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Comités d'entreprise européens

L’émergence de comités d’entreprises européens (CoEE) constitue une innovation majeure dans la construction de relations industrielles transnationales. Depuis 1994, la Fondation a suivi de près la création et le fonctionnement des CoEE en tant que parties intégrantes du développement d’un système de relations industrielles au plan européen. Des études et rapports comparatifs ainsi qu’un certain nombre d’études de cas (en anglais) ont été entrepris en vue de décrire le fonctionnement des CoEE dans la réalité.

La Fondation a mis en place un suivi des principaux développements et expériences associés aux CoEE, ce qui lui a permis de publier des rapports sur l’impact des CoEE sur les relations industrielles, à la fois au sein d’entreprises multinationales et dans les systèmes nationaux des Etats membres.

Récentes activités de recherche

Deux activités de recherche sur les CoEE ont débuté en 2005.

Développement des CoEE dans les nouveaux Etats membres

Cette étude s'est concentrée sur le développement de comités d’entreprise européens dans les nouveaux Etats membres et a analysé l’expérience des CoEE en République Tchèque, Hongrie, Pologne et Slovakie à travers des études de cas (en anglais). Ces recherches se nourrissent du travail effectué entre 2001 et 2004 sur le fonctionnement des CoEE en pratique. Elles ont également identifié les facteurs susceptibles de favoriser ou de ralentir le développement de comités d’entreprise européens, et portent une attention particulière aux problèmes issus de l’élargissement. Le rapport final est disponible (en anglais).

Influence des CoEE sur les restructurations transnationales

Cette deuxième activité de recherche s’est attachée à déterminer l’influence des CoEE dans la gestion des restructurations transnationales. Elle a analysé les accords et textes communs applicables ainsi que des données et résultats en provenance de différentes sources. Une vue d’ensemble a pour but de souligner les facteurs qui favorisent ou gênent la participation effective des CoEE dans les restructurations transnationales. Le rapport final est disponible (en anglais).

Les résultats préliminaires des deux études ont fait l’objet de discussions lors d’ateliers organisés à Varsovie les 19 et 20 juin 2006 (en anglais).

Contacts

Pour toutes informations complémentaires sur les CoEE ou des questions connexes, vous pouvez prendre contact avec Stavroula Demetriades, David Foden, Christian Welz (Chargés de recherches) ou Marina Patriarka (Responsable information).

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