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Colleagues with helmets working in factory
Thème
Dernière mise à jour: 28 September 2026

Représentativité

La représentativité est le terme utilisé par la Commission européenne pour déterminer les participants légitimes au dialogue social, prévu aux articles 154 et 155 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Pour être éligibles, les organisations doivent se rapporter à des secteurs ou à des catégories spécifiques et être organisées au niveau européen, avoir des organisations membres reconnues et faisant partie intégrante de la structure de partenariat social d’un État membre ayant la capacité de négocier des accords, et disposer de structures adéquates pour assurer une participation effective aux processus de consultation.

Trouvez le contenu le plus récent sur ce thème ci-dessous.

28 September 2026
Nouveau
Représentativité des organisations européennes de partenaires sociaux : Services personnels – secteur coiffure et beauté – 2026
Cette étude fournit des informations permettant d’évaluer la représentativité des acteurs impliqués dans le comité européen de dialogue social sectoriel pour le secteur des services personnels.
Paul Vroonhof+2
Rapport de recherche
14 September 2026
Représentativité des organisations européennes des partenaires sociaux : secteur agricole – 2026

Cette étude fournit des informations permettant d’évaluer la représentativité des organisations impliquées dans le comité européen de dialogue social sectoriel pour le secteur agricole. Leur représentativité relative légitime leur droit d’être consultés et leur capacité à négocier des accords. L’objectif des études d’Eurofound sur la représentativité est d’identifier les organisations nationales et européennes de partenaires sociaux pertinentes dans le secteur. Cette étude identifie la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT), représentant les salariés, ainsi que le Groupe des employeurs des organisations agricoles professionnelles de l’Union européenne / Comité des organisations agricoles professionnelles de l’Union européenne (GEOPA-COPA), représentant les employeurs, comme les organisations les plus représentatives au niveau européen des partenaires sociaux dans le secteur agricole.

Georg Adam+1
Rapport de recherche
October 2026
À paraître
Representativeness of the European social partner organisations: Railways and urban public transport – 2026
This study provides information allowing for an assessment of the representativeness of the actors involved in the European sectoral social dialogue committee for the railways and urban public transport sector.
Tina Weber
Rapport de recherche

La représentativité a diverses significations dans les États membres de l’UE et en Norvège. Dans la pratique, peu de systèmes nationaux correspondent à une forme pure de reconnaissance mutuelle ou de conformité juridique. Les États membres appliquent une combinaison de ces principes, en appliquant un mélange de critères formels et informels.

Certains facteurs sont susceptibles de contribuer de différentes manières à la représentativité des partenaires sociaux : le succès électoral, la force organisationnelle en termes de portée des adhésions et la capacité de négociation.

Les seuils, lorsqu’ils existent, sont moins courants pour les employeurs que pour les syndicats. Les seuils d’employeur sont soit une condition d’extension des conventions collectives, soit un critère permettant l’accès aux organes tripartites.

L’analyse d’Eurofound fait valoir que quatre modèles de représentativité coexistent : l’autorégulation des partenaires sociaux ; la régulation mixte des partenaires sociaux et de l’État ; la réglementation de l’État, la force de l’adhésion ; et la réglementation de l’État, la force électorale.

Les organisations doivent répondre à certains critères pour être consultées par la Commission. Par exemple, ils doivent être : organisés horizontalement ou sectoriellement au niveau européen ; composé d’organisations qui sont elles-mêmes considérées à leur niveau national respectif comme représentatives des intérêts qu’elles défendent ; représentés dans tous les États membres de la Communauté européenne et, éventuellement, de l’Espace économique européen, ou avoir participé au dialogue social du Val Duchesse ; composé d’organisations représentatives d’employeurs ou de travailleurs, dont l’adhésion est volontaire tant au niveau national qu’européen.

Eurofound réalise des études sur la représentativité des organisations sectorielles européennes de partenaires sociaux, conformément à la demande qu’elle a reçue de la Commission en 2006.

Ces études de représentativité sont menées dans de multiples secteurs et sont conçues pour fournir les informations de base nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des comités de dialogue social sectoriels européens. L’objectif de la recherche est d’identifier les organisations nationales et européennes de partenaires sociaux pertinentes dans chaque secteur dans le domaine des relations industrielles dans les États membres de l’UE. 

Dix ans après la réalisation de ces premières études, Eurofound a analysé le concept européen de représentativité, en passant en revue des éléments clés tels que le succès électoral, la force organisationnelle en termes d’adhésion et la capacité de négociation. L’analyse peut contribuer à la discussion sur la question de savoir si des éléments de la méthodologie d’Eurofound dans ses études de représentativité doivent être ajustés.

Au niveau de l’UE, la Commission européenne a défini pour la première fois la notion de représentativité en 1993, et l’a définie plus clairement en 1998 dans sa décision 98/500/CE relative à la création de comités de dialogue sectoriel. La représentativité constitue la base pour permettre aux organisations partenaires sociales européennes d’être incluses dans la liste des organisations à consulter par la Commission conformément à l’article 154 du TFUE et pour assurer une mise en œuvre juridiquement contraignante de leurs accords conformément à l’article 155 du TFUE. La représentativité légitime leur rôle et leur participation effective aux comités de dialogue social sectoriel européens. Il s’agit également d’avoir la capacité de négocier, ce qui est crucial dans les négociations qui aboutissent à des accords mis en œuvre par décision du Conseil.

Voici une sélection des publications les plus importantes pour ce thème.

Les chercheurs d'Eurofound fournissent des informations spécialisées et peuvent être contactés pour des questions ou des demandes des médias.

Victoria Cojocariu

Research officer
Working life research

Victoria Cojocariu est chargée de recherche pour les études de représentativité au sein de l’unité Vie professionnelle d’Eurofound. Elle est responsable de la gestion des contributions à la recherche des correspondants nationaux d’Eurofound, du contrôle de la qualité, ainsi que de la rédaction de rapports d’ensemble pour les études de représentativité sectorielle et de la construction de données pour la base de données des partenaires sociaux européens. Avant de rejoindre Eurofound en 2019, Victoria a travaillé en tant que coordinatrice de programme pour l’Open Society Foundation Romania et en tant que chercheuse pour le Centre pour l’innovation publique à Bucarest, contribuant à des projets de recherche nationaux et internationaux dans le domaine de la migration, de l’éducation, de l’accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers, ainsi que des droits de l’homme. Elle est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sociologie.

Tina Weber

Senior research manager
Working life research

Tina Weber is a senior research manager in Eurofound’s Working Life unit. Her work has focused on labour shortages, the impact of hybrid work and an ‘always on’ culture and the right to disconnect, working conditions and social protection measures for self-employed workers and the impact of the twin transitions on employment, working conditions and industrial relations. She is responsible for studies assessing the representativeness of European social partner organisations. She has also carried out research on European Works Councils and the evolution of industrial relations and social dialogue in the European Union. Prior to joining Eurofound in 2019, she worked for a private research institute primarily carrying out impact assessments and evaluations of EU labour law and labour market policies. Tina holds a PhD in Political Sciences from the University of Edinburgh which focussed on the role of national trade unions and employers’ organisations in the European social dialogue.

Cette section donne accès à tout le contenu qui a été publié sur le thème.

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