Évolutions en matière d’actions syndicales - 1998-2002
Cette étude examine l’évolution des actions syndicales dans l’Union européenne - ainsi qu’en Norvège, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie - entre 1998 et 2002. Des différences considérables ont été relevées entre les pays en termes de nombre d’actions syndicales, même si les niveaux sont globalement faibles d’un point de vue historique. Les secteurs des transports et des télécommunications, suivis de près par l’industrie et la fabrication (avec notamment la métallurgie) puis par le secteur public au sens large (en particulier la santé/ l’action sociale et l’éducation) sont les plus enclins aux conflits. La cause d’action syndicale la plus courante concerne les problèmes de salaires.
Les actions syndicales - grèves, lock-outs, etc. - sont l’un des aspects les plus visibles des relations industrielles, notamment en termes de couverture médiatique et d’impact sur le public. Ces actions sont souvent considérées comme un indicateur important du bon fonctionnement ou non du système de relations industrielles, les actions syndicales étant perçues par certains comme un signe de dysfonctionnement du système alors que pour d’autres, il s’agit d’une caractéristique assez normale d’un système en bonne santé fonctionnant correctement. En juin 2001, la Commission européenne a publié une communication intitulée Politiques sociales et de l’emploi: un cadre pour investir dans la qualité. Ce document propose différentes façons de promouvoir la 'qualité' dans l’emploi et la politique sociale et prévoit un ensemble d’indicateurs pour mesurer cette qualité. Un des indicateurs en termes de 'dialogue social et participation des travailleurs' porte sur les 'journées de travail perdues à la suite de conflits du travail'.
Le présent rapport de l'Observatoire Européen des Relations Industrielles (EIRO), qui s'appuie sur les éléments fournis par ses centres nationaux, a pour objet de donner un aperçu général des tendances en matière de conflits sociaux sur cinq ans, entre 1998 et 2002, au sein des États membres de l’UE, de la Norvège et pour la première fois, de trois pays candidats qui rejoindront l’UE en 2004 - la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.
L’action syndicale est un domaine pour lequel il est notoirement difficile de procéder à des comparaisons internationales. Cela est principalement dû au fait que les statistiques existantes varient considérablement entre les pays, avec des différences importantes de définition des actions syndicales enregistrées, et au fait que les données sont collectées par toute une variété d’organismes officiels et autres. Par exemple, les critères choisis pour inclure ou non les actions dans les statistiques peuvent varier en termes de durée de l’action syndicale nécessaire avant de l’enregistrer, nombre de travailleurs devant être impliqués pour enregistrer l'action, nature de l'action syndicale concernée ou du caractère officiel ou non de l’action. Certains pays calculent le nombre d’heures perdues en raison de l’action syndicale, alors que d’autres comptent le nombre de jours. Certains pays ne semblent pas produire de statistiques pour certains des indicateurs d’action syndicale. Reconnaissant ces problèmes, la Conférence internationale des statisticiens du travail de l’Organisation internationale du travail a adopté en 1993 une résolution établissant un ensemble homogène de définitions pour la collecte de statistiques concernant les conflit sociaux, mais les États membres ne semblent pas tous l’avoir adopté.
Dans ce rapport, il convient de garder à l’esprit tous ces éléments et de lire attentivement les notes accompagnant les tableaux. Notre objectif est de fournir des informations générales sur les développements récents, tout en mettant en évidence les principaux pièges de l’exercice de comparaison. Pour des questions d'espace et parce que notre but n'est pas d'élaborer un guide statistique, nous ne précisons pas la façon dont les statistiques ont été obtenues pour chaque pays et attirons plutôt l'attention sur les problèmes.
Indicateurs de base en matière d’actions syndicales
Les tableaux 1 à 3 ci-dessous présentent, pour les États membres de l’UE et la Norvège, des statistiques sur trois indicateurs de base en matière d’action syndicale: nombre de journées de travail perdues suite à des actions syndicales, nombre de travailleurs ayant participé à une action syndicale et nombre de conflits. Nous étudions la période allant de 1998 à 2002, même si dans la plupart des pays, les chiffres pour 2002 n’étaient pas encore disponibles début 2003, ou seuls des chiffres partiels ont pu être obtenus. Les données sont très incomplètes pour certains pays et ne sont souvent publiées que très longtemps après l’année concernée. Il convient de noter que les sources nationales ne fournissent pas de statistiques sur les actions syndicales ventilées par genre.
