Profil de la vie active en Tchéquie
Ce profil décrit les principales caractéristiques de la vie professionnelle en Tchéquie. Il vise à fournir des informations de base pertinentes sur les structures, les institutions et les réglementations pertinentes en matière de vie professionnelle.
Il s’agit notamment d’indicateurs, de données et de systèmes réglementaires sur les aspects suivants : acteurs et institutions, relations collectives et individuelles de travail, santé et bien-être, rémunération, temps de travail, compétences et formations, égalité et non-discrimination au travail. Les profils sont systématiquement mis à jour tous les deux ans.
Comme de nombreux autres pays, la Tchéquie a souffert de la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.Les programmes de compensation et la politique budgétaire expansive du gouvernement ont aidé de nombreuses entreprises à rester à flot ; Cependant, ces mesures ont entraîné une aggravation significative du solde budgétaire et de la dette publique. En raison de la guerre russe contre l’Ukraine et de la crise énergétique, le taux d’inflation a fortement augmenté en 2022, le taux d’inflation moyen s’élevant à 15,1 % en 2022 (contre 3,8 % en 2021).
Le taux de chômage est resté faible en 2021 et 2022 (2,8 % en 2021 et 2,2 % au T4 2022), et même l’afflux sans précédent d’immigrants en provenance d’Ukraine en 2022 n’a pas changé la situation sur le marché du travail. En 2023, le taux de chômage s’élevait à 2,6 %, 2,5 % et 2,6 % aux T1, T2 et T3, respectivement.
La législation fondamentale en matière de relations de travail figure dans le Code du travail (loi n° 262/2006), la loi n° 435/2004 sur l’emploi (telle que modifiée) et la loi n° 2/1991 sur la négociation collective (telle que modifiée). Les domaines réglementés par le Code du travail comprennent le début, la durée et la cessation de l’emploi, la discipline de travail, les conditions de travail, les heures de travail, les pauses au travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et les congés de maladie. D’autres domaines comprennent les salaires et le remboursement des salaires, la santé et la sécurité au travail, les soins aux employés, les conditions de travail des femmes et des jeunes travailleurs, les conflits du travail et l’indemnisation des dommages. Le Code du travail est étroitement lié à la loi n° 309/2006 sur la garantie d’exigences supplémentaires en matière de santé et de sécurité au travail. Elle réglemente les exigences en matière de santé et de sécurité au travail dans les relations de droit du travail. Les dernières modifications importantes, qui ont permis d’harmoniser les règles du travail avec le droit de l’UE, ont été mises en œuvre en 2000 et 2006.
La loi no 435/2004 sur l’emploi réglemente la mise en œuvre de la politique de l’emploi de l’État, dont l’objectif est d’atteindre le plein emploi, de protéger contre le chômage, d’assurer un traitement équitable et d’interdire la discrimination à l’égard des personnes qui font valoir leur droit à l’emploi. Il réglemente également les compétences des bureaux du travail et les activités qu’ils exercent.
Le Code civil (loi n° 89/2012 R.L.) ne contient pas de réglementation directe sur les relations de travail (qui se trouve plutôt dans le Code du travail) ; toutefois, il couvre toutes les questions qui ne sont pas couvertes par le Code du travail. Auparavant, le Code civil n’était appliqué au droit du travail que lorsque le Code du travail s’y référait explicitement.
Il n’existe pas en Tchéquie de réglementation juridique complète sur les syndicats, les organisations patronales et la négociation collective. Ces rapports juridiques sont prévus par plusieurs lois :
le Code du travail, qui constitue la base juridique de la négociation des conventions collectives au niveau de l’entreprise et aux niveaux supérieurs ;
Loi n° 435/2004 sur l’emploi
Loi n° 2/1991 sur la négociation collective, qui a été modifiée en grande partie le 1er janvier 2007 à l’occasion de l’adoption du nouveau Code du travail et qui continue de réglementer le processus de négociation collective au niveau de l’entreprise et aux niveaux supérieurs (sectoriels), le règlement des conflits collectifs et l’extension des conventions collectives de niveau supérieur
La loi n° 2/1991 sur la négociation collective réglemente les négociations collectives entre les organisations syndicales et les employeurs et réglemente la participation de l’État, le cas échéant, en vue de la conclusion d’une convention collective. Il réglemente, entre autres, les termes de la convention collective, la procédure de conclusion des conventions collectives, les conflits collectifs, la grève dans un conflit lié à la conclusion d’une convention collective et les lock-out.
