Les appels d’offres Eurofound sont ouverts :

• aux personnes physiques et morales des États membres de l’Union européenne(opens in new tab)This link opens in a new tab et des pays ayant signé un accord spécial avec l’Union européenne dans le domaine des marchés publics dans les conditions prévues par cet accord ;

• à toutes les entités éligibles éligibles mentionnées ci-dessus, sauf si elles sont soumises aux mesures restrictives de l’UE(opens in new tab)This link opens in a new tab adoptées en vertu de l’article 29 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ou de l’article 215 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) ;

• aux organisations internationales (par exemple les agences de l’ONU, l’OCDE)

Les appels d’offres Eurofound sont soumis à :

• le Règlement financier d’Eurofound, qui, en matière d’approvisionnement, applique les dispositions pertinentes du Règlement financier applicable au budget général de l’Union (Règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 2024/2509(opens in new tab)This link opens in a new tab).

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Veuillez vous référer à :