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 (chiffres partiels seulement -voir notes) |
Autriche | 0 | 0 | 2,947 | 0 | 10,000-20,000 |
Belgique | 87,435 | 26,382 | 25,482 | 142,617 | sd |
Danemark | 3,173,000 | 91,800 | 124,800 | 59,500 | sd |
Finlande | 133,203 | 18,953 | 253,838 | 60,645 | sd |
France | 353,176 | 573,561 | 809,860 | 703,586 | sd |
Allemagne | 16,000 | 79,000 | 11,000 | 27,000 | sd |
Grèce | 189,400 | 5,700* | sd | sd | 102,100 |
Hongrie | 3,911 | 176,300 | 636,267 | 11,676 | sd |
Irlande | 37,374 | 215,587 | 97,046 | 114,613 | 17,902 |
Italie | 580,429 | 909,143 | 884,143 | 878,286 | 4,066,143 |
Luxembourg | 19,860 | 0 | 2,000 | 0 | 500 |
Pays-Bas | 33,200 | 75,800 | 9,400 | 45,100 | sd |
Norvège | 286,407 | 7,148 | 496,568 | 619 | sd |
Pologne | 42,741 | 106,893 | 74,266 | 4,200 | sd |
Portugal | 94,755 | 67,480 | 40,545 | sd | sd |
Slovaquie | sd | 0 | 0 | 0 | 0 |
Espagne | 1,263,500 | 1,477,500 | 3,577,300 | 1,917,000 | sd |
Suède | 1,677 | 78,735 | 272 | 11,098 | 838 |
R.-U. | 282,000 | 242,000 | 499,000 | 525,000 | 892,800 |
Source: EIRO; * cinq premiers mois de l’année seulement.
Les données du tableau 1 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.
- Autriche: statistiques de la Fédération des syndicats autrichiens (Österreichischer Gewerkschaftsbund, ÖGB) et la Chambre des travailleurs (Arbeiterkammer); les statistiques pour 2002 sont des estimations.
- Belgique: statistiques de l’Institut national de statistique/Nationaal Instituut voor de Statistiek, INS/NIS, basées sur les données de l’Office national de sécurité sociale/Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, ONSS/RSZ pour les journées non travaillées par des travailleurs soumis aux cotisations de sécurité sociale, en raison de grèves et de lock-outs;
- Danemark: statistiques de l’Office danois de la statistique concernant tous les conflits.
- Finlande: données provenant des statistiques sur les conflits du travail de l’Office finlandais de la statistique.
- France: statistiques de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'Emploi et des antennes régionales du travail.
- Allemagne: statistiques du ministère fédéral de la santé et de la sécurité sociale.
- Grèce: les statistiques du ministère du travail correspondent à un nombre d’heures perdues et non un nombre de jours - 1 515 347 en 1998, 45 618 en 1999 (cinq premiers mois) et 816 913 en 2002 (six premiers mois); les statistiques figurant dans le tableau sont une estimation basée sur un postulat de huit heures de travail par jour; selon le ministère, l’absence de données ou leur disponibilité limitée pour certaines années est due à des problèmes de collecte rencontrés par les inspections du travail au niveau local et à un manque de personnel.
- Irlande: statistiques de l’Office central de la statistique (Central Statistical Office); les données pour 2002 concernent les neuf premiers mois de l’année seulement.
- Italie: statistiques de l'Institut national de la statistique (Istituto Nazionale di Statistica, Istat); les statistiques pour 2002 concernent les dix premiers mois de l’année; les statistiques pertinentes de l’Istat portent sur un nombre d’heures perdues et les chiffres figurant dans le tableau sont une estimation basée sur un postulat de sept heures de travail par jour; ces données comprennent les conflits 'liés à la relation de travail' et les conflits 'indépendants de la relation de travail' (par exemples des grèves politiques).
- Luxembourg: ces statistiques sont des estimations.
- Pays-Bas: statistiques de l’Office central de la statistique (Centraal Bureau voor de Statistiek, CBS).
- Norvège: statistiques de l’Office norvégien de la statistique.
- Pologne: statistiques de l'Office central de la statistique (GUS), portant sur les journées de travail non travaillées pour participation à une grève.
- Portugal: statistiques du Département des statistiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail et de la solidarité (Departamento de Estatística do Trabalho, Emprego e Formação Profissional, DETEFP).
- Espagne: statistiques de l'Institut national de la statistique (Instituto Nacional de Estadística, INE).
- Suède: statistiques de l’Office national de conciliation (Medlingsinstitutet).
- Royaume-Uni: les statistiques de l'Office national de la statistique (Office for National Statistics, ONS), concernent le nombre de journées de travail perdues en raison des arrêts de travail pendant la période; les chiffres de 2002 sont provisoires pour les neufs premiers mois de l’année seulement.
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 (chiffres partiels seulement -voir notes) |
Autriche | 0 | 0 | 19,439 | 0 | 5,000 |
Belgique | 22,060 | 13,669 | 12,417 | 58,460 | sd |
Danemark | 502,258 | 75,170 | 75,656 | 54,752 | sd |
Finlande | 35,380 | 14,993 | 84,092 | 21,715 | sd |
France | 122,533 | 180,154 | 224,815 | 176,751 | sd |
Allemagne | 4,000 | 199,000 | 7,000 | 61,000 | sd |
Grèce | 214,546 | 4,411* | sd | sd | 103,294 |
Hongrie | 9,600 | 16,500 | 40,111 | 23,135 | sd |
Irlande | 8,060 | 36,505 | 28,192 | 32,168 | 3,865 |
Italie | 435,000 | 935,058 | 687,000 | 902,577 | 4,713,496 |
Luxembourg | 17,430 | 0 | 250 | 0 | 100 |
Pays-Bas | 30,800 | 58,900 | 10,300 | 37,400 | sd |
Norvège | 26,950 | 651 | 93,889 | 29 | sd |
Pologne | 16,907 | 27,149 | 7,858 | 1,400 | sd |
Portugal | 44,246 | 33,532 | 38,830 | sd | sd |
Slovaquie | sd | 0 | 0 | 0 | 0 |
Espagne | 671,900 | 1,125,100 | 2,061,300 | 1,242,500 | sd |
Suède | 570 | 9,841 | 163 | 9,831 | 711 |
R.-U. | 93,000 | 141,000 | 183,000 | 180,000 | 841,800 |
Source: EIRO; * cinq premiers mois de l’année seulement.
