Industrial relations and social dialogue
Participation des partenaires sociaux aux plans nationaux pour la reprise et la résilience
Published:
30 March 2022
Research report
Abstract
Ce rapport examine la qualité de la participation des partenaires sociaux nationaux à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des politiques, dans le contexte du cycle du Semestre européen, ainsi qu’à la préparation des programmes nationaux de réforme. Dans le cadre de NextGenerationEU, les États membres ont élaboré et présenté, en 2021, des PRR visant à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables et résilientes, ainsi que mieux préparées aux défis et aux possibilités des transitions écologique et numérique. Les partenaires sociaux ont indiqué que, malgré leur participation obligatoire à la préparation et à la mise en œuvre des PRR, le processus de consultation aurait pu être mieux planifié et organisé, étant donné que la qualité et l’intensité de la participation dans un certain nombre de pays étaient assez faibles. Cette situation pourrait être améliorée en garantissant une participation plus rapide et plus significative des partenaires sociaux à la mise en œuvre des PRR. Cela permettrait non seulement de renforcer l’appropriation du processus, mais aussi d’améliorer l’efficacité des actions et des réformes envisagées.
Key findings
Les partenaires sociaux ont été associés à la préparation des PRR nationaux de 2021 au moyen d’une plus grande diversité de cadres et de procédures que lors des précédents cycles du Semestre européen. Toutefois, la qualité et l’intensité de la participation ont été signalées comme étant inégales et plutôt faibles dans un nombre relativement élevé de pays.
Le problème le plus souvent signalé par les partenaires sociaux lors de la préparation des PRR était le manque de temps pour la consultation, ainsi que l’absence de retour d’informations adéquat concernant leurs contributions aux plans. Bien que le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience exige des États membres qu’ils incluent dans leurs plans une synthèse du processus de consultation avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes concernées, la plupart des PRR ne décrivent que brièvement ce processus et ne rendent pas explicitement compte des opinions des partenaires sociaux ni ne mentionnent les opinions qui ont été prises en compte.
Le cycle du Semestre européen 2022 offre une occasion importante de mettre en œuvre les réformes politiques et les investissements auxquels les États membres se sont engagés dans leurs PRR nationaux. Tant les organisations patronales que les syndicats sont disposés à participer à des processus de consultation qui contribueront à la mise en œuvre des mesures politiques et des réformes prévues dans les plans.
Cet engagement est encore plus essentiel dans le contexte de la guerre en Ukraine, et du recul de la croissance et de la hausse de l’inflation escomptés, qui devrait encore compliquer la reprise de l’UE après la pandémie.
La participation des partenaires sociaux de l’UE à la mise en œuvre des PRR accroît l’efficacité des réformes structurelles nécessaires pour parvenir à une croissance économique durable, équitable et inclusive et garantir la résilience sociale face à la plus grande crise des réfugiés en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Leur engagement est également essentiel à la mise en œuvre des objectifs de double transition de l’UE, tout en soutenant la mise en œuvre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.
The report contains the following lists of tables and figures.
List of tables
- Table 1: Institutional settings for involving social partners in the creation of RRPs and NRPs
- Table 2: Procedures for developing RRPs and NRPs in 2021
- Table 3: Time frame for involvement in the RRP
- Table 4: Number of meetings reported to be held during the process of involvement
- Table 5: Time allotted for consultation
- Table 6: Table 6: Opportunity to contribute to the RRP and NRP and receive feedback
- Table 7: Social partners’ views explicitly summarised in the RRPs
- Table 8: Social partners’ influence on the development of the RRP
List of figures
- Figure 1: Proportion of total measures addressed by each policy dimension, %
- Figure 2: Methods of involvement in digital transition and productivity policy measures, %
- Figure 3: Satisfaction with the outcomes of involvement in digital transition and productivity policy measures, %
- Figure 4: Methods of involvement in fairness policy measures, %
- Figure 5: Satisfaction with the outcomes of involvement in fairness policy measures, %
- Figure 6: Methods of involvement in sustainability policy measures, %
- Figure 7: Satisfaction with the outcomes of involvement in sustainability policy measures, %
- Figure 8: Forms of involvement of social partners in the design of policy measures to cushion the socioeconomic impacts of the COVID-19 crisis, %
- Number of pages
-
48
- Reference nº
-
EF21002
- ISBN
-
978-92-897-2253-7
- Catalogue nº
-
TJ-08-22-075-EN-N
- DOI
-
10.2806/25099
- Permalink
Cite this publication
Eurofound (2022), Involvement of social partners in the national recovery and resilience plans, Publications Office of the European Union, Luxembourg.
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