Négociation collective
La négociation collective fait référence à toutes les négociations entre un ou plusieurs employeurs (ou leurs organisations) et une ou plusieurs organisations de travailleurs (syndicats) en vue de déterminer les conditions de travail et les conditions d’emploi, y compris les questions liées à la rémunération et au temps de travail, et de réglementer les relations entre employeurs et travailleurs, comme indiqué dans la Convention 154 de l’OIT. Un certain nombre de dimensions de la négociation collective (« structure de négociation ») ont été identifiées. Il s’agit notamment d’une couverture qui fait référence au pourcentage d’employés directement touchés par les ententes ; le niveau auquel la négociation a lieu ; la portée ou l’éventail des sujets englobés par la négociation ; et la profondeur, c’est-à-dire la mesure dans laquelle les ententes sont mises en œuvre et examinées conjointement.
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Salaires minimums nationaux dans l’UE : croissance axée sur les politiques, convergence continue et proximité accrue des salaires négociés
Au cours de l’année écoulée, les salaires minimums nationaux ont continué à augmenter considérablement dans l’UE, notamment dans les pays d’Europe centrale et orientale, poursuivant ainsi la réduction des disparités régionales. La directive européenne sur le salaire minimum s’est imposée comme un moteur important des hausses du salaire minimum dans de nombreux pays, dépassant les niveaux d’inflation et augmentant plus rapidement que les planchers salariaux convenus collectivement dans de nombreux secteurs à faible salaire.Quatre décennies de données révèlent une main-d’œuvre européenne transformée au-delà de toute reconnaissance
L’enquête sur les conditions de travail 2024 d’Eurofound retrace comment la numérisation, la démographie et le changement climatique ont remodelé le travail européen en 35 ans.Façonner l’avenir social et l’emploi de l’Europe
L’Union européenne traverse une période de transformation profonde – de la crise du coût de la vie aux transitions vertes et numériques, en passant par les changements démographiques et l’incertitude géopolitique. Au cœur de la réponse de l’UE à ces défis se trouve la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Avec 60 membres, le Comité joue un rôle central pour garantir des conditions de travail équitables, une protection sociale solide et l’égalité des chances à travers l’Union.Eurofound collecte des informations au niveau national sur la négociation collective dans l’UE par le biais de son réseau de correspondants Eurofound. Dans l’ensemble de l’UE, la couverture des négociations collectives est très diverse, comme le montrent les recherches d’Eurofound. Environ 60 % des salariés sont couverts par la négociation collective dans l’UE, mais ce pourcentage varie de 80 % ou plus dans certains pays à moins de 10 % dans d’autres (données de la Commission européenne).
La négociation collective, qui est au cœur des relations professionnelles organisées, se déroule dans différents cadres institutionnels. Les systèmes nationaux varient en ce qui concerne les rôles respectifs de la négociation collective et de la législation dans la régulation du marché du travail, les niveaux de négociation (intersectoriel, sectoriel, d’entreprise et d’entreprise, régional, professionnel) et la manière dont les négociations à différents niveaux peuvent être interdépendantes (articulation). Les degrés de centralisation et de coordination de la négociation collective – et en particulier de la négociation salariale – sont des caractéristiques importantes du système, qui ont des implications à la fois sur le marché du travail et sur les résultats macroéconomiques. Le résultat de la négociation collective est généralement une convention collective. De tels accords peuvent réglementer à la fois les procédures relatives aux relations entre les parties signataires et les conditions d’emploi des travailleurs couverts par l’accord, telles que la rémunération et le temps de travail.
Si le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaît l’autonomie des partenaires sociaux, en particulier en ce qui concerne la négociation salariale, les politiques de l’UE exercent néanmoins une influence significative sur la négociation collective et le système de relations industrielles au sens large. Par exemple, les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen ont porté sur des questions telles que l’alignement de l’évolution des rémunérations sur la productivité, la fixation du salaire minimum et les systèmes d’indexation des salaires. Plus généralement, la négociation collective se déroule dans un cadre qui est, en partie, fixé par la législation de l’UE, y compris les dispositions relatives à l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale et les exigences de la directive sur le temps de travail et de la législation connexe.
Commission européenne : Semestre européenopens in new tab
Commission européenne : la Commission se félicite de l’accord politique sur des salaires minimaux adéquats pour les travailleurs dans l’UEopens in new tab
Commission européenne : Directive sur le temps de travail (2003/88/CE)opens in new tab
Voici une sélection des publications les plus importantes pour ce thème.
26 January 2024
Minimum wages for low-paid workers in collective agreements
In this pilot project, Eurofound successfully established the feasibility of, and piloted, an EU-wide database of minimum pay rates contained in collective agreements related to low-paid workers. A conceptual and measurement framework was devised, a total of 692 collective agreements – related to 24 low-paid sectors of interest – were selected to be ‘fully coded’ and representative data on negotiated minimum pay were compiled for 24 EU Member States. Based on more than 3,202 renewal texts, time series of collectively agreed minimum rates were created from 2015 to 2022 for 19 countries. This is the first time that an EU-wide data collection has provided comparative time series on negotiated pay. Key findings are is that in some countries outdated agreements contain rates below the applicable statutory minima, and that the potential of collective agreements to regulate pay generally or for employees earning higher wages than the minimum pay is not always fully capitalised on.
See also the national country reports (Eurofound papers), providing meta-data for the data collection, at the end of this web page.