Les sources et notes sont identiques à celles du tableau 1, avec les observations suivantes:
- Autriche: les statistiques de 2002 sont des estimations.
- Grèce: les statistiques de 2002 concernent les six premiers mois de l’année seulement.
- Irlande: les statistiques de 2002 concernent les neuf premiers mois de l’année.
- Italie: le chiffre de 2002 concerne les dix premiers mois de l’année seulement.
- Royaume-Uni: les statistiques de 2002 sont provisoires pour les neuf premiers mois de l’année seulement.
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 (chiffres partiels seulement -voir notes) |
Autriche | 0 | 0 | 2 | 0 | 3 |
Belgique | 485 | 64 | 75 | 135 | sd |
Danemark | 1,257 | 1,079 | 1,081 | 954 | sd |
Finlande | 98 | 65 | 86 | 84 | sd |
France | 1,307 | 1,398 | 1,563 | 1,089 | sd |
Grèce | 38 | 15* | sd | sd | 23 |
Irlande | 34 | 32 | 39 | 26 | 26 |
Italie | 1,103 | 753 | 964 | 683 | 485 |
Luxembourg | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Pays-Bas | 22 | 24 | 23 | 16 | sd |
Norvège | 36 | 15 | 29 | 3 | sd |
Pologne | 37 | 920 | 44 | 11 | sd |
Portugal | 227 | 200 | 250 | sd | sd |
Slovaquie | sd | 0 | 0 | 0 | 0 |
Espagne | 618 | 739 | 727 | 729 | sd |
Suède | 13 | 10 | 2 | 20 | 12 |
R.-U. | 166 | 205 | 212 | 194 | 151 |
Source: EIRO; * cinq premiers mois de l’année seulement.
Les sources et notes sont identiques à celles du tableau 1, avec les observations suivantes:
- Autriche: les statistiques de 2002 sont des estimations.
- Grèce: les statistiques de 2002 concernent les six premiers mois de l’année seulement.
- Irlande: les statistiques de 2002 concernent les neuf premiers mois de l’année.
- Italie: le chiffre de 2002 concerne les dix premiers mois de l’année seulement.
- Royaume-Uni: les statistiques de 2002 sont provisoires pour les neuf premiers mois de l’année seulement.
Il ressort de ces tableaux:
- des niveaux très faibles d’action syndicale - avec des niveaux nuls pour certaines années - en Autriche, au Luxembourg et en Slovaquie;
- l’importance des conflits accompagne souvent les phases du cycle de négociation. Par exemple, les chiffres relatifs aux actions syndicales reflètent parfaitement les cycles pluriannuels de négociation existant au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède, avec des hausses très marquées des actions pendant les années de négociations à grande échelle;
- l’absence de tendance claire dans la plupart des pays, avec des statistiques souvent en augmentation et en baisse d’une année à l’autre. Ces variations annuelles peuvent être considérables - certains pays connaissant des années d’apogée en matière d’action syndicale juste avant et après des années relativement plus calmes, dont le Danemark en 1998, la Finlande en 2000, la Hongrie en 2002, l’Irlande en 1999, l’Italie en 2002, la Norvège en 2000, l’Espagne en 2000 et la Suède en 1999. On peut distinguer une certaine tendance globale dans quelques pays, notamment au Portugal, où les niveaux d’actions syndicales ont régulièrement diminué entre 1998 et 2000, en Pologne, où les niveaux baissent depuis 1999, et au Royaume-Uni où les niveaux augmentent depuis 1999; et
- des tableaux très différents dans les 'cinq grands'États membres de l’UE globalement comparables (en termes de taille) - France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni. La France, l’Italie et en particulier l’Espagne affichent des niveaux considérablement supérieurs à ceux de l’Allemagne (très sensiblement) et du Royaume-Uni - bien que ce dernier semble les 'rattraper'.
Les statistiques des tableaux 1 à 3 donnent quelques indications sur les tendances dans les pays à titre individuel, mais elles ont souvent peu d’utilité à des fins de comparaison internationale. Les pays ayant des tailles très différentes, les chiffres absolus ne permettent pas de savoir dans quelle mesure un pays est plus ou moins enclin à la grève par rapport aux autres. La seule mesure qui permet de procéder à des comparaisons de ce type est le nombre de journées de travail perdues pour 1 000 salariés. Le tableau 4 ci-dessous fournit des informations sur cet indicateur (à partir d’estimations dans beaucoup de cas).
