Conference on tripartism

EU Presidency Conference on Tripartism in an enlarged European Union

Co-organised by the Danish Ministry of Employment and the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions

Hotel Comwell, Elsinore, Denmark

29-30 October 2002

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See also conference information from the Danish Ministry of Employment.

Interventions de Jackie Morin

Chef d'unité, Dialogue social interprofessionnel - Relations industrielles - adaptation au changement, DG Emploi, Commission européenne

Le tripartisme dans une UE élargie

Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs,

Je voudrais tout d'abord féliciter le ministère danois de l'emploi et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'avoir pris l'initiative d'ouvrir cette discussion sur la place et le rôle du tripartisme dans l'Europe élargie.

Le thème est particulièrement bien choisi, car il recouvre un aspect essentiel du modèle social européen, comme l'a affirmé récemment le Conseil européen de Barcelone: le partenariat - notamment le dialogue social - est à la fois une valeur forte qui fonde ce modèle et une méthode permettant de réussir les nécessaires réformes économiques et sociales.

L'Union européenne s'appuie dans ce domaine sur de solides traditions dans l'ensemble des États membres. À côté du dialogue social autonome, le dialogue tripartite se traduit dans de nombreux pays par l'élaboration de stratégies concertées et dans certains cas, par des accords ou des pactes précisant les objectifs et les engagements de chacun. Au cours des dernières années, nous avons vu se multiplier les expériences et initiatives dans ce domaine.

Le dialogue social occupe aujourd'hui une place centrale dans le développement de l'Europe sociale. Le traité le reconnaît pleinement et confie à la Commission un rôle de promotion. A cet égard, il convient de distinguer clairement deux dimensions essentielles.

Le dialogue tripartite qui est une modalité d'échange, de recherche de convergence entre trois acteurs: les organisations d'employeurs, les organisations de travailleurs et les pouvoirs publics représentés au niveau européen par la Commission et le Conseil.

L'Union européenne a une longue expérience du partenariat tripartite, mis en œuvre au sein de comités consultatifs depuis de nombreuses années, du Comité Permanent de l'Emploi depuis 1970 ou dans le cadre de discussions informelles avec les partenaires sociaux à chaque étape de la conception et de la mise en œuvre des politiques. En outre, des agences tripartites ont été mises en place - certaines depuis plus de 25 ans - sur les conditions de vie et de travail, sur la formation professionnelle et sur la santé et la sécurité au travail.

Et d'autre part, le dialogue bipartite qui concerne les seuls partenaires sociaux et qui désigne les activités qu'ils développent à tous niveaux dans le cadre de leurs responsabilités propres. C'est le domaine de l'initiative volontaire entre acteurs autonomes, et cela en fait un outil privilégié pour aborder les dossiers liés aux mutations du travail et de l'emploi - développement de nouvelles flexibilités et sécurités, formation tout au long de la vie, gestion positive des restructurations, égalité des chances ou encore politiques de "vieillissement actif".

Au niveau européen, le développement de ce dialogue est plus récent. Il connaît aujourd'hui un nouvel élan, en particulier depuis qu'à Laeken, en décembre 2001, les partenaires sociaux se sont engagés à élaborer un programme de travail pluriannuel. Cet engagement, dont nous attendons incessamment les premiers fruits a donné le signal de progrès importants du dialogue bipartite autonome au niveau européen.

Ces deux dimensions du dialogue, bipartite et tripartite, différentes dans leur forme et leurs objectifs sont cependant fortement complémentaires. C'est parce qu'ils sont actifs et qu'ils interviennent dans les domaines liés aux conditions de travail et à l'organisation de la relation de travail, que les partenaires sociaux sont partenaires d'un dialogue tripartite, écoutés et entendus sur des questions et politiques plus globales.

Dans quels domaines l'Union européenne peut-elle aujourd'hui faire porter un échange à la fois généreux et utile avec les partenaires sociaux?

Permettez-moi de revenir un instant sur les points d'appui du partenariat.

Les citoyens européens, dans leur vaste majorité, nous disent que l'Europe doit œuvrer pour l'emploi, garantir la solidarité et la cohésion sociale - en un mot, affirmer un modèle de société propre à notre continent, assis sur la protection de droits fondamentaux, une protection sociale contre les risques de l'existence et le dialogue social. Cela s'exprime aussi par une demande de plus en plus pressante de participation directe et d'implication des citoyens dans la prise de décision; demande à laquelle la Commission répond en engageant une réflexion sur l'amélioration de sa gouvernance.

Ensuite, l'introduction réussie de l'euro crée une obligation de coordonner les politiques économiques et d'améliorer la "gouvernance" économique et sociale de l'Union. Mais cette coordination ne peut aujourd'hui se limiter au contrôle des seuls déficits et la mise en place du dialogue macroéconomique depuis 1999 est un élément de son enrichissement en organisant un lien permanent entre la Banque Centrale européenne, les autorités responsables de la coordination des politiques économiques (Commission et Conseil) et les partenaires sociaux.

Le Sommet de Lisbonne de mars 2000 a marqué une nouvelle étape importante en engageant un mouvement de réformes économiques et sociales, confirmé récemment à Barcelone. Pour la première fois, l'Union a adopté un agenda politique global et intégré, parce qu'incluant à la fois l'ouverture des marchés des biens et des services, le renforcement de notre capacité collective d'innovation, l'investissement dans le capital humain et la recherche du plein-emploi par des politiques actives.

