Profil par pays de la vie active au Luxembourg
Ce profil décrit les principales caractéristiques de la vie professionnelle au Luxembourg. Il vise à fournir des informations de base pertinentes sur les structures, les institutions, les acteurs et les réglementations pertinentes concernant la vie professionnelle.
Il s’agit notamment d’indicateurs, de données et de systèmes réglementaires sur les aspects suivants : acteurs et institutions, relations collectives et individuelles de travail, santé et bien-être, rémunération, temps de travail, compétences et formations, égalité et non-discrimination au travail. Les profils sont systématiquement mis à jour tous les deux ans.
La Constitution luxembourgeoise dispose que « les libertés syndicales sont garanties. La loi organise l’exercice du droit de grève. Le droit d’engager une grève est subordonné au respect des procédures de conciliation préalables. Tout conflit social survenant dans une entreprise doit être saisi – avant tout arrêt ou cessation de travail – de l’Office Nationalde ConciliationONC). Lorsque la procédure de conciliation a été épuisée, l’ONC rédige une note de service indiquant les points encore en litige. Une fois la non-conciliation déclarée, les parties en conflit peuvent toujours soumettre le différend à l’arbitrage d’un président désigné par le gouvernement. Une fois l’arbitre désigné, les deux parties ont la liberté de l’accepter ou de le rejeter. S’ils acceptent l’arbitre, ils sont obligés d’accepter la décision de l’arbitre. Dans le cas contraire, si les tentatives de conciliation et d’arbitrage s’avèrent infructueuses, une grève peut être engagée légalement, et la participation d’un employé à une telle grève ne constitue pas un motif de licenciement. De plus, la grève sur des questions régies par une convention collective n’est pas permise pendant la période de validité d’une convention collective. Outre les grèves, qui sont extrêmement rares au Luxembourg, les autres conflits du travail consistent principalement en des manifestations. Aucune donnée sur les grèves au Luxembourg n’a été publiée depuis plusieurs années.
Mécanismes de règlement des conflits collectifs
La culture des relations industrielles est basée sur la confiance et la discussion entre les partenaires sociaux. Un rapport du Centre d’études sur la population, la pauvreté et les politiques publiques (CEPS)/Instead (Rey, 2010) souligne le faible nombre de conflits sociaux au Luxembourg. Les quatre études citées par CEPS/Instead montrent une absence d’action collective et de grève. Le rapport explique que cette « paix sociale » est le résultat de différents modes de résolution des conflits, tels que la conciliation facilitée par l’ONC (voir la section « Aspects juridiques »). En cas d’échec de la conciliation devant l’ONC, les partenaires sociaux ont la possibilité de demander la désignation d’un arbitre.
Mécanismes individuels de résolution des litiges
Un employeur ou un salarié peut demander à l’ITM de résoudre un conflit social individuel. Si les parties conviennent d’accepter la recommandation issue de la conciliation, le différend est réputé résolu (Code du travail, article L. 652-1). Cependant, de telles initiatives sont rares, et aucune donnée n’est disponible.
Recours à des mécanismes alternatifs de règlement des différends
Dans son rapport annuel, le ministère du Travail fournit des données sur le nombre de cas de conflits collectifs examinés par l’Office national de conciliation.
Nombre de causes ayant recours à des modes alternatifs de règlement des différends, 2012-2021
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Conciliation (ONC) | 7 | 6 | 8 | 2 | 4 | 9 | 16 | 9 | 4 | 4 |
Note: ONC, Bureau national de conciliation.
Source: Rapports annuels publiés par le ministère du Travail