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 (chiffres partiels seulement -voir notes) |
Autriche | 0 | 0 | 0.9 | 0 | sd |
Belgique | 25.5 | 7.7 | 7.4 | 41.7 | sd |
Danemark | 1,281.5 | 37.1 | 50.4 | 24.0 | sd |
Finlande | 60.0 | 8.0 | 109.0 | 26.0 | sd |
France | 23.0 | 38.0 | 54.0 | 34.0 | sd |
Allemagne | 0.6 | 2.6 | 0.4 | 0.9 | sd |
Grèce | 80.3 | 5.8* | sd | sd | 86.6* |
Hongrie | 1.1 | 46.3 | 195.5 | 3.5 | sd |
Irlande | 26.6 | 153.3 | 69.0 | 81.5 | 17.0* |
Italie | 28.2 | 43.6 | 41.7 | 40.6 | 185.3 |
Luxembourg | 86.3 | 0 | 8.7 | 0 | 2.2 |
Pays-Bas | 4.7 | 10.6 | 1.3 | 6.3 | sd |
Norvège | 138.8 | 3.4 | 236.6 | 0.3 | sd |
Pologne | 6.4 | 17.3 | 26.0 | sd | sd |
Portugal | 26.1 | 18.6 | 11.2 | sd | sd |
Slovaquie | sd | 0 | 0 | 0 | 0 |
Espagne | 119.4 | 129.6 | 292.5 | 151.0 | sd |
Suède | 0.5 | 21.5 | 0.1 | 3.0 | 0.2 |
R.-U. | 11.0 | 10.0 | 20.0 | 20.0 | 45.0* |
Source: EIRO; * extrapolations annuelles à partir de statistiques partielles.
Les statistiques pour la Belgique, le Danemark, la Grèce, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède sont des estimations brutes calculées en divisant le nombre total de journées de travail perdues par le nombre de salariés (tel qu’établi dans l’enquête sur les forces de travail d’Eurostat de 2001). Sinon, les sources et notes sont identiques à celles du tableau 1, avec les observations suivantes:
- France: les statistiques représentent le nombre de jours de grève pour 1 000 salariés, à partir des données de l’UNEDIC sur la force de travail pour l’année précédente.
- Grèce: les chiffres de 1999 et 2002 sont des extrapolations des statistiques pour les cinq premiers et les six premiers mois de l’année respectivement.
- Irlande: le chiffre de 2002 est une extrapolation du chiffre pour les neuf premiers mois de l’année seulement.
- Italie: le chiffre de 2002 concerne les dix premiers mois de l’année seulement.
- Espagne: les statistiques de l'INE concernent seulement les journées de travail perdues en raison de conflits liés à la négociation collective; les données du tableau sont des estimations de l’ensemble des journées perdues.
- Royaume-Uni: le chiffre de 2002 est une extrapolation du chiffre provisoire pour les neuf premiers mois de l’année seulement.
La figure 1 ci-dessous présente une moyenne des journées de travail perdues suite à des actions syndicales pour 1 000 salariés entre 1998 et 2001 (les données disponibles sont insuffisantes pour inclure l’année 2002).
Figure 1. Journées de travail perdues suite à des actions syndicales pour 1 000 salariés, moyenne annuelle 1998-2001
* Moyenne de deux ans seulement; ** moyenne de trois ans seulement; *** moyenne.
Source: EIRO.
En moyenne sur la période 1998 - 2001, les plus hauts niveaux d’action syndicale ont été relevés au Danemark (462 jours perdus pour 1 000 travailleurs) et en Espagne (173 jours perdus) alors que les plus faibles ont été enregistrés en Autriche (0,2 jours perdus) et en Slovaquie (aucun jour perdu). La moyenne globale pour l’ensemble des pays était de 60,6 journées perdues, alors que pour l’UE et la Norvège, ce chiffre était légèrement supérieur, avec 67,1 journées perdues. Pour cette période de quatre ans, les pays peuvent être répartis en trois groupes:
- les pays affichant de faibles niveaux d’action syndicale, avec une moyenne de moins de 20 journées de travail perdues par an, pour 1 000 salariés - Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni;
- les pays affichant des niveaux modérés d’action syndicale, avec une moyenne de 20 à 70 journées de travail perdues par an, pour 1 000 salariés - Belgique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie et Luxembourg; et
- les pays affichant de niveaux relativement élevés d’action syndicale, avec une moyenne de plus de 70 journées de travail perdues par an, pour 1 000 salariés - Danemark, Irlande, Norvège et Espagne.
Toutefois, les statistiques pour une période si courte ne peuvent pas permettre d’établir un tableau exact des situations nationales ni des tendances. Notamment, le chiffre très élevé relevé au Danemark en 1998 (près de 1 300 journées perdues pour 1 000 travailleurs), dû à des conflits majeurs dans le secteur privé au sujet de nouvelles conventions collectives (DK9805168F), fausse les statistiques danoises mais également la moyenne globale. Sur la période 1999-2001, la moyenne annuelle au Danemark n’était que de 37,1 journées perdues, plaçant ainsi le pays dans la catégorie des niveaux modérés d’action syndicale. En ne tenant pas compte des événements 'exceptionnels' survenus au Danemark en 1998 dans le calcul de la moyenne globale pour l'ensemble des pays, le nombre de journées perdues passe de 60,8 à 38,5. On note d’autres cas où une année particulière a été marquée par un niveau inhabituellement élevé d’action dans un pays par rapport aux autres années étudiées - en Hongrie ou en Espagne en 2000 et au Luxembourg en 1998. Toutefois, il semble que la norme soit une stabilité relative (à savoir, une absence de changement majeur d’une année sur l’autre) entre 1998 et 2001 dans des pays tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni.