Le message de Lisbonne était clair: le "modèle social européen" n'est pas un luxe que l'on s'offre lorsque l'économie marche bien. Il est l'un des piliers d'une croissance durable, où les capacités contenues dans la société et dans les individus trouvent à s'exprimer, et soutiennent ainsi la croissance économique et l'innovation.

Cette "stratégie" de modernisation économique et sociale s'appuie, pour sa mise en œuvre, sur une large combinaison d'outils et d'acteurs.

Les outils de la politique sociale tout d'abord. Ce sont ceux qui ont permis d'édifier un "modèle social européen". La législation, pour la libre circulation des personnes et son volet "protection sociale", pour la santé au travail, l'égalité entre hommes et femmes, la non-discrimination, l'implication des salariés dans l'entreprise et la création de règles du jeu communes à tous les acteurs du marché du travail, par exemple en matière de détachement et de travail intérimaire.

Le dialogue social ensuite, auquel le Traité donne un rôle exceptionnel, puisque les partenaires sociaux doivent être consultés sur toute initiative communautaire, et qu'ils peuvent s'en saisir pour négocier un accord. Les instruments financiers: programmes d'action qui favorisent la connaissance commune et l'échange d'expériences et le fonds social qui appuie les politiques nationales de l'emploi, de la formation et d'inclusion.

La "méthode ouverte de coordination" enfin, utilisée avec succès depuis cinq ans en matière d'emploi. Les États s'engagent autour d'objectifs communs, qu'ils mettent en œuvre conformément à leurs institutions et à leurs pratiques ; les résultats de chacun sont ensuite évalués collectivement et les "meilleures pratiques" permettent ainsi d'enrichir l'action des autres. Après Lisbonne, cette forme de coordination s'est étendue à la lutte contre l'exclusion et à la réforme des régimes de retraite.

C'est l'ensemble de cette palette d'outils qui constitue d'ailleurs l'acquis que les pays candidats doivent avoir intégré le jour de leur adhésion, dont la Commission vient d'indiquer qu'elle devrait avoir lieu, pour dix d'entre eux, en 2004.

Développer une telle approche intégrée nécessite par ailleurs de susciter l'engagement de tous les acteurs concernés, les autorités publiques certes mais aussi les partenaires sociaux, à tous les niveaux. Il n'est pas inutile de rappeler que la nécessaire implication des acteurs ne se substitue pas à la responsabilité politique mais que cette implication complète et enrichit l'action des pouvoirs publics.

Dans ce cadre, la Commission attache une attention particulière à la contribution de l'ensemble de la société civile. Cela suppose, de la part de l'Union et de la Commission, une culture renforcée de dialogue. Une vaste consultation a d'ailleurs eu lieu cette année sur les principes généraux et les normes minimales en matière d'implication de la "société civile organisée" dans les politiques communautaires. La Commission en tirera bientôt les enseignements.

Acteurs clés de la mobilisation efficace de l'ensemble des outils de la politique sociale, les partenaires sociaux sont appelés à contribuer aujourd'hui dans de nombreux domaines. A Barcelone, le Conseil européen leur a demandé de s'impliquer davantage dans la stratégie européenne pour l'emploi. Ils peuvent d'autant mieux le faire que la Commission, comme elle l'a montré avec sa récente communication sur le dialogue social, souhaite qu'ils disposent de l'espace et des moyens pour y participer activement.

Elle avance plusieurs propositions très concrètes pour renforcer cette contribution dont l'intensification et la restructuration du dialogue sur l'emploi et la création d'un "Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi", afin de donner un nouvel élan à la concertation tripartite - et la Commission espère vivement que la Présidence danoise fera adopter la décision de création de ce Sommet.

La mise en place d'un "Sommet de concertation tripartite pour la croissance et l'emploi" permettra un dialogue au plus haut niveau, à la veille des Conseils européens de printemps, sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, et donc du programme de travail autonome des partenaires sociaux, qui est un instrument de son succès. Comme le rappelle la communication de la Commission, le dialogue social fait partie de l'acquis communautaire, à la fois dans sa dimension autonome et dans sa dimension tripartite, à la fois comme outil de régulation et comme modalité de bonne gouvernance.

Cela veut dire que, dans les pays candidats, l'effort de "capacity-building", entrepris depuis plusieurs années, doit être poursuivi, d'ici 2004 et après l'adhésion. Ce renforcement des "capacités", c'est-à-dire l'existence d'acteurs structurés et capables d'assumer pleinement leur rôle, qu'il s'agisse des administrations ou des acteurs sociaux, est un enjeu majeur si l'Union veut être en mesure de développer des politiques de qualité, où les règles et les engagements collectifs se traduisent concrètement.

Il ne s'agit pas ici de remplir des obligations formelles de consultation mais d'élaborer des réponses concertées et de viser des objectifs communs dans le respect des responsabilités de chacun.

***

Je voudrais en conclusion souligner les points suivants.

e dialogue renforce chacun des partenaires et nous renforce collectivement. Cette approche doit se refléter à tous les niveaux, européen, national et local. Elle est pertinente dans la perspective proche de l'élargissement, et la présence des pays candidats à cette conférence est particulièrement bienvenue.

En faisant confiance au dialogue, à la conjugaison de ses forces, à la recherche du consensus, l'Union européenne renforce sa capacité d'agir et ses chances de réussir. C'est la raison pour laquelle le dialogue, y compris dans sa dimension tripartite occupe aujourd'hui une place sans précédent dans la construction communautaire.