30 August 2022
Moving with the times: Emerging practices and provisions in collective bargaining
This report analyses recent developments and emerging practices in collective bargaining processes and outcomes, mainly in the private sector. The report covers collective bargaining systems in 10 EU Member States and is based on cases identified through interviews with key stakeholders and negotiating parties at national level. It analyses the effects of the COVID-19 pandemic and the subsequent economic and social crisis on collective bargaining dynamics and collective agreements. It also investigates practices and innovations that have emerged in response to structural drivers such as technological change, decarbonisation and climate-neutrality policies, and workforce ageing. It assesses the capacity of collective bargaining systems to adapt to structural changes in work, production and the labour market as well as medium-term trends.
4 March 2016
The importance of collective bargaining in establishing working time in Europe
1 March 2016
Working time developments in the 21st century: Work duration and its regulation in the EU
This report examines the main trends and milestones characterising the evolution of the most important aspects of collectively agreed working time in the European Union during the first decade of the 21st century. Drawing primarily on information collected by Eurofound across all EU Member States and Norway, it focuses in particular on five sectors: chemicals, metalworking, banking, retail and public administration. The report describes the institutional regimes of regulation and assesses the evolution of agreed working hours (hours expected to be spent on work according to collective agreements or agreed between employers and employees) and usual working hours (hours usually spent in practice in work activities) between 1999 and 2014. The report points to the tension that exists between the pressure for decreased working hours in favour of a better work–life balance and fewer health problems for workers and the need for working time flexibility to meet the demands of a modern world economy.
4 November 2015
Collective bargaining in Europe in the 21st century
Collective bargaining systems in the EU have undergone a steady change since the end of the 1990s. But as businesses across Europe struggle to respond to intensifying global competition, pressure from employers for greater flexibility in collective bargaining is increasing, especially since the 2008 economic crisis. This report sets out to map developments in all major aspects of collective bargaining (apart from pay and working time, which have been analysed separately by Eurofound) over the past 15 years. In doing so, it aims to distinguish long-term trends and to identify changes brought on by the crisis. It also aims to identify the directions collective bargaining is likely to take in the coming years. The study finds a common and strong trend of convergence across the EU towards decentralisation and more flexibility in collective bargaining processes, but with significant asymmetries in the timing and pace of change.
11 September 2015
Pay in Europe in different wage-bargaining regimes
National wage-bargaining institutions are crucial in achieving pay outcomes that help to increase employment and economic growth within the context of avoiding macroeconomic imbalances within the European Monetary Union. Using a large set of empirical macroeconomic data from a variety of sources, including Eurofound and the European Commission AMECO database, this report analyses how the institutional features of national wage bargaining regimes influence pay outcomes. These features include bargaining level, type and level of coordination, use of opening clauses and the existence of wage pacts. The impact of government intervention through extension and derogation clauses and tripartite councils is also examined. The results of the study indicate that the key institutional variables of the wage-bargaining regime that influence pay outcomes are the type of coordination (how coordination is achieved) and the bargaining level.
13 April 2014
Pay in Europe in the 21st century
The issue of wages has attracted particular attention at European level since the onset of the economic crisis. Changes in economic governance, notably within the European semester, have prompted discussions on wage‑setting mechanisms. While, overall, wage‑bargaining regimes have remained relatively stable over time in many countries, the most substantial changes were seen in Member States facing more difficult economic circumstances. This report provides comparative time series on wage‑bargaining outcomes across the EU Member States and Norway, discussing pay developments against the background of different wage‑bargaining regimes and looks into the link between pay and productivity developments. It also investigates the different systems and levels of minimum wages in Europe at present, carrying out an accounting exercise through a hypothetical scenario of a minimum wage set at 60% of the median national wage (with some alternative scenarios as well for comparison) in order to benchmark and evaluate minimum wage levels and systems in Europe, and to discuss the possibilities and difficulties of coordination in this matter.
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Mária Sedláková
Research officerMária Sedláková est chargée de recherche au sein de l’unité Vie professionnelle d’Eurofound. Elle est responsable de la rédaction de rapports d’ensemble pour les études de représentativité sectorielle, de la gestion et du contrôle de la qualité des rapports nationaux sur les relations industrielles, le dialogue social et la vie professionnelle, et de l’élaboration d’un projet sur la négociation collective au-delà des salaires. Avant de rejoindre Eurofound, elle a travaillé en tant que chargée de recherche technique au sein du département Gouvernance et tripartisme de l’Organisation internationale du travail à Genève sur le rapport phare 2022 sur le dialogue social. Elle a également travaillé comme chercheuse à l’Institut d’études du travail d’Europe centrale à Bratislava (2013-2020), où elle s’est concentrée sur le dialogue social, la négociation collective, les conditions de travail et la sociologie du travail. Maria est titulaire d’une maîtrise en sciences politiques avec une spécialisation en politique européenne comparée de l’Université d’Europe centrale.
Christine Aumayr-Pintar
Senior research managerChristine Aumayr-Pintar est chargée de recherche senior au sein de l’unité Vie professionnelle d’Eurofound. Elle coordonne les recherches d’Eurofound sur le dialogue social et les relations industrielles et supervise le réseau des correspondants d’Eurofound (NEC). Sa principale expertise de recherche – abordée d’un point de vue comparatif à l’échelle de l’UE – porte sur les salaires minimums, les rémunérations négociées collectivement et la transparence des rémunérations entre les sexes. Avant de rejoindre Eurofound en 2009, elle était chercheuse sur les marchés du travail et l’économie régionale chez Joanneum Research en Autriche. Elle est titulaire d’une maîtrise en économie et d’un doctorat en sciences sociales/économie après avoir étudié l’économie à Graz, Vienne et Jönköping.
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