Bien que les niveaux d’action syndicale présentent des différences considérables entre les pays, il convient de noter que les niveaux d’action syndicale dans l’UE sont généralement faibles par rapport aux années précédentes. Dans la première moitié des années 80 (selon les chiffres d’Eurostat), des pays tels que la Grèce, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni avoisinaient les 400 journées de travail perdues pour 1 000 travailleurs par an alors que le Danemark, la France, le Luxembourg et le Portugal affichaient en moyenne plus de 100 jours perdus. Alors que les niveaux d’activité ont généralement diminué sur la deuxième moitié des années 80, la Grèce et l’Espagne enregistraient encore plus de 600 jours perdus par an en moyenne contre plus de 100 pour l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni. La fin des années 90 et le début des années 2000 ont donc clairement été une période de paix sociale relative dans beaucoup de pays.
Secteurs d’activité les plus touchés
Les actions syndicales touchent rarement uniformément toute l’économie, et se concentrent souvent dans des secteurs particuliers, soit en général soit pour des années particulières. Le tableau 5 ci-dessous présente les trois secteurs les plus touchés par des actions syndicales pour chaque année entre 1998 et 2002 (les données ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années) dans chacun des 15 pays pour lesquels des informations sont disponibles, ainsi que le pourcentage de l’ensemble des journées perdues suite à des actions syndicales pour chaque secteur (si disponible).
Pays | 1 | 2 | 3 |
Autriche | . | . | . |
1998 | - | - | - |
1999 | - | - | - |
2000 | Chemins de fer fédéraux | Transport local | - |
2001 | - | - | - |
2002 | Société publique d’autobus | Éducation | . |
Danemark | . | . | . |
1998 | Industrie (48%) | Bâtiment / construction (18%) | Transport (13%) |
1999 | Industrie (64%) | Administration locale (22%) | Transport (7%) |
2000 | Industrie (56%) | Administration locale (18%) | Transport (14%) |
2001 | Industrie (68%) | Transport (10%) | Administration locale (8%) |
Finlande | . | . | . |
1998 | Ordre public et sécurité | Secteur manufacturier | Transport |
1999 | Secteur manufacturier | Transport | - |
2000 | Secteur manufacturier | Transport | Sylviculture |
2001 | Santé | Secteur manufacturier | Transport |
Allemagne | . | . | . |
1998 | Métallurgie (30%) | Transport (21%) | Industrie du bois (12%) |
1999 | sd | sd | sd |
2000 | Élimination des déchets (27%) | Imprimerie (24%) | Vente au détail (18%) |
2001 | Métallurgie (75%) | Transport / communication (18%) | Vente au détail (4%) |
Hongrie | . | . | . |
1998 | Secteur manufacturier | - | - |
1999 | Transport | - | - |
2000 | Transport | - | - |
2001 | Santé | Services publics | - |
Irlande | . | . | . |
1999 | Soins infirmiers (80% ) | - | - |
2000 | Transport | Enseignement | Soins infirmiers |
2001 | Enseignement (65%) | Transport / communication (14%) | Secteur manufacturier (13%) |
2002 (neuf premiers mois) | Secteur manufacturier (14%) | Santé / action sociale (6%) | - |
Italie* | . | . | . |
1998 | Métallurgie | Transport | Industrie chimique et des plastiques |
1999 | Métallurgie | Commerce | Transport |
2000 | Transport | Métallurgie | Éducation |
2001 | Métallurgie | Transport | Commerce |
2002 (10 premiers mois) | Métallurgie | Transport | Banque / assurance |
Luxembourg | . | . | . |
1998 | Chemins de fer | Fonction publique | - |
1999 | - | - | - |
2000 | Sécurité | - | - |
2001 | - | - | - |
2002 | Transport | - | - |
Pays-Bas | . | . | . |
1998 | Éducation (67%) | Gouvernement (24%) | Industrie (7%) |
1999 | Éducation (58%) | Bâtiment / construction (23%) | Gouvernement (12%) |
2000 | Industrie (36%) | Transport / communication (35%) | Gouvernement et Éducation (28%) |
2001 | Services à caractère non marchand (52%) | Services commerciaux (29%) | Industrie et bâtiment / construction (19%) |
Norvège | . | . | . |
1998 | Transport / entreposage / communication (56%) | Santé / action sociale (16%) | Éducation (12%) |
1999 | Industries extractives(43%) | Transport / entreposage / communication (24%) | Vente en gros et au détail / réparations (11%) |
2000 | Secteur manufacturier (58%) | Construction (19%) | Santé / action sociale (11%) |
2001 | Hôtellerie/restaurants (84%) | Secteur manufacturier (16%) | - |
Pologne | . | . | . |
1999 | Éducation (96% des grèves) | Secteur manufacturier (2% des grèves) | Transport / entreposage / communication (1% des grèves) |
2000 | Santé / action sociale (77% des grèves) | Transport / entreposage / communication (9% des grèves) | Secteur manufacturier (9% des grèves) |
Portugal | . | . | . |
1998-2000 | Transport | - | - |
Espagne | . | . | . |
1998 | Industrie | Construction | Services |
1999 | Services | Industrie | Construction |
2000 | Construction | Services | Industrie |
2001 | Industrie | Construction | Services |
Suède | . | . | . |
1998 | Construction | - | - |
1999 | Transport | - | - |
2000 | Pharmacie | - | - |
2001 | Construction | Transport | - |
R.-U. | . | . | . |
1998 | Transport / entreposage / communication (49%) | Fabrication de matériels des transports (10%) | Administration publique (10% |
1999 | Fabrication de matériels des transports (20%) | Construction (19%) | Transport / entreposage / communication (13%) |
2000 | Transport / entreposage / communication (20%) | Santé / action sociale (12%) | Administration publique (9%) |
2001 | Santé / action sociale (25%) | Transport / entreposage / communication (23%) | Administration publique (14%) |
2002 (neuf premiers mois) | Administration publique (39%) | Éducation (35%) | Santé / action sociale (15%) |
Source: EIRO. *Les statistiques correspondent uniquement aux journées de travail perdues en raison de conflits liés à la relation de travail. Notes - voir tableau 1 précédemment.
