Conference on tripartism

EU Presidency Conference on Tripartism in an enlarged European Union

Co-organised by the Danish Ministry of Employment and the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions

Hotel Comwell, Elsinore, Denmark

29-30 October 2002

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See also conference information from the Danish Ministry of Employment.

Speech abstract - Roger Briesch

Président du Comité économique et social européen

Le tripartisme dans une union Européene élargie

Le Comité économique et social européen est le modèle type de tripartisme dans le processus participatif et décisionnel de l'Union européenne. Il est, au niveau européen, l'enceinte institutionnelle de consultation, de représentation, d'information et d'expression de la société civile organisée, enceinte qui permet aux représentants des organisations économiques, sociales et civiques des États membres d'être partie intégrante du processus de formation des politiques et des décisions au niveau communautaire.

Le Comité est une assemblée consultative créée par les Traités de Rome en 1957. Seule assemblée au niveau européen qui n'est pas liée aux partis politiques, le Comité a pour mission fondamentale d'assurer une fonction de conseil auprès des trois grandes institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen). Il est obligatoirement consulté dans les cas prévus par les Traités, ainsi que dans tous les cas où ces institutions le jugent opportun. D'ailleurs, de plus en plus souvent, le Comité est saisi par la présidence du Conseil, par la Commission ou par le Parlement pour élaborer des avis exploratoires en amont de l'adoption de propositions ou de prises de décisions politiques. Il peut également prendre lui-même l'initiative d'émettre des avis ou d'élaborer des rapports d'information. À l'heure actuelle, le Comité produit près de 150 avis par an sur les thèmes les plus variés.

Deux autres rôles, complémentaires, se sont ainsi développés au Comité au fil du temps. Ils consistent à:

• permettre une meilleure adhésion et une plus grande participation de la société civile organisée au projet européen;

• renforcer le rôle de la société civile organisée dans les pays (ou ensembles de pays) extra-communautaires, notamment les pays candidats à l'élargissement où il a établi et développe des relations suivies et un dialogue structuré avec les organisations de la société civile, en particulier les partenaires sociaux. Le Comité encourage également la création de structures consultatives dans ces pays ou ces régions.

Les relations privilégiées que le Comité entretient avec les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires dans les États membres, ainsi qu'avec la société civile organisée avec des pays candidats et des pays et ensembles géographiques tiers avec lesquels l'Union européenne entretient des relations structurées, renforcent la valeur ajoutée et la légitimité de son action en faveur d'une Europe politiquement plus accessible, plus transparente et plus participative. Les relations soutenues établies par le Comité avec les organisations de la société civile non représentées en son sein contribuent aussi à accroître cette valeur ajoutée et cette légitimité. Le Comité entend renforcer ces relations.

Le Comité est composé à l'heure actuelle de 222 membres, répartis en 3 groupes : traditionnellement, les groupes "Employeurs" et "Travailleurs" accueillent les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) tandis que le groupe "Activités diverses" réunit les représentants des autres secteurs de la vie économique et sociale : organisations d'artisans, d'agriculteurs, de PME, de professions libérales notamment.

Toutefois, cette composition n'est pas statique; elle évolue à chaque renouvellement du Comité afin de refléter l'évolution de la société civile organisée des États membres. Des représentants d'organisations de consommateurs, d'associations de lutte contre le handicap et l'exclusion, d'associations familiales, de protection de l'environnement, ou encore d'ONG sont ainsi venus enrichir progressivement la représentativité du Comité depuis sa création.

Cette organisation en trois groupes, décidée dès l'origine par le Comité, favorise un dialogue permanent et structuré. Le Comité est ainsi un lieu privilégié de concertation économique et sociale et permet d'améliorer la transparence du processus de décision de l'Union européenne.