Approvisionnement

Les appels d’offres Eurofound sont ouverts :

• aux personnes physiques et morales des États membres de l’Union européenneopens in new tab et des pays ayant signé un accord spécial avec l’Union européenne dans le domaine des marchés publics dans les conditions prévues par cet accord ;

• à toutes les entités éligibles éligibles mentionnées ci-dessus, sauf si elles sont soumises aux mesures restrictives de l’UEopens in new tab adoptées en vertu de l’article 29 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ou de l’article 215 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) ;

• aux organisations internationales (par exemple les agences de l’ONU, l’OCDE)

Les appels d’offres Eurofound sont soumis à :

• le Règlement financier d’EurofoundPDF, qui, en matière d’approvisionnement, applique les dispositions pertinentes du Règlement financier applicable au budget général de l’Union (Règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 2024/2509opens in new tab).

• Formulaire de l’entité juridiqueopens in new tab

• Formulaire d’identification financièreopens in new tab

• Modèle de CV Europassopens in new tab

• Niveaux européens de langues Europass - Grille d’auto-évaluationopens in new tab

• Conditions générales pour un contrat à faible valeuropens in new tab

Utilisez les onglets de navigation en haut de cette page pour afficher les opportunités d’approvisionnement actuelles.

Veuillez vous référer à :

Cour générale de l’Union européenne

La cour chargée de l’examen des procédures d’appel est la Cour générale de l’Union européenne :

Cour générale de l’Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
L-2925 Luxembourg
Tel. : (352) 4303-1
Fax : (352) 4303 2100

Email : Generalcourt.Registry@curia.europa.eu
Site web : CURIA - Cour de justice de l’Union européenne (europa.eu)opens in new tab

Le délai pour déposer un appel est dans les deux mois suivant la notification en cas de non-attribution.

Médiateur européen

Le Médiateur européen enquête sur les plaintes concernant une mauvaise administration dans les institutions et organes de l’Union européenne.

Le Médiateur européen
1 Avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
FR - 67001 Cèdex de Strasbourg

Tel. +33 (0)3 88 17 23 13
Fax +33 (0)3 88 17 90 62

Email : eo@ombudsman.europa.euopens in new tab
Site web : http://www.ombudsman.europa.eu/opens in new tab