Dans les pays couverts (et en tenant compte des définitions variables des secteurs d’activité), le secteur le plus touché par les actions syndicales entre 1998 et 2002 a probablement été celui des transports et communications, suivi de près à par l’industrie/secteur manufacturier (la métallurgie occupant une place particulièrement importante au sein de cette catégorie). Le secteur public au sens large (avec un rôle prépondérant des secteurs de la santé et l’action sociale ainsi que de l’éducation) était le secteur suivant le plus enclin à des actions syndicales. Les services du secteur privé font rarement partie des trois premiers secteurs les plus touchés cités par les pays, à l’exception du commerce et de la vente au détail en Allemagne et en Italie. Dans certains pays, des secteurs spécifiques occupent une place importante pour certaines années, tels que l’ordre public en Finlande et les industries extractives (généralement, la production pétrolière) en Norvège alors qu’ils ne jouent pas de rôle majeur ailleurs. Bien que la nature des données ne permette pas toujours de distinguer secteur public et secteur privé, il semble que la distribution des actions syndicales entre les deux varie considérablement entre les pays. Par exemple, dans des pays comme l’Autriche, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, une proportion relativement importante des industries les plus sujettes à la grève font partie du secteur public alors qu’en Allemagne, en Italie et en Suède, le secteur privé occupe une place plus importante dans ce domaine.
Le tableau 5 montre aussi dans quelle mesure un secteur particulier occupe une place dominante en termes d’actions syndicales pour une année spécifique. Par exemple, un seul secteur représentait la moitié ou plus de l’ensemble des journées de travail perdues au Danemark sur la période 1999-2001 (industrie), en Allemagne en 2001 (métallurgie), en Irlande en 1999 (soins infirmiers) et en 2001 (enseignement), aux Pays-Bas en 1998 et 1999 (éducation) et en Norvège en 1998 (transport/communication) et en 2000 (secteur manufacturier).
Motifs d’action syndicale
Les statistiques sur les actions syndicales et d’autres sources permettent de mettre en évidence les principales causes d’action syndicale pour 14 pays. Le tableau 6 ci-dessous présente les trois principales causes d’action syndicale dans ces pays entre 1998 et 2002 (les données ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années) ainsi que le pourcentage de l’ensemble des journées perdues suite à des actions syndicales ventilé par motif (si disponible).
Pays | 1 | 2 | 3 |
Autriche | . | . | . |
1998 | - | - | - |
1999 | - | - | - |
2000 | Atteintes au système de sécurité sociale | Modification du régime de retraite des cheminots | - |
2001 | - | - | - |
2002 | Restructuration du secteur public | - | - |
Belgique | . | . | . |
1998 | Conditions de travail (84%) | Emploi (12%) | Salaires (1%) |
1999 | Emploi (46%) | Salaires (23%) | Conditions de travail (9%) |
2000 | Emploi (55%) | Conditions de travail (23%) | Salaires (9%) |
2001 | Emploi (32%) | Salaires (18%) | Conditions de travail (6%) |
Danemark | . | . | . |
1998 | Salaires (36%) | Questions industrielles (28%) | Licenciements (19%) |
1999 | Salaires (49%) | Licenciements (17%) | Questions industrielles (4%) |
2000 | Salaires (58%) | Licenciements (7%) | Questions industrielles (7%) |
2001 | Salaires (51%) | Licenciements (12%) | Questions industrielles (6%) |
Finlande | . | . | . |
1998 | Pertes d’emploi (31% des conflits) | Salaires (21% des conflits) | En soutien à d’autres conflits (15% des conflits) |
1999 | Pertes d’emploi (38% des conflits) | Salaires (25% des conflits) | Conditions de travail (20% des conflits) |
2000 | Négociations (23% des conflits) | Salaires (22%) | Pertes d’emploi (15%) |
2001 | Pertes d’emploi (27%) | Management (25%) | Salaires (23%) |
France | . | . | . |
1998 | Salaires | Niveaux d’emplois | Droits |
1999 | Salaires | Niveaux d’emplois | Temps de travail |
2000 | Salaires | Temps de travail | Conditions de travail |
2001 | Salaires | Niveaux d’emplois | Temps de travail et conditions de travail |
Hongrie | . | . | . |
1998-2001 | Salaires | - | - |
Irlande | . | . | . |
1999-2001 | Salaires | - | - |
2002 (neuf premiers mois) | Salaires | Restructuration | Niveaux d’emplois |
Italie | . | . | . |
1998 | Salaires (au niveau de l’entreprise) (35%) | Pertes d’emploi et licenciements (19%) | Négociations sur les conventions sectorielles (13%) |
1999 | Négociations sur les conventions sectorielles (70%) | Salaires (au niveau de l’entreprise) (16%) | Pertes d’emploi et licenciements (3%) |
2000 | Salaires (au niveau de l’entreprise) (51%) | Négociations sur les conventions sectorielles (26%) | Pertes d’emploi et licenciements (8%) |
Pays-Bas | . | . | . |
