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Abstract

Ce rapport analyse les évolutions récentes et les pratiques émergentes dans les processus et les résultats des négociations collectives, principalement dans le secteur privé. Il couvre les systèmes de négociation collective dans dix États membres de l’UE et se fonde sur des exemples recensés lors d’entretiens avec les principaux acteurs des négociations et parties prenantes au niveau national. Il analyse les effets de la pandémie de COVID-19 et de la crise économique et sociale qui a suivi sur la dynamique de la négociation collective et les conventions collectives. Il examine également les pratiques et les innovations qui sont apparues en réponse à des facteurs structurels, tels que l’évolution technologique, les politiques de décarbonation et de neutralité climatique et le vieillissement de la main-d’œuvre. Il évalue enfin la capacité des systèmes de négociation collective à s’adapter aux changements structurels du monde du travail, de la production et du marché de l’emploi, ainsi que les tendances à moyen terme.

Key findings

La négociation collective est essentielle à l’économie sociale de marché de l’UE et peut jouer un rôle important dans son adaptation au changement. Cela vaut tout particulièrement en ce qui concerne les défis à long terme tels que la transformation numérique, le vieillissement de la main-d’œuvre et le changement climatique, pour lesquels la négociation collective est fortement susceptible de générer des pratiques et des dispositions innovantes lors des négociations entre employeurs et représentants des travailleurs.

Les résultats révèlent que les innovations en matière de négociation collective ont tendance à être progressives et limitées, consistant principalement en une évolution des processus et des thèmes en réponse à un changement. Les partenaires sociaux ont donc la possibilité de tirer parti de la négociation collective pour développer de nouvelles pratiques.

La transition numérique est l’un des principaux moteurs de changement dans les négociations collectives, les dispositions réglementant le télétravail étant désormais répandues et celles concernant la mise en œuvre de solutions technologiques sur le lieu de travail devenant de plus en plus courantes.

Les évolutions technologiques ayant une incidence directe sur les compétences et les exigences professionnelles, les négociations collectives portent de plus en plus sur la reconversion professionnelle, par l’intermédiaire de politiques de formation. Dans certains cas, la négociation collective permet d’anticiper les réorganisations futures et d’atténuer les conséquences des pertes d’emploi. Des dispositions visent également à remédier aux pénuries de main-d’œuvre, qui sont de plus en plus fréquentes.

Des institutions fortes, des acteurs compétents et une vision partagée des défis à relever dans un secteur ou une entreprise sont essentiels pour faciliter la mise en place de pratiques et de dispositions innovantes en matière de négociation collective. Une expérience antérieure de la coopération, qui se reflète dans la capacité à conclure des conventions collectives, est particulièrement importante.

The report contains the following tables and graph.

  • Table 1: Collective bargaining systems included in the study, grouped by predominant level
  • Table 2: A typology of emerging practices and provisions linked to drivers of change in collective agreements
  • Figure 1: Estimated collective bargaining coverage (%) and predominant level of agreements, EU27, 2019
Number of pages
44
Reference nº
EF21046
ISBN
978-92-897-2270-4
Catalogue nº
TJ-03-22-015-EN-N
DOI
10.2806/279880
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