne 38.5 2,002.0 22.0* 13.0 269.5 1,732.5
Luxembourg 39.0 2,028.0 28.0 10.0 296.4 1,731.6
Autriche 38.5 2,002.0 25.0 13.0 292.6 1,709.4
Norvège 37.5 1,950.0 25.0 10.0 262.5 1,687.5
Royaume-Uni 37.2 1,934.4 24.5 9.0** 249.2 1,685.2
Italie 38.0 1,976.0 28.0 12.0 304.0 1,672.0
Allemagne 37.7 1,960.4 29.1 10.5 298.6 1,661.8
Danemark 37.0 1,924.0 29.0 9.5 284.9 1,639.1
Pays-Bas 37.0 1,924.0 31.3 8.0 290.8 1,633.2
France 35.7 1,856.4 25.0 11.0 257.0 1,599.4
Moyenne 38.5 2,002.0 24.7 10.8 273.4 1,728.6
Moyenne de l’UE et la Norvège 38.2 1,986.4 25.3 10.8 275.8 1,710.6

Source: EIRO. * Congé annuel légal; ** Grande-Bretagne uniquement: un jour supplémentaire en 2002, la norme est de 8 jours.

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