1998 | Conventions collectives (90%) | Temps de travail et autres (9%) | - |
1999 | Conventions collectives (91%) | - | - |
2000 | Conventions collectives (52%) | Temps de travail et autres (48%) | - |
2001 | Conventions collectives (77%) | - | - |
Norvège | . | . | . |
1998-2001 | Salaires | - | - |
Portugal | . | . | . |
1998 | Salaires (51%) | Temps de travail | Négociation collective |
1999 | Salaires (47%) | Temps de travail | Négociation collective |
2000 | Salaires (56%) | Temps de travail | Négociation collective |
Espagne | . | . | . |
1998 | Questions politiques | Négociation collective | Accidents, santé et sécurité |
1999 | 'Autres causes liées au travail' | Accidents, santé et sécurité | Négociation collective |
2000 | Accidents, santé et sécurité | Négociation collective | Questions politiques |
2001 | Accidents, santé et sécurité | Négociation collective | Non versement des salaires |
Suède | . | . | . |
1998 | Salaires | - | - |
1999 | Salaires | Conditions de travail | - |
2000 | Salaires | - | - |
2001 | Salaires | - | - |
R.-U. | . | . | . |
1998 | Salaires (33% des conflits) | Dotation en personnel et affectation du travail (23% des conflits) | Licenciement économique (13% des conflits) |
1999 | Salaires (30% des conflits) | Dotation en personnel et affectation du travail (16% des conflits) | Licenciement et discipline (16% des conflits) |
2000 | Salaires (34% des conflits) | Dotation en personnel et affectation du travail (21% des conflits) | Licenciement et discipline (16% des conflits) |
2001 | Salaires (26% des conflits) | Dotation en personnel et affectation du travail (25% des conflits) | Licenciement et discipline (20% des conflits) |
2002 (neuf premiers mois) | Salaires (49% des conflits) | Dotation en personnel et affectation du travail (18% des conflits) | Licenciement et discipline et licenciements économiques (9% des conflits en tous) |
Source: EIRO. Notes - voir tableau 1 précédemment, hormis pour le Danemark où les données, qui ne couvrent que les grèves sans préavis, proviennent de la Confédération danoise des employeurs.
Il n'est pas surprenant de constater que le premier motif d’action syndicale porte sans conteste sur les salaires. Il est spécifiquement cité parmi les principales revendications dans tous les pays sauf en Autriche, aux Pays-Bas et en Espagne - et dans les deux derniers cas, les salaires ont probablement été évoqués dans beaucoup des négociations collectives qui sont des causes majeures d’action. Le problème des salaires est régulièrement l’unique raison dominante conduisant à des actions syndicales au Danemark, en France, en Hongrie, en Irlande, en Norvège (où les conflits concernent habituellement la négociation des accords sectoriels, dans le cadre desquels la question des salaires est généralement la plus importante des questions abordées), au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni, et est un thème important en Belgique, en Finlande et en Italie.
L’emploi est probablement la deuxième raison la plus importante invoquée pour mener une action syndicale (comme en Belgique par exemple), notamment en tenant compte dans cette catégorie des licenciements (prépondérants au Danemark et au Royaume-Uni), des licenciements économiques et des pertes d’emploi (motifs importants en Finlande et en Italie). La raison suivante la plus communément invoquée concerne les questions liées au processus de négociation collective (comme en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Finlande) - qui peuvent évidemment inclure les préoccupations concernant les salaires et autres questions de fond. Le temps de travail (comme au Portugal, en France et aux Pays-Bas) et les conditions de travail (prépondérantes en Belgique et en France) arrivent légèrement après. Dans ces tendances générales, on note un certain nombre de particularités nationales, telles que l'importance des accidents/ de la santé et sécurité et des questions politiques en Espagne, ou des 'questions industrielles' au Danemark.
Résolution des conflits
La plupart des pays étudiés disposent de mécanismes permettant de résoudre les conflits sociaux, mis en place sur une base facultative ou obligatoire par l’état ou les partenaires sociaux eux-mêmes. Malgré des différences de définitions, les principales formes de résolution des conflits sont:
- l’arbitrage - par lequel une tierce partie rend une décision exécutoire sur une question sur laquelle les parties ne peuvent trouver un accord;
- la médiation - par lequel une tierce partie joue un rôle actif (davantage que dans une conciliation), généralement en soumettant des recommandations pour résoudre le conflit; et
- la conciliation - par lequel une tierce partie tente simplement de réunir les parties et les aider à trouver une solution au conflit acceptable pour chacune.
Alors que la plupart des 19 pays emploient l’une ou l’autre de ces formes de résolution des conflits, les statistiques sur leur utilisation sont rarement disponibles. Les tableaux 7 à 9 ci-dessous présentent des statistiques pertinentes sur le recours à l’arbitrage, la médiation et la conciliation pour les quelques pays disposant de données.
Pour les pays ayant recours à plusieurs formes de résolution des conflits, il semble que: la médiation est plus couramment utilisée que l’arbitrage en Hongrie, en Norvège et en Slovaquie, la conciliation est plus communément utilisée que l’arbitrage en Irlande et au Portugal, la conciliation est plus couramment utilisée que l’arbitrage ou la médiation au Luxembourg, la conciliation est beaucoup plus fréquente que l’arbitrage, qui à son tour est plus courant que la médiation au Royaume-Uni; et la conciliation est plus fréquemment utilisée que la médiation en Espagne. Globalement il semble que la conciliation soit la forme de résolution des conflits la plus couramment utilisée parmi les pays concernés, suivie par la médiation. (Mark Carley, SPIRE Associates)
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 |
Danemark | 26 | 23 | 15 | 20 | sd |
Hongrie | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 |
Irlande | 701 | 825 | 779 | 884 | sd |
Luxembourg | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Norvège | 4 | 0 | 4 | 0 | 3 |
Portugal | sd | sd | 0 | 0 | 0 |
Slovaquie | sd | 1 (1 résolus) | 0 | 2 (2 résolus) | sd |
R.-U. | 55 | 49 | 65 | 57 | sd |
Source: EIRO.
Les données du tableau 7 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.
- Danemark: les statistiques de la Confédération des syndicats danois (Landsorganisationen i Danmark, LO) couvrent uniquement le domaine de négociation de la LO/ Confédération danoise des employeurs (Dansk Arbejdsgiverforening, DA).
- Hongrie: statistiques sur l’arbitrage issues du Service de médiation et d'arbitrage du travail.
- Irlande: les statistiques concernent les cas soumis au tribunal du travail (Labour Court)
- Norvège: les statistiques de l’Office médiateur d’état concernent l'arbitrage obligatoire.
- Portugal: statistiques de l'Institut pour le développement et l'inspection des conditions de travail (Instituto para o desenvolvimento e Inspecção das Condições de Trabalho, IDICT).
- Royaume-Uni: statistiques du Service de conseil, de conciliation et d'arbitrage (Advisory, Conciliation and Arbitration Service, Acas); les chiffres de 1998 portent sur 1997-8; les chiffres de 1999 portent sur 1998-9; les chiffres de 2000 portent sur 1999-2000; les chiffres de 2001 portent sur 2000-1.
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 |
Hongrie | 9 | 11 | 6 | 5 | 6 |
Luxembourg | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Norvège | 355 | 240 | 211 | 265 | 265 |
Slovaquie | sd | 31 (21 résolus) | 29 (23 résolus) | 29 (19 résolus) | 25 (13 résolus) |
Espagne | 91 | 87 | 84 | 81 | 76 |
R.-U. | 8 | 6 | 1 | 5 | sd |
Source: EIRO; * cinq premiers mois de l’année seulement.
Les données du tableau 8 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.
- Hongrie: statistiques concernant la médiation fournies par le Service de médiation et d'arbitrage.
- Norvège: statistiques l’Office médiateur d’état.
- Espagne: calcul de l’EIRO basé sur les chiffres de l’INE; les données de 2002 portent sur les cinq premiers mois de l’année seulement.
- Royaume-Uni: statistiques de l’Acas; les chiffres de 1998 portent sur 1997-8; les chiffres de 1999 portent sur 1998-9; les chiffres de 2000 portent sur 1999-2000; les chiffres de 2001 portent sur 2000-1.
. | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 |
Irlande | 1,563 | 1,923 | 1,899 | 1,815 (80% résolus) | . |
Luxembourg | 4 | 15 | 7 | 12 | 15 |
Pologne | 60 | 75 | 98 | 64 | sd |
Portugal | sd | sd | 118 | 130 | sd |
Espagne | 1,596 | 1,306 | 1,070 | 839 | 391 |
R.-U. | 1,321 | 1,302 (1,059 résolus ou en cours de résolution) | 1,500 (1,152 résolus ou en cours de résolution) | 1,472 (1,226 résolus ou en cours de résolution) | sd |
Source: EIRO.
Les données du tableau 9 doivent être considérées en tenant compte des notes suivantes.
- Irlande: les statistiques concernent la conciliation par la Commission des relations du travail (Labour Relations Commission).
- Portugal: statistiques de l’IDICT.
- Espagne: calcul de l’EIRO basé sur les chiffres de l’INE; les données de 2002 portent sur les cinq premiers mois de l’année seulement.
- Royaume-Uni: statistiques de l’Acas; les chiffres de 1998 portent sur 1997-8; les chiffres de 1999 portent sur 1998-9; les chiffres de 2000 portent sur 1999-2000; les chiffres de 2001 portent sur 2000-1.
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